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l'affemblée l'expédition d'un jugement qu'il a rendu, & par lequel il prononce le divorce entre deux époux mal aflortis. Sur ce l'affemblée a décrété, d'après la demande de M. Sedillez, que l'affemblée prononceroit dans le jour fur le divorce, tant pour les époux que pour les

enfans.

Les commiffaires de l'armée du Nord ont écrit, pour rendre compte de la levée du camp de Maulde & de da prife de Saint-Amand. Ils annoncent le licenciment des régimens fuiffes, & leur incorporation dans notre armée.

M. Pétion a notifié l'état de la capitale. Tranquillité, exécution de la loi activité des enrôlemens, furveillance des bons citoyens, tel eft l'état de Paris.

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Les commiffaires de l'affemblée ont écrit les détails de la mort de M. Bayeux, procureur-général-fyndic du département, convaincu d'entretenir une correfpondance coupable avec M. Deleffart. Le peuple l'a immolé à fa jufle, fureur.

Le ministre de l'intérieur s'eft plaint à l'affemblée de ce que des perfonnes, qui fe difent commiffaires de la commune de Paris, vont dans les départemens faire des vifites domicilières & des enlèvemens d'effets précieux. Il fe plaint auffi que ces commiffaires rivalifent avec les agens que les miniftres envoient dans ces départemens pour y preffer l'action du gouvernement. Le comité de furveillance générale eft chargé d'examiner la réclamation du miniftre.

L'affemblée a reçu enfuite un grand nombre de dons patriotiques, parmi lefquels on remarque celui du bataillon de Loir & Cher, qui envoie les dépouilles qu'il a enlevées à l'ennemi.

A l'occafion d'une dénonciation faite par les habitans du faubourg Saint-Antoine, M. Thuriot a fait rendre le décret fuivant:

<< Les commiffaires, chargés de veiller aux travaux du camp de Paris, partageront en quarante-huit parties les travaux à faire. Les citoyens qui voudront aller coopé rer à la formation de ce camp, fe rendront dans leurs fections refpectives, & un commiffaire nommé par la fection les conduira à la tâche affignée à cette fection. Les communes des environs de Paris auront aufli leur tâche

tache. Les citoyens qui iront travailler au camp porteront les outils néceflaires' ».

Les compagnies de diverfes fections de Paris font venues défiler devant l'affemblée nationale, & ont prêté le ferment avant de partir pour la frontière.

Des gardes nationales de St asbourg paroient à la barre pour demander le licenciment de l'état-major de la gare nationale de cette ville. L'affemblée décrite que l'étatmajor de la garde nationale de Strasbourg, & celui de toutes les villes frongères fera licencié.

M. Goujon a fait décréter que ceux qui ne refident pas dans le lieu où font fitués leurs biens, feront tenus de faire attefter, tous les deux mois, qu'ils réfident dans le royaume.

Le confeil exécutif provifoire a annoncé à l'affemblée qu'il a fufpendu de leurs font ons les membres du diftrict & de la commune de Sedan, le procureur-général, fyndie & le directoire du département de la Marne.

Vendredi 14, à onze heures du matin. Sur la propofi tion de M. Choudieux, il a été décrété qu'il ne feroit fait aucun paiement par aucune caille nationale aux habitans des villes de Longwy & Verdun.

M. Lacroix a propoté & l'affemblee a décrété que tous les baux pailés avec des prêtres infermentés feront réfi liés au moment de la publication de la préfente loi, & les acquéreurs de ces biens en jouiront auffi-tôt.

Un membre de l'affemblée a annoncé que la ville de Nantes envoie 108 pièces de canon pour le camp fous Paris.

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L'affemblée reçoit des dons patriotiques qui viennent s'amenceler fur l'autel de la patrie. MM. Merlin & Jean de Brie, qui avoient été commis par l'affemblée pour parcourir les départemens de Loire & de la Somme, afin a'y preffer les enrôlemens fe font préfentés à l'affemblée. Ils font de retour ainfi que les commi aires envoyés dans les départemens de la Sarthe, de l'indre de PIndre & Loire. Ils viennent rendre compte de leur miffion tous & par-tout ont trouvé la confiance, le courage, l'enthouliaime exalté; par-tout les citoyens ont pris les armes avec cette intrépidité qui est le plus sûr garant de la victoire.

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Sur la propofition, de M. Balet, membre du comité des finances, l'affemblée a décrété le remboursement des No. 167. Tame 13.

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coupons d'actions des Indes échus au tirage du 22 juillet. L'affemblée a adopté un décret relatif à la coupure des petits affignats de 10 & 15 fous, & qui ordonne qu'il fera verfé dans des caiffes ouvertes par les 48 fections de la capitale la fomme de deux millions 4 cent mille liv. en échange de parelle fomme en affignats, le tout en à compte de la fomme totale attribuée au département de Paris.

On a paffé enfuite à la difcuffion des articles fur le divorce. Il en a été décrété une longue férie. Nous donnerons tous ces articles enfemble.

La difcuffion a été interrompue par la lecture d'une lettre au miniftre de la guerre, qui communique des dipêches du général Kellermann, en date des 12 & 13. L'armée de ce général s'eft avancée fur Bar-le-Duc, & l'avant-garde pruffienne s'eft repliće. On croit que la contagion eft dans leur armée. Kellermann ajoute qu'appre nant que le général Dumourier étoit attaqué par trois endroits différens, il va, pour parer à tout événement, fe porter fur Saint-Dizier, afin de couvrir Châlons & Paris.

M. Luckner a lui-même envoyé une lettre qu'il venoit de recevoir de M. Dumourier, qui annonce qu'il eft effectivement attaqué en trois endroits, mais que l'ennemi eft repouffé; il demande de la cavaltrie en hâte.

M. Vergniaud, au nom de la commiffion extraordinaire, inftruit l'affemblée que des commiffaires du pouvoir exéc tif provifoire, envoyes dans les départemens pour y accélérer l'enrôlement des gardes nationales, ont outre-paffé leurs pouvoirs. Lee uns ont deftitué des fonctionnaires publics; d'autres ont été dans les affemblées électorales, & y ont pris des arrêtés contraires à toutes les loix. M. Vergniaud propofe de décréter que ces commiffaires fe conformeront aux inftructions qui leur ont été données, qu'ils feront tenus de montrer leurs pouvoirs aux autorités conftituées, qu'ils n'en pourront fufpendre aucune, & que les fuipenfions prononcées par eux feront nulles. Il eit enjoint au pouvoir exécutif de rappeler ceux des commiffaires qui n'auroient pas fuivi leurs

inftructions.

Sur la propofition du même membre, l'affemblée dé

crète que les municipalités ne pourront exercer aucune elpèce de jurifdiction hors de leur territoire.

Les commiffaires envoyés à Rochefort font paffer l'état des armes qu'ils envoient à Paris; 112 pièces de canon, 2000 fufiis, 400 piques, 250 piltolets.

Une lettre des commiflares de Châlons a annoncé que les travaux avancent, & que les volontaires arrivent. On demande toujours des armes.

Il a été décrété qu'il fera mis à la difpofition du miniftre de l'intérieur la fomme de 300 mille livres pour la conftruction d'une falle pour la convention nationale dans le local de la falle de ipectacle du château des Tuile

ries.

M. Lebrun, miniftre des affaires étrangères, a communiqué à l'affemblée une lettre des cantons helvétiques, adreflée à M. d'Affry, par laquelle il lui eft enjoint de ramener en Suiffe le reste du régiment des gardes-fuifles. M. Lebrun a répondu que le corps helvétique paroiffoit mal inftruit des événemens arrivés à Paris le 10 août; il lui donne les détails de cette affaire, dans laquelle rien ne pouvoit engager ce régiment à fai e feu fur le peuple. M. Charlier a demandé que le comité de furveillance préfentât le récit fidèle de tout ce qui s'eft paffé dans la journée du 10 août, afin que l'Europe entière foit inftruite de ces grands événemens. La propofition de monhieur Charlier eft adoptée.

Sur la propofition de M. Lacroix, l'affemblée a décrété que les canonniers ne porteront plus de fufils; ceux dont ils font pourvus en ce moment, feront dépofés dans un li u indiqué.

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L'affemblée a fupprimé la penfion d'un million accordé par le gouvernement à M. Rohan Guéméné.

Samedi 15, à onze heures du matin. Après la lecture des lettres & adreffes d'adhéfion, & des procès-verbaux des dernières féances, MM. les fecrétaires ont lu une adreffe de la ville de Metz, qui confirme la nouvelle de la vigoureufe & belle défenfe des habitans de Thionville. Le département de la Mofelle, féant à Metz, fait paffer à l'affemblée une lettre du district de Thionville, qui lui rend compte de l'attaque des Pruffiens dans la nuit du 6 au 7. Nous avons donné les détails.

Une lettre du miniftre des affaires étrengères a annoncé à l'affemblée que l'empereur preffe la diète de Ratisbonne

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de déclarer à la France la guerre au nom de l'empire germanique, & tout porte à croire qu'elle va être déclarée. C'elt, dit le miniftre, l'ambafladeur de l'électeur d'Hanovre qui va dans les cercles de l'empire chercher l'adhéfion des membres du corps germanique. Cette circonftance et propre à dévoiler des intentions que depuis long-temps on foupçonnoit. Notre miniftre, près la diète de Ratisbonne, a été éconduit, & l'empereur travaille à faire renvoyer tous nos ambaffadeurs en Allemagne. L'affemblée renvo e au comité diplomatique la notification qui lui eft faite par le miniftre des affaires étrangères. M. Merlin demande le rappel de tous nos ambassadeurs." Sa motion eft renvoyée au même comi é.

Le ministre des affaires étrangères eft venu lui-même à la barre il a appris que le confeil exécutif vient de prendre des mesures contre le rol de Sardaigne. La cour de Turin, dit le min ftre, a été le premier afile des grands coupables que la nation pourfuivóit, Le roi de Sardaigne n'a pas craint d'infulter à la majèfté du peuple français dans la perfonne de fon ambaffadeur M. Semonville:

La journée du 10 août a fait éclater ce monarque. Il n'a plus diffimulé fon acceffion à la ligue des tyrans & fes préparatifs contre la France. Le général Montef quiou qui commande l'armée du Midi, avoit déjà fait toutes les difpofitions convenables pour entrer en Savoie. Il n'attendoit qu'un ordre formel, & nous le lui avons fait paffer le o de ce mois; & probablement avant l'hiver, les francais libres oppoferont les Alpes pour barrière à leurs ennemis. On applaudit à la notification"

dú miniftre.

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Un fecrétaire a lu une lettre du département des HautesPyrénées. Les adminiftrateurs de ce département inftruiSent laffemblée qu'il fe répand dans leur pays la nouvelle d'une prochaine invalion des Espagnols. On dit que la déclaration de guerre contre la France a été proclamée lé a feptenibre à Barcelone.

On ajouré que déjà le roi d'Espagne a chcifi pour fes généraux MM. Rubi, Alvarès & Dela'cy; enfin, qu'il a été notifié à M. Bourgoin, ambaffadeur de France, qu'on ne traitereit plus avec lui, fes pouvoirs étant nuls à caufe de la fupprefiion de Louis XVI. L'affemblée renvoie cette le tre à la commiflion extraordinaire.

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