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L'assemblée a entendu la lecture de divers rapports sur des objets particuliers ; ensuite elle a admis à la barre des gardes nationaux pétitionnaires de Marseille : ils demandent à rester en ot ge à Paris jusqu'à la fin de la procédure instruite sur l'événement des Champs-Elysées ; ils demandent que la garde de l'assemblée foit composée de trois cents hommes de chaque département , & ils obtiennent les honneurs de la séance , maigré les dolentes réclamations de M. Girardin, qui s'attendrissoit sur le fort de la jeune veuve de M. Duhamel.

D'autres pétitionnaires sont venus en foule dénoncer l'attentat commis au camp de Soissons , où l'on a trouvé du verre dans le pain des volontaires. L'assemblée envoie à minuit un courrier extraordinaire à Soissons.

Séance du vendredi 3. L'un de MM. les secrétaires lit une lettre des comın flaires de l'assemblée nationale air camp de Soissons. (MM. Lacombe , Carnot & Gasparin. ) Ils annoncent ce que l'assemblée favoit déjà , qu'il s'est trouvé des morceaux de verre dans une cuire de pain du premier batallon. MM. les commillaires de l'all.mblée ont visité la boulangerie ; ils étoient accompagnés des gardes nationaux du camp & des commissaires de la municipalité. Ils ont fait des fouilles dans les lieux où eft la farine & où elle se inanipule; ils déclarent que l'assemblée ne doit point être alarınée sur les suites de cet événement , & qu'ils croient en avoir découvert la véritable cause , qui n'est point un crime , mais une négligence. Cette négligence résulte de ce que les farines ont été placées dans l'église de Saint-Jean, au - deflous des fenêtres dont les vitraux sont délabrés. MM. les commissaires prient donc l'assemblée de suspendre son opinion sur cette affaire jusqu'après les informations qu'ils font avec le plus grand join.

M. Vaublanc a lu des lettres du général Victor Broglie, qui lui annonce que le décret approbatif des mesures prises par les généraux du Rhin produit le meilleur

effet, mais qu’on manque d'habits pour la garde natioaale & la troupe de ligne. M. Broglie joint à la lettre un ordre de M. Biron, lieutenant-général, qui déclare les deux départemens du Haut & Bas-Rhin en état de guerre ; il ordonne à ceux qui n'auroient pas de fusils , de se munir de piques longues de douze pieds , propres à défendre des retranchemens , afin qu'aucun Français

Cour.

ne soit privé du bonheur de combattre pour la patrie.

Les grands procurateurs de la nation ont annoncé à l'assemblée

que

MM. Varnier, Roidal & Tardy ont été acquittés par jugement de la haute cour nationale. Sur une mot on de M. Lacroix, le comité de législation, auquel sera adjoint le comité militaire, présentera un projet de formation de tribunaux à la suite de l'armée pour juger les traîtres , afin d'éviter les lenteurs de la haute

M. Jean de Bry a proposé un décret d'encourager ment qui a été adopté dans les termes suivans :

Art. Jer. « Tout Français qui , foit dans les bataillons de volontaires nationaux, loit dans les régimens de ligne', dans les légions, les compagnies-franches, ou tout autre corps qui aura pu être formé, aura "fait la guerre sous les drapeaux de la liberté, & qui y fera refté présent ou en activité de fervice militaire jusqu'à la paix, à commencer de la campagne actuelle, jouira des droits de citoyen actif comme s'il avoit servi pendant seize ans, conformément au décret rendu par l'assemblée conitituante.

II. » Les gardes nationaux sédentaires qui auront été requis & empoyés dans les villes de guerre ou dans les camps, sans interruption de services

à dater du moment de la présente campagne jusqu'à la fin de la guerre, jouiront, lorfqu'ils auront atteint l'âge de vingt-cing ans, des droits mentionnés en l'article précédent.

III. » L'admission des défenseurs de la patrie à l'exercice des droits civiques, se fera solennellement dans la commune de la résidence de chacun d'eux : il sera consigné au gref du conseil-général de la commune, sur un registre particulier préparé à cet effet.

IV. » Les titres d'admission des fo!dats de ligne, gendarme ou volontaire , feront le congé du soldat ou du volontaire, le certificat de service du garde national se dentaire , & le témoignage écrit du civisme & de la bonne conduite de chacun d'eux.

V. » L'assemblée nationale déclaré qu'elle ftatuera, dans le plus court délai , sur les récompenses & penfion's à donner aux soldats qui auront bien mérité de la patrie pendant la durée de la guerre ; & dès à présent, elle en met l'acquittement sous la sauve-garde de la loyauté & de la générofité françaife ». Des fédérés des quatre-vingt-trois départemens son

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TEAUS voter la déchéance du pouvoir exécutif ; ils ont été admis aux honneurs de la séance.

Les ministres ont apporté un meslage du roi relativement au manifeste du duc de Brunswick. Nous en avons rendu compte dans le numéro dernier.

Seance du vendredi soir. Une adresse des citoyens de Falaise a demandé la déchéance du roi.

M. Duhem a lu une adresse de Lille, qui sollicite en faveur de M. Dumourier un décret qui déclare qu'il a bien mérité de la parrie , parce que leul il est resté à son poste , & qu'il a garanti le département du Nord d'une invasion. Elle dénonce ensuite le pouvoir exécutif comme l'auteur des maux dont la patrie est accabiée.

Une lettre du roi, contre-lignée par le ministre des affaires étrangères, a appris à l'assembléé de Cologne, le Margrave de Bade, & le duc Wirtemberg , ne laissoient plus de doutes sur leurs dispositions hoitiles.

M. Thurios a trouvé dans cette notification, comparée avec le filence que le ministère a gardé jusqu'à ce jour , la preuve évidente d'une intelligence avec le comité autrichien. Sur sa motion, la discuffion s'est engagée pour fixer le jour où l'on s'occuperoit de la grande mesure que la nation attend depuis long-temps. Jeudi prochain la commission rendra compte de ses travaux.

M. Vincent, membre du comité des domaines , a proposé un réglement pour augmenter l'hypothèque des aso signats par la vente des biens des maisons religieuses & des immeubles des colléges. L'assemblée adopte ce réglement, que le décret d'émission nouvelle des 300 millions de papier-monnoie avoit nécessité.

Séance du samedi 4. On a lu une lettre des commiffaires envoyés à Soissons, qui confirme les renseigne mens déjà donnés par un post-scriptum à leur lettre , les commissaires observent à l'assemblée que les habitans sont très-surchargés pour le logement des fédérés, tandis que les maisons des émigrés & les maisons religieuses font vides ; mais le département n'ose pas en disposer fans l'autorisation de l'assemblée qu'il sollicite. Un mem• bre a converti en motion cette demande. L'assemblée a décrété que les administrateurs du département & du distrie pourront disposer, pour le logement des fédérés , & No. 161. Tome 13.

F

des maisons des émigrés, & des maisons religieuses qui' font vides.

On' a lu une adresse & un arrêté de la section de Mauconseil, dans laquelle on demande la déchéance du pouvoir exécutif, & invite toutes les sections de rempire à la proclamer , en rétractant le serment qui leur a été surpris en faveur de Louis XVI.

Après beaucoup de débats sur cette adresse, que quelques membres regardoient comme attentatoire à la souveraineté du peuple, il a été décrété, sur la motion de M. Cambon, que le comité de sûreté générale feroit son rapport séance tenante.

L'assemblée a passé à l'ordre du jour sur la proposition faite, au nom du comité de marine , d'armer 33- vailseaux, sur les bruits répandus des dispositions de l'Ana gleterre , & de la flotte qu'elle vient de mettre en mer.

La section des Gravilliers a paru à la barre , & a demandé la déchéance de Louis XVI; & a dit à l'allem. blée que si elle ne pouvoit pas fauver la patrie , le peuple alloit se lever pour la sauver lui-inême. Nouveaux débats sur cette pétition ; cependant les pétitionnaires obtiennent de défiler dans la salle.

Après l'orateur de la pétition , un grenadier parlant au nom des grenadiers & chafieurs de cette feftion, déclare à l'assemblée qu'ils ont renoncé aux marques uniformes distinctives des grenadiers ; ils déposent leurs bonnets & leurs épaulettes dont ils demandent l'envoi aux frontières, L'orateur prend à l'instant le bonnet rouge.

M. Vergniaud s'est présenté au nom du comité de sûreté générale; il a proposé un acte par lequel le corps législatif annulle, comme inconstitutionnelle, la délibéra. tîon de la section de Mauconseil, attendu que la souveraineté ne peut être exercée par une section du peuple.

Le corps législatif invite tous les citoyens à le tenir calmes & à se gafantir de la séduction des conseils' qui les agitent. L'assemblée a prononcé cet acte. Elle a ensuite entendu un discours de M. Lagrevole, pour attribuer aux corps administratifs & municipaux, tout ce qui concerne la sûreté générale, & créer au sein du corps législatif un comité chargé de préluder à toutes les opérations de cette police. L'allemblée a ordonné l'impression de ce discours.

Séance du Samedi soir. L'assemblée avoit décrété que le ministre rendroit compte de l'état des officiers défers reurs. Le in nistre s'étant excusé sur ce qu'il n'y avoit eu jamais de pareil état, l'assemblée a perfifté dans son dé. cret, & le ministre rendra fon compte lundi. :

Un décret rendu il y a quelques jours, avoitordonné au mi aistre de la guerre de faire partir de Paris deux bataillons du régiment des gardes - suisses qui y fone depuis long-temps en garnison. Le ministre a écrit à ce sujet; il notifie à l'assemblée que le roi avoit donné des ordres pour le départ des deux bataillons de fuiffes. Ils devoient aller en garnison à Cambray , & trois cents hommes seulement devoient être distraits pour aller dans le département de l'Eure protéger la navigation de la Seine & l'approvisionnement de la capitale.

M. d'Afry a présenté au roi quelques observations sur cette difpofition, qui tendroit à morceler le régiment

contre l'intention du corps helvétique, & peut-être à ar• rêter le cours des négociations pour le renouvellement

des capitulations. Le roi a suspendu l'ordre qu'il avoit donné, & trois cents hommes seulement partiront pour le département de l'Eurę. M. Richard a demandé que l'affeinblée fans avoir aucun égard au compte rendu par le ministre, exigeât l'exécution de son décret & le départ des fuilles. Décrété.

La commission extraordinaire a fait part à l'assemblée d'une lettre de M. Arthur Dillon, qui annonce que la désertion des troupes autrichiennes continue , que nos soldats & gardes nationaux montrent chaque jour davantage l'amour de l'ordre & de la discipline , mais que nous manquons d'armes & d'habits.

A la lettre de M. Dillon eft jointe une note des dégâts commis par les Autrichiens à Bavay & à Orchies. A Bavay., ils ont taxé les denrées à un prix ruineux, fait travailler les citoyens à coups de canne, & enlevé les caisses publiques, le tout après avoir promis, au nom de l'empereur, protection & sûreté à tout le monde. A Orchies, ils ont assassiné sept citoyens & plufieurs femmes. L'assemblée a décrété l'impression & l'envoi de la lettre aux quatre-vingt-trois départemens.

La séance s'est terminée par la réception de grand nom bre de dons patriotiques.

Seance du dimanche s. M. Lequinio a exposé à l'alsemblée qu'il seroit juste d'accorder aux membres des

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