Sur la propofition de M. Lafource, l'affemblée a décréte que les miniftres prépareront aux Tuileries une falle d'affemblée aux députés à la convention, pour qu'ils y vérifient leurs pouvoirs, & auffi-tôt que deux cents députés fe fe feront conftitués en convention, & qu'ils en auront averti la légiflature, elle ceffera fes fonct ons.

Un membre du comité de correfpondance a donné lecture d'une lettre non officielle de M. Billaud de Varennes à M. la Bourdonnaye, lettre qui annonçoit une grande victoire remportée par le général Dumourier.

M. Pétion a rendu compre de l'état de Paris; il a appris que plufieurs de ceux qui avoient arraché des boucles d'oreille, &c. aux paffans avoient été arrêtés & que tout étoit rentré dans l'ordre.

MM. Goffuin & Duhem, commiffaires, ont écrit que l'ennemi marchoit fur Maubeuge avec deux fortes colonnes; ils demandent du fecours en cavalerie.

Dimanche 16, à onze heures du matin. M. Rolland miniftré de l'intérieur, a informé l'affemblée des dilapidations énormes qui fe commettent dans les domaines nationaux. Des individus, revetus d'une écharpe municipale, fe préfentent dans différens hôtels appartenans à la nation, ils en font enlever les meubles & tout ce qu'il y a de précieux. Dans une feule maifon on a enleve pour cent mille écus. Le miniftre prie l'affemblée de jeter les yeux fur ces défordres.

Sur la propofition de M. Mazuyer, l'affemblée a décrété, 1°. que quiconque fera trouvé revêtu d'une écharpe fans avoir droit de la porter, fera puni de mort.

s'in

2°. Que celui qui, fans aucune miffion légale, troduira dans un domaine national pour y enlever quel-. qu'effet, fera arrêté fur le champ & jugé conformément aux loix fur le vol..

L'affemblée, après avoir entendu le rapport de fon comité des finances, fur l'administration de la maifon de fecours, a accordé deux mois à M. Guillaume pour faire fes paiemens,

Sur la propofition du comité des armes, il est décrété que le gouvernement fera l'avance de 60,000 liv. fur gages, à des entrepreneurs qui font obligés à une fourniture de 40,000 fufils.

Sur celle du comité des finances, il a été mis à la

difpofition du miniftre des fonds néceffaires pour la continuation des travaux du port de Cherbourg.

Une lettre de M. Dumourier au ministre de la guerre a appris qu'effectivement il avoit remporté un avantage fur l'ennemi, mais que M. Chazot, attaqué par une force de 10 à 12 mille hommes, avoit été obligé de fe replier avec 5000 qu'il commandoic. M. Dumourier a pris, des mefures pour empêcher l'ennemi de pénétrer il marche pour couvrir Reims & Châlons; il occupe. une excellente pofition. Le prince Charles de Ligne a été tué dans la dernière action, & l'on a arrêté un ecrétaire du roi de Prufe changé de dépêches pour le duc de Brunswick. Le général Dumourier les enverra fitôt qu'elles feront traduites.

Sur la propofition du comité des finances, l'affemblée a exigé de chacun des receveurs généraux un cautionnement de 200 mille liv.

M. Lacroix, avertit l'affemblée que des malveillans interprètent d'une manière alarmante les nouvelles données. par le miniitre, fement dans le public la fauffe nouvelle d'une défaite de M. Dumourier. Sur ce l'affemblée or donne une nouvelle lecture de la lettre du miniftre de lagu rre, & elle en ordonne l'impreffion & l'affiche.

Le minifte des affaires étrangères a écrit à l'affemblée que les indices qu'il lui a donnés par fon dernier melfage fur la déclaration de la guerre d'Empire, fe confirinent par les courriers qu'il reçoit aujourd'hui. Ces couriers annoncent que le dé ret de commiffion vient, d'être préfenté, au nom de l'empereur, à la dète de Ra

tisbonne.

Le miniftre qui en a reçu une copie, la fait traduire, if en promet la notification. En attendant, il en donne

l'extrait.

Sa majefté impériale foamet à la dière les difpofitions fuivantes :

de

1. Déclarer fermement la guerre à la France, pour répouifer les aggreffions faites par elle envers l'empire. germanique. 2. Attendu que le conclufum de la diete, envoyé en France en 1791, eft refté fans réponse, clarer que le traité de Munfter, & tous ceux qui ont uivi, ne font plus obligatoires pour l'Empire. 3. Lever promptement le contingent des cercles. 4°. Déterminer ce qu'il convient de régler pour l'adminiftration des con

tingens. 5. Fixer la maffe de la caiffe commune, & TEgler tes impofitions néceflaires à ce fujet. 6°. Décerner des lettres impériales pour le rappel de tous les fujets de l'Empire au tervice mitaire & civil de la France. Empêcher toute exportation en France. 7. Régler, pour le temps de la guerre, les relat ons de commerce & de correfpondance avec la Franca. 8°. Défendre toute neutralité à tout ce qui tient à l'Empire.

Tels font les huit articles proposés par l'empereur.

Le ministre fat obferver à l'affemblée que la formation du contingent fera lente, & que nous n'avons point à craindre pour la fin de cette année les forces de l'Empire. L'affemblée a renvoyé cette notification au comité diplomatique.

M. Gohier a eu la parole pour préfenter à l'affemblée des obfervations analytiques fur les papiers trouvés tant au château des Tuileries que chez l'intendant de la lifte civile. Il résulte de toutes les pièces, que Louis XVI n'a jamais ceffé d'être en connivence avec tous les ennemis intérieurs, & extérieurs, & qu'en même temps qu'il hatoit de tout fon pouvoir les préparatifs de nos ennemis, il paralyfoit les nôtres. L'affemblèe a ordonné l'impreffion du travail de M. Gohier, & fon envoi aux armées aux départemens & à toutes les municipalités de l'empire.

M. Rolland, miniftre de l'intérieur, eft venu déclarer à l'affemblée que, depuis l'évacuation des prifons de Paris par l'expédition de la nuit du 2 au 3 feptembre, il a été renfermé quatre ou 500 perfonnes. Il a dir qu'il n'y a point dans ces prions de regiftre d'écrou pour ces arrestations qui fe font faites par ordres, tantôt de la municipalité, tantôt des fections, & même par les ordres de quelques individus fans caractère. Le ministre a remis fur le bureau les ordres en vertu defquels fe font faites ces arreftations; & il fait obferver, en terminant, que plufieurs de ces ordres font fans motifs.

L'affemblée a chargé le comité de furveillance de lui faire le rapport de cette dénonciation..

M. Couftard, membre du comité militaire, vient rendre compte d'informations qu'il a prifes chez le miniftre de la guerre. M. Dumourier á foutenu avec 26 mille hommes, l'att que de 60,000 hommes fur trois points; il les a repouffés dans deux points, le troifième a fait re

traite. Mais M. Dumourier va avoir 80 mille hommes par l'effet de la réunion de MM. Kellermann, Bournonville des bataillons de Paws; enfin, il a derrière lui le camp de Soiffons, & il eft certain qu'avec 80 mille hommes la caufe de la liberté triomphera.

M. Vergniaud invite les citoyens de Paris à feconder ici, par leurs travaux aux retranchemens & fortifications de Paris, les efforts généreux de nos défenfeurs à la frontière. L'affemblée décrète qu'il fera fait pour cette invitation une proclamation. Elle décrète auffi une augmentation dans la folde de ceux des citoyens qui travaillent au camp, & qui n'ont pas affez de fortune pour faire le facrifice de leur journée.

M. Gohier avoit rendu compte des abus de la lifte civile & des manoeuvres de la cour. M. Aubert Dubayet a demande, à la fin de la féance, que M. Gohier déclarât ouvertement s'il avoit trouvé quelques traces de connivence entre la cour & des députés, & qu'il les nommât. M. Gohier a répondu qu'aucun député, excepté M. Blangely, n'étoit inculpé par les pièces trouvées au chateau.

Un membre de la commiffion a fait part de l'état de nos arfenaux : il y avoit, au premier août 1792 en tout cent foixante-trois mille fept cent foixante fufils.

Le confeil général de la ville de Maubeuge a écrit que l'ennemi s'étant présenté à un pofte avancé de 1200 hommes, commandés par M. Lauoue; ce commandant s'étant replié, l'ennemi étoit entré jufque dans un faubourg de Maubeuge, qu'il a devafté, puis qu'il s'étoit retiré pour aller camper à un quart de lieue. Maubeuge demande en

hâte du renfort.

Le ministre de la guerre a dénoncé les villes de Rouen & Perpignan, qui ont arrêté des tranfports de vivres deftinés aux armées..

M. Vergniaud, au nom de la commiffion extraordinaire, propofe le projet de décret fuivant, qui eft adopté.

1o. Il fera nommé deux commiffaires, pris dans le fein de l'affemblée, pour aller à Rouen; ils fufpendront les adminiftrateurs de cette ville, s'il y a heu. 2°. Il est dé fendu, fous peine de mort, aux commiffaires du pouvoir exécutif de requérir, & aux adminiftrateurs, de consentir à la difpofition des grains deftinés aux armées. 3°. Tout adminiftrateur

adminiftrateur qui s'oppofera ou ne favorifera pas la libre circulation des grains, fera puni de mort. 4°. Le préfent décret fera publié dans tous les départemens, on fera le recenfement des grains, & il fera affigné, par le dépar-, tement la quantité de grains que chaque propriétaire fera tenu de porter au marché. 5. Celui qui refufera de por ter au marché la quantité de grains défignée par le département, aura ces mêmes grains confignés. Les admi nistrateurs qui ont pris des grains deftinés aux troupes, feront tenus de les 'remettre dans les magasins, fous peine. de trois mois de gêne.

Sur la propofition de M. Dumas, l'affemblée a porté le décret fuivant :

41°. Toutes les municipalités du royaume font tenues. de mettre à la difpofition du pouvoir exécrtif les deux tiers des fufils qui fe trouvent dans leurs arrondissemens, à moins qu'elles ne certifient avoir armé une compagnie ou bataillon, ou qu'elles fe difpofent à le faire. 2°. L'affemblée n'entend pas déroger par ce décret à celui qui veut que chacun donne fon fufil, s'il ne marche en perfonne. 3. Les difpofitions du préfent décret ne regardent pas la ville de Paris »

Des citoyens font venus dénoncer le corps des huffards, comme étant compofé de joueurs, de mauvais fujets qui fe difpofent à paffer chez l'ennemi dès qu'ils feront, fur la frontière. L'affemblée a fufpendu leur départ, & a ordonné la vérification des faits.

com

Lundi 17, à onke heures du matin. M. Roland eft venu informer l'affemblée qu'un vol confidérable avoit été mis la nuit au garde- meuble national, & que deux des voleurs avoient été arrêtés, mais qu'on n'avoit pu arrêter les autres, qui étoient en force & armés, & qui avoient emporté beaucoup d'effets précieux. (Renvoyé au comité.) Le miniftre a parlé enfuite des malveillans qui cherchent à égarer le peuple de Paris. ? pour le porter à de coupables excès, en parlant de loi agraire, de partage des terres, de la néceffité de fe défaire des députés qui ont voté pour Lafayette, &c. L'affemblée a décrété qu'il feroit fait une proclamation pour inviter le peuple au calme & à la furveillance, & qu'il feroit adjoint quatre commiffaires de l'affemblée aux juges de paix chargés de la recherche des voleurs du gardemeuble.

No. 167. Tome 13,