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Le ministre de la guerre a cru devoir fe taire par prudence. Sur la motion de M. Ramond, il a été décrété qu'à la féance du lendemain matin le ministère rendra · un compte collectif de la fituation militaire, civile & politique du royaume.

M. Blondel, fecrétaire du département, a paru à la barre avec les registres; on a rappelé que le fait qu'on avoit voulu favoir, & éclairci, étoit la fignature du procès-verbal de la féance où la fufpenfion avoit été prononcée. Après quelques obfervations de divers membres, M. le préfident a dit que depuis le 27 juin aucune délibération n'étoit infcrite fur les regiftres. M. Blondel a demandé à donner des éclairciffemens; la parole lui a été accordée. Je déclare, a-t-il dit, que la minute de la délibération eft fignée de M. la Rochefoucault & de moi; qu'elle l'a été dans la féance même, & qu'elle eft restée fur le bureau du département, où elle eft.

Grand nombre de membres ont cru voir d'après les explications du fecrétaire général une infraction à la loi dans la conduite du département. MM. Guadet & Goupilleau demandoient qu'il fût caffé; enfin, après de longs débats, on a renvoyé à la commiffion des douze pour faire fon rapport le lendemain.

La féance s'eit terminée par la réception de plufieurs dens patriotiques.

Séance du mardi 10. On a entendu la lecture de plufieurs pétitions des fections de Paris, qui toutes demandent la réintégration de MM. Pétion & Manuel, & un décret d'accufation contre le département,

M. Lafond-Ladébat a obtenu la parole, il a lu une lettre écrite par la fociété des amis de la conftitution de la Réolle, à la fociété des amis de la conflitution de Bordeaux; nous avons reçu, difent les fociétaires de la Réolle, une lettre par laquelle vous nous invitez à nommer des députés qui, de concert avec ceux des autres clubs, formeroient dans chaque département un comité général. Cette meture nous a paru inconstitutionnelle. Des députés nommés par les fociétés patriotiques, & munis de pouvoirs, formeroient une puiffance qui ne pourroit que nuire nous avons donc réfolu, après une délibération prolongée dans trois féances, de ne pas accéder à votre proposition. M. Lafond dépote cette lettre fur le bureau ; l'affemblée a décrété le renvoi à la commiffion

des douze.

M. le préfident a annoncé qu'un membre lui a envoyé

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fa démiffion; un autre membre demande un congé d'un mois, il eft accordé; un autre demande un congé de quinze jours. M. Cambon obferve qu'il eft important que le corps législatif foit complet à l'inftant où les intérêts de la patrie appellent, exigent les lumières de tous les membres. Il demande, & l'affemblée décrète qu'il ne fera plus accordé de congé. Le membre qui avoit obtenu un congé, déclare qu'il y renonce.

Sur la demande du miniftre des contributions publi ques, l'affemblée nationale a décrété que la caiffe de l'extraordinaire verfera à la trésorerie nationale la fomme de treize millions pour l'excédent des dépenfes fur les recettes du mois de juin, quinze cent mille livres pour un refte de dépenfes de 1791, & huit cent mille livres pour les dépenfes du département de Paris.

Les miniftres font entrés pour rendre compte de la fituation du royaume, en exécution du décret de la veille. Le miniftre de la juftice a porté la parole au nom de tous, & il a déclaré avant tout qu'ils ne pouvoient fe foumettre à une refponfabilité folidaire, mais que chacun répondroit de fon département.

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Le miniftre de l'intérieur, fur les troubles caufés par le fanatifme, s'en réfère à fon compte rendu la veille Les diffentimens politiques font à craindre. fociétés des amis de la conftitution ont excité de grands orages à Marseille, à Arles, à Avignon, le fang à coulé, le fecret des lettres a été violé. L'exécution plus févère de la loi fur les fociétés politiques, la profcription des affiliations, tels font les moyens propres à rétablir le calme intérieur,& le danger de la patrie fera bientôt évanoui.

Le miniftre des contributions publiques; les départe mens de Seine inférieure, & fur-tout du Doubs, font les plus avancés fur quarante-trois qu'on peut regarder comme en règle; le produit de l'enregistrement & du timbre eft fatisfaifant, mais on ne peut pas encore l'éva luer Le produit des douanes, fans la guerre, feroit plus fort qu'en 1791. Les forêts font exposées à une dévaftation & à une deftruction prochaine par les vices. de leur administration. On ne peut donner des résultats ni für le produit, ni fur le fervice des poftes.

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fenaux font fournis pour plufieurs campagnes; il fuffir de les entretenir, ainfi que ceux de la marine. Le produit des lotteries diminue par les contraventions des tits bureaux.

N°.

157. Tame 13.

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Le ministre de la marine: Tout étoit à faire quand le roi lui a fait l'honneur de l'appeler au ministère. Cinquante-trois vailleaux font à flot dans nos ports, 10 font en armement. L'état de Saint-Domingue eft connu; cette belle colonie qui nous occupoit 4 à 5 millions de travailleurs, & mettoit un mouvement de 200 millions en circulation, touche à fa deftruction totale, est un champ de difcorde, d'incendie & de divifion. La caufe de ces maux eft l'empire du préjugé, l'éloignement du centre du pouvoir, & les factions intérieures. Nous y avons envoyé 15 mille hommes, 6 millions, 5 vaiffeaux, une fregate, une corvette &c. Dans nos établissemens au-delà du Cap de Bonne-Efpérance, l'ile de Bourbon n'a éprouvé que les maux de l'incertitude fur le régime qu'on veut lui donner.

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Le miniftre des affaires étrangères eft au lit malade. Son rapport eft au comité; on peut le lire quand on youdra

Le miniftre de la guerre: Nos frontières font mena¬ cées par 200 mille hommes, dans les Pays-Bas, le Luxembourg, le Brisgau & les électorats, & le long des bords du Rhin. La marche des armées ennemies a indiqué un plan pour couvrir le point de leur attaque: l'emploi des armées, la diftribution des troupes font confiés aux généraux.

La force totale de nos armées tant en troupes de ligne qu'en volontaires nationaux, eft de 271 mille hom mes. Nous avons dix-fept mille hommes dans les colonies, onze mille hommes fur nos côtes maritimes; refte deux cent quarante-trois mille hommes répartis dans nos quatre armées & dans la Corfe.

L'armée du Nord eft forte de quarante-huit mille hommes; l'armée du Centre a quarante-fept mille hommes; celle du Rhin en a cinquante-cinq mille; enfin l'armée du midi poffède quarante mille hommes. Total des troupes des quatre armées: cent quatre-vingt-dix mille hommes, Le refte eft affecté à la garde des places.

L'envoi de vingt bataillons de gardes nationaux, la levée des légions faites par les généraux, la réunion des braves volontaires qui va s'effectuer, renforceront nos armées.

Les approvifionnemens de vivres affurés par-tout augmenteront encore, les effets d'habillement & de campement font complets; les achats d'armes font la partie la

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plus retardée. Il finit en difant que la force la plus puif fante, c'eft la réunion de toutes les volontés.

Le miniftre de la juftice dit qu'il a déjà donné les détails de fon adminiftration, infuffifance des loix relatives à la sûreté publique, infuffifance des loix de répreffion des crimes, impuiffance des tribunaux pour faire exécuter les loix leur inaction, faute de fonds, fufpenfion prochaine de la juftice dans la capitale par la multiplicité des fonctions auxquelles fe livrent les juges, progrès de l'anarchie: tels font les objets qui réclament l'attention là plus prompte de l'affemblée.

Le compte du miniftre des affaires étrangères eft le réfumé des dépêches de nos envoyés. Il croit effentiel de reprendre les négociations pour diffoudre la coalition de la Pruffe & de l'Autriche, coalition qui ne fauroit être durable. Il regarde les électeurs de Cologne & dé Mayence & l'impératrice de Ruffie, comme des ennemis. que rien ne peut ramener.

Le miniftre de la justice a fini en annonçant que tous les miniftres avoient donné le matin leur démiffion au roi. L'impreffion du compte général a été ordonnée.

Op a paflé à la difcuffion du danger de la patrie; & l'on a renvoyé aux trois comités réunis, militaire, diplomatique & des douze pour faire un rapport le lendemain, & l'affemblée s'engageant à prononcer quelle que foit leur décifion.

Séance du mardi foir. Toujours des pétitions dirigées contre M. Lafayette, & qui demandent qu'il foit décrété d'accufation,

Une lettre du roi a appris que la démiffion fubite des miniftres l'empêchoit de rien décider encore fur la fufpenfion du maire & du procureur-fyndic. L'affemblée décrète que le pouvoir exécutif donnera le lendemain fa détermination.

M. le préfident avoit donné des ordres pour arrêter un particulier dans la loge des députés extraordinaires. Cette arrestation: a caufé une rixe entre le commandant de la garde nationale de fervice à l'affemblée & un député. L'affemblée, après les avoir entendus l'un & l'autre, a paffé à l'ordre du jour.

On a entendu la lecture d'un fecond rapport du comité d'inftruction pablique, fur le mode de la fédération. Il a été renvoyé de nouveau. Stance du mercredi

Beaucoup de dons partriotiques

ont ouvert la féance. Une députation de fédérés eft encore venue demander un décret d'accufation contre Lafayette. Elle a eu les honneurs de la féance.

Il est décrété, fur la motion de M. Calon, préfident du comité des commiffaires infpecteurs de la falle, qu'à commencer du vendredi 12, chaque fédéré muni de fa carte, vifée par la municipalité, aura fes entrées dans toutes les tribunes de l'affemblée.

D'après un rapport du comité des affignats & monnoies, relativement aux faux affignats fabriqués à Pafly, l'affemblée a décrété, à titre de récompenfe nationale, une fomme de cent mille livres en faveur du fieur Laregnie & d'autres fommes pour les citoyens qui ont concouru à cette découverte.

Une lettre des miniftres a annoncé que le n'avoit pas accepté leur démiffion.

M. Héraut de Séchelles a eu la parole au nom des trois comités réunis ; & d'après un rapport dont l'affemblée a ordonné l'impreffion, M. Lacepède eft monté à la tribune, & a fait lecture de l'acte du corps législatif qui précède fa déclaration. Il a été adopté en ces termes:

«Des troupes nombreufes s'avancent vers nos frontières; tous ceux qui ont horreur de la liberté, s'arment contre notre conftitution. Citoyens, la PATRIE EST EN DANGER! Que ceux qui ont déjà eu le bonheur de prendre les armes pour la liberté, fe fouviennent qu'ils font Français & libres; que leurs concitoyens maintiennent dans leurs foyers la sûreté des perfonnes & des propriétés; que les magiftrats du peuple veillent; que tous reftent dans le calme de la force; qu'ils attendent pour agir le fignal de la loi, & la patrie fera fauvée ». Le préfident a prononcé la formule.

MM. Vergniaud & Vaublanc ont lu enfuite, le premier, une adreffe au peuple français ; le fecond, une adreffe à l'armée. L'imprettion des deux a été décrétée.

Le miniftre de la juftice, M. de Joly, a annoncé que le procureur-général-fyndic a fourni les pièces nécellaires pour l'affaire du 20 juin; il a demandé à MM. Pétion & Manuel leurs moyens de défense; ces magiftrats ont refufé de les fournir, Son rapport fera présenté le foir au confeil du roi ; & fi l'affemblée veut renvoyer le tout au lendemain, le roi tiendra un confeil e xtraordinaire à cet effet, & donnera une décifion dans le jour. Après une affez longue difcuffion, il a été décrété que fi le pou

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