Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

de Maulde , & dit que s'il abandonne le département du Nord, il ne restera dans ce pays que huit mille hommes à opposer à vingt-cinq mille. Passé à l'ordre du jour, après de longs débats. Plusieurs membres dénonçoient encore la marche croisée des deux armées commandées par Luckner & Lafayette. L'assemblée a décrété que le pourvoir exécutif rendra compte de la marche qu'auront tenue nos troupes.

Au nom du comité militaire, M. Beaupuy a présenté un projet de décret dont l'assemblée a adopté les principales dispositions. Les voici,

1°. Les conseils généraux des départemens , diftri&s & communes , feront, dans le plus court délai poslible, parvenir à leurs corps respectifs, les citoyens enrôlés pour compléter les bataillons de volontaires nationaux déjà levés.

2o. Aussi-tôt que ces bataillons auront été complétés, les conseils généraux formeront les bataillons qui ont été demandés. ..3°. Les gardes nationaux destinés à compléter des bataillons, ou en foriner de nouveaux, seront payés à compter du jour de leur inscription.

49. Indépendamment des deux cent quinze bataillons dont la levée a été ordonnée , les départemens lèveront fix cents hommes destinés à former un corps de rés, serve.

5°. Les citoyens qui se seront inscrits se rendront au chef-lieu du département, dès qu'ils s'y trouveront au nombre de cent ; ils procéderont à la nomination de leurs officiers.

69. Indépendamment de la folde journalière , ils ręce. vront trois sous par lieue pour leur voyage.

7°. Pour parvenir promptement à la formation des bataillons, le pouvoir exécutif nommera des commissaires qui seront chargés de toutes les opérations qui y sont relatives.

80: Les commissaires noteront sur un registre le jour de la formation des bataillons, & c'est d'après l'époque de cette formation que les bataillons prendront rang entre eux.

9o. Chaque compagnie sera organisée conformément ay décret du 4 février 1791.

il sera

roo. Les officiers & fous - officiers seront élus par tous les individus composant le bataillon.

11°. Dans le cas où, après la formation des bataillons), il resteroit un excédent, il en fera formé des compagnies qui seront provisoirement attachées à un bataillon.

12°. Le pouvoir exécutif prendra les mesures nécessaires pour qu’à leur arrivée aux lieux qui seront indiqués les volontaires nationaux trouvent les objets dont ils auront besoin.

13°. Pour les dépenses de cette formation , payé, au ministre de la guerre, 1,600,000 livrés par mois.

Ici la discussion a été interrompue par des réflexions que plusieurs députés ont faites sur la lenteur des recrutemens; elle a été généralement attribuée à la tiédeur que les administrations mettent à seconder les yeux de l'afsemblée nationale, & à accepter les offres de la jeunesse française. M. Chabot a cité le refus qu'a fait le département de Paris de recevoir l'enrôlement des jeunes gens que lui présentoit la section des Lombards; M. Delmas, celui fait par le district de Corbeille d'enrôler trentequatre jeunes gens. On a renvoyé ces dénonciations au comité de surveillance.

Le rapporteur a repris la suite de son projet ; il a lu la liste de la répartition du contingent des départemens pour le camp de Soissons. L'allemblée l'a adoptée : elle eft faite de telle sorte que les départemens frontières & maritimes fournissent moins que ceux de l'intérieur.

L'ordre du jour sur le jugement de la régularité ou de l'illégalité de 'la pétition faite à l'affemblée par M. Lafayette, pour l'ordre intérieur du royaume, appeloit à la tribune M. Muraire , rapporteur du comité des douze.; il a dit, dans un court rapport, que la pétition de M. Lafayette ayant précédé toute loi à ce sujet , & nul ne pouvant être jugé qu'en vertu d'une loi préexistante, il ne pouvoit y avoir aucune discussion sur le fait de M. La

fayette; il á représenté à l'assemblée le projet de décret déjà lu pour l'interdi&tion aux officiers-généraux de l'usage du droit de pétition. MM. Fauchet, Guition, & plufeurs autres députés, demandent l'ajournement ; beaucoup d'autres s'y opposent : il se fait long-temps du bruit; enfin l'ajournement à demain est décrété.

Séancé du jeudi soir. M. Rouyer a demandé que pour ré: compenser le brave Laurent , vétéran, qui a arrêté M. du Saillant, l'assemblée lui décernât la croix de Saint-Louis que le coupable lui avoit offerte pour prix de la liberté. On a examiné si l'assemblée avoit le droit d'accorder cette décoration, s'il convenoit de donner à cette marque d'honneur trop prodiguée un caractère national quelconque : enfin on s'est trouvé conduit à demander au miDistre de la guerre la lifte de ceux à qui l'on a accordé. la croix de Saint-Louis , & cela a été décrété.

Des pétitionnaires d'Orléans font venus dénoncer le pou de foin qu'on prend d'assurer la détention des criminels de lèse-nation. Renvoyé au comité.

L'assemblée a décrété qu'une députation de ses membres aflifteroit aux funérailles de Paul Jones, amiral américain, mort à Paris , & qui avoit fervi honorablement dans la guerre d'Amérique contre l'Angleterre.

Des dons patriotiques ont été offerts & acceptés.

Séance du vendredi 20. M. Ramond a fait,*au nom du comité diplomatique, un rapport, 1°. sur la lettre du roi, par laquelle il avoit demandé que la folde du régiment des gardes fpiiles fût portée, en vertu des décrets de l'allemblée constituante , sur les erats militaires , à compter du premier janvier dernier ; 26. fur la dénonciation faite à l'ailemblée d'un congé figné & expédié fous le nom de M. ( le comtes d'Artois qualité de colonel-général des Suisses & Grisons & du paiement de solde fait à M. de Rolle, capitaine de Suilles, notoirement émigré, & agent du prince LouisPhilippe ; 3° sur le mémoire envoyé par M. d'Affry , par lequel il a réclamé l'exécution des capitulations 'en faveur du régiment des Gardes Suifles , attaché, par le but de la création, &, en vertu des capitulations, au service de la garde du roi. L'assemblée a ordonné l'impreliion & l'ajournement.

L'ordre du jour appeloit la discullion fur la pétition de M. Lafayette. Avant que la difcuffion s'ouvrît, M. Lacuée a obtenu la parole au nom de la commillion des doute;, il a proposé le projet de décret suivant : « L'assemblée nationale conlidérant que la loi défend à la force armée de délibérér, & qu'il est évident que des corps de l'armée du centre ont présenté des adreiles au général , & par conséquent délibéré, décrète que le pouvoir exécutif rendra compte , sous huit jours, des peines infligées, par le général de cette armée, aux chefs qui ont violé la ici, ou des mesures prises pour rappeler le général à les devoirs , s'il les à violés, Adopré.

M. François proposoit de pardonner à Lafayette, N. Delaunay de le décréter d'accuration; M. Limofin de prendre la pétition du général en conlidération , & de le déclarer non coupaḥle. L'aliem, "btée, après de violens débats, a remis la suite de la discullion du lendemain,

Séance du reudredi foir. M. Charlier a demandé, par motion d'ordre , que les fédérés qui se trouvoient actuellement à Paris fyllent autorisés à y rester jusqu'au 24 de ce mois, & conservent

jusqu'à

[ocr errors]

jusqu'à ce jour la paie de 30 fours, par jour. Cette proposition a excité de légers débats; bientôt après, l'allemblée adoptant, avec quelques modifications, la motion de M. Charlier , a décrété que les fédérés inscrits pour s'enrôler , partiront dans la huitaine de leur inscription, qu'ils conserveront jusqu'à cette époque la paie de 30 sous, & que le pouvoir exécutif rendra compte demain des melures priles pour la formation du camp de Soilions, a

Le préndent de la section des Tuileries a envoyé à l'affemblée un arrété pris par cette fection, relativement à des patie- ports demandés par trois députés, sous des titres étrangers. M. Douillé étoit un de ces députés. Il a déclaré qu'il ignoroit quel compte il devoit de la conduite au président de la scation des Tuileries', & qu'il avoit pris un parle-port sous le titre de ses fonctions ordinaires, & non pas sous celui de député, qui doit tinir au mois de mai 1793. L'aticmblée, après avoir entendu les membres dénoncés, qui ont dit n'avoir violé aucune loi, a parlé à l'ordre du jour., en décrétant la inchtion honorable de la conduite de l'allemblée de la section des Tuileries.

M. Sautereau a fait un rapport sur une affaire particulière qui regardoit M. Noël Lebreton, caporal qui, de garde aux Tuileries, donna, il y a dix mois , l'ordre d'arrêter le roi.

« L’afiemblée nationale, considérant que le délit da licuri Noel Lebreton est de la compétence du conseil de discipline de son batalllon, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer für le renvei qui lui a été fait de cette affaire».

Séance du samedi 21. Le ministre de la guerre a fait paller l'atíemblée un mémoire de plufieurs bataillons de volontaires nationaux, qui se plaignent de l'insuffisance des secours qui leur oft été accordés pour la réparation de leur habillement. L'aliemblée renvoie cette réclamation au comité militaire.

Pour anéantir jusqu'aux moindres des difficultés qui arrêtent le complétement des corps de l'artillerie, l'astemblée, après avoir .entendu la propofition de M. Lacombe, a décrété que fans avoir égard aux articles 'XI, XVI & XIX du titre II de la loi du 26 avril 1791 , l'avancement dans le corps de l'artillerie aura lieu en temps de guerre comme dans les autres corps , & ne louttrira aucun retard.

L'afiemblée a accordé à M. Ramond un congé d'un mois, qu'il follicitoit pour le rétablillement de la santé fort dérangéē. Il a été accordé un semblable congé à M. Couthon, pour caufe de santé, & il est décrété que les députés absens pour cause de maladie continueront de toucher leur traitement.

L'affemblée a reçu des dons patriotiques. Ce n'est plus de l'argent qu'on offre à la patrie; ce sont des hommes qui se donneật å fa défense, & que des communes des cantons, des districts présentent à l'alíemblée. Un district fournit à lui seul un bataillón & demi complet & équipé. La ville d'Arnay, au département de la Côte-d'Or, présente aussi plusieurs de les citoyens. Le canton de Saint-Claudé fournit cent hommes pleins de courage & de patriotisme.

M. Lasource a eu la parole sur la discussion de la pétition du général Lafayette. Après un discours très-applaudı, il a conclu au décret d'accusation.

M. Vergniaud a présenté, au nom de la commission, un projot d'acte du corps légillatif, qui venoit d'y être arrêté à l'unanimité. Il a été adopté en ces termes :

« L'assemblée nationale, considérant que depuis longtemps kes No. 159. Tame 13.

E

[ocr errors]

1

minitres ont déclaré qu'ils ne croyoient pas pouvoir servir utilement la chose publique ; qu'en conséquence , ils ont donné leur démission;

in Considérant qu'une pareille déclaration de leur part a dů altérer dans toutes les parties de l'administration la confiance fans laquelle il est impoflible d'affurer le fuccès de nos opérations ; qu'elle peut même nuire à l'harmonie qui est si importante, & que l'allemblée nationale, considérant que dans les circonstances graves où se trouve la nation, la „mélintelligence entre les autorités constituées; le moindre embarras dans l'exécution des moyens de défense , les plus légères fautes , ou même l'inaction la plus momentanée du pouvoir exécutif pourroient conduire aux revers les plus funestesi

» Déclare au roi que le salut de la patrie commande impériens sement de recomposer le ministère , & que ce renouvellement ne peut être différé sans un accroissement incalculable des dangers qui menacent la patrie & la constitution, décrète que le présent. acte sera porté au roi sur le champ ».

On a lu une lettre du roi, qui annonce que M. Dubouchage est ministre de la marine, & M. Champion ministre de l'intérieur.

On a repris la discussion fur Lafayette. M. Dumolard a eu la parole ; il a défendu le général de toutes les forces , & a conclu à ce qu'il n'y avoit pas lieu à accusation contre lui.

Plusieurs membres demandoient la clôture de la discussion, M. Briffot en demandoit la prorogation; M. Fauchet en demandoit l'ajournement jusqu'à ce que M. Luckner se soit expliqué fur le fait allégué de savoir fi M. Lafayette lui avoit proposé de faire marcher leurs deux armées sur Paris.

M. Guadet assure que M. Luckner lui a dit ces mots : « Je ne nie pas qu'on m'ait proposé, au nom de Lafayette , de faire marcher mon armée fur Paris ; la proposition m'en a été faite par M. Bureaux de Pury, qui a été trois fois président de l'allemblée constituante. J'ai répondu à M. Bureaux que Lafayette est le maître de faire ce qu'il voudra , mais que s'il marche sur Paris , je marcherai sur lui & que je le dauberaj. M. Buveaux m'a répliqué : Mais la vie du roi est en danger. M. Guadet a dépore cette note sur le bureau , *& l'a fignée.

M. le président a annoncé qne des citoyens , inquiets sur la sûreté de l'allemblée, demandoient l'admillion. Nous ne courons altcuns dangers , dit un membre. L'allemblée palle à l'ordre du jour.

M. le président annonce qu’un concours de peuple se porte vers les Tuileries. On propose de mander le maire de Paris. L'alsemblée est inftruite que M. Pétion est présent.

Il paroît, & dit qu'il n'a rien vu d'alarmant autour de l'aliem. blée, que les citoyens qui vouloient entrer aux Tuileries , lui ont promis de rester tranquilles aux portes de ce jardin. M. le maire et applaudi, invité à la séance.

Plufieurs membres demandent' l'ajournement de la discuffion ; M. Huat s'y oppose : il s'élève de longs & bruyans débats auxquels les spectateurs prennent beaucoup de part. L'ajournement est prononcé jusqu'après les renseignemens sur la nouvelle dénonciation.

Seance du dimanche 22. Sur différentes dénonciations que des hoftilités ont été commises par la Savoie contre nous, il a été décrété que le ministre des affaires étrangères rendroit compte le leng domain de nos relatious politiques avec la cour de Turin,

« PreviousContinue »