Un membre du comité des finances a fait un rapport dont le réfultat étoit d'augmenter de deux fous les lettres qui feront adreffées à l'armée, quand l'armée fera fur le territoire ennemi. L'affemblée a rejeté ce projet.

Une députation de Strasbourg a apporté, au nom des citoyens de cette ville, un don patriotique de dix mille livres, & ont demandé vengeance des inculpations intentées contre le maire de Strasbourg, par l'ex-miniftre de Pintérieur. L'affemblée les a accueillis, & a décrété l'impreffion de leur pétition & l'envoi aux quatre-vingttrois départemens.

Les miniftres étoient entrés, & venoient en exécution du décret de la veille. Le miniftre de la guerre a rappelé à l'affemblée la propofition déjà faite par le roi de la levée de trente-quatre mille hommes, & il a lu un long mémoire relatif aux motifs qui ont déterminé le roi à faire cette proposition. On a renvoyé le tout au comité militaire.

L'affemblée a repris la fuite de la difcuffion fur le mode de conftater les naiffances, mariages & fépultures; elle a décrété environ trente articles réglémentaires fur les foins que les municipalités donneront à la tenue & à la garde des regiftres de ces actes. Quand le code fera complet fur cette matière, nous donnerons le texte de ces décrets, qui entrent dans les plus fcrupuleux détails.

Le ministre de l'intérieur eft venu communiquer des renfeignemens du département de Paris fur l'état de la capitale, & notamment une proclamation répandue dans le faubourg Saint-Antoine, pour la provoquer à un raffemblement, afin de forcer le roi à fanctionner.

Séance du famedi foir. Plufieurs adreffes ont été lues, & l'affemblée en a voté l'impreffion; fur la motion de M. Lagrevolle, l'affemblée avoit, dans la féance précédente, renvoyé à la commiffion des douze un mémoire du miniftre de l'intérieur relatif à quelques indices qui faifoient craindre des troubles dans la capitale. M. Muraire a fait un rapport fur cet objet, & le décret fuivant a été adopté.

«L'affemblée nationale, inftruite par le miniftre de l'intérieur, que les ennemis du peuple & de la liberté cherchent tous les moyens de renverfer la conftitution, &, ufurpant le langage du patriotisme, font fur le point d'é

garer

garer quelques hommes, actuellement réfidens à Paris, julemeat indignée des provocations coupables & des placards criminels qui lui ont été dénoncés: confidérant que le devoir du corps législatif eft de maintenir la conftitu tion, & l'inviolabilité du repréfentant héréditaire de la nation; mais que les loix ont remis entre les mains des autorités conftituées tous les moyens qui leur font néceffaires pour affurer l'ordre & la tranquillité publique, déclare qu'il n'y a pas lieu à prendre de nouvelles mefures législatives, mais invite, au nom de la nation & de la liberté, tous les bons citoyens à la fidélité defquels le dépôt de la conftitution a été remis, à réunit tous leurs efforts à ceux des autorités conftituées, pour le maintien de la tranquillité publique, & pour garantir la fûreté des perfonnes & propriétés. L'affemblée natio nale décrète que le préfent acte du corps législatif fera envoyé par le pouvoir exécutif au département de Paris pour être publié & affiché ; & elle ordonne que le mi niftre de l'intérieur lui rendra, tous les jours, un compte exact de l'état de la ville de Paris.

Séance du dimanche 24, M. Pozzo, di Borgo, a rendu compte, au nom du comité diplomatique, des réclamations faites par un négociant français contre la république de Gênes. Il a propolé un projet de décret, portant le renvoi au pouvoir exécutif, pour négocier avec la répu blique les indemnités dues à ce citoyen. L'affemblée a décrété le renvoi de fon affaire au pouvoir exécutif, & lui a accordé en indemnité ou fecours; une fomme da 1000 livres, en attendant le fuccès des négociations qui feront fuivies par le pouvoir exécutifo 215

M. Pozzo, dit Bergo, a propofé, au nom du même comité, un projet de décret fur les réclamations faites par la république des Grifons, relativement au régiment de Grifons attaché au fervice de France, portant exécu tion des conventions faites pour les avancemens dans ce régiment. Le projet de décret a été adopté.

J

Limpreffion de quelques adreffes de départemens a enfuite été ordonnée,

Un membre a témoigné quelques craintes fur le renvol que le ministre actuel pourroit faire des nouveaux chefs de l'adminiftration des poftes que M. Clavière 2 nommés, après avoir deftitué les anciens. Plufieurs membres ont réclamé l'ordre du jour ; cependant la difcuffion s'eft 155. Tome 12.

F

engagée, & fur une rédaction de M. Rouhier, le décret a été adopté dans les termes fuivans:

« L'affemblée nationale décrète la fufpenfion provifoire de toute deftitution des adminiftrateurs-généraux, jufqu'à ce que l'affemblée ait fixé le mode d'après lequel cette deftitution pourra avoir lieu, & renvoie à fon comité pour déterminer ce mode ».

Les miniftres étoient à l'assemblée pour rendre compte chacun dans leur administration, de l'état de fituation du royaume. Le ministre de la juftice prend le premier la parole; il affure l'affemblée qu'il n'a négligé aucun des moyens qui font en fon pouvoir pour faire marcher le gouvernement. Il a écrit à tous les départemens des lettres circulaires, pour les engager à étouffer les troubles religieux, en pourfuivant vigoureufement les perturbateurs, en éclairant l'opinion du peuple. Il a auffi écrit aux victimes des abus de l'ancienne jurifprudence des lettres de confolation, en attendant qu'il foit utorifé à leur expédier des lettres de grace.

M. Terrier, miniftre de l'intérieur, a obtenu enfuite. la parole; il a obfervé à l'affemblée qu'il eft au miniftère depuis fix jours feulement, & que, dans ce court espace de temps, les troubles de la capitale ont fixé toute fon attention. Il a lu à la fuite de fon rapport une lettre circulaire qu'il a adreffée aux départemens, pour recommander l'exécution des loix.

M. Guadet s'eft levé pour dire que les deux miniftres ne faifoient que des rapports partiels, tandis qu'un rapport général leur avoit été démandé. Il a propofé de feur demander, fous trois jours, un compte général. Les plus violens débats ont fuivi cette propofition; enfin la motion de M. Guadet a été adoptée en ces termes :

« L'assemblée nationale ordonne aux miniftres de fe conformer au décret qu'elle a rendu dans la féance de vendredi dernier, & qui leur a été communiqué : elle leur demande en conféquence de lui rendre un compte général, par écrit, dans trois jours, des mesures qui ont été prifes ou qui doivent l'être, pour prévenir & arrêter les troubles excités par le fanatifme, & garantir Paris en cas d'invafion du territoire français ».

Séance du lundi 25. M. Amelot écrit qu'il a été brûlé pour dix millions d'affignats rentrés par les ventes des biens nationaux; ce qui, joint aux 544 millions brûlés, fait 554 millions retirés de la circulation, Que la mife

en circulation du papier-monnoie, qui doit atteindre 18 cents millions, eft aujourd'hui de 17 cents millions.

Quatorze notaires de Paris ont écrit qu'ils renonçoient à prêter leurs maifons pour y recevoir les fignatures d'une pétition contre M. Pétion, annoncée avoir été déposée chez tous les notaires de Paris.

On a renvoyé au comité des douze une lettre de M. Santerre, qui affuroit que le faubourg Saint-Antoine eft en paix, & qu'il ne s'armera jamais que contre les ennemis de la liberté.

M. Delfau est monté à la tribune pour dénoncer les fociétés populaires de Paris & de tout l'empire; les tribunes l'ont hué, l'affemblée a refufé de l'entendre & eft paffée à l'ordre du jour.

Vingt citoyens du faubourg Saint-Antoine ont enfuite préfenté une pétition; nous l'avons donnée entière dans ce numéro; on en a décrété l'impreffion & l'envoi aux 83 départemens.

Le miniftre de l'intérieur a annoncé que l'état de la capitale étoit très-raffurant, que les groupes fe diffipoient, & que Paris étoit tranquille. On a lu deux lettres, une de M. Pétion, l'autre de M. Rhoederer, qui confirment les dires du miniftre.

Plufieurs membres ont dénoncé des raffemblemens dans les Tuileries, & M. Lamarque a ajouté que des députés y avoient été infultés par des officiers décorés.

Une lettre fignée Lenoir, Dubreuil & Beniqué, fe difant citoyens du faubourg Saint-Antoine, a dénoncé le fieur Chabot, député, comme étant allé, la veille du 20 juin, dans une affemblée du faubourg, prêcher le régicide. Sur ce, M. Condorcet déclare que M. Chabot a confeillé la paix. M. Chabot attefte qu'il a confeillé aux habitans du faubourg Saint-Antoine de ne point s'armer que le procès-verbal de la fociété où il eft allé en fera foi. L'aflemblée a chargé le pouvoir exécutif de conftater l'exiftence des trois dénonciateurs.

Séance levée à cinq heures.

Séance du foir. Il a été fait lecture d'un grand nombre d'adreffes; celle du directoire du département de l'Eure, a obtenu la mention honorable & l'envoi aux 83 départemens, ainfi qu'une autre de Breft, dont nous avons donné un fragment dans le n°. dernier.

Un fecrétaire a lu une lettre dn miniftre de la guerre,

qui apprend que le roi a donné carte blanche au général Luckner pour la fuite des opérations commencées, en fe concertant avec le général Lafayette, tant que la proximité des armées rendra ce concert poffible. L'affemblee entière a applaudi à cette lettre; elle a chargé le comité militaire de faire inceffamment fon rapport fur l'augmentation de troupes follicitée par les généraux, & propofée par le roi.

Plufieurs citoyens fe font préfentés à la barre, & ont demandé que l'affemblée examinât enfin la queftion de favoir fi les loix de circonftances doivent être foumifes à la fanction. On a demandé l'ordre du jour. M. Lamarck a obfervé que l'examen de cette question a été renvoyé au comité militaire. & qu'il eft chargé d'en faire le rapport. On lui objecte que l'affemblée a décrété avant-hier qu'il n'y a pas lieu à délibérer fur cette queftion. M. Lamarck répond que l'aflemblée n'a rejeté que la propofition d'ajourner le rapport à jour fixé. L'affemblée, fur le tout, paffe à l'ordre du jour.

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Un commiffaire de police du faubourg Saint-Antoine, accompagné d'une députation des citoyens de ce faubourg, eft introduit à la barre. Il inftruit l'assemblée qu'on pu encore trouver les trois hommes qui ont figné une lettre dans laquelle on a accufé M. Chabot d'avoir confeillé l'affaffinat du roi dans une affemblée de citoyens. du faubourg Saint-Antoine; il eft même probable, at-il dit, que les trois fignataires ont pris de faux noms & n'exiftent pas. Il a dépofé fur le bureau le procèsverbal de la féance où M. Chabot s'eft rendu à laffem-` blée des citoyens du faubourg Saint-Antoine; il confirme ce qu'avoit affuré M. Condorcet: l'affemblée renvoie le, tout au comité.

Séance du mardi 26. M. Dieudonné, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, a fait un rapport relativement aux demandes faites par les adminiftrateurs des eaux de Paris; il a lu un projet de décret, dont on a décrété l'impreffion & Fajournement.

On a lu une lettre du miniftre de la marine, qui inftsuit l'affemblée que les couleurs nationales feront reconques dans tous les ports de la Suède, & que l'ordre a été donné de les recevoir. Cette nouvelle a été accueillie par les plus vifs applaudiffemenş.

M. Duranthon a écrit à l'affemblée pour lui remettre La lettre en forme de dénonciation contre M. Chabot