L'affemblée a décrété que le pouvoir exécutif rendra compte, fous trois jours, de cette suspension.

Seance du lundi 16. Des citoyens ont fait parvenir à l'affemblée une adreffe dans laquelle ils la préviennent que les fieurs Vimal & Sauvade, condamnés à perdre la tête pour avoir coopéré à la fabrication de faux affignats, découverte à Paffy, fe font pourvus en caffation; les pétitionnaires demandent s'il ne convient pas de fufpendre, jufqu'après la confirmation définitive du jugement, l'exécution du décret qui a accordé des récompenfes aux dénonciateurs de cette fabrication. L'affemblée a décrété cette fufpenfion jufqu'après la confirmation définitive du jugement.

Sur la propofition du rapporteur du comité militaire, il a été décrété qu'il fera adjoint aux quatre officiers géné ux, dont la nomination a été autorisée par le corps. législatif, le nombre d'aides de camp néceffaires, conformément aux loix précédemment portées.

Le comité militaire, auquel l'affemblée avoit renvoyé la demande que le général Lamorlière avoit faite pour être autorifé à mettre en état de guerre la lifière des départemens du Rhin, a propofé à l'affémblée de paffer à l'ordre du jour, motivé fur ce qu'il exifte une loi qui autorife les généraux à mettre en état de guerre les cantons, les villes qu'ils jugent néceffaire de mettre en état de guerre.

M. Manuel a paru à la barre, pour fe juftifier des inculpations lancées contre lui à l'occafion de la journée du 20; il a demandé que l'affemblée lui rendit fon honneur & fa place. Il a été accueilli; fon difcours fera imprimé.

Le miniftre des affaires étrangères a notifié à l'affem-blée les intentions du roi de Dannemarck qui veut refter neutre dans la guerre actuelle.

Le ministre de la guerre a annoncé la défertion de plufieurs officiers des garnifons de Sarlouis & Strasbourg. Le même ministre a dit que M. Luckner étoit à Paris pour concerter avec le toi un plan de campagne.

M. Pozzo di Bergo, membre du comité diplomatique, a fait un très-court rapport à l'affemblée, pour la déterminer à une mefure à laquelle les hoftilités manifeftes des électeurs d'Allemagne l'avoient préparée depuis long

temps.

L'affemblée a décrété, à l'unanimité, fur la propofition que le roi eft chargé de repouffer, contre quelque puif-, fance d'Allemagne que ce foit, toute hoftilité imminente, & même d'attaquer celles de ces puiflances qui sont en état de guerre, ou qui favorifent nos ennemis.

A la lettre du miniftre font jointes deux pièces. La première eft la follicitation adreffée au roi de Dannemarck, pour le déterminer à faire la guerre à la France.

M. Cherberge fait décréter que le pouvoir exécutif est chargé d'interdire toute exportation de denrées du département de la Mozelle dans les électorats.

Séance du lundi foir. Des volontaires du bataillon de l'Ain, inculpés dans la révolte du camp fous Neufbriffack, font venus à la barre se juftifier des inculpations dirigées contre eux; ils demandent que leur bataillon foit remis en activité.

Des fédérés de la ville d'Arles fe font plaints d'avoir été défarmés fur leur route par le département de Lyon. Renvoyé au comité de furveillance.

M. Prouveur a lu une lettre des grands-procurateurs, accufateurs près la haute-cour nationale, qui avertiffent l'affemblée nationale que les accufés de haute trahison, auxquels on a accordé la faculté de faire entendre, aux frais de la nation, autant de témoins qu'ils veulent, abufent de cette faculté, pour rendre leurs procès interminables. Renvoyé au comité de législation.

Les ci-devant cent fuiffes de la garde du roi fe font plaints de ce que le roi les renvoyoit fans récompense; ils ont demandé du fervice. Applaudi & renvoyé à un

comité.

Des fédérés de la Charente inférieure fe font plaints d'avoir été infultés aux Tuileries par les valets du château. Après dé longs interlocutoires, l'affemblée a passé à l'ordre du jour. L'ordre du jour étoit de lever la féance.

Séance du mardi 17. Le miniftre de la juftice a fait paffer à l'affemblée des renfeignemens fur la réfidence de quelques juges de paix au château des Tuileries; réfidence qui a été l'objet de plufieurs dénonciations. Le miniftre affure qu'il n'y a eu ni tribunal, ni point central d'établi, comme on l'a répandu. Le juge de paix de la fection des Tuileries, appelé pour conftater les dégâts commis le 20 juin, a dreffé fes informations dans un appartement voifin de la cour des princes. Pas un feul

mandat d'arrêt, pas un mandat d'amener n'a été prøẻ noncé. L'affemblée a renvoyé le compte rendu au comité.

Plufieurs dénonciations d'un intérêt particulier ont été renvoyées au comité des douze.

M. Carnot a fait un rapport fur le complétement de l'armée. Il est décrété, 1°. qu'elle fera portée en troupes de ligne de toutes les armes, en gardes nationales volontaires & en gendarmerie, à quatre cent cinquante. mille hommes de complet effectif.

2o. Pour y parvenir, il fera fait par les quatre-vingt-trois départemens une levée de cinquante mille hommes, fuivant la propofition qui avoit été faite pour la levée des auxiliaires.

3°. Il fera tiré de la geudarmerie des hommes pour former un nouveau corps de cavalerie.

4. Les vétérans invalides formés en compagnies, font mis à la difpofition du pouvoir exécutif, pour fervir de garnifons aux places de guerre, dont ils feront la défense, tant par leur bon exemple & leur patriotisme, que par leur bravoure.

5°. Pour faciliter la levée du contingent des départemens, chaque administration de département, de district & de commune fe nommera deux commiffaires, pour preffer & recevoir l'infcription volontaire qui fe fera pour la troupe de ligne.

6. Dans chaque canton, les gardes nationaux défigneront entre eux ceux auxquels ils défèrent l'honneur de marcher aux frontières. Il fera libré à ceux auxquels cet honneur fera déféré de l'accepter ou de le refuser.

7°. Les villes qui fourniront fur le champ des bataillons ou des compagnies de volontaires armés & équipés, seront déclarées avoir bien mérité de la patrie.

Une députation de fédérés eft venue demander de fufpendre provifoirement le pouvoir exécutif dans la perfonne du roi, de décréter d'accufation Lafayette, de licencier les états-majors de nos armées, de deftituer les fonctionnaires publics nommés par le roi, de deftituer & de punir les directoires de département & de diftri&t, coalifés avec Lafayette & la cour, de renouveler les corps judiciaires. Cette pétition a échauffé la bile de M. Girardin; il a parlé des crimes de certains Jacobins, des piftolets que porse M. Merlin; les huées des tribunes lui

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ont impofé filence, & l'affemblée a paffé à l'ordre du
jour. Les pétitionnaires ont eu les honneurs de la féance.
Le roi a écrit à l'affemblée que M. Terrier,
pour être débarraflé dès-à-préfent du ministère de l'inté-
infiftant
rieur, il vient de remettre le
à M. de Joly, miniftre de la juftice.
porte-feuille , par interim

L'affemblée avoit chargé le maréchal Luckner de lur rendre compte des opérations militaires qui ont eu lieu jufqu'à ce jour dans nos troupes, & de lui communiquer les vues fur les moyens d'augmenter nos forces. Il a répondu que les renfeignemens qu'on lui demande fur le paffe, font, 1". dans fa correipondance avec le. miniftre, que l'affemblée s'eft fait remettre; 2°. dans les regiftres de fon état-major, qu'il n'a pas ici. Il a ajouté qu'il doit garder le fecret fur tout le refte..

M. Luckner inftruit l'affemblée qu'il va commander à Metz, que M. Biron va en Alface, & que M. Lafayette refte à Parmée du Nord.

Une lettre de M. Maisonneuve, notre ministre à Stutgard, a annoncé que les troupes autrichiennes ont ordre de preffer leur marche vers les Pays-Bas, & de ne pas faire un feul féjour.

Le préfident a annoncé qu'Orchies a été pris par les, Autrichiens, & repris auffi-tôt par les Français. L'in-, candie de Courtray a été vengé par quelques affaffinats.

Stance du mardi foir. Le miniftre de la guerre a -an-; noncé à l'affemblée le départ prochain des troupes de ligne qui étoient en garnifon à Paris, & lui foumet quelques difficultés relatives au départ du régiment des gardes fuiffes, employé jufqu'ici à la garde du roi. A la lettre du miniftre eft jointe une lettre de M. d'Affry colonel du régiment des gardes-fuiffes, M. d'Affry dit que dans le cas où il feroit impoffible que les fuifles. confervaffent leur fervice auprès du roi, leur départ ne pourroit s'effectuer qu'avec l'autorisation du corps helvé-. rique; ce départ, ajoute-t-il, tendroit à détériorer l'état du régiment, fuiffe, en le faifant defcendre au rang des troupes de ligne. Renvoyé au comité diplomatique.

M. Lacuée a propofé, & l'affemblée décrète qu'il fera remis au miniftre de la guerre une fomme de fix millions pour les frais des nouvelles levées décrétées dans la féance précédente,

Au nom du comité militaire, M. Dumas a foumis à

la difcuffion un projet de décret dont l'affemblée a adop té toutes les difpofitions fans aucun changement; les voici :

1o. Les volontaires gardes nationaux qui fe font fait infcrire à la municipalité pour marcher aux frontières, feront connoitre individuellement leur vœu fur le genre de fervice qu'ils défirent.

2. A meture que cent cinquante volontaires fe feront infcrits pour la formation d'une compagnie des chafféurs nationaux, la compagnie fera formée. 3°. Ces compagnies porteront les noms des départemens d'où feront venus ceux qui les compoferont. 4. Si les cent cinquanté volontaires formant une compagnie, fe trouvent être de différens départemens, la compagnie portera le nom du département qui aura fourni le plus de foldats.

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5. Les compagnies feront formées comme il fuit: deux capitaines, deux lieutenans, trois fous-lieutenans, fix fergens, onze caporaux & cent vingt-fix chaffeurs volontaires. 6. Sur les cent cinquante volontaires de chaque compagnie, quatre-vingt-dix feulement entreront en cam→ pagne. 7. Les officiers & fous-officiers feront élus par les chaffeurs.

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8. Les appointemens & foldes feront les mêmes que pour les bataillons de volontaires. 9°. Dans le cas où cinq de ces compagnies fe trouveront raffemblées dans une armée, fi le général en veut former un bataillon, il fera procédé, comme dans les bataillons de gardes nationaux, à l'élection des lieutenans colonels & des adjudans gé

néraux.

10°. Le pouvoir exécutif eft chargé de raffembler & de convoquer; aux rendez-vous des armées, autant de compagnies de chaffeurs nationaux qu'il fera poffible. Ces compagnies devront être habillées, armées & équipées.

Séance du mercredi 18. Un des fecrétaires a fait lecture d'une lettre de M. Dumourier, commandant le camp de Maulde. Cet officier fe plaint de ce que la frontière où il commande eft dégarnie de troupes; de ce qu'on les porte du côté de Metz & fur le Rhin tandis qu'on abandonne l'opération commencée fur la Belgique; il fe plaint de ce qu'on fe borne à un fyftême d'inertie, fous prétexte de fe tenir fur la défenfive.

Il fe plaint de ce que le maréchal Luckner, en le