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M. Desfontaines , homme d'un rare mérite , fe chhrge de tout le détail du corps , pour en rendre compte à M. l'intendant de la liste civile; je demande les ordres de votre majeité. Dans le cas où cette proposition ne corviendroit

pas à votre majesté, que tout fonds lot remis à celui qui fera indiqué par M. de la Porte..]

Projet du comité des minifres, concerté aves MM. Lamuh

& Barnave.

1° Refuser la sanction.

20. Ecrire une nouvelle lettre aux princes, d'un ton fraternel &z royal.

39. Nouvelle proclamation sur les émigrans , d'un style ferme , & marquant bien l'intention de maintenir la conftiturion.

4°. Réquisition motivée aux puissances, de ne souffrir sur leur territoire aucun rassemblement

, armement, ni préparatifs hostiles.

5° Etablir trois cours martiales , & faire , s'il est nécelfaire, de nouvelles difpofitions relativement aux démissions, defertions, remplacemens , &c.

Le ministre de la justice portera à l'assemblée , & remettra lui-même au président le décret revêtu de la formule , le toi examinera.

Il expoera ensuite, en parlant en fon propre nom, que le roi auroit accueilli quelques difpofitions de la loi; que

la sanction écant indivisible, &c. Il dira que le roi n'a jamais perdu de vue cet objet ; il rappellera d'une manière générale ce qui a été fait, telle que fa proclamation sur les émigrations, la lettre que le roi a dejà écrite aux princes les frères; il lira la nouvelle lettre qui sera écrite ; il aitnoncera les dispositions tant anciennes que nouvelles, dont chaque ministre rendra in

Le min ftre des affaires étrangères rappellera les précédentes dispositions , & fera valoir le bon effet qu'elles ont produit alipoès de l'empereur, en faisant connoitre les ordres qu'il a donnés dans les pays-Bas. Il fera part de la nouvelle réquitition.

Le ministre de la guerre rendrà compte de ce qui le concerne.

mais

medinimini compte.

Le miniftre de l'intérieur dira que les décrets déjà rendus relativement aux paiemers de pensions, traitemens, &c. font soigneusement exécutés.

On estime qu'ensuite le roi feroit une chose extrêmement utile, en demandant à chaque département un certain nombre d'hommes pour être placés dans sa garde.

Billet des princes renfermé dans un porte-feuille trouvé dans

les appartemens du roi.

nous

Je vous ai écrit, mais c'étoit par la poste. Je n'ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n'en fort qu'un : mêmes sentimens , mêmes principes, même ardeur pour vous servir. Nous gardons le silence : mais c'est qu'en le rompant trop tôt, vous compromettrions ; mais nous parlerons dès que nous serons sûrs de l'appui général ; & ce moment est proche, Si l'on nous parle de la

part de ces gens-là, nous n'écouterons rien. Si c'est -de la vôtre, nous écouterons , mais nous irons droit notre chemin.. Ainsi , si l'on veut que vous nous fassiez dire quelque chose , ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté. Nous n'exiitons que pour vous fervir; nous y travaillons avec ardeur , & tout va bien. Nos ennemis mêmes ont trop d'intérêt à votre conservation, pour commettre un crine inutile & qui acheveroit de les perdre. Adieu. Signé , L. S. X., Ch, P. (1).

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Nore trouvée avec des lettres adrefies à M. de Montmorin,

ex-miniftre, dai:s for appartement aux Tulcrics.

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1°. Si l'on fait partir les gardes suilles, il y a lieu de le craindre. 29 La déchéance doit avoir lieu, ce que l'on

pourra savoir à l'avance.

3°. Si un mouvement populaire fait craindre pour les i urs du roi, que son inviolabilité ne seroit plus autant respectée par le peuple.

(1) Lous-Stanillas-Xavier, Charles-Philippe.

4'. Si la garde nationale, toujours insouciante & timide, ne laissoit espérer aucun secours réel.

Voilà quatre questions probables sur l'affirmative , & qui déterminent la néceflité d'aviser à un parti.

Le roi continueroit-il à demeurer exposé à tant de dangers, ou bien profiteroit-il de l'afinance encore poi. fible des gardes-luilles, qui , une fois partis , ne poursoient être remplacés par aucun corps armé ?

On peut croire que dans le cas où le roi se détermineroit à quitter Paris pour ne pas dépaffer, la distance prescrite par la constitution, il seroit fuivi par la minorité de l'assemblée. Les proclamations nécessaires pour la sônreté du roi, de la famille & de l'ordre public, pourroient être faites par cette fection de l'assemblée , de concert avec le roi.

Les conftitutionnels désirent que le roi le conduise par eux. Il ne faut cependant pas les confondre tous ensemble. Une conversation que j'ai cue ce inatin avec deux députés ne m'a pas rendu plus tranquille fur la fuite des événemens.

Les questions ci-contre ont été le principal objet de sette conversation; ils sont disposés à quitter l'aflemblée, mais ils veulent attendre les derniers événemens , afiz d'être utiles jasqu’au dernier moment. Un des deux , avec qui j'ai eu une conversation, défireroit

que

12 roi partit avec un détachement de gardes nationales de Paris, dans l'arrondissement fixé par la confitui on. Il n'a pas pu cependant disconvenir qu'il y avcit ce grands inconvéniens & de grands dangers à partir ou à rester. On pretend qu'une grande partie de la garde nationale luiTrois le roi. Je ne le pense pas ; & on croit ea effet difficilement que les mêmes personnes qui ont laiffé entrer dans le château à main-armée puiflent quitter leurs foyers, qu'ils livrent au pillage , pour suivre le roi.

Je serai instruit à l'avance du parti que prendra l'a!femblée sur le projer de la déchéance, parce qu'c: est maintenant par députation à recenícr les opinions pour le oui ou pour le non ; on cherche inême à faire prendre engagement par écrit à ceux qui font pour s'y oppolir, afin de les forcer à tenir à leur opinion.

Précis d'un mm. ire écrit à la main, trouvé le ro coilt mu

chiseau dis Tuileries sufar un fidéré. Ce méinoire eft intitulé: Etat de la garde nationale parfienne, la compofition, la force, son esprit de corps. & fon moral.

L'auteur comme par porter le toral à 120,000. Il e. dir. i 20,000 qui ne font point enregistrées. Des 10,000 rcítans , il les réd it à 60,000 , dirt 25,000, habillés &c, armés , mais dont les arınes sout en partie mauvaises.

Il faut remarquer que beaucoup fe font remplacer, que les remplaçans font de pauvres gens négligens & mal propris, ce qui répugne aux autres volontaires de faire le fervice ; que les coros-de-gardes font peu gardes par cette railon ; que les grenidivis font des gens termes öc instruits au i rvic?; que les canonners font des jeunes gọns bou :1.75 Se plein de ten; mais qu'en général il n'y a pas d'en erable dans le corps de la garde nationale.

Pailint enli'te à la composition, il dit qu'elle est confoiée de fix légio.as, compoféus de dix bataillons cha

Il fait des remarques fur chaque légion , en commençant par la premièr: ; elles roulent fer i'esprit & la nature des habitars du local de chą elégion; il fait ent.evoir ce que i'on peut espérer du dinlentiment qui règle dans les états & fortunes de chacune deldites divisions , ou ce que l'on doit craindre. Par exemple , il dit que le quartier Saint-Antoine & toute la première légion , ce font des têtes échwfiées, s, étant des ouvriers, &c. Le quartier Sain:-Denis & Saint-Martin, que ce sont des tépublicains, &c. Q:le ceux qui avo:firent les places Vendoine & Viciore font bin dilpoies, étant de riches propriétaires & financiers. Que les faubourgs Saint-Marceau & Saint-Jacques font remplis de gros entrepreneurs qui ont du crédie iur l'efprit dus ouvriers qu'ils emploient & qui les remplacent. Que la sixièine division eit celle qui est la mieux exercée & patriotique, qu'elle a donné la consigne de ne pa laitter fortir le roi après 9 heures. Il dit que depuis qu'il n'y a plus de commandant général, & que chaque chef de légion en remplit les foncLions, il rey a plus de place de ralliment & d'enseinble,

cune.

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il parle de chaque chef de légion & commandant de batallon. Par exemple, Senterre est exalté on doit le craindre; - Aclocque n'a point de morale, & a peu de coorance ; Mandat est bien intentionné; Pinon connoit les hommes, il aime son roi, & le fera respecter..

Le bataillon des Petits-Augittins, on ne peut pas y compter ; ceux des Petits Peres & des Filles Saint-Tlio. mas presque tout entier à nous; celui de Henri IV, s'en, rapporter à Carle; en général il le plaint des canonniers qui font trop patrictes , mais il fait fond sur l'état-major de la gendarinerie : quant aux commandans de la fixieme legion, il les dit at achés au château ; on recommande un des commandans de bataillon qui a deinandé à entrer dans la garde du roi. Il oblerve qil'en cas d'une attique, à Paris, le tervise le feroit par-tout pendant huit jours cu 15 au plus, qu'il faut laifer les canonniers par de faules écoles qu'en général la garde nat.onale n'est pas com, posée d'hommes à fuir devant 12 inille Allemands;, imais, auth que ce ne sont pas des homines à faire mettre bas les armes à l'amée de Burgoine.

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Paris atter doit avec impatience des nouvelles des are mées : on vouloit savoir comment les genéralıx pren's droient. Ja fufpenfion du roi & la convocation d'une convention nationale. Jeudi dernier 16., on apprit: que M. Arthur Dillon , comınandant en chef sur la frontière du Nord mal inftruit sans doute des événemens du 10, avoit écrit, du quartier général d'Aymeries, en date du 13', à M. Dumourier , ea lui enjoignant d'intérer l'ordre ci-joint dans celui qui devoit être donné le. lendemain

al camp de Maulde. • ** De grands & finifires événemens ont eu lieu dans la ville de Paris. Le général Arthur Dillon, dant en chef. fur la frontière du Nord , ne peut les coinmuoiquer à l'arınée avant d'en avoir été inftruit d'une manière otficielle ou certaine; mais on assure que la.conftitution à été violée. Quels que soient les parjures , font les ennemis de la liberté française. ( Le parjure est Louis XVI.) Le général faisit cette occasion périlleure de renohveler le jerment de verfer juiqu'à la dernière

com?

ils

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