il y eft venu & a rendu compte de plufieurs mefures prifes pour la sûreté publique; il a été rendu à fes fonctions. Jufqu'à cinq heures l'affemblée a entendu des pétitionnaires qui lui ont déclaré que l'agitation du peuple provenoit de l'état de contre-révolution ouverte où fe trouvoit la cour. Le ministre de la justice a écrit que les mouvemens devenant de plus en plus inquiétans, le roi demandoit qu'une députation de l'affemblée nationale fe transportât vers lui. Comme on déliberoit fur cette propofition, le roi s'eft fait annoncer, & il a été reçu accompagné de fa famille, des miniftres & des membres du département, il fe place à côté du préfident, & delà dans une loge particulière.

Trois officiers municipaux de Paris font venus prévenir l'affemblée que des commiflaires nommés par les quarante-huit fections s'étoient conftitués à l'hôtel de ville en confeil-général de la commune en vertu des pouvoirs que le peuple leur a donnés; qu'ils y ont cafié la municipalité, excepté le maire & le procureur de la commune; qu'ils ont décerné un mandat d'arrêt contre le commandant-général de la garde nationale, & qu'ils procèdent à la réorganisation de l'état-major de la garde nationale.

M. Ræderer rend compte à l'affemblée que le département a requis la force publique de garde au château de ne point attaquer, mais de repouiler la force par la force. M. Pétion écrit qu'il eft configné chez lui, & qu'il ne peut en fortir pour vaquer à fes fonctions. L'affemblée en étoit là, lorfque le canon s'est fait entendre; il s'eft fait un grand mouvement dans la falle, le préfident s'est couvert & a ramené le caline; le roi a dit qu'il avoit donné ordre aux fuiffes de ne point tirer. L'affemblée eft reftée quelques momens dans le filence, puis elle a débuté par mettre fous la fauve-garde de la loi & du peuple les propriétés & les perfonnes; enfuite tous les députés fe font levés, & ont prêté ferment de maintenir la liberté & l'égalité. Sur le champ une proclamation a été décrétée pour inviter les citoyens à la confiance en leurs repréfentans. Des commiffaires de la fection des Thermes de Julien entrent à la barre, & demandent à l'affemblée nationale qu'elle jure de fauver l'empire. Ce nouveau ferment eft prê é au même instant avec enthousiasme; les pétitionnaires font chargés de porter au peuple l'extrait du procès-verbal. Un appel no

minal eft fait pour montrer quels font les lathes qui, dans le moment du danger, ont déferté leur pofte.

Une députation des nouveaux magiftrats du peuple, eft admife; ils font hommage à l'affemblée de leur avénement, & ils atteftent que les fuiffes ont tiré les premiers fur le peuple; ils prêtent enfuite ferment de fidélité au falut du peuple : l'affemblée les charge de lui porter des paroles de paix..

La canonnade avoit ceffé des citoyens ont apporté à l'affemblée les bijoux de la reine, l'argenterie de la chapelle, de l'argent monnoyé, &c.; ils avertiffent que, le château est ouvert & forcé, mais non pillé; d'autres citoyens apportent des lettres & papiers qui y ont été

trouvés.

On annonce que les officiers fuiffes font arrêtés; l'affemblée les met fous la fauve-garde de la loi, du peuple & de la loyauté française. Če décret eft porté aux détenus, Le comité de furveillance eft autorifé à faire arrêter des gens fufpects, fur le compte defquels il eft furvenu des avis importans..

Les fuiffes de Courbevoie venoient à Paris renforcer le château; les citoyens alloient à leur rencontre. Le roi, fous le contre-feing du préfident, a donné ordre aux fuiffes de pofer les armes.

M. Lamarqué a fait lecture d'une adreffe aux quatrevingt-trois départemens, pour les raffurer fur les récits. menfongers qu'on pourroit faire des événemens de cette journée. L'affemblée en a décrété l'envoi.

M. Vergniaud a enfuite paru à la tribune, comme rapporteur de la commiflion extraordinaire; it a propofé la convocation d'une convention nationale, la fufpenfion du pouvoir exécutif, & l'affemblée a tout adopté fans réclamation. (Voyez le texte du décret dans le numéro dernier, page 237.).

M. Lamarque propofoit un décret fur l'organisation du ministère; avant tout, l'affemblée a décrété, fur la motion de M. Briffot, que les fix miniftres actuellement en fonctions avoient perdu la confiance de la nation.

Vendredi, huit heures du foir. Sur la propofition de M. Jean de Brie, il a été décrété que tous les décrets fanctionnés jufqu'à ce jour, & tous ceux qui auroient été rendus depuis la fufpenfion, quoique non fanctionnés, feroient exécutés comme loix du royaume.

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Beaucoup de citoyens font encore venus dépofer de l'argenterie & des affignats trouvés dans le château, & ont refulé toute efpèce de récompenfe.

On a paffé à l'organifation du ministère; il a été décrété d'abord que la nomination des nouveaux miniftres ne fera que provifoire, parce que le roi, qui pourroit être nommé par la convention nationale, aura le droit de les confirmer ou de les renvoyer; 2°. que la nomination s'en feroit par appel nominal, à la majorité abfolue des fuffrages; 3°. que les miniftres ne pourront être choifis ni parmi les membres de la législature actuelle, ni parmi ceux de l'affemblée conftituante. Il s'agiffoit enfuite de les nommer. L'affemblée, fur la motion univerfellement applaudie de MM. Ifnard & Goyer, a d'abord rappelé MM. Roland, Clavière & Servant; enfaite, à l'appel nominal, elle a choifi MM. Danton. Monge & Lebrun, ainfi que nous l'avons dit dans le dernier numéro.

M. Grouvelle eft nommé fecrétaire du gouvernement national.

Différentes pétitions concernant la garde du roi & les veuves des citoyens tués aux Tuileries, ont été renvoyées aux comités.

M. Merlin demande qu'il foit nommé & envoyé aux armées des commiffaires pris dans le fein de l'aflemblée, pour empêcher que la malveillance de quelques officiers dénature, aux yeux des foldats, les événemens de la journée, & les déterminations prifes par l'affemblée nationale. L'affemblée choifit à l'inftant parmi les membres qui font militaires. MM. Lacombe de Saint-Michel, Carnot, Gafparin, Kerfaint & Rouyer font nommés. Ces committaires partent à l'instant pour les armées....

M. Choudieux demande, 1°. qu'il foit fait un camp fous les murs de Paris, camp qui fera compofé des citoyens de Paris qui voudront s'y 'enrôler, & les autres citoyens qui y viendront; 2. que les canonniers de Paris puiffent faire, comme ils l'avoient demandé, dés efplanades d'artillerie fur les hauteurs de Montinartre; 3°. que dès à préfent l'affemblée est en féance permanente. L'affemblée applaudit à ces trois propofitions; elle les décrète à l'inftant.

La municipalité de Montmorency écrit à l'affemblée qu'elle a arrêté deux députés fuyards, MM. Nogaret & Molinière. L'affemblée donne un fauf-conduit pour les ramener à Paris. Les ex-miniftres qui étoient prés du roi ayant été interrogés par l'affemblée fi aucune proclamation n'avoit été envoyée aux armées le jour ni la veille, les miniftres ont fucceffivement répondu par la négative. M. Jean de Brie a fait un rapport au nom de la commiffion de sûreté générale, & il a propofé que pour le choix des députés à la convention, tout citoyen âgé de vingt-cinq ans, domicilié & vivant de fon travail, fut électeur. Cette mesure a été décrétée unanimement.

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Sur un avis de la fection de l'Obfervatoire, que le feu eft prêt gagner la galerie du Louvre, l'ailemblée commet M. Palloy architecte, pour veiller à la confervation de cet édifice national. M. Laporte, intendant de la lite civile, avoit été mandé à la barre; il eft venu & a préfenté quelques mémoires. L'afiemblée a décrété que le fcellé feroit mis fur fes papiers.

Le département, le diftrict & la municipalité de Verfailles font venus offrir à l'affemblée le fervice des gardes nationales du canton. Il avoit été décidé que Louis XVI feroit transféré au Luxem bourg. Des citoyens ont paru à la barre pour avertir l'aflemblée qu'il y a en ce lieu des fouterrains propres à favoriter une éva fion. L'aflemblée commet les pétitionnaires pour en faire la vifite, conjointement avec la municipalité : elle ordonne enfuite que le fcellé fera mis fur les papiers de M. Bonnecarrère, drecteur des affaires étrangères, & décrète qu'il eft deflitué de fon ambafiade auprès des états unis d'Amérique.

M. Carnot, membre de la commiffion militaire, a fait le rapport de la rédaction du décret qui nomme des commifiaires pour les quatre armées. Ce décret leur attribue le pouvoir de décerner des mandats d'arrêt, & de prononcer la fufpenfion ou la deftitu. tion des géné aux & des officiers de l'état-major qui opéreroient contre la sûreté générale. De fuite l'affemb'ée a décrété trois millions de fecours pour les hôpitaux.

Elle a

porté enfuite le décret d'accufation contre M. Dabancour, miniftre de la guerre, pour n'avoir pas fait partir, conformément au décret, les failles qui étoient en garnifon à Paris.

Samedi 11, à huit heures du matin. L'affemblée autorifant la neuvelle municipalité de Paris à prendre toutes les mesures convenables pour la sûreté générale, ordonne qu'elle rendra compte d'heure en heure de l'état de la capitale.

M. le curé de Nanterre, officier municipal de cette commune, fe préfente à la barre, & annonce que plufieurs fuifles ayant été arrêtés près Nanterre, le peuple veut les immoler. L'afiemblée a ordonné que le décret qui met les fuifles fous la fauve-garde de la loi, fe a publié à Nanterre.

Un député a annoncé à l'aflemblée la démolition commencée des Aatues de la place Louis XV, Vendôme, &c. L'aflemblée décrète que M. Palloy, architecte, veillera à cette démolition.

Des commiffaires de la commune de Paris font venus rendre compte de l'état de la capitale dont la fermentation diminuoit; ils ont prévenu l'affemblée que la commune a deftitué les juges de paix de leurs fonctions, & en a revêtu les affemblées générales de fections; que la fortie de la ville eft provifoirement interdite, & que les fuiffes arrêtés dans divers corps-de-garde font en état de sûreté.

Un garde national, fuivi de plufieurs citoyens, a été admis à la barre; il a attefté que les fuilles détenus au corps-de-garde des Feuillans n'avoient point tiré fur le peuple, & qu'ils étoient innocens. Plufieurs députés ont attefté le même fait. L'aflemblée a décrété que ces fuifles feront envoyés à l'Abbaye, & accompagnés dans le chemin des députés. Dans ces entrefaites, M. Santerre vient inftruire l'aflemblée de fa promotion au commandement-géné→ ral de la garde nationale de Paris, & il annonce que le peuple craignant l'évasion des fujiles. ne paroit pas difpofé à les laiffer conduire à l'Abbaye. Sur ce, l'aflemblée ordonne qu'ils resteront

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provifoirement dans fa falle; elle décrète que des commiffaires, pris dans fon fein, iront porter au peuple des paroles de paix, & lui annoncer le prompt jugement des fuiffes par une cour martiale, dont elle ordonne à l'inftant la formation; elle décrète en outre fur la nouvelle qui lui eft apportée par un commiflaire des QuatreNations, du maflacre d'un fuifle de porte, rue Tarane, que la municipalité montera à cheval, & proclamera dans toute la ville les décrets de l'affemblée.

Le commandant des fédérés de Marfeille demande que l'affemblée veuille bien leur accorder une paie. L'affemblée leur alloue trente fous par jour.

Les commillaires fortis pour haranguer le peuple font rentrés, & ont dit que fes difpofitions devenoient de plus en plus meilleures envers les fuiffes, qu'on efpéroit fous peu de temps pouvoir les transférer fans crainte pour leurs jours.

La commune de Paris a envoyé des commiffaires annoncer que tous les comités de fections étoient fufpendus, ainfi que le directoire & le confeil du département, en ce qui concerne la ville de Paris; qu'invitation avoit été faite à tous les marchands d'ouvrir les boutiques, & que force fuftifante avoit été envoyée à Meudon pour diffiper une ligue d'affaffins qni en vouloient aux jours de M. Pétion; que bientôt n'y ayant plus à craindre pour la vie de ce magiftrat, la configne qui le retenoit chez lui alloit être levée. Les commiffaires avertiffent auffi l'affemblée qu'il a été trouvé onze dépêches des ambaffadeurs dans les papiers du miniftre des affaires étrangères.

L'aflemblée décrète que la caiffe de l'extraordinaire prêtera dix millions pour le déficit du mois de juillet.

M. Bazire a demandé, au nom du comité de furveillance, le licenciment de tous les officiers de l'armée, & une nouvelle & générale promotion au choix des foldats. Cette motion a été renvoyée au comité de sûreté générale.

Les miniftres ont prété ferment de fidélité à la loi du falut du peuple, & M. Monge, miniftre de la marine, a été chargé da porte-feuille de la guerre, jufqu'à l'arrivée de M. Servant..

M. Pétion eft venu à la barre; il a annoncé qu'il avoit fauvé un voleur des mains du peuple, & a demandé à furveiller particulièrement l'affemblée; elle lui a affigné pour réfidence la falle du comité.

On a fait la motion d'entendre à la barre les foldats fuiffes réfugiés dans la falle. Adopté. Ces faifles ont exposé qu'au lieu d'avoir tiré, ils avoient pofé les armes, & que ceux de leurs camarades qui avoient fait feu ne l'avoient fait qu'à l'inftigation de leurs officiers, dont ils ont nommé quelques-uns. L'aflemblée a renvoyé ces explications à la cour martiale.

Samedi 11, à fept heures du foir. La municipalité de Neuilly qui avoit fait arreter des fuilles pour les fouftraire à la vengeance du peuple, a écrit pour favoir quel parti elle devoit prendre pour afiurer leur emprisonnement. L'affemblée a décrété que lecture des décrets feroit faite dans le village de Neuilly.

M. Guadet, au nom de la commiffion extraordinaire, a propafé des articles réglementaires fur la convention nationale. Ce décret réglementaire a été adopté dans les termes fuivans:

1°. Pour établir l'uniformité néceffaire dans toutes les opérations relatives à la formation de la convention nationale, les af