L'affemblée a entendu la lecture de divers rapports fur des objets particuliers; enfuite elle a admis à la barre des gardes nationaux pétitionnaires de Marfeille : ils demandent à refter en ot ge à Paris jufqu'à la fin de la procédure inftruite fur l'événement des Champs-Elysées ; ils demandent que la garde de l'affemblée foit compofée de trois cents hommes de chaque département, & ils obtiennent les honneurs de la féance, malgré les dolentes réclamations de M. Girardin, qui s'attendriffoit fur le fort de la jeune veuve de M. Duhamel.

D'autres pétitionnaires font venus en foule dénoncer Pattentat commis au camp de Soiffons, où l'on a trouvé du verre dans le pain des volontaires. L'affemblée envoie à minuit un courrier extraordinaire à Sqissons.

Séance du vendredi 3. L'un de MM. les fecrétaires lit une lettre des comm ffaires de l'affemblée nationale at: camp de Soiffons. (MM. Lacombe, Carnot & Gafparin. Ils annoncent ce que l'affemblée favoit déjà, qu'il s'eft trouvé des morceaux de verre dans une cuite de pain du premier batallon. MM. les commiffaires de l'affemblée ont vifité la boulangerie; ils étoient accompagnés des gardes nationaux du camp & des commiffaires de la municipalité. Ils ont fait des fouilles dans les lieux où eft la farine & où elle fe manipule; ils déclarent que l'affemblée ne doit point être alarmée fur les fuites de cet événement, & qu'ils croient en avoir découvert la véritable caufe, qui n'eft point un crime, mais une négligence. Cette negligence réfulte de ce que les farines ont été placées dans l'églife de Saint-Jean, au - deffous des fenêtres dont les vitraux font délabrés. MM, les commiffaires prient donc l'affemblée de fufpendre fon opinion fur cette affaire jufqu'après les informations qu'ils font avec le plus grand foin.

M. Vaublanc a lu des lettres du général Victor Broglie, qui lui annonce que le décret approbatif des mefures prifes par les généraux du Rhin produit le meilleur effet, mais qu'on manque d'habits pour la garde nationale & la troupe de ligne. M. Broglie joint à fa lettre un ordre de M. Biron, lieutenant-général, qui déclare les deux départemens du Haut & Bas-Rhin en état de guerre; il ordonne à ceux qui n'auroient pas de fufils, de fe munir de piques longues de douze pieds, propres à défendre des retranchemens, afin qu'aucun Français

ne foit privé du bonheur de combattre pour fa patrie. Les grands procurateurs de la nation ont annoncé à Paffemblée que MM. Varnier, Roidal & Tardy ont été acquittés par jugement de la haute cour nationale. Sur une motion de M. Lacroix, le comité de légiflation, auquel fera adjoint le comité militaire, préfentera un projet de formation de tribunaux à la fuite de l'armée pour juger les traîtres, afin d'éviter les lenteurs de la haute

cour.

M. Jean de Bry a propofé un décret d'encourage ment qui a été adopté dans les termes fuivans:

Art. Ier. «Tout Français qui, foit dans les bataillons de volontaires nationaux, foit dans les régimens de ligne', dans les légions, les compagnies-franches, ou tout autre corps qui aura pu être formé, aura fait la guerre fous les drapeaux de la liberté, & qui y fera refté préfent ou en activité de fervice militaire jufqu'à la paix, à commencer de la campagne actuelle, jouira des droits de citoyen actif comme s'il avoit fervi pendant feize ans, conformément au décret rendu par l'affemblée confti

tuante.

II. » Les gardes nationaux fédentaires qui auront été requis & employés dans les villes de guerre ou dans les à dater du mocamps, fans interruption de fervices' ment de la préfente campagne jufqu'à la fin de la guerre, jouiront, lorfqu'ils auront atteint l'âge de vingt-cinq ans, des droits mentionnés en l'article précédent.

III. » L'admiffion des défenfeurs de la patrie à l'exercice des droits civiques, fe fera folennellement dans la commune de la réfidence de chacun d'eux : il fera configné au gref du confeil-général de la commune, fur un regiftre particulier préparé à cet effet.

IV. » Les titres d'admiffion des foldats de ligne, gen darme ou volontaire, feront le congé du foldat ou du volontaire, le certificat de fervice du garde national fédentaire, & le témoignage écrit du civifme & de la bonne conduite de chacun d'eux.

V. » L'affemblée nationale déclare qu'elle ftatuera dans le plus court délai, fur les récompenfes & penfions à donner aux foldats qui auront bien mérité de la patrie pendant la durée de li guerre; & dès à préfent, elle en met l'acquittement fous la fauve-garde de la loyauté & de la générosité françaife ».

Des fédérés des quatre-vingt- trois départemens fon

venu &

venus voter la déchéance du pouvoir exécutif; ils ont été admis aux honneurs de la féance.

Les miniftres ont apporté un meffage du roi relativement au manifefte du duc de Brunswick. Nous en avons rendu compte dans le numéro dernier.

Seance du vendredi foir. Une adreffe des citoyens de Falaise a demandé la déchéance du roi,

M. Duhem a lu une adreffe de Lille, qui follicite en faveur de M. Dumourier un décret qui déclare qu'il a bien mérité de la patrie, parce que feul il eft resté à fon pofte, & qu'il a garanti le département du Nord d'une invafion. Elle dénonce enfuite le pouvoir exécutif comme l'auteur des maux dont la patrie eft accablée.

Une lettre du roi, contre-fignée par le miniftre des affaires étrangères, a appris à l'affembléé que l'électeur de Cologne, le Margrave de Bade, & le duc Wirtemberg, ne laiffoient plus de doutes fur leurs difpofitions hoftiles.

M. Thurios a trouvé dans cette notification, comparée avec le filence que le miniftère a gardé jufqu'à ce jour, la preuve évidente d'une intelligence avec le comité autrichien. Sur fa motion, la difcuffion s'eft engagée pour fixer le jour où l'on s'occuperoit de la grande mefure que la nation attend depuis long-temps. Jeudi prochain la commiffion rendra compte de fes travaux.

M. Vincent, membre du comité des domaines, a pròpofé un réglement pour augmenter l'hypothèque des af fignats par la vente des biens des maifons religieufes & des immeubles des colléges. L'affemblée adopte ce réglement, que le décret d'émiffion nouvelle des 300 millions de papier-monnoie avoit néceffité.

Séance du famedi 4. On a lu une lettre des commiffaires envoyés à Soiffons, qui confirme les renfeigne mens déjà donnés par un poft-fcriptum à leur lettre, les commiffaires obfervent à l'affemblée que les habitans font très-furchargés pour le logement des fédérés, tandis que les maifons des émigrés & les maifons religieufes font vides; mais le département n'ofe pas en disposer fans l'autorisation de l'affemblée qu'il follicite. Un membre a converti en motion cette demande. L'affemblée a décrété que les adminiftrateurs du département & du diftrict pourront difpofer, pour le logement des fédérés, & N°. 161. Tome 13. F

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des maifons des émigrés, & des maifons religieufes qui font vides.

On a lu une adreffe & un arrêté de la fection de Mauconfeil, dans laquelle on demande la déchéance du pouvoir exécutif, & invite toutes les fections de Pempire à la proclamer, en rétractant le ferment qui leur a été furpris en faveur de Louis XVI.

Après beaucoup de débats fur cette adreffe, que quelques membres regardoient comme attentatoire à la fouveraineté du peuple, il a été décrété, fur la motion de M. Cambon, que le comité de sûreté générale feroit fon rapport féance tenante.

L'affemblée a paffé à l'ordre du jour fur la propofition faite, au nom du comité de marine, d'armer 33 vail feaux, fur les bruits répandus des difpofitions de l'Angleterre, & de la flotte qu'elle vient de mettre en mer.

La fection des Gravilliers a paru à la barre, & a demandé la déchéance de Louis XVI; & a dit à Passeme blée que fi elle ne pouvoit pas fauver la patrie, le peuple alloit fe lever pour la fauver lui-même. Nouveaux débats fur cette pétition; cependant les pétitionnaires ob tiennent de défiler dans la falle.

Après l'orateur de la pétition, un grenadier parlant au nom des grenadiers & chaffeurs de cette fection, déclare à l'affemblée qu'ils ont renoncé aux marques uniformes diftinctives des grenadiers; ils dépofent leurs bonnets & leurs épaulettes dont ils demandent l'envoi aux frontières. L'orateur prend à l'inftant le bonnet rouge.

M. Vergniaud s'eft préfenté au nom du comité de sû reté générale; il a propofé un acte par lequel le corps législatif annulle, comme inconftitutionnelle, la délibéra tion de la fection de Mauconfeil, attendu que la fouveraineté ne peut être exercée par une fection du peuple.

Le corps légiflatif invite tous les citoyens à fe tenir calmes & à fe garantir de la féduction des confeils qui les agitent. L'affemblée a prononcé cet acte. Elle a enfuite entendu un difcours de M. Lagrevole, pour attribuer aux corps adminiftratifs & municipaux, tout ce qui concerne la sûreté générale, & créer au fein du corps législatif un comité chargé de préluder à toutes les opérations de cette police. L'affemblée a ordonné l'impreffion de ce difcours.

Séance du famedi foir. L'affemblée avoit décrété que

le ministre rendroit compte de l'état des officiers défers teurs. Le in nistre s'étant excufé fur ce qu'il n'y avoit eu jamais de pareil état, l'assemblée a perfifté dans fon dé cret, & le miniftre rendra fon compte lundi..

Un décret rendu il y a quelques jours avoit or donné au ministre de la guerre de faire partir de Paris deux bataillons du régiment des gardes-fuiffes qui y font depuis long-temps en garnifon. Le miniftre a écrit à ce fujet; il notifie à l'affemblée que le roi avoit donné des ordres pour le départ des deux bataillons de fuiffes. Ils devoient aller en garnifon à Cambray, & trois cents hommes feulement devoient être diftraits pour aller dans le département de l'Eure protéger la navigation de la Seine & l'approvisionnement de la capitale.

M. d'Affry a préfenté au roi quelques obfervations fur cette difpofition, qui tendroit à morceler le régiment contre l'intention du corps helvétique, & peut-être à arrêter le cours des négociations pour le renouvellement des capitulations. Le roi a fufpendu l'ordre qu'il avoit donné, & trois cents hommes feulement partiront pour le département de l'Eure. M. Richard a demandé que l'affemblée fans avoir aucun égard au compte rendu par le miniftre, exigeât l'exécution de fon décret & le départ des fuifles. Décrété.

La commiffion extraordinaire a fait part à l'assemblée d'une lettre de M. Arthur Dillon, qui annonce que la désertion des troupes autrichiennes continue, que nos foldats & gardes nationaux montrent chaque jour davantage l'amour de l'ordre & de la difcipline, mais que nous manquons d'armes & d'habits.

A la lettre de M. Dillon eft jointe une note des dégâts commis par les Autrichiens à Bavay & à Orchies. A Bavay, ils ont taxé les denrées à un prix ruineux, fait travailler les citoyens à coups de canne, & enlevé les caiffes publiques; le tout après avoir promis, au nom de l'empereur, protection & sûreté à tout le monde. A Orchies, ils ont affaffiné fept citoyens & plufieurs femmes. L'affemblée a décrété l'impreffion & l'envoi de la lettre aux quatre-vingt-trois départemens.

La féance s'eft terminée par la réception de grand nombre de dons patriotiques.

Seance du dimanche 5 M. Lequinio a expofé à l'af femblée qu'il feroit jufte d'accorder aux membres des

Fa