bonas au département des affaires étrangères, M. Lajarre au département de la guerre, & M. Monteul, président du département du Jura, au ministère de l'intérieur. Le ministre de la justicea, par interim, le département des contributions publiques. M. Rougier la Bergerie a fait rendre le décret sui vant: « L'assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, en interprétant la loi du 29 avril dernier, décrète que les administrations de districts ou des commissaires nommés par les administrations sont autorisés à faire toutes les réquifitions nécessaires pour les transports des vivres & fourrages des armées, dans tous les cas où les commissaires ordonnateurs des vivres ne pourroient se tranfporter sur les lieux, pour faire eux-mêmes ces réquifi tions ». Quelques articles additionnels fur la suppression des droits féodaux ont été ensuite adoptés. و M. Mourgues a écrit à l'assemblée, pour annoncer que sa démission a été acceptée. N'ayant rien, signé pendant la courte durée de son administration il pense qu'il doit bien être dispensé de rendre un compte d'adminiftration. Quant à celui qui résulte de fa responsabilité morale, il est prêt à le rendre à tout moment, & il sera toujours aux ordres de l'assemblée. i On a fait ensuite lecture d'une lettre de M. de Lafayette. L'impression en a été décrétée, & la lettre a été renvoyée à la nouvelle commission. (Voyez dans le numéro tous les détails concernant cette lettre.) Une lettre du nouveau ministre de l'intérieur a annoncé qu'il y a de nouveaux troubles à Avignon, parce que le fieur Duprat cadet y a été élu maire. Séance du foir. Plusieurs pétitionnaires ont été entendus; l'un d'entre eux étoit le fils de l'infortuné Calas, qui est venu implorer la générosité de l'assemblée nazionale: d'autres ont demandé, comme mesure urgente, le licenciment de l'état-major de la garde nationale parifienne. L'assemblée a renvoyé toutes ces pétitions aux comités; elle a entendu enfuite des. premières lectures de divers projets de décrets dont elle a ordonné l'im preffion & l'ajournement. Le roi a écrit à l'assemblée qu'il a nommé pour ministre des contributions, M. Beaulieu, l'un des commiffaires de la comptabilité. Séance du mardi 19. La séance s'est ouverte par la lecture de plusieurs adresses patriotiques qui apportoient des dons pour la contribution de la guerre. a MM. les officiers gardes nationaux du bataillon SaintAndré-des-Arcs, de garde aujourd'hui à l'assemblée nationale, ont demandé & obtenu, pour ce bataillon, la permission de défiler dans la falle & de planter à la porte de fa falle un arbre de la liberté. L'assemblée voulu assister, par députation, à la plantation de cet arbre & à la fête patriotique à laquelle il devoit donner lieu. Elle a nommé auffi-tôt quatre commiffaires à cet effet; le bataillon a enfuite traversé la salle au bruit d'une musique guerrière & des applaudissemens des spec tateurs. L'assemblée a renvoyé au comité une lettre de M. Lamorlière, commandant l'armée du Rhin, qui envoie copie d'une lettre que lui avoit adressée M. Servant, miniftre de la guerre, dans laquelle il lui témoignoit fes craintes fur l'exactitude du service & de la discipline dans son armée. M. Lamorlière a joint à cette lettre copie de fa réponse, ainsi qu'une autre lettre de M. Victor Broglie, officier dans son armée, qui se plaint des soupçons de M. Servant. M. Condorcet a annoncé qu'on devoit brûler dans la journée, aux pieds de la statue de Louis XIV, fix cents volumes in-folio de titres de noblesse, à la place Vendôme; il existe, a-t-il dit, d'autres dépôts dans les chapitres, dans les chambres des comptes, chez les généalogistes en titres, & il a demandé que les départemens foient autorisés à brûler tous ces dépôts, distraction faite des titres de propriété. Adopté à l'unanimité. : M. Dumourier a obtenu un congé pour aller fervir dans l'armée de Luckner, où il est lieutenant général. Les nouveaux ministres font venus protester de leur dévoûment à la constitution. , Le miniftre de la guerre a communiqué deux dépêches écrites par M. Luckner. Par la première, il mande qu'il a levé ses camps, qu'il s'avance sur Menin, que l'ennemi a levé ce poste. L'avant-garde l'occupe le corps d'armée est à Warvick. Par la seconde lettre, le général écrit que fon armée s'avance dans le pays ennemi, que les huit mille hommes de Dunkerque ont joint fon armée, qu'il va attaquer Courtray, que l'en ! nemi occupe un retranchement où il a du canon, & qu'il dispose une grande manœuvre. L'ordre du jour étoit la discussion du vaste projet présenté sur le mode de constater les naissances, mariages & sépultures, époques essentielles dans l'état social. Mefsieurs Paftoret, Grannet de Toulon & Goyer, ont préfenté leurs vues fur cet intéressant objet. L'assemblée a ordonné l'impression de leurs discours. Le ministre de la justice a écrit que le roi a appofé, fur le décret concernant la déportation des prêtres, & fur celui des vingt mille hommes, la formule conftitutionnelle le roi examinera. (Murmures....) Silence, dit M. Lacroix, le roi est libre; mais que le ministre nous fasse passer cette formule signée. La motion est décrétée. Séance du foir. Des citoyens de Saint-Jean-Pied-dePorc ont dénoncé l'ambassadeur de France en Portugal, qui a pris, dans un passe-port qu'il a donné, le titre de comte. L'assemblée a renvoyé au pouvoir exécutif. M. Cambon, secrétaire, a lu une lettre des citoyens actifs de Marseille, dont la mention honorable, l'impreffion, l'infertion au procès-verbal & l'envoi aux quatre-vingt-trois départemens ont été décrétés successivement, malgré les plus vives réclamations. Le ministre de l'intérieur a fait passer à l'assemblée un arrêté du directoire du département de Paris, tendant à empêcher le rassemblement en armes des citoyens des faubourgs Saint-Marceau & Saint-Antoine. La lecture en a été faite. L'assemblée a passé ensuite à la discussion des articles additionnels à la loi sur l'école des ponts & chauffées; quelques-uns ont été adoptés. , Séance du mercredi 20. Le ministre de l'intérieur a notifié des procès-verbaux qui lui font venus du département des Basses-Alpes. Il en résulte que le 3 juin, des volontaires nationaux des frontières les ayant dépassées pour aller fur les terres de Savoie, ont eu dans un cabaret du Bugey, une dispute avec des foldats piémontais. Il y a eu de part & d'autre des coups de fabre donnés; les habitans se font joints à la garnison piémon taife; les volontaires ont été poursuivis à coups de fufil jusques sur les terres de France. Il y a eu un volontaire tué, & trois ont été blessés. Le bataillon auquel ils appartiennent, instruit de cette affaire, la regardoit comme une hoftilité; il vouloit fondre fur les foldats יו piémontais: c'est à grand'peine que les administrateurs ont arrêté cette première impétuofité. Ils s'adressent, dans cette conjoncture difficile, à l'assemblée nationale, qui a renvoyé l'examen à ses comités. Il a été décrété une somme de 83,000 livres pour la réparation des prisons d'Orléans. On a lu une lettre des grands-procurateurs de la nation; ils annoncent que les princes français mis en état d'accusation ayant été déclarés contumaces la procédure inftruite contre eux continue malgré leur contu mace. M. Ræderer, procureur-fyndic du département, a été admis à la barre; il a parlé au nom du directoire, & a dénoncé le rassemblement des citoyens armés, malgré la loi qui les défend, & malgré deux arrêtés de la commune & du directoire; il a prié l'assemblée de faire que la loi restât intacte. L'assemblée s'est occupée sur le champ de cette demande. Quelques membres vouloient renvoyer au département & à la municipalité pour faire exécuter la loi. Une lettre de M. Santerre eft arrivée, qui écrit que les habitans du faubourg Saint-Antoine, célébrant l'anniversaire du ferment du jeu de paume, demandent à paroître à la barre & à défiler devant l'assemblée. M. Vergniaud & M. Guadet appuient la demande d'admiffion. MM. Ramond & Calvet demandent, l'un que les pétitionnaires déposent leurs armes avant d'entrer & de défiler; l'autre, que la féance soit levée: enfin, après de grands débats, l'admiffion à la barre est décrétée &par fuite la permiffion de défiler en armes devant l'affemblée. Les pétitionnaires font entrés, précédés de fifres & de tambours; ils étoient armés de fufils, de fabres, delances, de piques, de crocs, de fourches, de haches, de pieux, de faulx, de scies, de pioches, de massues. Des détacheimens en uniforme national étoient dans la file; la marche a duré plusieurs heures. Pour la clorre, M. Santerre a présenté un drapeau au nom des faubourgs Saint-Marcel & Saint-Antoine réunis. L'assemblée l'a accepté.' : M. le président a terminé la séance', en annonçant la nouvelle de la prise d'Ypres & de Courtray, & avec èlles de beaucoup de prifonniers autrichiens. Ce 23 juin 1792. PRUDHOMME, membre de la fociété des indigens. : 39. DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. RÉVOLUTIONS DE PARIS, DÉDIÉES A LA ΝΑΤΙON ET AU DISTRICT DES PETITS-AUGUSTINS, Avec gravures et cartes des départemens de France. QUATRIÈME ANNEE DE LA LIBERTÉ FRANÇAISE. DOUZIÈ ME TRIMESTRE. LOUIS LOUIS XVI avoit mis le bonnet rouge, il avoit crié vive la nation, il avoit bu à la santé des fans-culotte, il avoit affecté le plus grand calme, il avoit dit hautement qu'il ne craindroit jamais, que jamais il n'auroit à craindre au milieu du peuple; enfin il avoit semblé prendre une part personnelle à l'insurrection du 20 juin. Eh bien ! ce même Louis XVI a bravement attendu que No. 155. Tome 12. A |