vant membres des communautés & congrégations féculières, aux ci-devant docteurs de Navarre, & aux ci-devant docteurs de Sorbonne. L'affemblée leur accorde de commodes traitemens; mais elle y met la condition de la prestation du traitement; elle fupprime tous les coftumes religieux, à peine de privation d'abord de la moitié du traitement; en cas de récidive, la totalité du traitement fera fupprimée; & fi après cette double correction le moine tient à fon froc, on déportera & le froc & le moine hors de France.

Sur une lettre des adminiftrateurs du département de la Seine Inférieure, qui ne rend pas compte de l'envoi de la loi du 10 août au diftrict, le procureur-général-fyndic à été mandé à la barre. Une autre lettre remife à la commiffion extraordinaire par le miniftre des affaires étrangères, a conftaté que Rouen étoit défigné comme devant etre le fiége de la contre-révolution.

Il a été décrété, fur la propofition de M. Lecointre, que le miniftre de l'intérieur fera fabriquer huit cents pièces de canon de quatre livres de balle.

La délibération a été fufpendue pendant toute la nuit.

Mardi 14, à fept heures du matin. On a lu une lettre des commiffaires envoyés à l'armée; ils ne font point encore arrivés, mais ils difent que par-tout fur la route ils ont recueilli les béné dictions du peuple, & qu'à Rheims ils ont trouvé la ville illuminée, à l'occafion de la fufpenfion du roi. On y a prêté avec enthoufiafme le ferment de la liberté & de l'égalité. L'affemblée a fait mention honorable du patriotifme de la ville de Rheims.

Sur la motion de M. Lacroix, il a été décrété que dans toutes les parties de l'empire, dans les églifes, dans les maifons nationales, & même dans celles qui étoient attribuées à l'habitation du roi, tout ce qu'il y a de bronze fera pris & fondu pour faire des

canons.

Sur une autre motion de M. François, l'affemblée décrète les deux difpofitions fuivantes: 1°. que les biens dits communaux leront partagés entre les habitans des communes, & que le comité lui préfentera le mode de partage; 2°. que les biens des émigrés feront arrentés par petites portions, & que cependant les acquéreurs qui fe préfenteront cbtiendront la préférence. M. Merlin fait décréter a que les furcis & vacans envahis par les feigneurs foient partagés aux citoyens des communes,

Tout les membres du tribunal de caffation font venus prêter, leur préfident à leur tête, le nouveau ferment.

Le département de Loir & Cher a envoyé une adreffe où il jure de mourir pour la liberté & l'égalité. Idem, de la municipalité de Taverny. L'aflemblée en a fait mention honorable.

On a fait lecture d'une lettre écrite en allemand, trouvée dans la poche d'un fuifle tué. Dans cette lettre, le fuiffe annonce que dans quinze jours les Autrichiens feront à Paris, & qu'ils se joindront à eux pour exterminer tous ceux qui ne font pas les ferviteurs fidèles du roi il ajoute que leur paie eft augmentée, & quoique les vivres foient fort chers à Paris, ils ne manquent de rien.

Sur la motion de M. Rome, l'affemblée décrète l'impreffion en allemand & en français de cette lettre, & l'envoi à la cour martiale & aux quatre-vingt-trois départemens.

Le ministre de la marine a notifié une lettre des commiflaires

aux iles du vent, qui écrivent que le décret en faveur des gens de. couleur a été reçu à la Martinique, à la fatisfaction de tous les habitans.

Le comité des finances a annoncé que la caiffe de l'extraordinaire eft foncée de 28 millions, ainfi que le conftate l'état qui en a été dreffé.

Le département de la Nièvre, fes diftricts & tous les citoyens de Nevers, ont écrit qu'ils applaudiffent aux mefures prifes à l'égard du roi, pour atteindre le but que fe propofe la France dans cette guerre.

Mardi 14, à fept heures du foir. L'affemblée a reçu beaucoup de dons patriotiques applicables aux veuves & orphelins des citoyens tués le 10 août. Mention honorable en a été ordonnée : elle a reçu auffi une léttre de félicitation de la municipalité de Bar-leDuc, fur la fufpension du roi.

M. Odrin, qui avoit été chargé d'affifter à l'appofition des fcellés fur les papiers de M. Laporte, rend compte des pièces trouvées fous ces fcellés. Les plus effentielles font, dit M. le rappor des papiers relatifs à l'affaire de madame Lamothe; une lifte de profcription, compofée de douze noms. L'affemblée renvoie ces pièces au comité de sûreté.

reur,

M. Lecointre a lu une lettre de la commune de Versailles, qui a fixé un jour pour la prestation du ferment de liberté & d'égalité; mais elle ne veut pas admettre à cet acte de patriotifme les membres du directoire de Verfailles; irritée de leur incivisme, elle demande leur deftitution. Après quelques débats fur une motion incidente, faite. & appuyée par plufieurs députés, l'affemblée décrète, 1. une mention honorable de l'adreffe de la commune de Verfailles; 2. que le pouvoir exécutif examinera & fera fon rapport fur la propofition de fufpendre les directoires de diftrict & de département; 3. le renvoi au comité de légiflation, pour donner fon avis fur les queftions de réélire ou de fufpendre les commiffaires du roi près les tribunaux.

Les membres de la commune font venus avertir l'affemblée que l'infcription de la maifon de M. Lafayette avoit été effacée ; ils ont demandé une loi fur les paffe-ports, & ont appelé la furveil lance du corps légifatif fur la fabrication des faux-affignats dans les prifons. Renvoyé au comité.

L'aflemblée, fur la motion de M. Reboul, décrète que la commiffion des monnoies aura, fous l'infpection des miniftres, toute l'adminiftration des monnoies : elle a décrété, immédiatement après, fur la motion de M. Ducos, la fufpenfion de tous les commilaires du roi près les tribunaux.

Des commilaires de la commune de Paris ont été admis à la barre; ils ont préfenté à l'aflemblée cinq cents hommes qui deman dent à former le premier bataillon du camp qui doit s'établir près Paris. Ces généreux citoyens font tous des hommes du 14 juillet & du 10 août. L'affemblée les accueille par des applaudiemens univerfels, & les invité à la féance.

Une lettre de Breft a appris à l'affemblée que foixante-douze prêtres réfractaires avoient été embarqués pour l'Efpagne.

M. Merlin a fait le rapport des dénonciations dirigées contre M. Blangilly. L'aflemblée l'a décrété d'accufation.

Les autorités conflituées de Tours écrivent à l'assemblée, en

date du 12 août; elles la remercient des décrets vigoureux qu'elle arendus, & jurent le maintien de la liberté & de l'égalité. La commune de Paris demande à l'affemblée s'il ne feroit pas à propos de fupprimer la proceffion qui doit fe faire, demain 15, en mémoire d'un vou de Louis Xfil. L'affemblée décrète l'abolition de cette proceffion.

M. Maith propofe, & l'affemblée décrète que nul Français ne, pourra recevoir penfion ni traitement fur l'état, qu'après avoir prêté le ferment de maintenir la liberté & l'égalité, de mourir

en les défendant.

Mercredi 15, à neuf heures du matin. M. le préfident a fait lite une lettre des commiffaires envoyés à l'armée du Nord. Tous les citoyens & toutes les autorités conftituées des villes où ils ont paflé, font difpofées à feconder les efforts de l'affemblée nationale; ils fe font plaints cependant de la municipalité de Péronne & des juges de Cambray.

Le tribunal criminel de Paris, le préfident à leur tête, font venus prêter le nouveau ferment; MM. les huiffiers de l'affemblée nationale enfuite.

Le comité des domaines a fait décréter que les effets abandonrés au bureau de la douane à Paris, & qui y font dépofés depuis long-temps fans y être réclamés, feront vendus au profit du tréfor public.

Sur la propofition de M. Guadet, il a été décrété que le comité indiquera les exceptions à faire pour quelques personnes qui ont des logemens dans le Louvre.

Le département de Loir & Cher a adreffé à l'affemblée fon entière adhésion aux mefures qu'elle vient de prendre. Idem, du département de Seine & Marne.

Un membre a fait le rapport de l'examen des comptes de monfieur Cahier, ex-miniftre; il eft acquitté. Un tribunal de Paris eft venu prêter ferment; & après lui tous les commis de l'aflemblée. L'expreffion du patriotifme de MM. les commis près de Paffemblée, donne occafion de rendre un décret qui exige que tous les commis des adminiftrations imitent leur exemple, & l'affemblée décrète en même-temps, fur la motion de M. Lagrevole que tous les fonctionnaires publics prêteront le ferment confacre par l'affemblée nationale. Cette preftation fe fera dans la huitaine de la publication du préfent décret; les administrateurs des communes & municipalités s'affermenteront dans la falle de leurs féances. Les autres fonctionnaires prêteront le ferment devant les municipalités de leur réfidence, en présence du public.

M. Lagrevole a propofé, & il a été décrété, fur fa demande, que dans le jour if feroit fait rapport des papiers trouvés chez l'intendant de la lifte civile; papiers parmi lesquels il en est qui démontrent à l'évidence la malveillance du pouvoir exécutif.

L'affemblée, fur un rapport du comité de furveillance, concer mant les paffe-ports, laifle à la commune de Paris le foin de les délivrer.

M. Lebrun, miniftre des affaires étrangères a notifié les intentions hoftiles de la Ruffie à notre égard. Catherine vient de renvoyer définitivement M. Geneft, notre ambassadeur à SaintPétersbourg. (Renvoyé au comité diplomatique.)

M. Roland, miniftse de l'intérieur, a inftruit l'affemblée que le

confeil a caffé, le matin, les quatre directoires des départemens de Rhône & Loire, de la Mofelle, de l'Aifne & de la Seine' inférieure. L'affemblée fe réserve de ftatuer définitivement fur ses deftitutions.

M. Genfonnet a propofé, au nom de la commiffion de sûreté générale, un projet de loi pour déterminer les formules de la promulgation & la publication des loix. L'affemblée adopte, fans difcuffion, les articles fuivans:

1°. Le confeil exécutif provifoire, formé par les fix ministres que le corps législatif a nommés, eft chargé de toutes les fonctions exécutives,

2. Il eft chargé de faire fceller & promulguer les loix de l'état.

3. Chaque miniftre remplira, à tour de rôle, & femaine par femaine, les fonctions de président du confeil.

4. Il fera fait deux copies de chaque loi, fignées du miniftre de la justice, & fcellées du fceau de l'état. L'une de ces copies fera dépofée aux archives du fceau, l'autre aux archives de l'affemblée nationale.

5. La promulgation des loix fe fera dans la forme fuivante. Les décrets de l'affemblée nationale font intitulés loix, & ils feront publiés fans être précédés d'aucune formule, mais ils feront fuivis de la formule fuivante : « Au nom de la Nation, le confeil exécutif provifoire mande aux corps adminiftratifs & tribunaux, de faire tranfcrire les préfentes, &c. ».

6°. Le sceau de l'état fera changé; il portera déformais la figure de la Liberté armée d'une pique, furmontée du bonnet de la Liberté, & pour légende : « Au nom de la Nation Françaife ».

7. Les expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux feront intitulées : « Au nom de la nation, &c. ».

8. Les commiffaires provifoires nommés par les tribunaux pour remplir les fonctions des commiffaires du roi, porteront le nom de commiffaires nationaux.

9. Jufqu'à ce que le nouveau fceau de l'état foit gravé, le miniftre de la justice fe fervira de l'ancien.

10°. Les formules ci-deflus indiquées feront fuivies par les miaiftres & par tous les agens de la puillance exécutive pour la publication de tous les actes & ordres quelconques.

M. Bazire obtient la parole au nom du comité de furveillance; il préfente des lettres & mémoires qui ont été trouvés dans le fecrétaire du roi : les lettres étoient écrites de Coblentz à monfeur Noailles de Poix, pour obtenir du roi, aux différentes échéanses, la folde des gardes-du-corps formés à Coblentz. Les mémoires étoient préfentés par M. de Poix, pour obtenir chaque terme de la folde; il en résulte qu'il eft prouvé que le roi a payé le corps des gardes à Coblentz jufques après le mois de janvier 1792, & de beaucoup poftérieurement à fon acceptation de la conftitution. Jeudi 16, à une heure du matin. Trois cents gardes françaises préfentés par la commune de Paris, font venus demander une orgahifasion, & ont défilé devant l'ailemblée nationale.

Les fourniffeurs des fourrages des écuries du roi ont écrit à l'affemblée qu'il y a dans les écuries de Paris, de Verfailles & de Saint-Cloud 700 chevaux & mille rations de fourrage,

Sur la motion de M. Ducos, il a été déciété que les buftes du wi & de M. Bailly feroient enlevés de la falle, & remplacés par

une table des droits de l'homme. La queftion de favoir fi l'empreinte des monnoies portera encore la figure de Louis XVI a été renvoyée au comité. Les tribunaux de Paris font venus prêter le

nouveau ferment.

M. Merlin ayant annoncé que les Autrichiens font entrés dans le departement de la Mofelle, & que la tranchée est ouverte devant Thionville, fur fa motion, il a été décrété que les femmes, enfans & parens des émigrés feront confignés dans les limites de leurs municipalités refpectives, & gardés comme otages; que l'affemblée électorale du département de la Mofelle ne tiendra pas fes féances à Longwi, mais à Metz. L'aflemblée décrète en outre que tous les chevaux & mulets appartenans aux émigrés, feront pris & contacrés au fervice de l'armée, excepté les chevaux employés à l'agriculture.

MM. Cahier, Goupilleau & Lalay, commiffaires nommés pour raflembler les papiers trouvés tant chez M. Laporte, intendant de la lifte civile, qu'au château, ont communiqué à l'affemblée les réfultats de leurs recherches; ils ont fait lecture de plufieurs notes où l'on voit la lifte de quelques dépenfes, d'imprimerie,pour différens libelles acquittés par la lifte. Nous parlons ailleurs plus amplement de ces piéces, ainfi que d'une lettre fecrète fignée des frères de Louis XVI, & à lui adreffée, lettre fuivie d'un mémoire, après lecture duquel l'affemblée a décrété d'accufation MM. Alexandre Lameth, Barnave, Duport du Tertre, Duportail, Bertrand & Tarbé, Montmorin excepté, parce qu'à cette époque il n'étoit point au miniftère. Cependant elle a décrété que les fcellés feroient mis fur Les papiets, & l'a mandé à la barré. Il étoit forti de Paris depuis

le vendredi 10.

Beaucoup de citoyens & de fonctionnaires publics ont prêté le nouveau ferment. M. Merlin, qui dans le cours de la nuit avoit appris la prife de la petite ville de Sierch, a annoncé que M. Luckner l'avoit reprife, & qu'on avoit arrêté un émigré quj marquoit pour le pillage les maifons des patriotes.

Le procureur-général-fyndic du département de la Seine Inférieure, mandé à la barre, y a paru; il a été interrogé fur divers faits, & n'a point donné de réponfes fatisfaifantes, fur-tout fur le fait d'un courrier extraordinaire envoyé dimanche 12 à M. Ducaftel, au ministre de la juftice & au directoire de Paris; l'affemblée a décrété que le département de Paris & le miniftre de la justice rendront compte de ce fait.

Décrété enfuite que les créanciers des maifons féculières feront payés comme créanciers de l'état.

Le Calvados & la commune de Rouen, la Haute-Loire, Compiègne, Arras, Châlons, Troyes, Belançon, Saint-Maixent ont envoyé à l'affemblée des adreffes de félicitation. M. Guadet a fait décréter que les fecrétaires & concierges des académies & fociétés favantes conferveront provifoitement leur logement au Louvre. Les artiftes font venus remercier l'affemblée de les leur y avoir confervés.

T

L'aflemblée a paffé à la difcuffion de la fuite du projet de loi fur l'état civil des citoyens; elle a décrété que la majorité des citoyens eft déformais fixée à 21 ans, & que paté cet age on n'aura plus befoin du confentement des parens pour fe marier.

: Ce 18 août 1792, L. PRUDHOMME