Un membre du comité des finances a fait un rapport, dont le résultat étoit d'augmenter de deux sous les lettres qui feront adressées à l'armée, quand l'armée fera fur le territoire ennemi. L'assemblée a rejeté ce projet. Une députation de Strasbourg a apporté, au nom des citoyens de cette ville, un don patriotique de dix mille livres, & ont demandé vengeance des inculpations intentées contre le maire de Strasbourg, par l'ex-miniftre de l'intérieur. L'assemblée les a accueillis, & a décrété l'impression de leur pétition & l'envoi aux quatre-vingttrois départemens. Les ministres étoient entrés, & venoient en exécution du décret de la veille. Le ministre de la guerre a rappelé à l'assemblée la proposition déjà faite par le roi de la levée de trente-quatre mille hommes, & il a lu un long mémoire relatif aux motifs qui ont déterminé le roi à faire cette proposition. On a renvoyé le tout au comité militaire. L'assemblée a repris la suite de la discussion sur le mode de constater les naissances, mariages & sépultures; elle a décrété environ trente articles réglémentaires fur les foins que les municipalités donneront à la tenue & à la garde des registres de ces actes. Quand le code sera complet fur cette matière, nous donnerons le texte de ces décrets, qui entrent dans les plus scrupuleux détails. Le ministre de l'intérieur est venu communiquer des renseignemens du département de Paris sur l'état de la capitale, & notamment une proclamation répandue dans le faubourg Saint-Antoine, pour la provoquer à un rafsemblement, afin de forcer le roi à sanctionner. Séance du famedi foir. Plusieurs adresses ont été lues, & l'assemblée en a voté l'impression; sur la motion de M. Lagrevolle, l'assemblée avoit, dans la séance précédente, renvoyé à la commission des douze un mémoire du ministre de l'intérieur relatif à quelques indices qui faifoient craindre des troubles dans la capitale. M. Muraire a fait un rapport fur cet objet, & le décret suivant a été adopté. << L'assemblée nationale, instruite par le ministre de l'intérieur, que les ennemis du peuple & de la liberté cherchent tous les moyens de renverser la constitution, &, ufurpant le langage du patriotisme, sont sur le point d'é garer : , garer quelques hommes actuellement résidens à Paris; uitement indignée des provocations coupables & des placards criminels qui lui ont été dénoncés: considérant que le devoir du corps législatif est de maintenir la conftitu tion, & l'inviolabilité du représentant héréditaire de la nation; mais que les loix ont remis entre les mains des autorités conftituées tous les moyens qui leur font néceffaires pour assurer l'ordre & la tranquillité publique, déclare qu'il n'y a pas lieu à prendre de nouvelles me fures législatives, mais invite, au nom de la nation & de la liberté, tous les bons citoyens à la fidélité defquels le dépôt de la constitution a été remis, à réunit tous leurs efforts à ceux des autorités constituées, pour le maintien de la tranquillité publique, & pour garantir la fûreté des personnes & propriétés. L'assemblée natio nale décrète que le présent acte du corps législatif fera envoyé par le pouvoir exécutif au département de Paris, pour être publié & affiché ; & elle ordonne que le mi niftre de l'intérieur lui rendra, tous les jours, un compte exact de l'état de la ville de Paris : Séance du dimanche 24. M. Pozzo, di Borgo, a rendu compte, au nom du comité diplomatique, des réclamations faites par un négociant français contre la république de Gênes. Il a proposé un projet de décret, portant le renvoi au pouvoir exécutif, pour négocier avec la répu blique les indemnités dues à ce citoyen. L'affemblée a décrété le renvoi de son affaire au pouvoir exécutif, & lui a accordé en indemnité ou secours; une somme da 1000 livres, en attendant le succès des négociations qui feront suivies par le pouvoir exécutif 215 M. Pozzo, dit Borgo, a proposé, au nom du même comité, un projet de décret sur les réclamations faites par la république des Grifons, relativement au régiment de Grifons attaché au service de France, portant exécu tion des conventions faites pour les avancemens dans ce régiment. Le projet de décret a été adopté. Limpreffion de quelques adresses de départemens a en suite été ordonnée. Un membre a témoigné quelques craintes sur le renvol que le ministre actuel pourroit faire des nouveaux chefs de l'administration des postes que M. Clavière a nommés, après avoir destitué les anciens. Plusieurs membres ont réclamé l'ordre du jour; cependant la difcuffion s'eft No. 155. Tome 12. F engagée, & fur une rédaction de M. Rouhier, le décret a été adopté dans les termes suivans: << L'affemblée nationale décrète la suspension provisoire de toute destitution des administrateurs-généraux, jusqu'à ce que l'assemblée ait fixé le mode d'après lequel cette destitution pourra avoir lieu, & renvoie à son comité pour déterminer ce mode ». Les ministres étoient à l'assemblée pour rendre compte, chacun dans leur administration, de l'état de situation du royaume. Le ministre de la justice prend le premier la parole; il assure l'assemblée qu'il n'a négligé aucun des moyens qui font en son pouvoir pour faire marcher le gouvernement. Il a écrit à tous les départemens des lettres circulaires, pour les engager à étouffer les troubles religieux, en poursuivant vigoureusement les perturbateurs, en éclairant l'opinion du peuple. Il a aussi écrit aux victimes des abus de l'ancienne jurisprudence des lettres de confolation, en attendant qu'il soit utorisé à leur expédier des lettres de grace. M. Terrier, ministre de l'intérieur, a obtenu ensuite la parole; il a observé à l'assemblée qu'il est au miniftère depuis fix jours seulement, & que, dans ce court espace de temps, les troubles de la capitale ont fixé toute son attention. Il a lu à la suite de fon rapport une lettre circulaire qu'il a adressée aux départemens, pour recommander l'exécution des loix. M. Guadet s'est levé pour dire que les deux ministres ne faifoient que des rapports partiels, tandis qu'un rapport général leur avoit été démandé. Il a proposé de leur demander, sous trois jours, un compte général. Les plus violens débats ont suivi cette proposition; enfin la motion de M. Guadet a été adoptée en ces termes : <<< L'assemblée nationale ordonne aux ministres de se conformer au décret qu'elle a rendu dans la séance de vendredi dernier, & qui leur a été communiqué : elle leur demande en conféquence de lui rendre un compte général, par écrit, dans trois jours, des mesures qui ont été prises ou qui doivent l'être, pour prévenir & arrêter les troubles excités par le fanatisme, & garantir Paris en cas d'invasion du territoire français ». Séance du lundi 25. M. Amelot écrit qu'il a été brûlé pour dix millions d'assignats rentrés par les ventes des biens nationaux, ce qui, joint aux 544 millions brûlés, fait 554 millions retirés de la circulation, Que la mife en circulation du papier-monnoie, qui doit atteindre 18 cents millions, est aujourd'hui de 17 cents millions. Quatorze notaires de Paris ont écrit qu'ils renonçoient à prêter leurs maisons pour y recevoir les fignatures d'une pétition contre M. Pétion, annoncée avoir été déposée chez tous les notaires de Paris. On a renvoyé au comité des douze une lettre de M. Santerre, qui assuroit que le faubourg Saint-Antoine eft en paix, & qu'il ne s'armera jamais que contre les ennemis de la liberté. M. Delfau est monté à la tribune pour dénoncer les sociétés populaires de Paris & de tout l'empire; les tribunes l'ont hué, l'assemblée a refufé de l'entendre & eft passée à l'ordre du jour. Vingt citoyens du faubourg Saint-Antoine ont ensuite présenté une pétition; nous l'avons donnée entière dans ce numéro; on en a décrété l'impression & l'envoi aux 83 départemens. Le ministre de 'l'intérieur a annoncé que l'état de la capitale étoit très-rassurant, que les groupes te diffipoient, & que Paris étoit tranquille. On a lu deux lettres, une de M. Pétion, l'autre de M. Rhœæderer, qui confirment les dires du ministre. Plusieurs membres ont dénoncé des rassemblemens dans les Tuileries, & M. Lamarque a ajouté que des députés y avoient été insultés par des officiers décorés. Une lettre signée Lenoir, Dubreuil & Beniqué, se difant citoyens du faubourg Saint-Antoine, a dénoncé le sieur Chabot, député, comme étant allé, la veille du 20 juin, dans une assemblée du faubourg, prêcher le régicide. Sur ce, M. Condorcet déclare que M. Chabot a conseillé la paix. M. Chabot atteste qu'il a conseillé aux habitans du faubourg Saint-Antoine de ne point s'armer, que le procès-verbal de la société où il est allé en fera foi. L'assemblée a chargé le pouvoir exécutif de constater l'existence des trois dénonciateurs. Séance levée à cinq heures. L Séance du foir. Il a été fait lecture d'un grand nombre d'adresses; celle du directoire du département de l'Eure, a obtenu la mention honorable & l'envoi aux 83 départemens, ainsi qu'une autre de Brest, dont nous avons donné un fragment dans le n°. dernier... Un secrétaire a lu une lettre dn ministre de la guerre, qui apprend que le roi Plusieurs citoyens se sont présentés à la barre, & ont demandé que l'assemblée examinat enfin la question de savoir fi les loix de circonstances doivent être soumises à la fanction. On a demandé l'ordre du jour. M. Lamarck a observé que l'examen de cette question a été renvoyé au comité militaire. & qu'il est chargé d'en faire le rapport. On lui objecte que l'assemblée a décrété avant-hier qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette queftion. M. Lamarck répond que l'assemblée n'a rejeté que la proposition d'ajourner le rapport à jour fixé. L'affemblée, sur le tout, passe à l'ordre du jour. Un commissaire de police du faubourg Saint-Antoine, accompagné d'une députation des citoyens de ce faubourg, eft introduit à la barre. Il inftruit l'assemblée qu'on n'a pu encore trouver les trois hommes qui ont signé une lettre dans laquelle on a accusé M. Chabot d'avoir conseillé l'affaffinat du roi dans une aflemblée de citoyens. du faubourg Saint-Antoine; il est même probable, at-il dit, que les trois fignataires ont pris de faux noms & n'exiftent pas. Il a déposé sur le bureau le procèsverbal de la féance où M. Chabot s'eft rendu à Fassemblée des citoyens du faubourg Saint-Antoine; il confirme ce qu'avoit assuré M. Condorcet: l'assemblée renvoie le tout au comité. Séance du mardi 26. M. Dieudonné, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, a fait un rapport relativement aux demandes faites par les administrateurs des eaux de Paris; il a lu un projet de décret, dont on a décrété l'impression & Fajournement. On a lu une lettre du ministre de la marine, qui inftruit l'affemblée que les couleurs nationales feront reconques dans tous les ports de la Suède', & que l'ordre a été donné de les recevoir. Cette nouvelle a été accueillie par les plus vifs applaudissemens. M. Duranthon a écrit à l'assemblée pour lui remettre la lettre en forme de dénonciation contre M. Chabot |