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Un membre du comité des finances a fait un rapports dont le résultat étoit d'augmenter de deux sous les lettres qui seront adressées à l'armée , quand l'armée fera sur le territoire ennemi. L'assemblée a rejeté ce projet.

Une députation de Strasbourg a apporté, au nom des citoyens de cette ville, un don patriotique de dix mille livres, & ont demandé vengeance des inculpations intentées contre le maire de Strasbourg, par l'ex-ministre de l'intérieur. L'assemblée les a accueillis , & a décrété l'impression de leur pétition & l'envoi aux quatre-vingttrois départemens,

Les ministres étoient entrés , & venoient en exécution du décret de la veille. Le ministre de la guerre a rappelé à l'assemblée la proposition déjà faite par le roi de la levée de trente-quatre mille hommes, & il a lu un long mémoire relatif aux motifs qui ont déterminé le roi à faire cette proposition. On a renvoyé le tout au comité militaire.

L'assemblée a repris la suite de la discusion sur le mode de constater les naissances , mariages & sépultures; elle a décrété environ trente articles réglémentaires sur les soins que les municipalités donneront à la tenue & à la garde des registres de ces actes. Quand le code sera complet sur cette matière , nous donnerons le texte de ces décrets, qui entrent dans les plus fcrupuleux détails.

Le ministre de l'intérieur est venu communiquer des renseignemens du département de Paris sur l'état de la capitale, & notamment une proclamation répandue dans le faubourg Saint-Antoine , pour la provoquer à un ralremblement, afin de forcer le roi à sanctionner.

Séance du Samedi soir. Plusieurs adreffes ont été lues & l'assemblée en a voté l'impression ; sur la notion de M. Lagrevolle , l'assemblée avoit, dans la séance précédente , renvoyé à la comınission des douze un mémoire du ministre de l'intérieur relatif à quelques indices qui faisoient craindre des troubles dans la capitale. M. Muraire a fait un rapport sur cet objet , & le décret suivant a été adopté.

« L'assemblée nationale , instruite par le ministre de l'intérieur, que les ennemis du peuple & de la liberté cherchent tous les moyens de renverier la constitution, &, usurpant le langage du patriotisme, font sur le point d'é

garer

garer quelques hommes , actuellement résidens à Paris; . justement indignée des provocations coupables & des placards criminels qui lui ont été dénoncés : considérant que le devoir du corps législatif est de maintenir la constitus tion, & l'inviolabilité du représentant héréditaire de la nation ; mais que les loix ont remis entre les mains des autorités constituées tous les moyens qui leur sont nécessaires pour assurer l'ordre & la tranquillité publique, déclare qu'il n'y a pas lieu à prendre de nouvelles mes fures législatives, mais invite , au nom de la nation & de la liberté, tous les bons citoyens à la fidélité des quels le dépôt de la constitution a été remis, à réunit tous leurs efforis à ceux des autorités constituées , pout le maintien de la tranquillité publique , & pour garantit la sûreté des personnes & propriétés. L'assemblée natios' nale décrète que le présent acte du corps législatif sera envoyé par le pouvoir exécutif au département de Paris pour être publié & affiché ; & elle ordonne que le miniltre de l'intérieur lui rendra , tous les jours, un compte exact de l'état de la ville de Paris ^.

Siance du dimanche 24. M. Pozzo, di Borgo , a rendu compte, au nom du coinité diplomatiques des réclamapions faites par un négociant français contre la république de Gênes. Il a proposé un projet de décret, portant le renvoi au pouvoir exécutif, pour négocier avec la république les indemnités dues à ce citoyen. L'assemblée a décrété le renvoi de fon affaire au pouvoir exécutif, & lui a accordé en indemnité ou secours ; une somme da 1000 lyres, en attendant le succès des négociations qui seront suivies par le pouvoir exécutif. 215;

M. Pozzo , dit Bergo, a proposé, au nom du même comité, un projet de décret sur les réclamations faites par la république des Grisons, relativement au régiment de Grisons attaché au service de France, portant exécus tion des conventions faites pour les avancemens dans ce Tégiment. Le projet de décret a été adopté.

L'impreslion de quelques adresses de départemens a ensuite été ordonnée, Un membre a témoigné quelques craintes sur le renvol que le ministre aétuel pourroit faire des nouveaux chefs de l'administration des postes que M. Clavière 2 nommés, après avoir destitué les anciens. Plusieurs membres ont réclainé l'ordre du jour :;. cependant la discussion s'est N. 155. Tome 12.

F

engagée , & sur une rédaction de M. Rouhier , le décret a été adopté dans les termes suivans :

« L'affemblée nationale décrète la suspension provisoire de toute destitution des administrateurs-généraux , jusqu'à ce que l'assemblée ait fixé le mode d'après lequel cette deftitution pourra avoir lieu , & renvoie à son comité pour déterminer ce mode ». Les ministres étoient à l'assemblée

pour

rendre compte chacun dans leur administration, de l'état de situation du royaume. Le ministre de la justice prend le premier la parole; il aflure l'assemblée qu'il n'a négligé aucun des moyens qui sont en son pouvoir pour faire marcher le gouvernement. Il a écrit à tous les départemens des lettres circulaires , pour les engager à étouffer les troubles religieux , en poursuivant vigoureusement les perturbateurs, en éclairant l'opinion du peuple. Il a aussi écrit aux victimes des abus de l'ancienne jurisprudence des lettres de . consolation, en attendant qu'il soit utorisé à leur expédier des lettres de grace.

M. Terrier , ministre de l'intérieur , a obtenu ensuite la parole ; il a observé à l'assemblée qu'il est au miniftère depuis fix jours seulement, & que, dans ce court espace de temps, les troubles de la capitale ont fixé toute son attention. Il a lu à la suite de son rapport une lettre circulaire qu'il a adressée aux départemens, pour recommander l'exécution des loix. · M. Guadet s'eft levé pour dire que les deux ministres ne faisoient que des rapports partiels, tandis qu'un rapport général leur avoit été démandé. Il a proposé de leur demander , fous trois jours, un compte général. Les plus violens débats ont suivi certe proposition ; enfin la motion de M. Guadet a été adoptée en ces termes :

« L'assemblée nationale ordonne aux ministres de se conforiner au décret qu'elle a rendu dans la séance de vendredi dernier , & qui leur a été communiqué : elle leur demande en conséquence de lui rendre un compte général , par écrit , dans trois jours, des mesures qui ont été prises ou qui doivent l'êtré, pour prévenir & arrêter les troubles excités par le fanatisme, & garantir Paris en cas d'invasion du territoire français ».

Séance du lundi 25. M. Amelot écrit qu'il a été brûlé pour dix millions d'assignats rentrés par les ventes des biens nationaux ; ce qui, joint aux 544 millions brûlés , fait 554 millions retirés de la circulation, Que la mise

en circulation du papier-monnoie , qui doit atteindre 18 cents millions, est aujourď'hui de 12 cents millions.

Quatorze notaires de Paris ont écrit qu'ils renonçoient à

prêter leurs maisons pour y recevoir les fignatures d'une pétition contre M. Pétion, annoncée avoir été déposée chez tous les notaires de Paris.

On a renvoyé au comité des douze une lettre de M. Santerre, qui assuroit que le faubourg Saint-Antoine est en paix, & qu'il ne s'armera jamais que contre les ennemis de la liberté.

M. Delfau est monté à la tribune pour dénoncer les sociétés populaires de Paris & de tout l'empire ; les tribunes Pont hué, l'assemblée a refusé de l'entendre & eft passée à l'ordre du jour.

Vingt citoyens du faubourg Saint-Antoine ont ensuite présenté une pétition; nous l'avons donnée entière dans ce numéro; on en a décrété l'impression & l'envoi aux 83 départemens.

Le ministre de l'intérieur a annoncé que l'état de la capitale étoit très-rassurant, que les groupes te dislipoient , & que Paris étoit tranquille. On a lu deux lettres, une de M. Pétion, l'autre de M. Rhæderer, qui confirment les dires du ministre.

Plusieurs membres ont dénoncé des rassemblemens dans les Tuileries, & M. Lamarque a ajouté que des députés y avoient été insultés par des officiers décorés. ,

Une lettre signée Lenoir, Dubreuil & Beniqué, se disant citoyens du faubourg Saint-Antoine, a dénoncé le fieur Chibol, député , comme étant allé, la veille du 20 juin, dans une assemblée du faubourg, prêcher le régicide. Sur ce, M. Condorcet déclare que M. Chabot a conseillé la paix. M. Chabot atteste qu'il a conteillé aux habitans du faubourg Saint-Antoine de ne point s’armer que le procès-verbal de la société où il est allé en fera foi. L'allemblée à chargé le pouvoir exécutif de constates, l'existence des trois dénonciateurs.

Séance levée à cinq heures.

Séance du soir. Il a été fait le&ure d'un grand nombre d'adresses ; celle du directoire du département de l'Eure, a obtenu la mention honorable & l'envoi aux 83 départemēns, ainsi qu'une autre de Brest, dont nous avons donné un fragment dans le no. dernier.

Un secrétaire a lù une lettre dn ministre de la guerre, (612) qui apprend que le roi a donné carte blanche au général Luckner pour la suite des opérations commencées, en le concertant avec le général Latayette , tant que la proximité des armées rendra ce concert pollible. L'assemblec. entière a applaudi à cette lettre ; elle a chargé le comité militaire de faire incessamment son rapport tur l'augmentation de troupes sollicitée par les généraux, & proposée par le roi.

Plusieurs citoyens se sont présentés à la barre, & ont demandé que l'assemblée examinât enfin la question de savoir si les loix de circonstances doivent être soumises à lá fanétion. On a demandé l'ordre du jour. M. Lamarck a oblervé que l'examen de cette question a été renvoyé au comité militaire : & qu'il est chargé d'en faire le rapport. On lui objecte que l'assemblée a décrété avant-hier qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette question. M. Lamarck répond que l'allemblée n'a rejeté que la proposition d'ajourner le rapport à jour fixé. L'alleinblée, sur le tout, passe à l'ordre du jour.

Un commissaire de police du faubourg Saint-Antoine , accompagné d'une députation des citoyens de ce faubourg est introduit à la barre. Il inftruit l'assemblée qu'on n'a pu encore trouver les trois hommes qui ont signé une lettre dans laquelle on a accusé M. Chabot d'avoir confeillé l'affalinat du roi dans une afl'emblée de citoyens. du faubourg Saint-Antoine ; il est même probable , at-il dit, que les trois signataires ont pris de faux inoms. & n'existent pas. Il. a déposé sur le bureau le procèsverbal de la iéance où M. Chabot s'est rendu à l'allem-' hlée des citoyens du faubourg Saint-Antoine ; il confirme ce qu'avoit assuré M. Condorcet : l'affemblée renvoié le tout au comité.

Séance du mardi 26. M. Dieudonné , au nom du comité de l'extraordinaire des finances, a fait un rapport relatiyement aux demandes faites par les administrateurs des caux de Paris ; il a lu un projet de décret , dont on a décrété l'inpression & l'ajournement.

On a lu une lettre du ministre de la marine, qui inftsuit l'assemblée que les couleurs nationales seront recon pues dans tous les ports de la Suède', & que l'ordre a été donné de les recevoir. Cette nouvelle a été accueillie par les plus vifs applaudissemenș. M. Duratthon a écrit à l'assemblée

pour

lui remettre la lettre en forme de dénonciation contre M. Chabot

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