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conseils de département des indemnités ou traitemens pendant qu'ils sont extraordinairement assemblés. Les membres des directoires ont des traitemens , pourquoi ceux des conseils n'en auroient-ils pas quand ils sont à leurs postes , & qu'ils abandonnent, pour la chofe publique,

leurs affaires & leurs fainilles ?* Renvoyé au comité.

M. Gossuin a lu au nom du comité des pétitions , un extrait de diverses pétitions & adresses

qui toutes contiennent l'expression des sentimens les plus patriotiques. La inention honorable en a été décrétée.

Trente-sept gardes nationaux de la section Mirabeau se présentent à la barre; M. Boucher , officier de garde nationale , eft à leur tête ; il offre à l'affenblée ces jeunes défenseurs de la patrie. La lecture de la déclaration du duc de Brunswick a enflammé les cæurs ; ils se font étancés au nombre de trente-sept pour voler aux frontières. Les citoyens témoins de ce bel acte de pa-. triotisme, se sont empressés d'équiper les trente-sept gardes nationaux; ils ont apporté des habits, des veltes, des culottes, des guêtres, des facs, &c. L'assemblée applaudit, invite les gardes nationaux à la Téance , & décrète que leurs noms seront proclamés dans le corps légiflatif.

Diverses députations de sections ont éré introduites ; une de la Bibliothèque eft venue démentir l'adreffe fur la déchéance du roi, présentée la veille par d'autres citoyens de cette se&ion. ( Grand bruit. ) M. Brillot déclare que ceux qui viennent donner ce démenti , compoSent la partie gangrenéé de la section de la Bibliothèque. Une autre députation de la fection de l'Arsenal a im. prouvé l'arrêté de la section Mäuconseil, & a été admife. Une autre députation de la section Mauconseil eft venue, en vertu de l'arrêté annullé la veille, déclarer qu'elle regarde le roi comme déchu., & le peuple comme delié de son ferment envers lui. Renvoyé au comité , & vingt des pétitionnaires admis.

M. Amelot écrit qu'il a été brûlé hier pour fix millions d'affignats ; ce qui coniplète 596 millions.

Séar.ce du hindi 6. Le ministre de l'intérieur a annoncé à l'arfemblée gre fix des complices du rebelle Saillant viennent d'être arrêtés. Le même minillre annonce que MM. Duprat cadet, Rovere & Capon viennent d'être nommés députés à l'assemblée nationale par les diftricts de Louveze & de Vaucluse.

L'anemblée a entendu la lecture de bear:coup de pétitions ; elle

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a ensuite décrété que les adresses dont l'assemblée ordonne l'envoi aux départemens , leur seront envoyées directement par les comillaires de l'inspe&tion de la salle de l'assemblée, sans pafler par, les bureaux des ministres.

M. Merlet étoit désigné président d'après le résultat du scrutin ; il s'est trouvé une erreur dans le nombre des bulletins comparé · celui des signataires; le scrutin a été déclaré nul. L'allemblée a paffé à l'ordre du jour sur une foule de propositions qui avoient pour but une forme de scrutin plus courte & plus sûre.

M. le prélident annonce que des citoyens lui font demander la permission de présenter à la barre une pétition qui est déposée , depuis trois jours, au champ de Mars ; & qui est chargée de beaucoup de signatures. L'allemblée les admet'; ils sont précédés d'une pique surmoi tée d'un bonnet de laine. Au milieu de la pique est un écriteau en carton, portant ces mots : Déchéance du roi.

On demande dans l'assemblée que l'écriteau roit déposé avant que l'orateur de la députation ait la parole. Les pétitionnaires le mettent à l'écart. L'orateur lit la pétition ; il demande que le roi soit censé avoir abdiqué ; que tous les états - majors des armées soient destitués ; que Lafayette soit mis en état d'accusation ;, que la levée des troupes soit augmentée ; que les ministres patriotes soient réintégrés ; que le pouvoir exécutif leur soit confié ; qu'ils ne reconnoifient d'autres loix que celles de l'allemblée ; que tous nos ambasadeurs soient rappelés ; qu'il soit dressé un tableau clair de l'éta: de nos finances ; enfin qu'il ne soit plus permis de vendre l'argent. Suivent cinquante pages de signatures 'M. le président répond aux pétitionnaires que l'assemblée examinera leurs demandes. L'aliemblée consultée décrète que les pétitionnaires seront admis aux honneurs de la séance ; ils entrent au milieu des applaudillemens.

M. Lacombe Saint-Michel l'un des commissaires envoyés à Soillons, a rendu compte de sa mission. Ils ont constaté qu'il n'y avoit point eu de mauvaise intention dans l'événement du pain, mais seulement une négligence & une malpropreté impardonnable. MM. les commillaires ont trouvé & fait mettre à l'écart quelques sacs de farine qui étoit un peu échautiée ; au reste , ils ont trouvé 3200 sacs de très-bonne farine.

Les volontaires , ont-ils dit , font dans la meilleure volonté, ainsi que tous les habitans des environs qui leur apportent des fournimens de toute espèce qui manquent au camp par la faute da mi-niftre ; il ne fe commet aucuns désordres , '& les volontaires ne demandent que de la paille &. des fusils.

Après ce compte rendu, MM. les commissaires ont rapporté qu'ils avoient trouvé dans le secrétariat du département de l'Ain deux lettres, dont ils ont donné communication. La première est de M. Lajard ; elle annonce qu'il ne se proposoit pas de faire un camp, mais de fimples cartonnemens auprès de Soissons. La se. conde lettre eft de M. Lafayette ; il invite le département à lui faire passer son contingent de gardes nationaux ; il termine fa lettre par montrer quelques regrets fur les divisions in testines qu'il dit exister dans le royaume. L'affemblée applaudit aux travaux de messieurs les commiltaires.

Le ministre de la guerre a fait palier à l'assemblée la liste des of ficiers déserteurs, avec note de ceux qui ont volé les cailles de régiment. La ville de legwy deinande' un prêt pour les approvisionnemeos.

binneti,

Af. Léopold, député, a écrit qu'il a

une sciatique cuisante. L'affemblée lui a accordé un congé.

Séanc: du lundi soir. Le nombre des fédérés qui composent actuellement le cantonnement de Soissons, eft de 9000.

Les administrateurs du département de la Sarté ont demandé des secours pour ce département, ravagé par les inondations. Renvoyé au comité des secours.

Toujours des pétitionnaires qui viennent demander la déchéance du roi, & des grenadiers qui déposent leurs grenades & leurs

M. Saladin a fait un rapport au nom du comité de législation , fur la détention de M. Barbet. L'affemblée , après quelques débres, a décidé que le pouvoir exécutit le feroit remettre en liberté.

Seance du mardi 7. Quelques mouvemens se sont manifestés dans les tribunes, à l'occasion des sentinelles qu'on y avoit mises. L'affenib éu a décrété que les tribunes feroient leur pelice elles-mêmes.

11. Wcries a été proclamé président.

Le ministre de la guerre a fait parvenir à l'asseinblée copie de deux dépêches ; l'une contenant un rapport du lieutenant-généra! Humourier, au lieutenant - général Dillon; l'autre, la relation d'une petite accion envoyée par le maréchal Luckner. Nous avons rendu compte de ces dépêches dans un article séparé.

Iub. Vincent a fait , au nom du comité des domaines , un rappors sur la vente des maisons des religieuses & le traitement à leur accorder. Le décret a été rendu en ces termes :

“ L'afemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui fuit :

Art. l» A dater du premier trimestre qui suivra celui de la patlication du préseit décret, la pension des religieuses sera de fos livres pour celles qui sont âgées de quarante ans & au-des» De 600 liv. au-deflus de quarante ans jusques à soixante ans.

De 700 liv, au-delus de soixante ans.

Néanmoins les religieuses qui, au premier juillet dernier, le trouvant jouir d'une pennon supérieure, en vertu de la loi du 14 octobre 1793, la conserveront avec la faculté de l'accroisiement à taiton de l'âge, jusqu'au maximum de 700 livres, si leur pension eft moindre que ce traitement.

II. » Demeurent pr Svivirement exceptées des présentes dispofitionis les religieuses actuellement occupées au soin & au foulagement des malades, & il leur sera , comme par le paffé , tenu cumpte de la totalité de leur revenu, ; mais la liberté de quitter la vie monasiique leur est réservée , en fe conformant aux dispoficions de l'article XIX du titre II de la loi du 14 octobre 1790.

III. » Les religieuses sorties du cloitre avant la proclamation en decret du 29 octobre 1789, foit par des ordres arbitraires soit pas des raisons de santé, juftinées aux directoires des corps au minirarifs par des pièces authentiques, excepté néanmoins les ihrefs du pape & celles qui l'ont abanciosuné en vertu du mêine

et feront traitées en tout comme les religieules qui ont protire la rie commune.

IV. » Les religicutus nées en pays étranger , qui, avant le 29 iubre) in de trouvoit dans une mulva convencucile de

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tous.

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France, sans y avoir fait profession, & sur le fort desquelles ita été Téíéivé de statuer par l'article X du titre, II de la loi du 14 octobre 1799, auront droit aux pensions ci-delius désignées , tant qu'elles rélideront en France.

V. » Le traitement des saurs converses , données ou affliées, qui juftiñeront de leur affiliation par acte authentiquedevant le 20% octobre 1789', sera les deux tiers de celui des religieuses de chaur, & le présent décret est en tout commun entre elles.

VI. » Les religieux ou religieuses , des ci-devant ecclésiastiques pen bonnés, ainsi que les miniltres du culte salariés par la nation ; qui se marieront, conserveront leurs penfions & traitemens.

Vil. » Les religieux de l'un & de l'autre sexe, qui avoient pere . Ghé dans lă vie commune, recevront leurs pensions par trimestro & d'avance; ils seront payés par les receveurs de district ; savoir, la première fois par le receveur du district de la situation des maiSóns de résidence; les autres trimestres par le receveur du district eu les individus auront fixé leur domicile.

» Ces paiemens seront effectués sur la quittance des pensione! naires ou sur celle de leurs fondés de procuration spéciale, à la quelle, dans ce dernier cas, sera aunexé un certificat de vie délivré sans frais par les ofñciers de la municipalité ; les pensionnaires seront encore tenus de se conformer au décret du 13 dér cembre 1991, relatif aux pensions.

VIII. » Il ne lera rien innové dans la forme du paiement des pensions des religieux & religieuses qui avoierit abandonné la vit commune depuis la publication du décret du 29 octobre 1789.

IX, » Les municipalités, dans la quinzaine du présent décret, dreferont un état en trois colonnes, des religieux & rcligieuses qui, à cette époque, se trouveront encore dans les coureus : la première colonne contiendra les noms & furnoms des individus ; la? Leconde, l'énonciation précise de leur âge.

» La troisième, destinée à présenter la fomae des penfions de chaque rehigiènix ou religieule, au premier juillet dernier, fora Templie par les directoires de district dans la feconde quinzaine dua plus tard:

X, » Une double minute de ces états feta envoyée au directoire du déparıcıneut qui, après avoir dreté un tableau général de son arrondissement, le fera parvenir au bureau de l'extraordia naire des frances , & au ministre de l'intérieur.

XI. » Il sera délivré par le tecrétaire du dilrict , &c fur papier fiire & fans frais à chaque religieux & religieule , un extrair en forme de l'article de ces états qui le complete, & cet extrait seta” vira pour établir la quotité de la pension à laquelle il a droit dans le diltrie ou il fixera son domicile, à la charge par les religieules seulement, de julisier de leur âge lors du premier paiement pas le rapport de leur extrait de bapteme.

XII, » Les religieuses, en se retirant, pourront disposer du mob bilier de leur chambre, des effets qui étoient à leur usage persons nel , & de tout ce qui a été accordé par la loi du 14 octcbre 1790 à celles qui ont quitté la vie commune, toutefois sans qu'aucun de ces effets puifle ètre enlevé avant d'en avoir prévenu la musicipalité du lieu & obtenu sa permission.

XIII. » Il ne pourra, sous `aucun prétexte, être touché à l'ara genterie & livres communs, vases & ornemens d'église.

» Les municipalités, dans la quinzaine de la publication du pré

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fent décret , procéderont, sur la délégation des directoires de dista erie, à la vérification de l'existence des effets inventorjés en exécution des précédens décrets, & elles veilleront à la conservation' de ce mobilier national jusqu'à ce qu'il en ait été disposé.

» L'inventaire des livres & tableaux & monumens des arts sera adressé au comité de l'inftruction publique , conformément au décret du 2 janvier dernier.

XIV, » La loi du 14 octobre 1790 fera exécutée dans tout ce qui n'y est pas dérogé par le présent décret.

XV: » Ausfi-tôt la publication du présent décret, les directoires. de diftri&t , en se conformant aux loix relatives à cet objet, feront convertir en monnoies toutes les cloches & l'argenterie des maifons religieuses de leur awondissement, sous l'autorité des dépar. temens.

XVI. » Les bâtimens nationaux & leurs dépendances , occupés. par les religieux ou religieuses , feront mis en vente suivant les formes déjà décrétées, sans attendre qu'ils foient libres ; mais les acquéreurs ne pourront, dans aucun cas, en prendre jouisiance avant' le 2 octobre prochain ».

Séance du mardi soir. Rien n'égale l'ardeur avec laquelle de jeunes citoyens s'enrôlent de toutes parts pour voler aux frontières. Six mille hommes étoient demandés au département des Vosges : en peu de jours , neuf mille hommes se font trouvés prêts. Dans une autre partie du royaume , six mille hommes ont été levés en fix heures, & sont arrivés aux frontières en fix jours. L'aflemblée. applaudit à ces heureuses nouvelles ; elle en consigne la glorieuse mémoire au procès-verbal.

Le reste de la séance a été occupé par une discussion longue, sur la fabrication de la monnoie de billon & du métal des cloches.' Le résultat de cette délibération a été un décret sur un nouveau mode de fabrication.

Séance du mercredi 8. Le ministre de la justice a annoncé que le décret qui ordonne que tous les citoyens en état de porter les, armes seront armés de piques , est sanctionné.

Quelques grenadiers ont réclamé contre un arrêté pris par leurs camarades, pour poser les bonnets & grenades.

M. Hugot a fait, au nom de la commission militaire , le rapport du réglement nécessaire à la formation de la légion allobroge ou savoisienne , dont l'institution a été décrétée iur la pétition de quelques Savoisiens. Cette légion sera composée comme celle des Belges. Il y aura quatorze compagnies légères, de la cavalerie légère, une compagnie d'artillerie ; au total, elle sera de 2,159 hommes. La paie & l'engagement feront les mêmes que dans les autres troupes françaises. Les Savoisiens & Piémontais qui formeront cette troupe, se nommeront leurs officiers. Ces propositions ont été dés, crétées sans difficultés.

L'ordre du jour a appelé la discussion sur M. Lafayette ; il a été décidé à un appel nominal de 406 voix contre 224, qu'il n'y avoit. pas lieu à le décréter d'accusation,

Ce ii août 1792. PRUDHOMME, membre de la société des indigens.

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