qui lui avoit été renvoyée hier avec un extrait du proces-verbal de la section du faubourg Saint-Antoine : le minttre a fait recueillir des renseignemens fur l'authenticité des fignatures des dénonciateurs. Aucuns des citoyens qui se nomment Lenoir, n'ont reconnu celle de ce nom qui y étoit appofée. Pour les deux autres, elles font abfolument inconnues dans la section. Cette lettre a été unanimement applaudie, & renvoyée à la commiffio:n. L'assemblée a déci a décidé à l'unanimité qu'elle ne recevroit plus que des dénonciations authentiques. M. Blanchard a annoncé que le comité militaire n'avoit pu terminer fon rapport sur les marchés faits par M. Servan, s'efl contenté d'en indiquer plusieurs, qui semblent appeler responsabilité de l'ex-ministre. M. Journu a fait, au nom du comité colonial, un rapport, enfuite duquel le décret suivant a été adopté. Art. Ict. « Le pouvoir exécutif est autorité à traiter avec le ministre des Etats-Unis, afin d'en obtenir des fournitures pour Saint-Domingue, en comestibles & matières premières propres à la conftruction, jusqu'à la concurrence de quatre millions de livres tournois, imputables fur la dette américaine. II. » Ce fonds de quatre millions fera partie de l'avance de ex millions déjà accordée par le décret du 27 mars, à titre de fecours pour la même colonie. III. » Dans le cas où, fur les demandes des gouverneur & ordonnateur, il auroit été fait des envois des mêmes lieux & pour la même destination, lesquels ne feroient point encore acquittés, ou l'auroient été provi foirement en le lettres-de-change fur le trésor public, paiement en fera prélevé tur ladite somme de quatre millions. IV. » Les lettres-de-change fournies fur le trésor public par l'ordonnateur de Saint-Domingue, s'élevant jusqu'au 31 décembre 1791, à la somme de 2,724,179 livres, feront acquittées par les commissaires de la tréforerie nationale, & l'ordonnateur sera tenu d'en justifier l'emploi en dépenses publiques dûment autorisées. V. » Quant aux lettres-de-change qui auront été fournies depuis le 31 décembre, l'assemblée nationale se ré ferve de statuer d'après les bordereaux qui lui en feront fournis par le ministre de la marine, fi elles doivent être acquittées par les commissaires de la trésorerie na tionale; & cependant ces commiffaires feront tenus de (614) mettre leur dû à la présentation de ces lettres, parce que le terme fixé pour leur échéance courra du jour de leur présentation. VI. » Ces fonds avancés par la nation à la charge de remboursement, & hypothéqués sur les impositions de cette colonie, feront payés par la trésorerie nationale, fir les ordonnances du ministre de la marine; & le rem-. placement en sera fait dans la caisse du tréfor public, par la caisse de l'extraordinaire ». On a repris la discussion de la fuite du décret sur la manière de constater les baptêmes, &c. Nous donnerons tous les articles ensemble. Séance du mardi foir. Elle s'est ouverte par quelques débats fur la faculté de délibérer, vu que plusieurs meinbres prétendoient que le nombre de deux cents n'étoit pas complet; ils ont été bientôt terminés. Il a été fait lecture de quelques adresses patriotiques renfermant des offrandes pour le soutien de la guerre. Le département de l'Hérault écrit qu'aussi-tôt qu'il a appris le décret pour le camp de vingt mille hommes à l'époque de la fédération, voyant qu'il n'y avoit pas un moment à perdre, & pensant bien que la sanction ne feroit point retardée, il a, par avance, ordonné l'enrôlement volontaire dans toutes ses municipalités. M. Bazire a dénoncé le directoire du département de la Somme, fur un arrêté de ce Par cette arrêté, le directoire déclare qu'ayant appris département, du 22 juin. avec horreur que l'enceinte du corps législatif avoit été violée, le 20 de ce mois, par une horde de turbulens émissaires de sociétés factieuses, que ce rassemblement enfreignant la loi & l'ordre du département & de la commune de Paris, forçant la garde nationale de la capitale, s'est emparé du roi & de fa famille pour les menacer & les outrager. Le directoire met en état de réquisition permanente toutes les gardes nationales de son territoire, formant 200 bataillons prêts à marcher aux ordres du corps législatif & du roi, pour venir foutenir la garde nationale de Paris, & maintenir la dignité nationale dans les personnes des représentans & du roi. Le directoire a en même-temps député deux de ses membres auprès du roi pour le remercier de la fermeté qu'il a montrée dans ces circonstances critiques, en refusant, au péril de sa vie de céder à la force. Les deux administrateurs députés ex د traordinairement ont commiffion de surveiller, de déjouer les complots des factieux, & de mourir, s'il le faut, près du roi. On a renvoyé cette dénonciation au comité des douze. 1. L'assemblée a décrété, au rapport de M. Dieudonné, que des offices qui étoient attachés aux états-majors, & qui ont été suppprimés, feront liquidés suivant l'évaluation de 1771. Séance du mercredi 27. Beaucoup d'adresses sont lues & honorablement mentionnées. M. Prouveur fait la première lecture d'un projet de décret, où il est proposé de déclarer qu'aucun citoyen ne pourra exercer en même-temps plusieurs emplois, soit à la nomination du peuple, foit à la nomination du pouvoir exécutif. L'assemblée ordonne l'impression & l'ajournement. M. Aubert-Dubayel obtient la parole pour présenter, au nom de la commiffion militaire, l'état général des forces de la France, & celui de leur répartition dans l'empire. La France a quatre armées, celles de Luckner, Lafayette, la Morlière & Montesquiou; elle a des garnisons dans les colonies, elle a des troupes dans l'intérieur & sur les côtes du royaume. Etat des troupes de ligne. M. Luckner a sous la toile 24 mille hommes, & dans les garnisons ou réserves 15 mille hommes. Le total roule fur 39 mille hommes, Si ses troupes étoient au complet, il auroit 44,409 hommes. M. Lafayette a sous la toile 23 mille hommes, en garnison 15 mille hommes, total 38 mille. Il auroit 45 mille hommes, sises troupes étoient au complet. M. Lamorlière a sous la toile 18 mille hommes, dans les garnisons dix mille; total, 28 mille, si ses troupes étoient au complet, il auroit 32 mille hommes. M. Montefquiou a sous la toile 23 mille hommes, en garnison 12,000; total, 35 mille hommes. Si fes troupes étoient complètes, il auroit 40 mille hommes. Il y a dans l'intérieur & fur les côtes 21 mille hommes. Il fera facile d'en renforcer les armées. Les colonies ont 13 mille hommes. Total des troupes de ligne dans tout l'empire, 205 mille hommes qui doivent être portés à 231 mille hommes, parce que le déficit ou non-complet est de 26 mille hommes, & non de 40 mille hommes, comme l'avoit dit M. Dumourier. Etat des volontaires nationaux. 185 bataillons de gardes nationaux ont été levés; ils forment 92,500 hommes. M. Luckner en a dans son armée 42 bataillons, formant 21,000 hommes; M. Lafayette 44 bataillons, formaut 22,000 hommes; M. Lamorliére 32 bataillons, formant 16,000 hommes; M. Montesquiou 50 batail -lons, formant 25,000 hommes. Il y a dans l'intérieur 7 ba taillons de difféminés, & 10 bataillons ont été envoyés aux colonies. D'après ce rapport, MM. Briffot, Gensonnet, Garnot, Gareau, Lagrevolle, Rouyer, Lacuée, Dumas, Aubert & Tronchon, ont discuté s'il ne convenoit pas d'autorifer le - pouvoir exécutif à se servir des troupes françaises ou fuisses qui font à Paris, pour renforcer les armées. L'assemblée s'est déclarée pour l'affirmative. Elle a chargé le miniftre de lui rendre compte de l'état du recrutement & des mesures qu'il a prises pour renforcer les armées. Enfin il a été décrété que les rapports du comité des 12 feront toujours à l'ordre du jour. Séance du foir. On a fait lecture de beaucoup d'adresses & delettres. Une du président de la section des Quinze-Vingts, qui instruit l'assemblée qu'aucun des fignataires de la dénonciation faite contre M. Chabot ne se trouve dans son arrondissement, quoiqu'on ait fait les perquifitions les plus exactes, Lettre des citoyens de Péronne, qui se plaignent des excès commis dans la journée du 20, envers le représentant héré ditaire de la nation. Adresse des citoyens de Lyon, qui accusent le roi d'incivisme, & motivent ce reproche fur le resus de sanction aux 'deux décrets que sollicitoit la crife del'empire, sur le renvoi des ministres patriotes. Adresse des citoyens de Laval, qui se plaignent des manœuvres employées par les ennemis de l'état, pour opérer le renversement de la constitution, & les imputent à une femme qui voudroit la ruine abfolue de la nation française. - Cette femme, difent-ils, c'est celle du roi. Et c'est contre cette femme artificieuse & corrompue, que nous vous demandons un décret d'accufation. Cetre adresse a été acceuillie, des huées d'un coté & des bravo de l'autre. Sur le rapport de M. Lequinio, l'assemblée a décrété 'enfuite qu'il tera établi un canal de navigation intérieure, qui communiquera du Rhône jusqu'au Rhin, par le moyen de la Saône, du Doubs, de l'Haleine & de l'ile, & par un ca nal intermédiaire qui opérera la jonction d'une branche de l'île à Huningue. Le pouvoir éxécutif est chargé, d'ailleurs, d'ouvrir des négociations avec les gouvernemens de Malhauzen, & de Montbelliard, pour faciliter la levée des plans & devis, sur lesquels l'assemblée se réserve de statuer définitivement. Signé, PRUDHOMME |