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vant membres des communautés & tong: égations séculières, aux ci-devant docteurs de Navarre, & aux ci-devant docteurs de Sorbonne. L'assemblée leur accorde de commodes traitemens; mais elle y met la condition de la prestation du traitement ; elle supprime tous les costumes religieux, à peine de privation d'abord de la moitié du traitement; en cas de récidive, la totalité du traitement

fera supprimée ; & si après cette double correction le moine tient à son froc, on déportera & le froc & le moine hors de France.

Sur une lettre des administrateurs du département de la Seine Inférieure , qui ne rend pas compte de l'envoi de la loi du 10 août au district , le procureur-général-lyridic a été mandé à la barre. Une autre lettre remise à la commission extraordinaire par le ministre des allaires étrangères , a constaté que Rouen écoit dé. * figné comme devant etre le liége de la contre-révolution.

Il a été décrété, sur la proposition de M. Lecointre , que le ministre de l'intérieur fera fabriquer huit cents pièces de canon de quatre livres de balle,

La délibération a été suspendue pendant toute la nuit.

Mardi 14, à sept heures du marin. On a lų une lettre des commissaires envoyés à l'armée ; ils ne sont point encore arrivés, mais ils disent que par-tout sur la route ils ont recueilli les béné. dictions du peuple , & qu'à Rheims ils ont trouvé la ville illuminée, à l'occasion de la suspension du roi. On y a prèté avec enthousiasme le serment de la liberté & de l'égalité. L'assemblée a fait mention honorable du patriotisme de la ville de Rheims.

Sur la motion de M. Lacroix, il a été décrété que dans toutes les parties de l'empire, dans les églises, dans les maisons natio

nales, & même dans celles qui étoient attribuées à l'habitation du roi, tout ce qu'il y a de bronze sera pris & fondu pour faire des

Sur une autre motion de M. François , l'assemblée décrète les deux dispositions suivantes : 1°. que les biens dits communaux se. ront partagés entre les habitans des communes, & que le comité - lui présentera le mode de partage ; 2°. que les biens des émigrés seront arrentés par petites portions, & que cependant les acquéreurs qui se présenteront obtiendront la préférence. M. Merlin fait décréter andi que les surcis & vacans envahis par les seigneurs * soient partagés aux citoyens des communes.

Tout les membres du tribunal de callation sont venus prêter, leur président à leur tête, le nouveau serment.

Le département de Loir & Cher a envoyé une adresse où il jurc de mourir pour la liberté & l'égalité. Idim, de la municipalité de Taverny. L'allemblée en a fait mention honorable.

On a fait lecture d'une lettre écrite en allemand , trouvée dans la poche d'un suille tué. Dans cette lettre, le suifle annonce que dans quinze jours les Autrichiens seront à Paris, & qu'ils se joindront à eux pour exterminer tous ceux qui ne sont pas les serviteurs fidèles du roi : il ajoute que leur paie est augmentée , & quoique les vivres soient fort chers à Paris , ils ne manquent de rien.

Sur la motion de M. Rome , l'assemblée décrète l'impression en allemand & en français de cette lettre, & l'envoi à la cour martiale & aux quatre-vingt-trois départemens.

Le ministre de la marine a notifié une lettre des commissaires

canons.

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aux ilcs du vent, qui écrivent que le décrei en faveur des gens de couleur a été reçu à la Niartinique , à la fatisfullion de tous les habitans.

Le comité des fir.ances a annoncé que la caille de l'extraordinaire est foncée de 28 millions, ainsi que le constate l'état qui en a' été dressé.

Le département de la Nièvre , res districts & tous les citoyens de Nevers, ont écrit qu'ils applaudissent aux mesures prises à l'égard du roi, pour atteindre le but que se propose la France dars cette guerre.

Merdi 14, à sept heures, du foir, L'assemblée a reçu beaucoup de dons patriotiques applicables aux veuves & orphelins des citoyens tués le 10 août. Nention honorable en a été ordonnée : elle a reçu aussi une lettre de félicitation de la municipalité de Bar-le-, Duc , sur la suspension du roi.

M. Odrin, qui avoit été chargé d'assister à l'apposition des scellés sur les papiers de M. Laporte, rend compte des pièces troue vées sous ces fce!!és. Les plus etientielles sont, dit M. le rapporreur , des papiers relatifs à l'affaire de madame Lamothe; une lille de proscription, composée de douze noms. L'assemblée renycie ces pièces au comité de sûreté.

M. Lecointre a lu une lettre de la commune de Versailles , qui & fixé en jour pour la prestation du ferment de liberté & d'égalité; mais elle ne veut pas admettre à cet acie de patriotisme les meinbres du directoire de Versailles ; irritée de leut incivisme , elle demande leur destitution. Après quelques débats sur une motion in cidente, faite. & appuyée par plusieurs députés ; l'assemblée cé. crète, jo vne mention honorable de l'adrette de la commune de Versailles ; 2°. que le pouvoir exécutif examinera & fera fon rapport sur la proposition de suspendre les directoires de diflrict & de département ; 3o. le renvoi au comité de légis ation, pour donner fon avis sur les questions de réélire ou de suspendre'les commisfaires du roi' près les tribunaux.' Les membres de la commune sont venus avertir l'assemblée

que l'infcription de la maison de M. Lafayette avoit été effacée ; ils ont demandé une loi sur les palle-ports, & ont appelé la survcillance du corps légifatif fur" la fabrication des faux-assignats dans les prisons. Renvoyé au comité.

L'affemblée, fur la motion de M. Rebo:il, décrère que la coinmillion des monroies aura , sous l'inspection des miniftres, toute l'administration des monnoies : elle a décrété , immédiatement après, sur la motion de M. Ducos, la suspension de tous les commiffaires du roi près les tribunaux.

Des commillaires de la commune de Paris ont été admis à la barre ; ils ont présenté à l'rflemblée cinq cents hommes qui demandent à former le premicbataillon du camp qui doit s'établir près Paris. Ces généreux citoyens sont tous des hommes du 14 juillet & du 10 aoit. L'allemblée les accueille par des applaudissemens universels , & les invite à la séance. Une lettre de Brest a appris à l'assemblée que

soixante-douze prêtres réfractaires avoient été embarqués pour l'Espagne,

M. Merlin a fait le rapport des dénonciations dirigées contre M. Blangilly. L'allemblée la décrété d'accufation.

Les autorités constituées de Tours écrivent à l'assemblée, en date du 12 coût ; elles la remercient des décrets vigoureux qu'elle a rendus , & jurent le maintien de la liberté & de l'égalité. La cominune de Paris demande à l'aliembiće s'il ne feroit pas à

propos de supprimer la procession qui doit fe faire, demain 15, en mémoire d'un oæu de Louis Xtil. L'allemblée décrète l'abolition de cette procession,

M. Mailh propore, & l'assemblée décrète que nul Français ne, pourra recevoir pension ni traitement sur l'état , qu'après avoir prêté le serment de maintenir la liberté & l'égalité, de mourir en les défendant.

Mercredi 15, à neuf heures du matin. M. le président a fait lire une lettre des commissaires envoyés à l'armée du Nord. Tous les citoyens & toutes les autorités constituées des villes où ils ont paflé, font disposées à seconder les efforts de l'assemblée nationale; iis fe font plaints cependant de la municipalité de Péronne & des juges de Cambray:

Le tribunal criminel de Paris, le président à leur tête, font venus prêter le nouveau ferment; MM. les huiffiers de l'assemblée nationale ensuite,

Le comité des domaines a fait décréter que les effets abandone pés au bureau de la douane à Paris , & qui y sont déposés depuis long-temps sans y être réclamés, feront vendus au profit du trés for public.

Sur la proposition de M. Gnadet, il a été décrété que le comité indiquera les exceptions à faire pour quelques personnes qui ont des logemens dans le Loure.

Le département de Loir & Cher a adressé à l'ademblée son eng tière adhésion aux mesures qu'elle vient de prendre. Idem, du dés partement de Seine & Marne.

Un membre a fait le rapport de l'examen des comptes de monsieur Cahier, ex-ministre ; il est acquitté. Un tribunal de Paris eft venu préter ferment; & après lui tous les commis de l'allem blée. L'expreffion du patriotisme de MM. les commis, près de Paliem.blée, donne occasion de rendre un décret qui exige que tous les commis des administrations imitent leur exemple, & l'assemblée décrète en même-temps, sur la motion de M. Lagrevole que tous les fonctionnaires publics prêteront le serment consacre par l'assemblée nationale. Cette prestation se fera dans la huitaine de la publication du présent décret; les administrateurs des communes & municipalités s'asiermenteront dans la salle de leurs séances. Les autres fonctionnaires prêteront le serment devant les municipalités de leur résidence, en présence du public.

N. Lagrevole a proposé, & 'il a été décrété, sur la demande , que dans le jour il feroit fait raprort des papiers trouvés chez l'intendant de la liste civile; papiers parmi lesquels il en est qui démontrent à l'évidence la malveillance du pouvoir exécutif.

L'assemblée , sur un rapport du comité de surveillance , concer. nant les palle-ports , laifle a la commune de Paris le soin de les délivrer.

M. Lebrun , miniftre des affaires étrangères a notifié les intentions hoftiles de la Rullie à notre égard. Catherine vient de renvoyer définitivement M. Genest , notre ambassadeur à SaintPétersbourg. ( Renvoyé au comité diplomatique. )

M. Roland, miniftsé de l'intérieur, a inaruit l'assemblée que le conseil a caffé, le matin, les quatre diretoires des départemens de Rhône & Loire, de la Moselle, de l'Aisne & de la Seine inferieure. L'affemblée se réserve de ftatuer définitivement sur ces deftitutions.

M. Gensonnet a proposé, au nom de la commission de siireté gériérale , un projet de loi pour déterminer les formules de la promulgation & fa publication des loix. L'assemblée adopte, fans difcuffion, les articles suivans :

1°. Le conseil exécutif provisoire, formé par les fix ministres que le corps législatif a nommés, eft chargé de toutes les fonctions exécutives,

2°. Il est chargé de faire fceller & promulguer les loix de l'état.

3. Chaque ministre remplira , à tour de rôle, & semaine par semaine, les fonctions de président du conseil,

4. H sera fait deux copies de chaque loi, signées du ministre de la justice, & scellées du sceau de l'état. L'une de ces copies sera déposée aux archives du sceau , l'autre aux archives de l'asfemblée nationale,

5o. La promulgation des loix se fera dans la forme suivante. Les décrets de l'assemblée nationale font intitulés loix, & ils reront publiés sans être précédés d'aucune formule, mais ils seront suivis de la formule suivante : « Au nom de la Nation, le conseil exécutif provisoire mande aux corps administratifs & tribunaux, de faire transcrire les présentes, &c. ”,

6o. Le sceau de l'état sera changé ; il portera désormais la figure de la Liberté armée d'une pique, surmontée du bonnet de la li. berté, & pour légende : « Au nom de la Nation Française ».

7*. Les expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux fetont intitulées : « Au nom de la nation, &c. »,

89. Les commissaires provisoires nommés par les tribunalix pour templir les fonctions des commillaires du roi, porteront le nom de commillaires nationaux.

9. Jusqu'à ce que le nouveau sceau de l'état soit gravé, le ministre de la judice fe fervira de l'ancien,

10°. Les formules ci-deflus indiquées seront suivies par les misiltres & par tous les agens de la puillance exécutive pour la pırblication de tous les actes & ordres quelconques.

M. Bazire obtient la parole au nom du comité de surveillance ; il présente des lettres & mémoires qui ont été trouvés dans le secrétaire du roi : les lettres étoient écrites de Coblentz à monfieur Noailles de Poix , pour qbtenir du roi, aux différentes échéan$es, la folde des gardes-du-corp's formés à Coblentz. Les mémoires étoient présentés par M. de Poix , pour obtenir chaque terme de la solde ; il en rélulte qu'il eft prouvé que le roi payé le corps des gardes à Coblentz jusques après le muis de janvier 1792 , & dle beaucoup postérieurement à son acceptation de constitution.

Jeudi 16, à une heure du matin. Trois cents gardes françaises, présentés par la commune de Paris, sont venus demander une oro ganilanon, & ont défilé devant l'ailembiée nationale.

Les fournisseurs des fourrages des écuries du roi ont écrit à l'affemblée qu'il y a dans les écuries de Paris , de Versailles & de Saint-Cloud 700 chevaux & mille rations de fourrage,

Sur la motion de M. Ducos, il a été déciété que les bustes du ti & de M. Bailly fergient enlevés de la salle', & remplacés par

une table des droiis ie Monume. La question de savoir si l'em preinte des monnoies portera encore la tigure de Louis XVI a été renvoyée au comité. Les tribunaux de Paris sont venus prêter le nouveau serinent.

M. Merlin ayant annoncé que les Autrichiens sont entrés dans le departement de la Moselle , & que la tranchée est ouverte devant 'Thionville , sur sa motion, il a été décrété que les femmes, enfans & parens des émigrés feront conlignés dans les limites de leurs municipalités respectives , & gardés comme otages ; que l'affeir:blée élekoraie du département de la Moselle ne tiendra pas fes flances à Longwi, mais à Metz. L'allemblée décrète en outre que tous les cheraux & mulets appartenans aux émigrés, seront pris & contacrés au service de l'armée , excepté les chevaux employés à l'agriculture.

MM. Cahier, Goupilleau & Lalay', commissaires nommés pour rallembler les papiers trouvés tant chez M. Laporte , intendant de la liste civile , qu'za ciâteau, ont communiqué à l'ailemblée les résultats de leurs recherches; ils ont fait lecture de plusieurs notes où l'on voit la liste de quelques dépenses, d'imprimerie , pour différens libelles acquittés par la liste. Nous parlons ailleurs plus ample. ment de ces piéces , ainsi que d'une lettre secrète signée des frères de Louis XVI, & à lui adreliée , lettre suivie d'un mémoire , après lecture duquel l'allemblée a décrété d'accusation MM. Alexandre Lameth, Barnave, Duport du Tertre, Duportail, Bertrand & Tarbé, Montmorin excepté, parce qu'à cette époque il n'étoit point au ministère. Cependant elle a décrété que les scellés seroient mis sur Les papiets, & la mandé à la barre. Il étoit sorti de Paris depuis le vendredi 10.

Beaucoup de citoyens & de fonctionnaires publics ont prêté le nouveau serment. M. Merlin , qui dans le cours de la nuit avoit appris la prise de la petite ville de Sierch, a' annoncé que M. Luckner l'avoit reprile , & qu'on avoit arrêté un émigré qui marquoit pour le pillage les maisons des patriotes.

Le procureur-général-syndic du département de la Seine Infé. rieure, mandé à la barre, y a paru; il a été interrogé sur divers faits , & n'a point donné de réponses satisfaisantcs, sur-tout sur le fait d'un courrier extraordinaire envoyé dimanche 12 à M. Ducar: tel, au ministre de la justice & au directoire de Paris ; l'affemblée a décrété que le département de Paris & le ministre de la justice rendront compte de ce fait.

Décrété ensuite que les créanciers des maisons séculières feront fayés comme créanciers de l'état.

Le Calvados & la commune de Rouen, la Haute-Loire, Compiègne, Arras, Châlons, Troyes , Besançon, Saint-Maixent ont envoyé à l'allemblée des adreiles de félicitation. M. Guadet a fait decréter que les secrétaires & concierges des académies & feciétés savantes conserveront provisoirement leur logement au Louvre. Les artistes sont venus remercier l'assemblée de les leur y avoir conservés.

1 L'allemblée a patit à la discullion de la suite du projet de loi fur l'état civil des citoyens; elle a décrété que la inajorité des citoyens est désormais fixée à 27 ans, & que paré cet ige on 'n’aura plus besoin du consentement des parens pour se marier.

Ce 18 août 1792 , L. PRUDHOMME.]

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