que les profes apoftoliques, agens du pape, feront ex? pulfés des colonies françaises. Le miniftre de l'intérieur a annoncé l'arrestation qui a eu lieu à Bonnes de MM. Victor Broglie & Briche. Le miniftre des contributions a écrit que la fabrication de la monnoie de, métal s'élève à quinze millions, & celle des pièces de 15 & de 30 fous fe porte à vingt millions. Le cuivre des églifes que les départemens ont envoyé au miniftre, eft de la valeur de 300 mille livres, & les cloches valent 3 millions. La difcuffion s'eft engagée fur un rapport du comité des domaines, concernant la propriété des cours d'eau ; il a été décrété que le lit des rivières non-navigables & des ruiffeaux, ainfi que leurs cours d'eau, appartiennent aux propriétaires riverains, & qu'ils en ont la poffeffion exclufive. Mardi 11, à dix heures du matin. Sur la motion de M. Labergerie, l'affemblée a décrété que fur les deux millions destinés aux récompenfes annuelles des beaux arts, il fera pris 400 mille livres pour les encouragemens de l'agriculture. Sur la propofition du même membre, il a été décrété que les départemens ordonneront le defféchement des marais, lorfque les communes en feront la pétition. Décrète, fur la demande de M. Duhem, que le plomb &le fer que renferment les châteaux de Verfailles & de Marly, ferviront à faire des boulets. Le tribunal criminel prov foire, créé le 17, auquel on a déféré la connoiffance des délits du 10 août, demande que l'affemblée prononce très clairement fur fa compé tence, & que pour hâter le cours de la juftice, l'af femblée décrète qu'il connoîtrà jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, de tous les crimes & délits qui feront dénoncés par le peuple à Paris, & qui attenteront à la tranquillité publique ou à la sûreté générale. Décrété, sauf rédaction. Le miniftre de la guerre a communiqué des dépêches de l'armée du midi, qui s'accroît confidérablement par les enrôlemens. Les généraux Kellermann, Luckner & Moreton, ont auffi écrit. M. Moreton confirme la levée du camp de Maulde, qu'il dit tenir à de vaftes projets de campagne. Le rede eft une fuite de détails militaires. La caiffe d'efcompte avoit propofé d'échanger 900,000 livres en petits affignats de 10 & 15 fous pour 900,000 livres en numéraire. L'affemblée a préféré l'argent aux affignats, & en conféquence en a décrété l'échange. M. Dumas a fait accorder un fupplément de 10 fous aux volontaires qui vont défendre la patrie. Ce fupplehent leur fera payé du jour de leur inféription. Sur la propofition de M. Creftin, l'affemblée a décrété la vente des rentes conftituées appartenantes à la nation. M. Chabor a annoncé qu'il venoit faire capture de 27,000 livres en or, trouvées chez un contre-révolutionnaire; il a dit qu'il étoit néceffaire de taire le nom de cet embaucheur, qu'il venoit de faire mettre à l'Abbaye, afin de pouvoir plus sûrement faifir fes complices. Il'denande la mention honorable du commiffaire de la fection du Luxembourg, qui l'a aidé dans fes recherches; & d'un caporal de la fection du Panthéon, qui n'a pas voulu fe laiffer corrompre par que le contre-révolutionnaire lui a offert, pour lui laiffer déchirer un billet dans un inftant où ils n'étoient que tous les deux. Monfieur Thuriot a demandé qu'à là mention honorable on ajoutât 300 livres pour le caporal. Cette propofition a été décrétée. Mercredi 12 l'or à dix heures du matin. La lecture des adhéfions & la nomination des députés occupe toujours la reprife de chaque féance. M. Goujon, membre du comité des domaines, a fait un rappert fur un bail emphitéotique qui avoit été fait entre les anciens adminiftrateurs de la police de Paris & une compagnie financière. Par cet acte, la compagnie 'd'actionnaires s'étoit fait adjuger le privilége d'établir des treteaux & des auvents, en forme de parapluie, fur toute Ja place du marché de Paris, appelé le marché des Innocens. La compagnie fe faifoit, avec ce privilége, un révenu confidérable aux dépens des marchands qui, pour étaler fur cette place, étoient obligés de louer chaque jour des auvents. Le comité a propofé de réfilier ce bail abufif, qui fait d'un lieu public une propriété particulière. L'affembiće prononce la réfiliation, & elle accorde des indemnités à la compagnie qui est évincée. Sur la propofition de M. Baignoux, l'affemblée a décrété que les payeurs des rentes fur l'état drefferont dans le cours de deux mois la lifte des parties des rentes : dant le paiement a été arrêté à défaut de certificats, de. réfidence dans le royaume il fera pourvu enfuite aux mefures à prendre contre les émigrés propriétaires de ces parties de rentes, Sur une obfervation faite par le miniftre des contributions que beaucoup de beftiaux étoient, exportés à Gerfey & Gerneley pour les émigrés & les pretres réfugiés, Paflemblée a decrété que la prohibition de la forte des beftiaux s'étendra aux départemens maritimes. D'après la mort des prifonniers, d'Orléans, il a été décrété que les témoins venus pour l'inftruction de leurs procès, recevront les frais de leur voyage pour s'en ret tourner chez eux. M. Rulh, membre du comité de furveillance extraor dinaire, a fait rendre le décret fuivant: L'affemblée nationale confidérant que beaucoup de mauvais citoyens ne font reftés dans le royaume que, pour éviter le féquestre de leurs biens & que cepen-5 dant ils ont fait émigrer leurs fils, auxquels ils fournif fent des fecours; confidérant qu'il feroit injufte que les bons citoyens facrifiaffent leurs temps & leurs fervices pour garantir les propriétés futures de ces émigrés, qui attaquent leur patrie & fervent aux, ennemis d'indicateurs & d'efpions, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui fuit: 1°. Les pères & mères de citoyens abfens de leur municipalité, font tenus de juftifier, dans trois femaines à leur municipalité, l'exiftence en France de leurs fils, ou de juftifier, s'ils font en pays étranger, qu'ils y ont miffion du gouvernement ou enfin qu'ils y font pour affaire de leur commerce notoire. 2o. Ceux qui ne pourront faire ces preuves, feront tenus de fournir à l'état l'équipement & l'armement de deux foldats; ils feront auffi tenus d'en fournir la folde à raifon de vingt fous par jour pour chacun des deux foldats. Les municipalités font chargées, fous leur refponfabilité pour l'exécution du préfent décret, de fournir à leurs diftricts les tableaux nominatifs des pères & mères qui font dans le cas du préfent décret ». L'affemblée a ajouté à la difpofition de cette loi une exception en faveur des veuves dont les enfans feroient émigrés, & qui ne jouiroient d'aucuns biens, dont après leur ufufruit conventionnel les enfans émigrés devroient jouir. Sur la demande de M. Guitton, l'affemblée a adopté un projet de finance fur les degrévemens & les formalités à obferver pour obtenir decharge ou réduction fur la contribution directe. Un membre de l'affemblée a lu une lettre particulière de Châlons, qui apprend que des cocardes blanches ayant été trouvées dans la caiffe du régiment de Wart, irlandais, il a été défarmé & mis en prifon. Sur la propofition de M. Vergniaud, il a été décrété qu'il feroit préfenté par chacun des comités un tableau raifonné des opérations de l'affemblée législative l'inftruction de l'affemblée nationale. > pour fervir à On a lu des dépêches des généraux. M. Dumourier annonce que les ennemis ont levé précipitamment le camp de Baricourt, & qu'il en a profité pour occuper un pofte avantageux. On croit que la mort d'un officier général a donné lieu à ce mouvement. M. Kellermann eft arrivé à Saint-Dizier, Les huffards de fon armée fe font déjà mefurés plufieurs fois avec l'ennemi, & ont toujours eu l'avan tage. Le général Labourdonnaye met de l'ordre au camp de Châlons. Il a été auffi communiqué par le miniftre de la guerre, une proclamation du général Dumourier aux départemens fur lefquels eft répandue ion armée; il les fomme, au nom de l'intérêt général, de porter dans l'intérieur leurs grains, beftiaux & fourrages, & les avertit que fi l'ennemi avance, il fera alors fonner le tocfin par-tout, & qu'au même inftant les habitans de toutes les communes marcheront armés de piques, fabres, piochés, &c. Si les administrateurs ne font pas exécuter mes ordres, ajoute M. Dumourier, j'emploierai pour les y contraindre les moyens militaires. Sur la propofition de M. Charlier, l'af femblée a décrété que les citoyens qui n'obéiront pas à la première réquifition des généraux, feront privés des indemnités accordées à ceux qui fouffrent quelque dommage par la marche des troupes, ou qui ont fait quel que avance pour les armées. Sur la demande du miniftre de l'intérieur, il a été décrété que les grilles & portes de fer des couvens feront employées à faire des piques. Ce is feptembre 1792. PRUDHOMME, membre de la fociété des indigens. ET AU DISTRICT DES PETITS-AUGUSTINS, Avec gravures et cartes de départemens de France. QUATRIÈME ANNÉE 2 J NU 15 AU 22 SEPTEMBRE 1792. De l'efprit public actuel de Paris. ENFIN, du NFIN, difoient les patriotes le lendemain đu 10 août, enfin, le vaiffeau de l'état eft fauvé; nous avons précipité à fond de cale le pilote perfide qui nous menoit droit à des écueils, Maintenant, qu'ils ofent venir fur nous, les Autrichiens, les Pruffiens & leurs protégés! qu'ils viennent! ils comptoient fur nos divifions pour N° 167 Tume 3% Loupingson A A |
