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tany dépose, au nom d'un officier décoré ,, we croix de SaintLouis, qu'il avoit gagnée par de longs services.

M. Merlin a eu la parole pour une motion d'ordre ; il a dit que les loix militaires restreignent le choix du ministère, pour l'armée, par une multitude de conditions que ne peuvent remplir aujourd'hui de bons officiers ; il a demandé que le pouvoir exécutif fût autorisé à nommer au commandement des armées tous les citoyens capables de remplir les emplois qui leur seroient confiés. L'aliem Diée a adopté la motion de M. Merlin,

M. Duhem, secrétaire , a lu plusieurs lettres des ministres ; cea lui de la guerre demandoit que les fergens & caporaux furient désormais armés d'espontons & de fusils ; ce qui en lailleroit dixhuit 'mille disponibles pour les soldats. L'assemblée a adopté ce changement, à l'exception des caporaux de toute l'infanterie & des fous-officiers des troupes légères & compagnies franches. Il a notifié ensuite que le département du Jura craignant les mouvemens des fuilles, demandent qu'on ne dégarnille point leur pays, en transportant leurs forces ailleurs. L'aflemblée a accédé à cette demande. L'anemblée, sur la proposition du même ministre, a mis å la disposition seize millions pour les dépenses de la guerre de 1792.

L'assemblée avoit décrété que les effets publics au porteur fer roicnt affujettis déformais au droit d'enregistrement; il lui restoit à décréter comme il seroit pourvu à ce que la loi ne fût point éludée ; elle a déciété à ce sujet quelques articles, au rapport de M. Baigroux.

On a annoncé la mort de M. Sevanne , député : on a nommé une députation pour affifter à son convoi.

Divers pétitionnaires se sont présentés; leurs demandes portoient fur des objets d'intérêts particuliers ; ils ont été renvoyés au comité. Une lettre des commillaires de l'armée du Rhin a annoncé qu'ils avoient trouvé la ville de Landau en bon état , & M. Cuftine , ainsi que son armée, dans d'excellentes dispolitions ; ils le font rendus de-là à Strasbourg , où ils ont été très-bien reçus , quoique la nouvelle de la destitution de M. Diétrick, maire de cette ville, y eût causé quelque fermentation

Sur une pétition de plusieurs sections, convertie en motion par M. Vergniaud , l'aticmblée a décrété, comme principe , que le titre de citoyen français sera accordé à tous les hommes qui ont écrit en faveur de la liberté & de l'égalité. Elle charge le comité d'instruction publique de drefier la liste des étrangers auxquels le

présent décret est applicable.

Samedi 25, à dix heures du matin. Plusieurs départemens ravagés par des ouragans & des inondations , ont sollicité des secours, L'arTemblée a renvoyé ces demandes au comité des secours.

Le ministre de la guerre a écrit que l'approvisionnement du camp de Soillons pour les habillemens de toute espèce, est dans la plus grande adivité.

Les commissaires des armées du Nord & du centre, ont écrit que par-tout dans ces contrées les citoyens étoient dans les meilleures dispositions,

Sur la motion de M. Mailhe, l'afemblée a décrété, après avoir adopté la rédaction du décret de lupprellion des droits féodaux que les procés intentés & non jugés en dernier rellort pour les

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droits supprimés, demeurent éteints, & que les frais seront compensés.

Sur la proposition du comité des finances , il est décrété que désormais il ne sera plus délivré de reconnoillances provisoires de liquidation; celles qui ont été délivrées & qui n'ont pas encore été employées, ne pourront l'être. Il est permis à ceux qui ea font porteurs, & qui avoient fait des acquisitions de biens nationaux pour les employer , de renoncer dans le mois du présent décret à leurs acquisitions. · Le ministre de la guerre est venu com

ommuniquer à l'assemblée la découverte qu'il a faite d'un livre rouge & de soo mille livres attachées à ce livre secret du ministère de la guerre. L'aliemblée a nommé MM. Cambon & Dépéret pour l'examiner.

Au nom de la commission extraordinaire, M. Genlonnet fait un rapport sur les difficultés qui entravent les opérations de la hautecour nationale. Pour la débarraller de ces entraves, & pour faire les procédures qui s'instruisent contre les prévenus de haute trahison, M. Geníonnet propose , & l'aflemblée décrète ce qui suit : 1°. Trois jours après l'interrogatoire , l'accufé sera tenu de déligner tous les témoins qu'il délire faire entendre. 2°. Les co-accules présenteront à ce sujet leurs requêtes individuellement ou collectivement, sans prorogation de délai. 3o. Faute par eux de faire cette indication dans le délai , il ne leur en sera pas accordé d'autre; ils pourront seulement, en ce cas , appeler à leur frais des témoins à l'époque des débats de leur affaire. 4o. Un des grandsjuges pourra être commis pour l'addition des témoins. -5°. La haute-cour pourra expédier des commilions rogatoires à des juges éloignés, pour entendre des témoins éloignés du lieu des séances de la haute-cour. 6o. Quand la liste du haut-juré sera épuisée, elle sera reprise ; mais les tableaux actuels ne seront point annullés, 7. Après le premier interrogatoire, le tableau général du hautjuré sera présenté à l'accusé , qui désignera les quarante membres qu'il récule fans en déclarer les motifs. 8°. Ceux qui seront récusés, seront exclus du tirage. 9o. Vingt-quatre heures sont accordées aux accusés pour proposer ensuite leurs récusations motivées, 10'. Les aficmilées éle&orales font invitées à nominer deux nouveaux jurés par chaque département, pour la formation d'une nouvelle haute-cour nationale. 1o. Jusqu'à la formation de la nouvelle haute - cour , celle qui subfifte actuellement continuera ses opérations. '12°. Le ministre de la justice enverra à Orléans deux commissaires pour vérifier l'état des procédures & des prisons de la haute-cour; il en sera rendu compte à l'assemblée nationale.

Sur la proposition de M. Reboul, membre de la commission des monnoies, il a été décrété une fabrication d'une nouvelle monnoie de métal en pièces de 2 & de 3 sous, à dix & à fix au març. Cette monnoie portera , au lieu de l'effigie du roi, un buste de la Liberté, représentée par ne tête de femme aux cheveux flottans. La légende sera Liberié, Egalité, & à la date du règne sera substituée l'ère de la liberté. Le revers de la pièce portera une couronne de chêne, au milieu de laquelle sera le chiffre de la somme de la monnoie.

Dimanche 26, à huit heures du marin. Des dépêches de Verdun ont annoncé la prise de Longwy. La véracité de cette nouvelle a

éré

dans ces

leté long-temps débattue. L'assemblée attend des renseignemens ultérieurs.

Le décret rendu sur la vente des biens des émigrés donne occae fion à M. Lacroix de faire observer à l'assemblée qu'une grande partie de leurs biens eft fubftituée ; il fait la motion de la fupprefa hon des subftitutions. Cette question, approfondie & développée par Mirabeau, a été résolue par l'assemblée. Il est décidé qu'a l'avenir les substitutions font prohibées. Le comité eft chargé de présenter fon avis sur la question de savoir si les fúbftitutions ordonnées maintenant, mais non pas ouvertes, pourront avoir leur efter, Les commillaires de l'armée du Midi ont écrit

que

régions l'armée , les officiers ; les citoyens & les autorités confti. tuées, marcheat toutes d'un pas égal vers la liberté & l'égalité.

Sur la propofitjor de la commillion des armes & sur la pétition de la section du Mail, il est décrété par l'allemblée, 1°, que des comminaires paneront en revue toute la force actuellement armée dans Paris. 2. Que les cituyens qui ont plus d'un falil, & qui en fourniront un pour l'armement de la gendarmerie nouvellement fortree à Paris, en recevront, avec le prix, une prime de 30 par pièce.

M François de Ne: fchâteau a donné avis à l'assemblée qu'on fait circucr dalis les départen

temens une invitation aux députés à la cone vention nationale, de s'anembler ailleurs qu'à Paris. A l'instant & sur la motion de M. François , l'assemblée toute entière prête serment de ne quitter le lieu de ses séances que lorsque la convention

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sera installée. M. Guadet, au nom de la commission extraordinaire, a proposé d'adopter comme "citoyens français , Thomas Payne, Etlingam, Wilberforce, Washington, Clooti, Hamilton, Richard Childebert, Malaconski, Pillatuski, Paniatouski, Makintof. L'allemblée le décrète à l'unanimiré. Après ce décret solennel, elle a accepté l'offre que plusieurs chevaliers de Saipt-Louis sont venus faire de leurs décorations,

M. Benoistron, sur le rapport duquel a été portée la loi de la déportation des prêtres infermentés, décrétée sauf rédaction , en a rapporté la rédaction,

L'allemblée nationale considérant les troubles qu'ont occasionnés & qu’occasionnent les prêtres insermentés, voulant rétablir la paix intérieure par tous les moyens que fa lagefle lui présente , décrète qu'il y a urgence , & décrete ce qui suit :

1°. 'Tous eccléhastiques affujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 , & qui ne l'ont pas prêté, ou qui l'ayant prété l'ont rétracé & ont persisté dans leur rétractation , sortiront du royaume; & à cet effet

ils seront tenus, dans les vingt-quatre heures de la publication du présent décret, de sortir du district qu'ils habitent, dans les trois jours, ils sortiront du département; & dans la quinzaine , ils seront tenus d'être hors du royaume.

2o. En conséquence, chacun d'eux sera tenu de se présenter den vant la municipalité du lieu de leur domicile, pour y déclarer le pays où il entend se retirer ; il recevra un passe-port où seront indiqués fon signalement, la route qu'it doit suivre, & le délai dans lequel il doit fortir du territoire français.

3: Pallé le délai de quinzaine après la publication de la prés No. 164. Tome 13

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fente loi, les ecclésiastiques qui n'y auront point obéi ; feront déportés sur le champ , & les directoires de distria les feront conduire de brigades en brigades, aux portes les plus voisines des lieux qu'ils habitent. Le conseil exécutif est chargé de disposer des vaisseaux pour leur transport.

4o. Ceux qui seront aiisi transportés, & ceux qui sortiront volontairement de l'empire , obtiendront pour leur voyagę, s'ils ont des pensions sur l'état , 3 livres par journée de huit lieues. Ces frais seront supportés par le trésor public.

So. Les ecelefiaftigues qui resteront dans le royaume après leur déclaration & après avoir reçu leurs palle-ports, ou qui , après étre sortis du royaume , y rentreront', seront condamnés à une détention de dix ans.

6o. Tous les autres ecclésiastiques qui n'étoient pas soumis à la loi du 26 décembre 1790, relative aux sermens , feront néanmoins soumis à toutes les dispositions précédentes, lorsque, par des actes extérieurs , ils auront causé des troubles, ou lorsque leur éloignement sera demandé par dix citoyens actifs.

7°. Les directoires de district fignifieront aux prêtres insermentés de leur arrondissement, qui seront dans le cas du précédant article, le présent décret avec sommation de s'y conformer.

8. Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes dont les infirmités auront été constatées par le certificat d'un ofncier de santé commis par la municipalité, & dont le certificat aura été visé par elle, & les sexagénaires dont l'âge aura aussi été constaté.

90. Tous les ecclésiastiques dans le cas des exceptions portées dans l'article précédent, feront dans chaque département réunis au chef-lieu dans une maison ; ils y seront tenus Tous la surveillance immédiate de la municipalité.

10°. L'afemblée nationale n'entend par le présent décret fourtraire aux peines portées par le code pénal; les eccléfiastiques non-fermeniés qui les auroient encourues & pouroient les encourir.

11°. Les directoires de districts informeront les départemens de l'exécution qu'ils auront donnée à la présente loi ; les départe, mens en référeront aux ministres , qui en référeront eux-mêmes à l'allemblée nationale.

-12°. Les directoires de district enverront tous les quinze jours, au ministre de l'intérieur, les états des ecclésiastiques de leur arrondissement, qui seront sortis ou auront été exportés. Le ministre communiquera sans délai ces états à l'allemblée nationale.

M. Jean de Brie a obtenu la parole pour un projet de guerte extraordinaire aux rois & aux généraux ennemis de notre liberté ; il demande la levée d'un corps de 1200 volontaires qui se dévoc.. ront à aller attaquer, corps à corps , individuellement ou collectie vement, & par tous les moyens pombles, les rois & les généraux qui nous font la guerre. Ce projet est décrété; les tyrannicides s'appelleront les douze cenis. Le poignard, les pistolets seront leurs armes. L'affemblée alloit discuter la fo!de des douze cents. Mjera fieurs Vergniaux, Masurier & Sers demandent le rapport du décret qui vient d'être rendu & le renvoi du tout au comité, pour méditer cette mesare qui entraîneroit des reprétailles & une guerre terrible. Après beaucoup de débats , le renvoi au comité a été décrété,

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Une lettre de M. Luckner a annoncé définitivement la prise de Longwy. L'affemblée cée:ère, à l'instant, une proclamation par laquelle elle déclare que les dangers de la patrie s'accroissent, & elle invite les citoyens armés à marcher aux frontières. Il est décrété, en outre, que trente mille hommes de Paris & des dépare temens voisins, iront en armes joindre l'armée Luckner , & que deux hommes par brigade de gendarmerie se joindront à la cavalerie de nos armées.

Lundi 27, à dix heures du matin. Le directdire du diftrict de Montmédy a confirmé la nouvelle de la prise de Longwy, & jure de mourir en défendant la place.

D'après une dénonciation de M. Tallien , que plusieurs députés :voient pris des palie-ports , 'l'assemblée à décrété qu'à l'avenir ils ne pourront en obtenir que de l'affemblée nationale, & que chaque députation rendra compte des députés abfens dans chacun des quatre-vingt-trois départemens.

Le ministre de la guerre a communiqué une lettre qu'il écrit à M. Luckner , pour la prompte formation d'une cour martiale , à l'effet de juger les traitres qui ont rendu , sans combattre , la 'ville de Longwy. L'allemblée y applaudit.

Sur le rapport de M. Dumas, il a été décrété que les ci-devant régimens coloniaux seroient sur le champ organisés & enYoyés a'ix frontières.

L'assemblée avoit décrété le principe de la publicité des séances des corps administratifs ; elle a décrété que ces corps indiqueront publiquement les heures de leurs séances , & qu'elles feront publiques, à peine de nullité de leurs actes , &' de suspension ou deftirution de leurs membres, s'il y a intention coupable dans !a ron-publicité. Il est cependant laillé à la prudence des corps adminiftratifs de tenir des séances secrètes quand des mesures de police l'exigeront.

La commission extraordinaire a proposé, par l'organe de monfieur Vergniaux, de lailler aux ministres tous les détails de la réquisition de 30 mille hommes que Paris & les départemer:s voiIns vont fournir tout armés. Les ministres présenteront dans le jour le tableau du contingent de chacun de ces départemens. Douze commissaires de l'ailemblée concourront à accélérer l'exé. cution du décret. Les citoyens qui ont des emplois publics , & qui seront requis , les conserveront avec un tiers de leur traite

les deux autres tiers seront donnés à ceux qui les remplaceront.

Des volontaires du bataillon de la Sorbonne ont apporté les franges d'un drapeau que Lafayette leur avoit donné. L'assemblée refuse ce don. Les adreses d'adhésion arrivent toujours en grand nombre : quelques-unes expriment 'la profonde douleur qu'on a refsentie de la reddition de Longwy.

Les ministres sont venus en corps notifier des objets particuliers à leurs départemens respectifs. L'allemblée a renvoyé aux comités ce qui étoit de leur compétence.

M. Leboucher de Longchamp, député du département de l'Orne, a proposé à l'assemblée un projet relativement à l'exploitation des coupes ordinaires des bois compris dans les échanges de biens ci-devant domaniaux , confirmées par l'assemblée nationale. Ce pro. jet a été décrété dans les termes suivans : « L'assemblée natio.

rent ;

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