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male, après avoir entendu le rapport de son comité des domaines , & déclaré l'urgence, décrète que les échareistes des biens ci-devant domaniau: , dont les éci-anges ont été confirmés par des décrets de l'allemblée nationale, pourront disposer, comme propriétaires incommutables, de toutes coupes ordinaires des bois quelconques qui se trouvent compris dans leurs échanges , co se conformant aux loix forestières actuellement existantes , & fauis préjudice de l'exécution de la loi concernant les biens des émigrés ».

M. Aréna rappelant à l'assemblée les mefures qu'elle a prises pour renforcer l'armée , demande qu'elle y en ajoute une non moins etficace , & qui confifteroit à inviter les quarante-huit come pasnies de canorniers des quarante-huit fellions armées de maris,

sortir de la ville, à se mettre au camp qui est tracé près de Paris, & à s'y exercer à la manoeuvre du canon avec la muri, tion qui leur sera fournie en suffisante quantité. L'affemblée a adopté la prçposition de M. Aréna.

Des dépêches de Sarrelouis ont annoncé que des patrouilles en. nemies s'étant ayancées jusque sur les glacis de cette place; elles ont été repoussées avec perte. Le commandant de cette place, disent les dépêches , est un excellent patriote. Elles apprennent encore que l'ennemi dispose un pont de bateaux sur la Sarre, mais que les courageux habitans 'de Mercy les harcèlent vigoureusement,

Sur la motion de M. Duhem, qui s'est plaint que les commisfaires des armées outrepalloient leurs pouvoirs , l'allemblée a décrété l'examen de leur conduite.

M. Lequinió a soumis à la délibération le reste du décret fur la suppression des domaines congéables de Bretagne. L'alıcmblée en adopte toutes les dispositions avec quelques amendemens. La rédaction définitive n'est point encore présentée.

Au nom du comité colonial, M. Tarbé fait un rapport sur les pétitions présentées par quatre colons américains exportés en France sur des ordres arbitraires des muricipalités du Cap & du Port-au-Prince. Les prétextes de leur déportation étoient frivoles & injustes.

Le comité propose de les faire repasser dans l'Amérique , de leur faire avancer pour leurs frais de voyage une somme de 200 livres à chacun, de les autoriser à poursuivre en dommages & intérêts ceux qui les ont fait déporter ; enfin de les mettre dans la colonie sous la protection spéciale des loix. Ces diverses propofitions n'éprouvant aucune dift culté, elles sont mises aux voix & décrétées, Un membre du comité de marine , après ain court rapport, propose de décréter que la taxe qui se perçoit sur les cafés, sucres & indigos d'Amérique à leur entrée dans les ports de France, continuera d'être telle qu'elle a été fixée par la loi de mars, 1791. L'afiemblée décrète qu'il ne sera rien innové à cet égard.

Le ministre des afaires étrangères écrit à l'assemblée , & lui demande d'autoriser le conseil exécutif provisoire à donner des pasie-ports à tous les agens qu'il emploie, tant dans l'intérieur du royaume qué chez l'étranger. La proposition du ministre est conertie en motion & décrétée. Mardi , 28, à neuf heures du matin. M. Couthon , arrivant de

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l'armée du nord, a apporté les nouvelles les plus rassurantes sur cette, partie de la , France ; M. Biron confirme ces nouvelles & aflure que les troupes qu'il commande sont remplies de confiance en leur général.

Sur les observations de plusieurs membres que la correspondance n'est point assez active , l'assemblée a mis à la dispofition des ministres un million pour les frais de correspondance générale,

Saint-Roch & son chien tous deux d'argent, & portés par des péritior.naires paroillent à la barre; l'allemblée les a accueillis & renvoyés à l'hôtel des monnoies.

M. la Reynie a écrit qu'il avoi: découvert & arrêté dans le pays étranger une fabrication de faux-louis & de faux-allignats. L'afiemblée a chargé la commission des monnoies de lui faire son rapport fur la vérité & l'importance de cette découverte.

Un membre de la commission de législation fait un rapport sur les successions & sur les moyens de les répartir également dans les familles. L'allemblée en ordonne l'ajournement. Ce rapport donne occasion à M. Cambon de rappeler une question souvent ajournée. Il demande l'abolition de la fuiffance paternelle , qui pèse furtout dans les départemens méridionaux. M. Ducaltci riduit la motion à ces termes fimples : Les citoyens majeurs ne seront point fo mis à la puissance patenelle; elle s'exercera sur les mineurs jufqu'à 21 ans. L'anemblée décrète ce principe : elle charge le comité de législation de lui propo'er les loix qui doivent en dériver.

Au nom de la commission extraordinaire , M. Vergniaud a présenté à l'at'emblée la rédaction de l'adreffe dont elle a décrété l'envoi aux habitans des frontières du nord; elle est aing conçue : “ Ci'oyens , votre position vous assure l'honnneur de combattre les premiers pour la liberté ; la patrie compte sur votre courage, compter sur sa reconnoillance ; vos enfans seront les fiens , elle aura soin de vos épouses , & lí les tyrans ravagent vos propriétés, elle regardera comme un devoir' de vous indemniser. L'ailemblée applaudit, elle adopte la rédaction.

MM. Kersaint, Antonelle & Peraldi , commissaires envoyés par l'aflemblée à l'armée que commandoit ci-devant Lafayette , font entrés dans la salle au milieu des applaudissemens. L'un d'eux, M. Kersaint, a obtenu la parole pour rendre compte à l'assemblée des opérations de la commission ; c'est le résumé de tous les détails que nous avons donnés.

MM. Lecointre & Cambon ont dénoncé les ex-ministres Lejard, Degrave, & Narbonne comme ayant pillé le trésor public sous le prétexte que leurs traitemens n'étoient pas suffisans. l'assemblée à vue des bons de 30, 40 & 50 mille livres , donnės par ces meso leurs, les a tous trois décrétés d'accusation.

Mi. Servant a envoyé la note des départemens environnans Paris, qui coopéreront à la levée des trente mille hommes. Ces dén partemens sont au nombre de seize.

Seine - Inférieure, Oise , Seine & Oise, Calvados , Eure , Somme, Eure & Loire , Orne , Loiret , Sarthe , Mayenne , Aube', Yonne, Loire & Cher , Somme & Marne. Les trente mille hommes se raf{embleront dans un camp à Meaux. Il importe de faire une autre barrière que celle du camp de Soillons ; parce que fi l'ennemi s'avançoit fur Paris , il pourroit fe porter du côté de Châlons, de Montmirel & de Meaux,

Le commandant de la gendarmerie des hommes de 1789 a ana noncé 'a restation de deux mile fusils à la barrière du Roule ; l'afsemblée a renvoyé au pouvoir exécutif.

L'assemblée a nommé douze commissaires pour aller folliciter & presser la conscription militaire pour le camp de Meaux. Bientôt après, pensant que cet objet étoit du reffort du pouvoir exécutif, elle a rétracté son décret.

Beaucoup de fusils, & autres armes ont été offerts pour les citoyens qui vont aux frontières. Un plus grand nombre encore d'adresses d'adhésion a été lu.

Après la lecture de ces adreiles & de plusieurs pétitions sur des objets particuliers, un membre a fait part d'une lettre des admin nistrateurs du distriêt de Sarrelduis , qui disent que l'ennemi eft å leurs portes , & que la consternation est tellement répandue dans ce pays, qu'ils craignent que les assemblées électorales ne puissent pas s'y former. A la suite de cette lecture, M. Merlir demandoit que le conseil exécutif fût obligé de retirer des places frontières tous les agens qui y avoient été mis par le ci-devant pouvoir exécutif. L'a 'emblée a trouvé cette mesure trop générale; & fur la motion de M. Cambon, elle a Seulement rappelé dans fon sein les cammillaires qui avoient été envoyés aux armées.

Des soldats de différens' régimens de la garnison de Longwy re sont présentés à la barre ; ils ont rendu compte de la manière dont cette place avoit été livrée. Quand ils en ont été au moment du récit de leur désarmement & de leur fuite , il s'est fait dans l'assemblée un mouvement d'indignation. Le président a interrompu l'orateur, & a ordonné aux soldats de le retirer.

M. Danton est venu, au nom du conseil exécutif, faire-part des mesures qu'il avoit crues nécessaires pour empêcher l'ennemi d'entrer dans l'intérieur, L'affemblée a applaudi aux paroles rassurantes qu'il a portées; & après une courte discussion , il a décrété, lo que les municipalités sont autorisées à faire des visites domiciliaires pour chercher les armes & faire état des chevaux inutiles, & qui peuvent 'ervir dans la guerre. 2o. Les municipalités sont autorisées à défarmer Ins gens suspects, & à donner leurs armes aux défenseurs de la patrie. 3°. Toutes les communications font pleinement rétablies entre Paris & les autres départemens. 4'. L'assemblée charge fix commissaires prix dans son sein, d'aller dans les départemens environnant Paris, pour accélérer l'enrôlement des citoyens. Le comité militaire est chargé de présenter le mode d'emploi des chevaux & chariots.

Sur la motion de M. Ballet, l'assemblée a ordonné l'impression de la partie du livre rouge que l'afemblée constituante avoit ensevelie dans le secret; par déférence pour Louis quinze & Louis seize.

à neuf heures du matin. MM. Lecointre & Choudien ont annoncé que dans le département des deux Sèvres les prêtres & les ci-devant nobles étoient en pleine contre-révolution; qu'ils avoient livré combat aux gardes nationaux , & que plufieurs avoient été tués dans l'une & l'autre armée. Le département de Mayenne & Loire a fait marcher deux mille gardes na. tionaux contre les rebelles. D'après cette information , a décrété que tous les tribunaux du royaume étoient autorisés à décider, sans recours au tribunal de callation, sur le fort des prés venus de conspiration,

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Mercredi 29 ,

l'assemblée

M. Merlin a donné de nouveaux détails sur la prise de Longwy; & la situation de nos armées sur cette frontière.

M le président a avnoncé le meflage de MM. les commissaires à l'armée de Luckner , qui fe plaignent de la destitution de ce général, en qui ils disent que les soldats, les ofiiciers, l'armée entiere, ont une confiance fans bornes,

M. Rulh , député du Rhin, a communiqué une lettre de notre ambassadeur 'en Suille , qui court beaucoup de dangers dans ce pays depuis qu'on y a connoillance de la journée du 1o. L'astemblée a décrété que les lettres trouvées fur des tuifles, qui prou. vent qu'on les disposoit , par des largelles, par des orgies, a mara facrer le peuple , & l'interrogatoire du colonel des Iuilles, de M. d'Afry, qui découvre la trabilon , soient imprimées en langue & en caractère allemand'; & envoyées aux Suites, afin de détabla ser ceux qui ne savent pas que les Suilies qui ont péri aux Tuileries ont cherché leur perte en trahiliant les citoyens.

Un membre a fait la motion que, d'après des renseignemens qui prouvent qu'il existe encore à Paris un levain de oonipiration contre l'assemblée nationale , tous les membres de la famille royale joient enfermés séparément & sans avoir de communication entre eux. L'ordre du jour a été adopté, motivé sur ce que la commune avoit le droit de prendre elle-même cet:e mesure.

Un grand nombre d'adreties d'adhésion ont été lues. Un député a fait observer , à l'occafion de quelques questions faites par le ministre de la justice, que plusieurs tribunaux dans l'emzire font dépourvus de sujets , & l'ailemblée a décrété en conséquence que dans ce cas, les tribunaux se compléteront par les gradués ou est de fiége, & qu'il sera fait pour les municipalités lifte de ceş, gras dués.

M. Servant à demandé la permission de disposer des chevaux & chariots qui sont au château de Versailles. L'allemblée accède à cette demande, & elle étend la permission à l'emploi des armes & chevaux qui étoient dans toutes les maisons royales, Le ministre a notifié enfuite que M. Luckner venoit d'être nommé, par le con feil, généralissime des trois armées de France sur les frontières d'Allemagne. Nous avons parlé de cette nomination.'

La fe&tion de la Halle au Blen a envoyé à l'assemblée l'arrêté par lequel elle déclare qu'elle révoque les pouvoirs donnés à les 1x commillaires enyoyés à la commune de Paris, & confirme les anciennes administrations de Paris. Renvoyé à la commission extraordinaire.

M. Dumourier a écrit qu'il alloit assembler une cour martiale pour juger les traitres, coupables de la reddition de Longwy. L'ennerni est prés de Verdun, & cette ville se prépare à faire une vigoureuse rélistance,

Jeudi à-neuf heures du matin. Sur la motion de M. Thuriot, l'afsemblée'a décréré que les nouveaux juges de paix, nommés par le peuple le nommeront des greffiers, & qu'ils pourront cosia server ceux qui sont en fonctions.

Le ministre des affaires étrangères notifie à l'assemblée que le 8 de ce mois il s'est tenu à Turin un congrès des ministres & des généraux (du roi Sarde, pour décider s'ils attaqueront la France ou s'il le tiendroit dans les bornes de neutralité armée. Le prince de Piémont, qui étoit en congrès, s'est fortement élevé contre le

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projet de guerre , & il a développé les avantages de la neutta. lité. Son opinion a prévalu ; elle a été adoptée par congrès. Un des premiers effets de cette résolution a été le contre-ordre du transport des équipages. Les conducteurs des mulers de l'armée ont été contre-mandés. Le ministre ne dissimule pas que la nouvelle des événemens du 10 pourroit opérer en Savoie quelques changemens à ces dispositions pacifiques ; mais il considère que la Savoie a peu de moyens pour nous attaquer. Son armée n'est pas aulli nombreure ni fi formidable qu'on l'av dit : elle ne conhite qu'en trente-quatre mille hommes de régimens de ligne ou de régimens provinciaux, & ces régimens provinciaux sont sans armes & absolument indisciplinés. L'allemblée renvoie au comité diplomatique cette notification.

Elle a ensuite décrété, sur la motion de M. Rulh, le séquestre de tous les biens que possèdent en France les moines allemands. Ce n'eft qu'une représaille.

La fille d'Achmet III, Sultan Ottoman , réfugiée en France, ou elle a été amenée par Farmé, esclave qui l'avoit fait chrétienne, envoie à l'allemblée dix francs en don patriotique.

Le département de la Haute-Marne a écrit que le commandant qui a livré la ville de Longwy a été arrêté par des canonniers: il est en prison.

Le département de la Meuse écrit que l'ennemi s'est avancé jus. ques au bourg d'Etain , dont il s'est emparé ; il menace Verdun: trois mille gardes nationaux du département se font jetés dans cette place pour en renforcer la garnison. Les gardes nationaux de ce meme departement gardent les digues & les ponts de la Meuse,

L'allemblée a repris la suite de la discussion sur le projet relatif aux naillances & mariages. Il a été question du divorce. L'asa semblée, en le reconnoillant autorisé par la déclaration des droits, à renvoyé au comité pour présenter un projet de loi tur cet objet.

M. Gensonné a annoncé que la commune de Paris avoit fait in veftir l'hôtel de la guerre, pour y prendre l'auteur du Patriote Français. A l'instant, lur sa motion, l'ailemblée, en décrétant que la commune de Paris avoit bien mérité de la patrie a décrété qu'elle celleroit ses fonctions, que l'ancienne municipalité conti. nueroit d'exercer ses séances comme avant le 10 août , & que dans le délai de vingt-quatre heures, chaque section de Paris nommeroit deux citoyens pour former le conseil général de la con

L'assemblée a entendu de nouveaux détails sur les troubles du: département des deux Sèvres : elle a décrété mention honorable de la conduite des gardes nationaux & des corps administratifs de ce département, & décrète également que tous ceux qui seront convaincus d'avoir coopéré à des manæuvres contre-révolutionnaires, auront leurs biens confisqués.'

Beaucoup de dons patriotiques ont été faits & acceptés. Au rapport de M. Cambon, il a été décrété sur les portes, qu'on paieroit désormais , par poste, cinq fous de plus par cheval.

mune.

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Ce premier septembre 1792. PRUDHOMME, membre de la fociere des indigens.

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