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il y est venu & a rendu compte de plusieurs mesures prises pour la sûreté publique; il a été rendu à ses fonctions. Jusqu'à cinq heures l'assemblée a entendu des pétitionnaires qui lui ont déclaré que l'agitation du peuple provenoit de l'état de contre-révolution ouverte où se trouvoit la cour. Le ministre de la justice a écrit que les mouvemens devenant de plus en plus inquiétans , le roi demandoit qu'une députation de l'assemblée nationale se transportât vers lui. Comme on déliberoit sur cette proposition, le roi s'est fait annoncer , & il a été reçu accompagné de sa famille, des ministres & des membres du département, il fe place à côté du président, & delà dans une loge particulière.

Trois officiers municipaux de Paris sont venus prévenir l'allemblée que des commissaires nominés par les quarante-huit sections s'étoient constitués à l'hôtel de ville en conseil-général de la cominune , en vertu des pouvoirs que le peuple leur a donnés ; qu'ils y ont calié la municipalité , excepté le maire & le procureur de la commune ; qu'ils ont décerné un mandat d'arset contre le commandant-général de la garde nationale , & qu'ils procèdent à la réorganisation de l'état-major de la garde nationale.

M. Ræderer rend compte à l'assemblée que le département a requis la force publique de garde au château, de ne point attaquer, mais de repouiler la force par la force. M. Pétion écrit qu'il est consigné chez lui, & qu'il ne peut en sortir pour' vaquer à les fonctions. L'asiemblée en étoit là, lorique le canon s'est fait entendre ; il s'est fait un grand mouvement dans la salle, le président s'est couvert & a rainené le caline ; le roi a dit qu'il avoit donné ordre aux suisses de ne point tirer. L'assemblée est restée quelques momens dans le silence , puis elle a débuté par mettre sous la fauve-garde de la loi & du peuple les propriétés & les personnes; ensuite tous les députés se font levés , & ont prêté serment de maintenir la liberté & l'égalité. Sur le champ une proclamation a été décrétée pour inviter les citoyens à la confiance en leurs représentans. Des commissaires de la section des Thermes de Julien entrent à la barre, & demandent à l'assemblée nationale qu'elle jure de sauver l'empire. Ce nouveau serment et prê é au même instant avec enthoufiasme ; les pétitionnaires font chargés de porter zu peuple l'extrait du procès-verbal. Un appel no

minal est fait pour montrer quels sont les lacles qui; dans le moment du danger, ont déserté leur pofte.

Une députation des nouveaux magistrats du peuple eft admise ; ils font hommage à l'assemblée de leur avénement, & ils atteitent que les fuifles ont tiré les premiers Sur le peuple; ils précent ensuite serment de fidélité au falut du peuple : l'allemblée les charge de lui porter des paroles de paix.

La canonnade avoit cessé : des citoyens ont apporté à l'affemblés les bijoux de la reine, l'argenterie de la chapelle, de l'argent monnoyé, &c.; ils avertissent que, le château est ouvert & forcé, mais non pillé; d'autres citoyens apportent des lettres & papiers qui y ont été trouvés,

On annonce que les officiers. suisses sont arrêtés ; l'allemblée les met sous la fauve-garde de la loi, du peuple & de la loyauté française. Ce décret est porté aux détenus, Le comité de surveillance est autorisé à faire arrêter des gens suspects, sur le compte desquels il est survenu des avis importans.

Les fuilles de Courbevoie venoient à Paris renforcer le château ; les citoyens alloient à leur rencontre. Le roi, sous le contre-seing du président, a donné ordre aux suisses de poser les armes.

M. Lamarque a fait lecture d'une adresse aux quatrevingt-trois départemens, pour les rassurer fur les récits, mensongers qu'on pourroit faire des événemens de cette journée. L'assemblée en a décrété l'envoi...'

M. Vergniaud a ensuite paru à la tribune , comme rapporteur de la comınislion extraordinaire ; it a proposé la convocation d'une convention nationale , la fufpenfion du pouvoir exécutif , & l'assemblée a tout adopté sans réclamation. (Voyez le texte du décret dans le numéro dernier, page 237.),

M. Lamarque proposoit un décret sur l'organisation du ministère ; avant tout, l'assemblée a décrété', 'fur la motion de M. Briffot, que les fix ministres actuellement en fonctions avoient perdu la confiance de la nation.

Vendredi , huit heures du soir. Sur la proposition de M. Jean de Brię, il a été décrété que tous les décrets sanctionnés jusqu'à ce jour, & 'tous ceux qui auroient été rendus depuis la suspenlion, quoique non sanction nés, seraient exécutés comme loix du royaume.

E arahisar

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Beaucoup de citoyens sont encore venus déposer de l'ara genterie & des affignats trouvés dans le château , & ont refu'é toute efpèce de récompense.

On a passé à l'organisation du ministère ; il a été décrété d'abord

que la nomination des nouveaux miniftres ne fera que provisoite, parce que le roi, qui pourroit être nommé par la convention nationale , aura le droit de les confirmer ou de les renvoyer; 2°. que la nomination s'en feroit par appel nominal, à la majorité absolue des suffrages ; 3o. que les ministres ne pourront être choisis ni parmi les membres de la législature a&uelle , ni parmi ceux de l'assemblée constituante. Il s'agifToit ensuite de les nommer. L'assemblée , sur la motion universellement apo plaudie de MM. Isnard & Goyer a d'abord rappelé MM. Roland, Clavière & Servant; ensuite ,' à l'appel nominal, elle a choisi MM. Danton Monge & Lebrun, ainsi que nous l'avons dit dans le dernier numéro.

M. Grouvelle est nommé secrétaire du gouvernement na. tional.

Différentes pétitions concernant la garde du toi & les veuves des citoyens tués

aux Tuileries

ont été renvoyées aux comités.

M. Merlin demande qu'il foit nommé & envoyé aux armées des commillaires pris dans le sein de l'allemblée , pour empêcher que la malveillance de quelques officiers dénature , aux yeux des soldats, les événemens de la journée, & les déterminations prises par l'assemblée nationale. L'assemblée choisit à l'instant parmi les inembres qui font militaires. MM. Lacombe de Saint-Michel, Carnot, Gasparin, Kersaint & Rouyer loot nommés. Ces commiitaires para tent à l'instant pour les armées.

M. Choudieux demande, 1°. qu'il soit fait un camp sous les murs de Paris; camp qui sera composé des citoyens de Paris qui toudront s'y enrôler , & les aetres citoyens qui y viendront; 14. que les canonniers de Paris puissent faire, comme ils l'avoient demandé, des clplanades d'artillerie sur les hauteurs de Montinartre ; 3°, que dès à présent l'allemblée est en séance permanente. L'allemblée applaudit à ces trois propositions ; elle les décrète à l'instant.

La nupicipalité de Montmorency écrit l'assemblée qu'elle a ari rêté deux députés fuyards,, MM. Nogaret & Molinière. L'allemblée donne un fauf-conduit pour les ramener à Paris. Les ex-miniftres qui étoient près du roi ayant été interrogés par l'atlemblée fi aucune proclamation n'avoit été envoyée aux armées le jour ni la veille, les minütres ont fuecellivement répondu par la négative.

M. Jean de Brie a fait un rapport au nom de la commission de sûreté générale , & il a proposé que pour le choix des députés à la convention, tout citoyen âgé de vingt-cinq ans, domicilié & vivant de los travail, fùt électeur. Cette melure a été décrétée unanimement

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Su on avis de la festion de l'Observatoire , que le feu est prêt

gagner la galerie du Louvre, l'allemblée commet M. Palloy architecte , pour veiller à la conferration de cet édifice national.

M. Laporte, intcadant de la liste civile , avoit été mardé à la barre ; il est venu & a préienté quelques mémoires. L'allemblée a décrété que le fcellé seroit mis sur les papiers.

Le département, le district & la municipalité de Versailles font venus offrir à l'assemblée le service des gardes nationales du canton,

Il avoit été décidé que Louis XVI seroit transféré au Luxemboarg. Des citoyens ont paru à la barre pour avertir l'allemblée qu'il y a en ce lieu des souterrains propres à favoriier une évahon. L'allemblée commet les pétitionnaires pour en faire la vifite , conjointement avec la municipalité : elle ordonne ensuite que le kellé sera mis sur les papiers de M. Bonnecarrère , directeur des attaires étrangères, & décrète qu'il est destitué de son ambafiade auprès des états unis d'Amérique.

Ni. Carnot, membre de la commillion militaire , a fait le rapport de la rédaction du décret qui nomme des comminaires pour les quatre armées. Ce décret leur attribue le pouvoir de décerner des mandats d'arrêt, & de prononcer la fufpenfion ou la deftitue, tion des géné aux & des ofiiciers de l'écat-major qui opéreroient contre la sûreté générale. De fuite l'atemb'ée a décrété trois millions de secours pour les hôpitaux.

Elle a porté ensuite le décret d'acctisation contre M. Dabancour, minitre de la guerie, pour n'avoir pas fait partir , conformément au décret , les fulles qui étoient en garnison à Paris.

Samedi 11 , à huit heures diz marin. L'affemblée autorisant la nruvelle municipalité de Paris à prendre toutes les mesures convenables pour la sûreté générale, ordonne qu'elle rendra compte d'heure en heure de l'état de ta capitale.

M. le curé de Nanterre, othcier municipal de cette commune, re présente à la barre , & annonce que plusieurs fuiffes ayant été arretés près Nanterre , le peuple veut les immoler. L'asiembiée a ordonné que le décret qui met les suifles sous la sauve-garde de la loi, le a publié à Nanterre.

Un député a annoncé à l'allemblée la démolition commencée des &atues de la place Louis XV, Vendôme, &c. L'afemblée décrète que M. Palloy, architecte, veillera à cette démolition.

Des commissaires de la cominune de Paris sont venus rendre compte de l'état de la capitale dont la fermentation diminuoit; ils ont prévenu l'assemblée que la coinmune a destitué les juges de paix de leurs fonétidis, & en a revêtu les assemblées générales de Sections ; que la sortie de la ville est provisoirement interdite, & que les Tuities arrêtés dans divers corps-de-garde font en état

Un garde national, suivi de plusieurs citoyens, a été admis à la barre ; il a attesté que les fulles détenus au corps-de-garde des Feuilans n'avoient point tiré sur le peuple, & qu'ils étoient inDocens. Plulicurs députés ont attesté le même fait. L'allemblée a décrété, que ces fuifles seront envoyés à l'Abbaye , & accompagnés dans le chemin des députés. Dans ces entrefaites, M. Santerre vient instruire l'allemblée de la promocion au commandement-généa ral de la garde nationale de Paris, & il annonce que le peuple craignant l'évasion des fuiiles, ne paroit pas disposé à les lailler conduire à l'Abbaye. Sur ce , l'allemblée ordonné qu'ils referont

de sûreté.

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provisoirement dans fa falle; elle décrète que des commissaires ; pris dans son sein , iront porter au peuple des paroles de paix, & lui annoncer le prompt jugement des fulles par une cour martiale, dont elle orcionne à l'instant la formation ; elle décrète en outre, fur la nouvelle qui lui est apportée par un commiilaire des QuatreNations, du mailacre d'un fuifle de porte, rue Tarane, que la municipalité montera à cheval, & proclamera dans toute la viiie les décrets de l'allemblée.

Le commandant des fédérés de Marseille demande que l'assemblée veuille bien leur accorder une paie. L'allemblée leur alloue trente fous par jour.

Les commiiiaires sortis pour haranguer le peuple sont rentrés , & ont dit que les dispositions devenoient de plus en plus meilleures envers les suisses, qu'on espéroit fous peu de temps pouvoir les transférer sans crainte pour leurs jours.

La commune de Paris a envoyé des commissaires annorcer que tous les comités de sections étoient suspendus , ainsi que le directoire & le conseil du departement, en ce qui concerne la ville de Paris; qu'invitation avoit été faite à tous les marchands d'ouvrir les boutiques, & que force fuftisante avoit été envoyée à Meudon pour difliper une ligue d'atrallins qni en vouloient aux jours de M. Pétion ; que bientôt n'y ayant plus à craindre pour la wie de ce magistrat, la configne qui le retenoit chez lui alloit être levée. Les commillaires avertiffent aufli l'allemblée qu'il a été trouvé onze depeches des ambailadeurs dans les papiers du ministre des affaires étrangères.

L'atīemblée décrète que la caisse de l'extraordinaire prêtera dix millions pour le déficit du mois de juillet.

M. Bazire a demandé, au nom du comité de surveilance , le licenciment de tous les officiers de l'armée , & une nouvelle & generale promotion au choix des soldats. Cette motion a été renvoyée au cumité de sûreté générale.

Les ministres ont prété serment de fidélité à la loi du fàlut der peupie, & M. ivonge, ministre de la marine, a été chargé du porte-feuille de la guerre, jusqu'a l'arrivée de M. Servant.

M. Pétion est venu à la barre ; il a annoncé qu'il avoit fauvé un voleur des mains du peuple , & a demandé à surveiller particulièrement l'assemblée ; elle lui a afligné pour résidence la salle du comité.

On a fait la 'motion d'entendre à la barre les soldats fuiffes rée fugiés dans la falle. Adopté. Ces faifles ont exposé qu'au lieu d'avoir tiré, ils avoient posé les armes , & que ceux de leurs camarades qui avoient fait feil, ne l'avoient fait qu'à l'inftigation de leurs officiers, dont ils ont nommé quelques-uns. L'alleinblée a renvoyé ces explications à la cour martiale.

Samedi 11, à sept heures du soir. La municipalité de Neuilly qui avoit fait arrêter des fuifles pour les soustraire à la vengeance du peuple, a écrit pour savoir quiel parti elle devoit prendre pour afiurer leur emprisonnement. L'assemblée a décrété que lecture des décrets seroit faite dans le village de Neuilly..

M. Guadet , au nom de la commission extracrdinaire, a proposé des articles réglementaires sur la convention nationale. Ce décret réglementaire a été adopté dans les termes suivans :

1°. Pour établir l'uniformité néceflaire dans toutes les opérations relatives à la formacion de la convention nationale, les al

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