M. Lacroix a rappelé que fur trois propofitions qui étoient l'ob jet de la motion faite hier par M. Genfonné, un feul avoit été mis aux voix & décrété. Il a demandé, conformément à la motion qui en fut faite, 1°. que les deux généraux, Luckner & Lafayette, fudent tenus de rendre un compte précis fur la dénonciation faite pat M. Lafource, fur la copie qui leur en feroit envoyée; 2°. que M. Bureaux de Pufy fùt mandé à la barre. Ces deux propofitions ont été décrétées.

Un membre de la commiffion des monnoies a propofé & fait décréter qu'il y aura dans l'empreinte des écus de fix & de trois livres, en forme de cimier ou de fommet, un bonnet de la li berté.

Un membre faifoit la motion que les fédérés reftaffent à Paris jufqu'après leur organifation en bataillons, & qu'il leur fût payé 30 fous par jour de féjour. L'affemblée a décrété que le tréfor public feroit les avances de leur voyage, & que le ministre de la guerre fe concerteroit avec le maire de Paris pour leur départ.

Séance du lundi 23. Sur la motion de M. Marans, l'affemblée a renvoyé au comité de législation la queftion de favoir fi les pères de famille reconnus notoirement comme entretenant leurs enfans a Coblentz, font fufceptibles d'être admis aux emplois publics.

La pétition d'un fédéré qui demande, tant en fon nom qu'au nom de foixante de fes camarades, tous honnêtes gens, qu'on les faile partir fur le champ pour Soilions, ou qu'ils vont retourner dans leurs départemens, a excité quelques débats. L'affemblée les a terminés, en ordonnant l'impreffion de la lettre, fi la fignature n'eft pas défavouée.

On a lu une lettre du miniftre de la guerre, qui rend compte des caufes qui ont déterminé les mouvemens des armées; il apprend que les troupes autrichiennes, poftées à Bavay, travaillent à s'y fortifier. Elles font divifées entre ce pofte & Malplaquet. Leur nombre eft d'environ dix mille hommes, fous les ordres du prince de. Saxe-Tefchen, qui a établi fon quartier-général à Bavay.

Un membre du comité de légiflation a fait la première lectute d'un projet de loi fur la punition des tentatives de crime; il a fournis à la décision de l'aflemblée la réclamation d'un tribunal qui s'eft regardé comme incompétent pour ftatuer fur un cas auffi déplorable qu'extraordinaire. Une femme grofle de deux mois a coulé du plomb dans l'oreille de fon mari. Il n'eit pas befoin de dire qu'il en eft mort. Lacoupable avoue le fait, s'excufe en difant qu'elle aimoit tendrement fon mari, mais qu'elle n'a pu résister à une envie de femme groffe. La faculté de médecine, confultée fur cet événement, a déclaré que l'égarement d'une femme grolle peut aller jufqu'à ce point. L'affemblée a confidéré ce fait fous l'aspect de ce qui peut concerner le corps légiflatif, elle n'y a vu ni la nécellité de faire une loi, ni celle d'en interpreter une déjà faite;, elle a pallé à l'ordre du jour.

Le ministre des affaires étrangères, obligé de rendre compte de pos relations avec la Savoie, s'en est référé au compte précédemment rendu, dans lequel il annonçoit que dix mille Autrichiens attendoient la levée des moiffons pour former un camp dans ce pays. M. Brillot a affirmé que M. Montefquiou avoit dit au comité que les troupes fardes étoient de 56,000 hommes, non compris 10,000 Napolitains; fur ce, il a dénoncé la négligence du pouvoir exécutif. L'ailemblée a 'décrété que le génégal Montef galou ferait entendu à la barre.

Une députation de fédérés qui eft venue demander la fufpenfion

du pouvoir exécutif & une convention nationale, a été applaudie & a reçu les honneurs de la féance.

M. Vaublanc a fait un rapport au nom de la commiffion des douze, il avoit pour objet de confirmer des mefures prifes par les généraux du Rhin pour la défenfe des frontières. Ces généraux ayant requis le fixième des gardes nationales des départemens du Rhin, cette mesure lear a fourni fur le champ une armée de quarante mille hommes. L'aflemblée a, donné fon affentiment à cette difpofition, en décrétant que ces nouvelles troupes feroient organilées à la forme des décrets, & qu'il leur fera fourni les carabines en réferve dans les magasins..

M. Jean Debry a foumis à la difcuffion, au nom de la commiffion extraordinaire, les deux articles dont l'ajournement avoit été ordonné, relatifs à la refponfabilité des miniftres. Le décret a été adopté en ces termes :

L'attemblée nationale décrète que quand le corps légiflatif a proclamé dans les formes prefcrites par le décret du 5 de ce mois, que la patrie eft en danger, indépendamment des cas où cette refponfabilité peut être exercée contre les agens du pouvoir exécu tif, tous les miniftres font folidairement refponfables, foit des actes délibérés au confeil, relatifs à la sûreté intérieure & extérieure de l'état qui auroit occafionné le danger, foit de la négligence des mesures qui auroient dû y être prifes pour le prévenir ou en arrêter les progrès; laquelle refponfabilité folidaire aura lieu également contre tous les miniftres, après la proclamation du danger, & tant qu'elle ne fera pas révoquée ».

Séance du lundi foir. Une lettre du roi a annoncé la nomination de M. Dabancour au ministère de la guerre, & de M. Dubouchage à celui des affaires étrangères.

Des dépêches du général Lamorlière ont appris qu'il avoit mis en état de guerre plufieurs poftes fur le Rhin.

Sur la motion de M. Regnier, l'aflemblée nationale a décrété que les administrations de diftrict font autorisées à acheter, fous la furveillance des adminiftrations de département, aux frais du tréfor public, les armes & les munitions dont elles croiront avoir befoin pour concourir à la défenfe de la patrie, & qu'elles font autorifées à prendre, par provifion, dans les caifies de diftrict, les fommes nécellaires pour les payer.

Une pétition des citoyens d'Angers, avouée de díx pages de fi gnatures, a demandé la fufpenfion du roi. Idem, trois canonniers de Paris.

L'aflemblée s'eft occupée enfuite de la réintégration de M. Manuel, procureur-fyndic de la commune; elle a éte prononcée malgré les réclamations de M. Delfaux.

Stance du mardi 24. Un évêque a déclaré un mariage nul quant au facrement. L'aflemblée confultée palie à l'ordre du jour. Un député a dénoncé à l'aflemblée l'infraction faite à la loi par un éveque, député à la légiflature actuelle. Le prélat avoit oublié, dit-il, la loi qui defend de s'appliquer cumulativement deux traitemens pour deux foncions publiques exercées fimultanément; il a reçu tranement de député & traitement d'évêque. Cette dénonciation cxcite du fcandale dans Paiiemblée; elle finit par être renvoyée au comité."

M. Lacoste, ex-minire de la marine, a été nommé par le roi ministre plénipotentiaire en Tofcane; il demande à partir, guoique fes comptes ne foient poit apurés. L'anemblée a 'refulé Je permiflion.

D'après la confidération que les biens des émigrés font affectés à nous indemnifer des frais de la guerre, l'affemblée a décrété que les receveurs de district ne pourront annuller les affignats provenans des revenus des biens des émigrés, & les verferont néanmoins dans la caiffe de l'extraordinaire, où ils resteront jufqu'à ce qu'elle ait autrement, décrété ».

M. Montefquiou a paru à la barre ; il a expliqué les raisons qui l'ont engagé de refuser les vingt bataillons dont on vouloit amoindrir fon armée ; il a dit que le moment d'être attaqué par la Savoie étoit proche; que le 15 de ce mois le roi de Sardaigne avoit mis fon armée fur le pied de guerre, & que l'attaque eft projetée fur Lyon; il a fini par engager l'affemblée à mettre à la difpofition des généraux les grenadiers & chaffeurs des gardes nationales du royaume. L'affemblée a applaudi le général & a accueilli dans fon fein.

M. Vergniaud, auffi-tôt après, a propofé le décret au nom du comité de sûreté générale, & il a été adopté en ces termes : 1°. Les généraux d'armée, chargés de la défenfe des frontières royaume, font autorités à ufer des moyens employés par les généraux de l'armée du Rhin, approuvés par le décret de l'affemblée nationale, du 23 juillet préfent mois. L'aflemblée déclare ce décret commun à tous les généraux.

du

2. Dans le nombre des gardes nationaux de tout le royaume, qui font à la réquifition des généraux, les compagnies de grenadiers, de chaleurs, de dragons nationaux & d'artillerie, pourront étre à la réquifition des généraux pour un quart on pour nne

moitié.

3. Les généraux indiqueront les lieux de raffemblement aux gardes nationaux convoqués; ils pourront indiquer des points particuliers de raffemblement aux grenadiers & chaffeurs nationaux. 4. La formation des volontaires fe fera d'abord en compagnies, puis enfuite en bataillons. Les généraux auront foin de compofer compagnies avec les volontaires de chaque commune communes les plus proches les unes des autres.

les

ou des

1. Les volontaires convoqués nommeront eux-mêmes leurs officiers & fous-officiers.

6. Les volontaires qui excéderont le nombre prefcrit pour la formation des compagnies, feront adjoints aux bataillons dejà for

més.

7. La nation prend fous fa protection fpéciale les enfans & les venves des citoyens qui périroient dans le cours de la guerre.

S. 11 fera donné deux pièces de campagne à chaque bataillon. Ces canons appartiendront, après la guerre, à celles des commu nes qui auront fourui le plus de volontaires.

9. Les quatre-vingt-trois départemens du royaume font divisés dans un état annexé au préfent décret. Chaque divifion fera à la réquifition d'un général qui lui fera indiqué. Les frontières les plus menacées font protégées par de plus grandes divifions.

Un décret précédemment rendu exigeoit l'âge de dix-huit ans & la taille de cinq pieds pour fe faire enrôler. L'aflemblée y dérogeant, a décrété qu'on feroit admis avec l'âge de feize ans, & la force néceffaire pour porter les armes. brûlés; en tout 591

millions.

L'affemblée a renvoyé au comité l'annonce de quelques meurtres commis dans la ville d'Alais, département du Var.

Les députés de la Haute-Saône ont écrit pour défavouer le titre

'honnêtes gens qu'on leur a donné dans une pétition qu'ils renient. M. Crangeneuve a fait, au nom des comités de furveillance & des pétitions, un rapport fur la néceffité de rendre à leurs fonctions les adminiftrateurs du département des Bouches-du-Rhône fufpendus il y a quatre mois par l'aflemblée nationale. Il propofe de lever la fufpenfion, & de faire mention honorable de la conduire de quelques-uns de fes adminiftrateurs. L'aflemblée lève la fuspention & ajourne la propofition de la mention honorable.

Séance du mercredi 25. Un pétitionnaire, ancien capitaine de dragons, eft venu demander qu'à défaut de fufils on armât de piques tous les foldats qui ne font point armés. Cette propofition a été long-temps débattue; plufieurs membres, qu'on ne peut point oppofer des piques à la moufqueterie. L'emblée renvoie au comité militaire

M. Lafource a lu une lettre des administrateurs du district & des officiers municipaux d'Avefnes. L'ennemi est auprès d'eux fortifié dans Bavay, & Avefnes n'a point de canons, point de cavale rie, point de paliffades; deux bataillons de gardes nationaux & trente challeurs en compofent toute la garnifon. Les magiftrats difent qu'ils font trabis, que le pouvoir exécutif a juré de livrer les frontières à l'ennemi, ils fe plaignent de ce qu'aucun général ae commande l'armée du Nord. M. Duhem & plufieurs autres membres dénoncent le pouvoir exécutif, & demandent qu'on difcute la queftion de fa déchéance. M. Chabot monte à la tribune, & dit, a l'appui de cette opinion, que le peuple a le droit de revoir, quand il lui plait, fa conftitution. A ces mots, M. le préfident rappelle M. Chabot à l'ordre. Sur će, grand bruit. On demande que M. le président foit rappelé à l'ordre lui-même, pour avoir attenté à la fouveraineté du peuple. M. Lafond-Ladebat quitte le fauteuil, M. Aubert prend fa place & le rappelle à l'ordre. M. Lacombe Saint-Michel a propoté le décret fuivant, qui a été adopté

1o. Tout commandant de place forte & bakionnée ne pourra fous peine de mort, capituler que lorfqu'il y aura une brêche ac ceffible & praticable au corps de la place, à moins qu'il ne manque de provifions.

2. Les corps adminiftratifs ou municipaux des villes affégées ne pourront requérir le commandant de livrer la place, fous peine d'être traités comme révoltés & traitres à la patrie.

3. Lorsque le cas défigné par l'article premier fera arrivé, le commandant ne pourra némoins capituler qu'après avoir obtenu le confentement des corps administratifs ou municipaux.

4°. Les commandans militaires ne pourront, fous peine de mort, Hivrer une place forte & baltionnée, que lorsqu'il y aura une brêche acceffible & praticable au fort de la place, & après avoir fourend un alfaut, dans le cas où il y aura des retranchemens in

sérieurs.

Un citoyen de garde s'eft plaint de ce que l'adjudant-général de garde naprès de Pañemblée, l'avoit renvoyé parce qu'il n'étoit pas en uniforme, L'aflemblée a témoigné fon improbation, & a renvoyé fa dénonciation, eu comité des infpections.

Sounce du mercredi foir. Elle et ouverte par des dons patriotiques enfuite on fait lecture d'ane petition qu'appuient douze pages de lignatures, & qui demande la déchéance de Louis XVI.

Le nouveau miniftre de la guerre a donné à l'aflemblée une idée de la polition actuelle de nos troupes; il a dit que Lafayette étoit à Montmedy, Luckner a Metz; il a annoncé que dans le cours de Ya Tomaine il rendroit compte des placemens définitifs,

L'affemblée a ordonné l'élargiffement de MM. Pâris & Bouland, comme ayant été illégalement arrêtés pour avoir énoncé une opinion trop chaude dans leur fection.

M. Thuriot a demandé que la permanence des fections fût décrétée, comme mefure de police générale, & l'atiemblée l'a décrété. Elle a décrété également, fur la motion de MM. Fauchet & Lamarque, que la terraffe, dite des Feuillans, eft comprife dans l'enceinte de l'aflemblée, depuis la porte du petit Carrousel jufqu'à celle de l'Orangerie.

Séance du jeudi 26. On a renvoyé au comité des fecours une pétition du département de Mayenne & Loire, qui évalue à deux millions les pertes fupportées par ce département, par le débordement des rivières de Loire, Mayenne & Sarte.

M. Lacombe Saint-Michel donne copie d'une lettre écrite par un officier déferteur à des foldats, quil engage à déferter. L'aflemblée a décrété une mention honorable de la réponfe des foldats.

M. Lacroix a annoncé qu'il fe faifoit à Portmouth ́un armement confidérable, & a demandé que le miniftre des ataires étrangeres fût tenu de rendre compte, féance tenante, des motifs de cet arme ment, & fur les moyens d'armer trente vailleaux dans nos ports. (Adopté).

Au nom du comité militaire, M. Hugau a propofé, & l'affemblée a décrété ce qui fait : 1°. Il fera levé incetamment une légion dans laquelle les étrangers feuls feront admis; elle portera le nom de Légton Blanche étrangère; elle fera compofée de 2,622 hommes, dont 500 feront à cheval.

2. Le miniftre de la guerre eft autorifé à paffer tous les mar chés néceffaires à la formation de cette légion, a la fourniture de chevaux & des armes. Ceux qui ferviront dans cette légion feront taités comme les autres troupes françaifes, & recevront, pour les fervices rendus à la patrie, la décoration militaire ou tout autre figne de la reconnoillance nationale.

3. Le pouvoir exécutif indiquera le lieu du raffemblement pour cette légion, & prendra toutes les mefures capables d'en accélérer la formation.

4. La tréforetie nationale remettra an miniftre de la guerre les fommes néceffaires à toutes ces opérations.

M. Faye & M. Daveyroult ont donné leur démiffion.

Le miniftre de la guerre, auquel on avoir demandé compté de l'état des armes qui le trouvent dans les arienaux, a déclaré que les arfenaux font garnis, & qu'on n'a célé cet approvitiounement homines à armer, & que les arfenaux contiennent 250,000 fufils que pour le ménager. M. Lamarck ajoute que nous avons 116,000 difponibles. Briflot ayant obtenu la perole pour une motion d'ordre, a

demandé

que

M. deftitution de la royauté; 2°. fur la question de favoir s'il y a lie à deftitution du roi; 3°. fur une adreife au peuple français, pour l'inviter au calme & le raflurer fur fes dangers. L'aiemblée a adopté la propofition de M. Brillot.

le comité fit un rappot, 1°. fur tous les cas de

que,

Séance du jeudi foir. Le miniftre de la marine inftruit l'aflemblée fur donze vaiffeaux dont l'armement a été ordonné, fept font déjà prêts. Les cinq autres feront incellamment équipés. M. Bazi e demande & obtient un congé de quatre jours, pour se rendre à où l'affaire des fieurs Varnier, Tardy & Noirot néceffite

Orléans

fa préfence.

M, Voifin a demandé le rapport du décret qui met la terrafe