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l'affemblée l'expédition d'un jugement qu'il a rendu , &
par lequel il prononce le divorce entre deux époux mal
aflortis. Sur ce l'assemblée a décrété, d'après la demande
de M. Sedillez , que l'assemblée prononceroit dans le
jour sur le divorce, tant pour les époux que pour les
enfans.
-. 'Les commiffaires de l'armée du Nord ont écrit, pour
rendre compte de la levée du camp de Maulde & de
da prise de Saint-Amand. Ils annoncent le licenciment
des régimens fuisses , & leur incorporation dans notre
armée,

M. Pétion a notifié l'état de la capitale. Tranquillité, exécution de la loi , activité des enrôlemens , surveillance des bons citoyens , tel est l'état de Paris.

Les commissaires de l'assemblée ont écrit les détails de la mort de M. Bayeux, procureur-général-fyndic du département, convaincu d'entretenir une correspondance coupable avec M. Delesfart. Le peuple la immolé à fa julle fureur.

Le ministre de l'intérieur s'eft plaint à l'assemblée de ce que des personnes, qui se disent commissaires de la conimune de Paris, von dans les départemens faire des visites domicilières & des enlèvemens d'effets précieux. Il se plaint aufli que ces cominissaires rivalisent avec les agens que les ministres envoient dans ces départemens pour y presser l'action du gouvernement. Le comité de surveillance générale est chargé d'examiner la réclamation du ministre.

L'assemblée a reçu ensuite un grand nombre de dons patriotiques , parmi lesquels on remarque celui du batailion de Loir & Cher, qui envoie lęs dépouilles qu'il a enlevées à l'ennemi.

A l'occasion d'une dénonciation faite par les habitans du faubourg Saint-Antoine, M. Thuriot a fait rendre le décret suivant :

* Les commissaires , chargés de veiller aux travaux du camp de Paris , partageront en quarante-huit parties les travaux à faire. Les citoyens qui voudront aller coopérer à la formation de ce camp, se rendront dans leurs fections respectives , & un commissaire nommé par la fection les conduira à la tâche assignée à cette fe&tion. Les communes des environs de Paris auront aufli leur

tâches

Sare

tâche. Les citoyens qui įront travailler au camp porteront
les outils nécessaires's.

Les compagnies de diverses fe&ions de Paris font ve-
nues déliler devant l'affeinblée nationale, & ont prêté le
serment avant de partir pour la frontière.

Des gardes nationales de St asbourg paroisent à la barre , pour demander le licenciment de l'état-major de la nationale de cette ville. L'fiemblée décrète que l'étatmajor de la garde nationale de Sirasbourg, & celui de toutes les villes froncières sera licencié.

M. Goujon, a fait décréter que ceux qui ne soident pas dans le lieu où font situés leurs biens, feront tenus de faire attefur, tous les deux mois, qu'ils résident dans le royaume.

Le conseil exécucif provisoire a annoncé à Palemblée qu'il a suspendu de leurs fonctons les membres du dirtriæ & de la cominune de Sedin, le procureur-général syndie & le directoire du département de la Marne.

Vendredi 14, à onze heures die matin. Sur la proposition de M. Choudi:ux, il a été décrété qu'il ne seroit fait aucun paie,nent par aucune caille nationale aux habitans des villes de Longwy & Verdun.

M. Lacroix a propoté « la:semblée a dé-réré que tous les baux pailés avec des prêtres intermentés feront résiliés au moinent de la publication de la présente loi , & les acquéreurs de ces biens en jouiront aussi-tôt,

Un membre de l'aisemblée a annoncé que la ville de Nantes envoie 108 pièces de canon pour

le L'assemblée reçoit des dons patriotiques qui viennent s’amonceler fur l'autel de la patrie. MM. Merlin & Jean de Brie, qui avoient été coinmis

par

l'assemblée pour parcourir les départemens de Loire & de la Somme, afin d'y presser les enrôlemens se font présentés à l'assemblée. Ils sont de retour ,

ainsi
quc

les coinmi ,aires envoyés dans les départemens de la Sarihe, de l'indre, de P'Indre & Loire. Ils viennent rendre compte de leur mission : tous & par-tout ont trouvé la confiance, le courage, l'enthoutiaime exalté; par-tout les citoyens ont pris les armes avec cette intrép:diré qui est le plus sûr garant de la victoite.

Sur la propofition de M. Balet, membre du comité des finances, l'afiemblée a décrété le remboursement des No. 167. Tame 13.

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camp sous

Paris,

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coupons d'actions des Indes échus au tisage du 22 juillet.

L'assemblée a adopté un décret relatif à la coupure des petits affignats de 10 & 15 fous, & qui ordonne qu'il lera verlé dans des caisses ouvertes par les 48 sec. tions de la capitale la lomme de deux millions 4 cene mille liv. en échange de parelle somme en aflignats, le tout en à compre de la somme totale attribuée au département de Paris.

On a passé ensuite à la diicushion des articles sur le divorce. Il en a été décrété une longue lérie. Nous don-, nerons tous ces articles ensemble.

La discussion a été interrompue par la lecture d'une lettre au min stre de la guerre, qui communique des dipêches du général Kellermann, en date des 12 & 13. L'armée de ce général s'est avancée sur Bar-le-Duc, x l'avant-garde pruffienne s'est repliée. On croit que la coatagion est dans leur armée. Kellermann ajoute qu'apprenant que le général Dumourier étoit attaqué par trois endroits différens , il va , pour parer à tout événement, se porter sur Saint-Dizier, afin de couvrir Châlons & Paris.

M. Luckner a lui-même envoyé une lettre qu'il venoit de recevoir de M. Dumourier , qui annonce qu'il est effectivement attaqué en trois endroits , ipais que l'ennemi eft repoussé ; il demande de la cavalerie en hâte.

M. Vergniaud , au nom de la commisión extraordinaire, instruit l'assemblée que des commissaires du fouvoir exéc tif provisoire , envoyes dans les départemens pour y accélérer l'enrôlement des gardes nationales, ont outre-passé leurs pouvoirs. Lee uns ont deftitué des fonctionnaires publics ; d'autres ont été dans les assemblées électorales, & y ont pris des arrêtés contraires à toutes les loix. M. Vergniaud propose de décréter que ces commissaires le conformeront aux instructions qui leur ont été données, qu'ils seront tenus de montrer leurs pouvoirs aux autorités constituées , qu'ils n'en pourront suspendre aucune, & que les fulpenlions prononcées par eux feront nulles. Il eit enjoint au pouvoir exécutif de rappeler ceux des commissaires qui n'auroient pas suivi leurs initructions.

Sur la proposition du même membre , l'alleinblée dé

crète que les municipalités ne pourront exercer aucune elpèce de jurisdiction hors de leur territoire.

Les commissaires envoyés à Rochefort font passer l'état des armes qu'ils envoient à Paris ; 112 pièces de canon, 2000 fufiis , 400 piyues, 250 pillolets.

Une lettre des commiflares de Châlons a annoncé que les travaux, avancent, & que les volontaires arrivent. On demande toujours des armes.

Il a été ciécrété qu'il sera mis à la disposition du ininistre de l'intérieur la somme de 300 mille livres pour la construction d'une salle

pour

la convention nationale dans le local de la falie de ipectacle du château des Tuileries.

M. Lebrun, ministre des affaires étrangères , a communiqué à l'alleinblée une lettre des cantons helvétiques, adreslée à M. d'Affry , par laquelle il lui est enjoint de ramener en Suifle le reste du régiinent des gardes-suisses. M. Lebrun a répondu que le corps helvétique paroissoit mal instruit des événemens arrivés à Paris le io août ; il lui donne les détails de cette affuire, dans laquelle rien ne pouvoit engager ce régiment à fai e feu sur le peuple. M. Charlier a demandé que le comité de surveillance présentât le récit fidèle de tout ce qui s'est passé dans la journée du 10 août , afin que l'Europe entière foit info truite de ces grands événemens. La proposition de monheur Charlier est adoptée.

Sur la proposition de M. Lacroix , l'assemblée a décrété que les canonniers ne porteront plus de fusils; ceux dont ils sont pourvus en ce moment , seront déposés dans un li u indiqué.

L'allemblée a supprimé la pension d'un million accordé par le gouvernement à M. Rohan Guémené.

Samedi is, à onge heures du matin. Après la lecture des lettres & adreiles d'adhésion & des procès-verbaux des dernières séances, MM. les secrétaires ont lu une adresse de la ville de Metz, qui confirme la nouvelle de la vigoureuse & belle défense des habitans de Thionville. Le département de la Moselle, féant à Metz, fait passer à l'allemblée une lettre du district de Thionville , qui lui rend coinpte de l'attaque des Pruffiens dans la nuit du 6 au 7. Nous avons donné les détails.

Une lettre du ministre des affaires étrengères a annoncé à l'assemblée que l'empereur prefle la diète de Ratisbonne

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de déclarer à la Fence la guerre au nom de l'empire germanique; & tout porte à croire qu'elle va être déclaréé. Cett, dit le ministre , l'amballadeur de l'électeur d'Hanovre qui va dans les cercles de l'empire chercher l'adhésion des membres du corps germanique. Cette circonstance eit propre à dévoiler des intencions que depuis long-temps on foupçonnoit. Notre ministre, près la diète de Ratisbonne , a été éconduit , & l'err pereur travaille à faire renvoyer tous nos ambasadeurs en Allemagne. L'affemblée renvo e au comité diplomatique la notification qui lui est faite par le mistre des affaires étrangères. M. Merlin demande le rappel de cos nos ambassadeurs. Sa motion et renvoyée au mêine comi é.

Le ministre des affaires étrangères est venu lui-même à la barre ; il a appris que le conseil exécutif vient de piendie des mesures contre le rol de Sardaigne. La cour de Turin, dit le min ítre, a été le premier afile des grands coupablis que la nation poursuivait, Le roi de Sárda gre n'a pas craint d'insulter à la majesté du peuple français dans la personne de son amballadeur M. Semonville.

La journée du 10 août a fait éclater ce monarque. Il n'a' plus diflimulé son acceflion à la ligue des tyrans, & ses préparatifs contre la France. Le géréral Montelquiou qui commande l'armée du Midi, avoit déjà fait toutes les dispositions convenables pour entrer en Savoie. Il n'attendoit qu'un ordre formel , & nous le lui avons fait påller le io de ce mois ; & probablement avant l'hiver, les francais libres opposeront les Alpes pour bar. rière à leurs ennemis.

On applaudit à la norification du ministre.

Un secrétaire a lu une lettre du département des HautesPyrénées. Les aclministrateurs de ce département instruiVen't l'affemblée qu'il se“ répand dans leur pays la rouvelle d'une prolaine invalion des Efpagnols. On dit la déclaration de guerre contre la France a été proclamée le z fepterbre à Barcelonc.

On ajouté que déjà le roi d'Espagne a chcisi pour les généraux MM. Rubi, Alvarès & D-lacy; enfin, qu'il a été norifié à M. Bourgoin, ambassadeur de France, qu'on ne traitercit plus avec lui, les pouvoirs étant nuls à cause de la fupprefion de Louis XVI. - L'assemblée renvoie certe le tre à la commiflion extraordinaire.

que

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