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Le ministre de la guerre a cru devoir se taire par pru. dence. Sur la motion de M. Ramond, il a été décrété qu'à la séance du lendemain matin' le ministère rendra un compte collectif de la situation militaire, civile & politique du royaume.

M. Blondel, Secrétaire du département, a paru à la barre avec les registres; on a rappelé que le fait qu'on avoit voulu favoir , & éclaircil , étoie la fignature du procès-verbal de la séance où la suspension avoit été prononcée. Après quelques observations de divers membres, M. le président a dit que depuis le 27 juin aucune délibération n'étoit inscrite sur les registres. M. Blondel a demandé à donner des éclaircilemens ; la parole lui a été accordée. Je déclare , a-t-il dit , que la minute de la délibération est signée de M. la Rochefoucault & de moi ; qu'elle l'a été dans la séance même , & qu'elle eft restée lur le bureau du département, où elle est.

Grand nombre de membres ont cru voir d'après les explications du secrétaire général une infraction à la loi dans la conduite du département, MM. Guadet & Goupilleau demandoient qu'il fût cassé ; enfin, après de longs débats , on a renvoyé à la commission des douze pour faire son rapport le lendemain.

La séance s'eit terminée par la réception de plusieurs dens patriotiques.

Séance du mardi 10. On a entendu la le&ture de plufieurs pétitions des sections de Paris , qui toutes demandent la réintégration de MM. Pétion & Manuel, & un décret d'accusation contre le département,

M. Lafond-Ladébat a obtenu la parole, il a lu une lettre écrite par la société des amis de la constitution de la Réolle, à la société des amis de la conflicution de Bordeaux ; nous avons reçu , disent les sociétaires de la Réolle, une lettre par laquelle vous nous invitez à nommer des députés qui, de concert avec ceux des autres clubs, formeroient dans chaque département un comité général. Certe melure nous a paru inconstitutionnelle. Des députés nommés par les sociétés patriotiques , & munis de pouvoirs, formeroient une puissance qui ne pour soit que nuire : nous avons donc résolu , après une délibération prolongée dans trois séances , de ne pas accéder à votre propolition. M. Lafond dépose cette lettre fur le bureau ; l'assemblée a décrété le renvoi à la commission des douze. M. le président a annuncé qu'un membre lui a envoyé

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sa 'démiffion; un autre membre demande un congé d'un mois, il est accordé ; un autre demande un congé de quinze jours. M. Cambon observe qu'il est important que le corps législatif soit complet à l'instant où les intérêts de la patrie appellent , exigent les lumières de tous les membres. Il demande & l'assemblée décrète qu'il ne fera plus accordé de congé. Le membre qui avoit obtenu un congé, déclare qu'il y renonce.

Sur la demande du ministre des contributions publi* ques, l'assemblée nationale a décrété que la caisse de l'extraordinaire versera à la trésorerie nationale la somme de treize millions pour l'excédent des dépenses sur les recettes du mois de juin, quinze cent mille livres pour un reste de dépenses de 1791, & huit cent mille livres pour les dépenies du département de Patis.

Les ministres font entrés pour rendre compte de la situation du royaumné, en exécution du décret de la veille. Le ministre de la justice a porté la parole au nom de tous , & il a déclaré avant tout qu'ils ne pouvoient se soumettre à une responsabilité solidaire , mais que chaq cun répondroit de fon département.

Le ministre de l'intérieur, sur les troubles caufés par le fanatisme , s'en réfère à son compte rendu la veille. - Les dissentimens politiques sont à craindre. Les sociétés des amis de la constitution ont excité de grands Orages à Marseille, à Arles à Avignon, le sang à coulé le secret des lettres à écé violé. L'exécution plus fém vère de la loi sur les sociétés politiques, la profcription des affiliations , tels sont les moyens propres à rétablir le calme intérieur, & le danger de la patrie lera bientôtévanoui.

Le ministre des contributions publiques; les départemens de Seine inférieure , & lur-tout du Doubs , sont les plus avancés sur quarante-trois qu'on peut regarder comine en règle ; le produit de l'enregistrement & du timbre est satisfaisant, mais on ne peut pas encore l'évaluer. - Le produit des douanes, sans la guerre, feroit plus fort qu'en 1791. -- Les forêts sont exposées à une dévastation & à une destruction prochaine par les vices, de leur administration. On ne peut donner des résultats ni" für te produit , ni sur le service des postes. senaux sont fournis pour plusieurs campagnes ; il suffit de les entretenir, ainsi que ceux de la marine. Le produit des lotteries diminue par les contraventions des ps tits bureaux.

No. 157. Tome 13.

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Le ministre de la marine : Tout étoit à faire quand le roi lui a fait l'honneur de l'appeler au ministère. Cine quante-trois vailleaux sont'à flot dans nos ports, 10 font en armement.

L'état de Saint-Domingue est connu.; cette belle colonie qui nous occupoit 4 à 5 millions de travailleurs, & mettoit un mouvement de 200 millions en circulation, touche à la destruction totale est un champ de discorde , d'incendie & de division. La cause de ces maux eft l'empire du préjugé , l'éloignement du çentre du pouvoir , & les factions intérieures. Nous y avons envoyé 15 mille hommes, 6 millions , 5 vaisseaux, une frégate, une corvette , &c. Dans nos établissemens au-delà du Cap de Bonne-Espérance , l'ile de Bourbon n'a éprouvé que les maux de l'intertitude sur le régime qu'on veut lui donner.

Le ministre des affaires étrangères est au lit inalade. Son, rapport est au comité ; on peut le lire quand on youdra.

Le miniltre de la guerre : Nos frontières font menacées par 200 mille hommes, dans les Pays-Bas, le Luxembourg , le Brisgau & les électorats, & le long des bords, du Rhin. La marche des armées ennemies, as indiqué un plan pour couvrir le point de leur attaque: l'emploi des armées, la distribution des troupes sont confiés aux généraux.

La force totale de nos armées , tant en troupes de ligne qu'en volontaires nationaux, eft de 271 mille hom mes. Nous avons dix-fept mille hommes dans les colonies', onze mille hommes sur nos côtes maritiones; reste deux cent quarante-trois mille hommes répartis dans nos quatre armées & dans la Corse.

L'armée du Nord eft forte de quarante-huit mille hommes; l'armée du Centre a quarante-sept mille hommes ; celle du Rhin en a cinquante-cinq mille; enfin l'armée du midi poslède quarante mille hommes. Total des troupes des quatre armées : cent quatre-vingt-dix mille hommes, Le reste eft affe&é à la garde des places,

L'envoi de vingt bataillons de gardes nationaux , la levée des légions faites par les généraux, la réunion des braves volontaires qui va s'effectuer , renforceront nos armées.

Les approvisionnemens de vivres assurés par-tout aug. menteront encore , les effets d'habillement & de campement sont complets ; les achats d'armes font la partie le

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plus retardée. Il finit en disant que la force la plus puif lapte, c'est la réunion de toutes les volontés.

Le miniftre de la justice dit qu'il a déjà donné les détails de son adminiftration, infuffifance des loix relatives à la sûreté publique, insuffisance des loix de répression des crimes, impuissance des tribunaux pour faite exécuter les loix, leur inaction , faute de fonds, suspension prochaine de la justice dans la capitale par la multiplicité des fonctions auxquelles se livrent les juges, progrès de l'anarchie: tels font les objets qui réclament l'attention lá plus prompte de l'assemblée.

Le compte du ministre des affaires étrangères est le résumé des dépêches de nos envoyés. Il croit essentiel de reprendre les négociations pour diffoudre la coalition de la Pruffe & de l'Autriche, coalition qui ne fauroit être durable. Il regarde les électeurs de Cologne & de Mayence & l'impératrice de Ruffie , comme des ennemis que rien ne peut ramener.

Le ministre de la justice a fini en annonçant que tous les ministres avoient donné le matin leur démission au roi. L'impression du compte général a été ordonnée.

On a paflé à la discussion du danger de la patrie ; & l'on a renvoyé aux trois comités réunis, militaire, diplomatique & des douze pour faire un rapport le lendemain, & l'assemblée s'engageant à prononcer quelle que soit leur décifion.

Séance du mardi soir. Toujours des pétitions dirigées contre M. Lafayette, & qui demandent qu'il foit décrété d'accusation,

Une lettre du roi a appris que la démisfion fubite des ministres l'empêchoit de rien décider encore sur la suspension du maire & du procureur-fyndic. L'assemblée décrète que le pouvoir exécutif donnera le lendemain la détermination.

M. le président avoit donné des ordres pour arrêter un particulier dans la loge des députés extraordinaires. Cette arrestation a causé une rixe entre le commandant de la garde nationale de service à l'assemblée & un député. L'assemblée , après les avoir entendus l'un & l'autre, a pallé à l'ordre du jour.

On a entendu la lecture d'un second rapport du comité d'instruction publique , sur le mode de la fédération. Il a été renvoyé de nouveau. "

Simice de mercredi 11. Beaucoup de dons pastriotiques ( 92 ),

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ont ouvert la séance. Une députation de fédérés eft encore venue demander un décret d'accusation contre Lafayette. Elle a eu les honneurs de la séance.

Il est décrété, sur la motion de M. Calon , président du comité des commissaires inspecteurs de la salle , qu'à commencer du vendredi 12 , chaque fédéré muni de la carte , visée par la municipalité, aura fes entrées dans toutes les tribunes de l'assemblée.

D'après un rapport du comité des affignats & monnoies, relativement aux faux assignats fabriqués à Pally, l'assemblée a décrété, à titre de récompense nationale , une somme de cent mille livres en faveur du sieur Laregnie & d'autres sommes pour les citoyens qui'ont concouru à cette découverte,

Une lettre des ministres a annoncé que le: > n'avoit pas accepté leur démiffion.

M. Héraut de Séchelles a eu la parole au nom des trois comités réunis ; & d'après un rapport dont l'assemblée a ordonné l'impression, M. Lacépède est monté à la tribune, & a fait lecture de l'acte du corps législatif qui précède sa déclaration. Il a été adopté en ces termes:

« Des troupes nombreuses s'avancent vers nos frontières ; tous ceux qui ont horreur de la liberté, s'arment contre notre conftitution. Citoyens , la PATRIE EST EN

DANGER ! Que ceux qui ont déjà eu le bonheur de : prendre les armes pour la liberté, se souviennent qu'ils

font Français & libres; que leurs concitoyens maintiennent dans leurs foyers la sûreté des personnes & des propriétés ; que les magistrats du peuple veillent ; que tous restent dans le calme de la force ; qu'ils attendent pour agir le signal de la loi , & la patrie sera sauvée ». Le président a prononcé la formule.

MM. Vergniaud & Vaublanc ont lu ensuite , le premier, une adresse au peuple français ; le second, une adresse à l'armée. L'imprellion des deux a été décrétée.

Le ministre de la justice, M. de Joly, a annoncé que le procureur-général-fyndic a fourni les pièces nécellaires pour l'affaire du 20 juin ; il a demandé à MM. Pétion & Manuel leurs moyens de défense ; ces magistrats ont refusé de les fournir, Son rapport sera présenté le soir au confeil du roi ; & fi l'assemblée veut renvoyer le tout au lendemain, le roi tiendra un conseil e xtraordinaire à cet effet, & donnera une décision dans le jour. Après une assez longue discusion, il a été décrété que fi le. pour

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