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CONVENTION NATIONALE.

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Seance du vendredi 28 septembre 1792

Les électeurs du département du Nord ont annoncé à la convention que l'ennemi bombardoit Lille , & dévastoit les environs, que les administrateurs & officiers municipaux de cette ville avoient donné des preuves d'aristocratie , mais que

le corps électoral, de concert avec les habitans & la garnison, repousseroit vigoureusement l'ennemi; mention honorable de cette résolution est de crétée.

Lecture a été faite de la lettre du général Montesquiou, qui annonce son entrée à Chambéry : nous l'avons fait connoître.

La convention nationale a entendu ensuite une lettre' du docteur Priestley , qui donne la démission de député à la convention, motivée sur son ignorance de l'idiôme & des localités.

Trois millions ont été décrétés pour mettre une flotte en état de protéger l'expédition en Savoie.

La discussion s'est ensuite engagée sur le point de favoir si on rapporteroit le décret qui ordonne le renouvellement & Pélection par le peuple des contrôleurs & directeurs des postes. Les ministres de l'intérieur & des contribucions avoient écrit pour la suspension de ce décret. La convention a renvoyé au comité tout ce qui regarde l'organisation des postes.

La commune de Paris a envoyé à l'assemblée l'état de l'argenterie trouvée dans les maitons des ci-devant princes, frères de Louis XVI. Cambon la inftruite que la section de Beaurepaire a retiré de la maison de Sorbonne deux cent quatre-vingt marcs d'argent, & cinquante d'or , & du séminaire de Saint-Louis , vingthuit marcs d'argent , & cette section demande où elle doit dépoter cette argenterie. Sur la proposition de Cambon, la convention a décrété que tous les effets d'or ou d'argent pris dans les églises ou chez les émigrés, sesont portés directement à l'hôtel des monnoies.

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Sur la proposition de Lacroix , il a été décrété que le département de Paris ne pourra prendre le nom de commission administrative , & confervera le nom de département.

Samedi 29 , Luckner à écrit à l'assemblée convention, nale pour répondre aux trois inculpations qu'on lui a faites ; il a dit, 1°. avoir convoqué une cour matiale pour faire juger Jarry ; 2°. avoir été obligé de quitter la Belg que, parce qu'il n'étoit pas assez fort pour tenir devant l'ennemi ; 3°. qu'il avoit renvoyé des volontaires du camp de Châlons, parce que les uns étoient trop foibles, les autres mal organisés ou sans armes. La convention a renvoyé la lettre au comité de surveillance.

Un membre a demandé fi les ministres peuvent être nommés parmi les membres de la convention. L'affem. blée a décrété unanimement la négative.

On a renouvelé la motion déjà écartée par l'ordre du jour, d'inviter les ministres démissionnaires à rester en place. Cette proposition a été longuement débattue; enfin une feconde fois l'ordre du jour a encore été adopté.

La convention a passé ensuite à la formation & création de ses comités. · Dimanche 30. On a fait lecture des adresses d'un grand nombre de communes, qui adhèrent avec transport au décret sur la suppression de la royauté.

Le ministre Roland a écrit qu'il restoit au ministère. Sa lettre, dans laquelle il repousse les inculpations dirigées contre lui, fera imprimée & envoyée aux quatrevingt-trois départemens.

On a passé à l'ordre du jour sur une lettre de l'exministre Narbonne , qui déclare avoir fait accepter nn argent corrupteur á Lacroix, Thuriot, Delmas, Gensonné, Bazire , Albitte & Chabot. Le mépris en a été le motif.

Sur la proposition de Lacroix, & d'après le récit fait des brigandages commis par les Autrichiens dans la commune de Pont, la convention a décrété qu'il sera remis , par la caisse de l'extraordinaire , au ministre de l'intérieur , une somme de 50,000 livres prise sur les fonds prévenus de la vente des biens des einigrés pour être remise à la cominune de Pont.

Sur la motion de Cambon, il a été décrété, sauf sér

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dation, que les notaires, les banquiers & tous les agens publics seront tenus , fous peine de moit, de décrarer à la municipalité de leur domicile , & de verser dans la caille du diitriet les sommes & effets appartenans aux émigrés, dont ils pourroient être dépositaires.

Le comité est chargé de présenter contre les émigrés un projet de loi générale.

Lundi premier ottobre. Sur la proposition de Lacroix, il a été décrété que le pouvoir exécutif, les adıminiftrations & tribunaux, leront tenus de donner aux comités de la convention les renseignemens qu'ils leur demanderont.

Un député de la Marne a dénoncé le général Duhoux, coinine ayant laissé son armée dans l'indiscipline la plus complète. La convention a chargé les cominittalles envoyés à l'armée d'examiner la conduite de ce çéaéral. : Le roinité de surveillance de la ville de Paris a été admis à la barre ; il a apporté plusieurs liasses de pièc:s de conviction, qui prouvent que les décrets de l'adenriée légiftnive étoient achetés par la liste civile, & que Louis XVI fafoit pafier aux éinigrés des son: Ines contidérables ; il a promis de communiquer incefiamment la lilie des membres de l'aficmblée lég Native que payo i la cour. Après une fort longue discullion sur les dénonciations faites par le comité de surveillance , la conven. tion a rendu le décret suivant :

« 1°. Il sera nominé une commission de vingt-quatre membres, qui ne seront pris ni parmi les anciens memBres de l'oiemblée constituante , ni parmi ceux de l'affemblée législative, ni enfin dans la députation de Paris. Cerre commiflion, de concert avec le comité de furveillance & deux officiers - Inunicipaux , veritiera' les pièces , en fera l'inventaire & les fcellora de trois Ice.l.ix.

» 2". Ces commissaires prendront les mesures nécefsaires pour s'aflurer des personnes des prévenus, & sont autorités à décerner des mandats d'emmener & d'arrêt.

» 3o. Aussi-tôt après l'inventaire , les castons seront apport'; à la convection nationale , dépolés dans le local d'indiqueront les commiffaires inspecteurs, & gardés par yarre centrifaires de la convention, deux membres du comité de surveillance & un officier municipal ».

Mardi 2. Quelques dons patriotiques & la lecture de

plusieurs adresses d'adhésion des communes de la répubique ont ouvert la ičance.

Les commiffaires envoyés à Lyon pour y rétablir la tranquillité, ont écrit que la paix régnoit dans cette ville, mais que pour l'y conserver , il falloit promptement s'occuper des moyens d'y assurer les subsistances. Cette lettre a été renvoyée au ministre de l'intérieur pour rendre compte dans huit jours des mesures qu'il aura pries,

La convention s'est occ:pée ensuite de l'entière formation des comités.

Sur la proposition d'un membre du comité militaire il a été décrite que les trois dernières compagnies de gendarın zrie nationale seront payées sur le même pied, que celles déjà exillantes.

On a cnrendu à la barre un député de la ville de Lille, qui après avoir rendu compte de

résolution prise par les habitas de se déteridie jusqu'au dernier toupir, a demandé 400 mille livres pour les fuffiftances de cette place, qui est à la veille d'en manquer ; 10 mille livres pour secourir les pauvres qui y sont en très grand ncinbre; entin il a demandé que les citoyens qui ont des rentes, foit vingères , fost constituées , soient a:tor:fés à donner en paiement de leurs impofitions des quiitances à valoir für ce que la nation leur doit. Ces deux dernières demandes ont été renvoyées aux comités des secours & des finances, & sur la première , la convention a décrété qu'il feroit mis deux millions à la difposition du ministre de l'intérieur, pour venir au secours des villes frontières, & la autorisé à délivrer à la commune de Lille la somme de 400 mille livres.

Les ouvriers du camp fous Paris ont écrit pour se plaindre de la diminution de leurs salaires. La convention a parlé à l'ordre du jour.

La lecture des lettres des généraux a terminé la

Mercredi 3. Le ministre des affaires étrangères , après avoir donné la note des ambassadeurs qui ont prêté le ferment requis par la loi du 14 août dernier , & appelé la rigueur des loix fur ceux qui o céierté leur polte, a commanqué à la conventio:1 une lettre de la municipalité de Carrouge, en Savoie, qui se met sous la protection de la France , & demandé qu'on lui en, voie les loix françaises pour s'organiter d'après elles.

séance.

Chaque séance voit toujours une foule d'adhésions au décret qui érige la France en république.

On à accordé au ministre de l'intérieur 400,000 liv, pour le besoin urgent des Invalides & au miniflre des contributions 300,000 livres, pour les employer à la maison du ci-devant roi.

Une lettre des commissaires de Chilons a confirmé la retraite des Prufliens & la prise d'un grand nombre d'entre eux ; ils recommandent à la convention les demoiselles Fernig, dont les ennemis ont brûlé la maison à Mostagne.

Des dépêches des trois généraux Dumourier , Montesquiou & Biron, ont été lues. Nous les avons fait connoirre plus haut.

Lebrun , ministre des affaires étrangères, a inftruit la coavention que la ville de Genève a demandé aux cantons luislcs feize cents hommes pour défendre son territvire ; des calernes font préparées pour les recevoir. Le confeil exécutif provisoire trouvant la demande de la république de Genève contraire à tous les traités, a or. donné au général Montesquiou de faire marcher un corps de troupes fuffisant pour empêcher l'entrée de ces feize cents Swiffes dans le territoire de Genève, ou pour les en chasser s'ils y étoient déjà entrés. Le conseil exécutif provisoire a de plus ordonné au résident de France à Genève , d'affurer cette république que la nation française n'entreprendra rien contre fon indépendance. La convention a applaudi aux mesures prises par le conseil exécutif.

La séance s'est terminée par un appel nominal pour l'élection d'un ministre de la gurore; fur sóo' voix, Pache en a obtenu 424 : il a été proclamé. Jcudi

4. Le ministre de la marine a informé la convention que le capitaine Latouche est sorti du port de Toulon avec quatre vaisseaux. Il y a maintenant en mer neuf vaisseaux de ligne. Sur la propofition du ministre de la guerre,

il elt décrété qu'à la légende la nation, la loi, le roi, qui se trouve sur les boutons des gardes nationales , sera fubftituée celle-ci : République Française, furmontée du bonnet de la liberté, & pour toutes les troupes françaifos.

On donne lecture de lettres de Lille , qui annoncent

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