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M. Bigot, au nom de la commission extraordinaire, dit qu'elle ne croit pas devoir faire aucun rapport sur les communications du ministre de la guerre, pour éviter elle-même cette respontabilité qu'elle préfère lailler à la charge du ministre. M. Guitton-Morvaux demandoit que le ministre fût mandé.

Le rapporteur du comité diplomatique a annoncé que le ministre des affaires étrangères a fait hier' au foir à ce comité des communications qu'il seroit dangereux de rendre publiques. M. Lacroix demandoir que deux commillaires par chaque comité fussent autorités à lire les pièces que le ministre y a apportées ; MM. Jaucourt & Daveyroult, que l'assemblée le formât lundi en comité général, depuis onze heures julqu'à une heure ; MM. Chabot & la Grevolle, l'ordre du jour motivé sur les motions de MM. Lacroix , Jaucourt & Davey ouit. L'affemblée a passé à l'ordre du jour , motivé ,'en donnant communication du décret au minifire.

On a lu une lettre du juge de paix de la tection des Lombards , qui a reçu de M. Grang neuve la plante en affaffinat contre M. Jounea!l. Le plaignant a été visité dans les vingt-quatre heures de fa plainte; douze déclarations ont été reçues ; il est au point de lancer un mandat d'amener, mais il est arrêté par l'inviolabilire. M. Charlier ; la constitution à la main, a invoqué l'ordre du jour. Il est décrété.

Plusieurs pétitionnaires font venus ensuite dénoncer le général Lafayette , comme chef d'une faction puillante qui veut détruire la constitution par la constitution ellemême.

La séance a été terminée par la réception de plusieurs dons patriotiques , & du modèle du monument décrété en l'honneur de la liberté, sur le terrain de la Baltille ; modèle qu'a présenté M. Palloy.

Séance du lundi 2. Une réclamation de M. Thuriot contre un paragraphe inséré dans le Logographe de la veille a donné lieu à des motions tendantes à supprimer les tribunes des journalistes dans l'afl'emblée nationale, & à proposer des mesures générales de répression de la liberté de la prelie. On a tout renvoyé au comité.

M. Lacuée a présenté au nom de la commission extraordiuaire un projet de loi qui renferme des difpofitions pour renvoyer les citoyens qui arrivent des départemens.

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I a été adopté en ces termes, après l'urgence préalable :

Art. Ier. « Les citoyens gardes nationaux que l'amour de la constitution & de la liberté a déterminés à se rendre à Paris, pour être de là transportés, soit à la réserve destinée à couvrir la capitale, soit aux armées chargées de la défense des frontières, se rendront, au moment de leur arrivée , à la municipalité de Paris, pour y faire inscrire leur nom, celui de leurs département & municipalité, ainsi que la note des certificats dont ils seront pourvus.

II. » La municipalité de Paris donnera des ordres , afin que ceux desdits gardes nationaux qui se feront inscrire avant le 14 juillet, reçoivent au moment de leur intcrip. tion un billet de logement militaire jusqu'au 7S du même mois : quant à ceux qui n'arriveront à Paris qu'après le 14 juillet , & qui se feront inscrire à la municipalité de Paris, il leur sera délivré un billet de logement militaire pour trois jours seulement.

III.' ». Ceux desdits gardes nationaux qui se trouveront à Paris à l'époque du 14 juillet , affitteront au ferment fédératif ; ils se réuniront, pour cette cérémonie civique, avec les compagnies de la garde nationale parifienne, dans l'arrondisiement desquelles ils auront obtenu des logemens.

IV. » Le pouvoir exécutif donnera des ordres , afin que chacun desdits gardes nationaux reçoive à la municipalité de Paris, au moment de son arrivée, un ordre de route par étape pour se rendre dans la ville de Soillons ; lieu défigné par les précédens décrets pour le rallemblement de la réferve.

V. » Le pouvoir exécutif donnera des ordres , afin qu'il se trouve dans la ville de Soissons des coinmissaires chargés de préparer des logemens pour lesdits gardes nationaux, soit à Soissons, soit dans les communes voi. fines.

VI. » Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que lesdits gardes nationaux soient , au moment de leur arrivée dans la ville de Soissons, répartis en compagnies ou en bataillons. Les compagnies & les bataillons resont organisés & foldés, conforır.ément au décret du 4 août 1791, & autres loix subséquentes.

VII. » Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que lesdits gardes nationaux reçoivent, conformément aux précédens décrets , sous le plus court délai possible , les No. 156. Tome 13.

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armes , l'équipement & l'habillement qui leur sont néo cessaires.

VIII. » Lesdits gardes nationaux recevront , au moment de leur formation en bataillons, les indemnités fixées

par

la loi du 3 février 1791. IX. » Le présent décret sera porté de suite à la fanction, & envoyé par des courriers extraordinaires aux 83 départemens du royaume ».

Le ministre de l'intérieur a informé l'assemblée que le département de la Somme avoit retiré les députés feuillans qu'il avoit envoyés à Paris près du roi.

M.' Guitton - Morveaux a dénoncé à l'assemblée une nouvelle édition de l'arrêté du département de la Somme faite dans l'imprimerie royale ; il a demandé que le ministre fût à l'instant tenu de déclarer s'il a connoisfance que cet arrêté ait été imprimé à l'imprimerie royale , &. par quels ordres il l'a été. Après quelques débats, la motion de M. Guitton a été décrétée. Le ministre de l'intérieur a, en conséquence , été interrogé ; il refusoit de répondre de vive voix, & demandoit à répondre dans le jour par écrit. Les tergiversations du ministre , & quelques mots que son valet de chambre est venu lui dire à l'oreille , ont donné lieu au plus grand tumulte. Nous avons rendu compte des faits plus en détail. Sur la motion de M. Lagrevol, il a été décrété que le ministre rendra compte dans le jour , par écrit.

On a annoncé des dépêches du général Luckner , en

Le général écrit qu'en conséquence des observations qu'il vient de faire , il a donné ordre de lever le camp de Maulde, de le porter à Maubeuge ; que le corps de son armée va retourner à Valenciennes , & que l'armée de M. Lafayette remontera vers Givet. : Le ministre de la guerre a adressé, avec cette lettre , une lettre du roi , qui propose à l'assemblée de former des gardes nationales soldées pour garnir les places en état de guerre , afin de pouvoir dil poser des garnisons qu'elles ont maintenant. Renvoyé au comité.

M. Delmas a communiqué une lettre d'un officier de Parmée de Luckner, qui le plaint des suggestions perfides auxquelles ce général est livré ; il attribue la rentrée dans les terres de France, aux manquvres de M. Lafayette ; enfin il annonce que M. Jarry, officier prussien au service de France, dans l'avant-garde de l'arméeLuckner, avoit mis le feu à deux faubourgs de Courtray,

date du 29.

en quittant cette ville. L'assemblée a témoigné la plus vive indignation. M. Mailhe a proposé, en cas que ce fait fût vrai , que la nation françaile indemnisât les incendiés. Cette motion a été adoptée.

Séance du lundi soir. L'assemblée a entendu la lecture d'une lettre du ministre de la guerre. M. Lajard écrit qu'il n'a reçu aucune nouvelle de l'incendie' des faubourgs de Courtray ; M. Emery assure que Courtray n'a point de faubourgs; un autre membre dit qu'on a mis le feu à un village près de Courtray. L'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Le ministre de la justice a annoncé que le roi a donné sa sanction au décret rendu dans la séance du matin, en faveur des gardes nationales qui fe rendent à Paris, · Des pétitionnaires du faubourg Saint-Antoine sont venus dénoncer la proclamation émanée du conseil du roi, re.. lativement aux événemens du 20 juin ; ils ont demandé le licenciment de l'état-major de la garde nationale de Paris. M. Thurioi a converti cette pétition en motion; M. Mailhe l'a appuyée. M. Lacuée ayant observé que la formation de l'état-major de la garde nationale de Paris eft telle que la loi l'a prescrit dans les villes de cinquante mille ames & au-dessus, l'assemblée a décrété la réélection de l'état-major de la garde parisienne , & de tous les états-majors des villes au-dessus de cinquante mille ames.

Le ministre de l'intérieur a annoncé à l'assemblée qu'il a fait imprimer l'arrêté du département de la Somme, ainsi que toutes les pièces relatives aux désordres du 20 juin , mais qu'il n'a pas donné d'ordres pour l'envoyer dans les départemens. La lettre du ministre a été renvoyée au comité de législation.

Séance du mardi 3. Après la lecture de quelques lettres & de quelques projets de décret, l'assemblée à décrété, sur la proposition de M. Lasource , que les municipalités n'entretiendroient plus de députés extraordinaires auprès du corps législatif,

M. Vergniaux a pris ensuite la parole ; il a tracé avec beaucoup d'éloquence la situation actuelle du royaume; il a fini par proposer de faire un message à Louis XVI, de déclarer que la patrie étoit en danger , & de décréter que les ministres seroient responsables des troubles religieux & de toute invasion du territoire français.

L'assemblée a décrété que le maréchal Luckner avoit toute la confiance de la nation. Sur une lettre de ce général, qui a confirmé le désastreux incendie des fakta bourgs de Courtray, l'assemblée a décrété des indemnités pour les malheureuses victimes de la guerre. Un courrier extraordinaire portera le décret à Courtray.

Siance du mardi soir. Des citoyens sont venus le plainà l'assemblée que M. Duperron , juge de paix, à fait emprisonner un citoyen pour avoir énoncé trop chaudement son opinion dans une allemblée de section. Renvoyé au comité pour faire le rapport mercredi soir.

Plusieurs adresses ont été lues. Une lettre du roi a appris que M. Duranthon avoit donné la démission , & qu'il étoit remplacé par M. Dejoly , nommé derniérement Secrétaire du conseil. L'assemblée a permis à M. Duranthon, de quitter Paris.

M. Muraire a présenté la rédaction du décret d'indemnités à accorder aux Belges qui ont été incendiés à Courtray. Le pouvoir exécutif eft chargé de faire évaluer leurs pertes ; la trésorerie remettra provjsoirement 300,000 livres au ministre des affaires étrangères, pour les premières dépentes de ces indemnités

M. Delmas a fait le rapport des pétitions nombreuses qui avoient été présentées pour faire rétablir en garde soldée de Paris les ci-devant gardes françaises qui se sont retirés du service ,. mais qui seroient disposés à y rentrer aujourd'hui. Le comité militaire proposoit de les employer dans les compagnies franches ou troupes lé gères. M. Carnot fait décréter qu'ils seront employés dans la gendarmerie nationale , & en quartier à Paris.

Séance du mercredi 4. Divers rapports ont été faits ; diverses pétitions ont été lues ; le tout a été renvoyé aux comités relpectifs.

Au rapport de M. Hugot , l'assemblée a adopté un projet de décret tendant à hậter l'impression & l'envoi de l'instruction des gardes nationales ; elle a ajourné ensuite la discussion d'un projet du comité des douze, d'envoyer des commissaires pour visiter les frontières. L'ordre du jour a appelé la discussion de celui de M. Jean de

sur la sûreté générale du royaume ; il a été adopté dans les termes suivans , après l'urgence préalable:

Art. Ier. « Lorsque la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l'état feront menacées,

&
que

le gislatif aura jugé indispensable de prendre des mesures extraordinaires, il le déclarera par un acte du corps législatif, dans la formule fuivante : Citoyens, la pairie ej? en hanger,

Bry,

corps lé

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