L'assemblée a décrété que le pouvoir exécutif rendra compte, fous trois jours, de cette suspension.

Séance du lundi 16. Des citoyens ont fait parvenir à Pafsemblée une adresse dans laquelle ils la préviennent que les sieurs Vimal & Sauvade, condamnés à perdre la tête pour avoir coopéré à la fabrication de faux aflignats, découverte à Passy, se sont pourvus en cassation; les pétitionnaires demandent s'il ne convient pas de suspendre, jusqu'après la confirmation définitive du jugement, l'exécution du décret qui a accordé des récompenfes aux dénonciateurs de cette fabrication. L'assemblée a décrété cette suspension jusqu'après la confirmation définitive du jugement.

Sur la proposition du rapporteur du comité militaire, il a été décrété qu'il sera adjoint aux quatre officiers géné ux, dont la nomination a été autorisée par le corps législatif, le nombre d'aides de camp nécessaires, conformément aux loix précédemment portées.

Le comité militaire, auquel l'assemblée avoit renvoyé la demande que le général La Lamorlière avoit faite pour être autorisé à mettre en état de guerre la lisière des départemens du Rhin, a proposé à l'assemblée de paffer à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'il existe une loi qui autorise les généraux à mettre en état de guerre les cantons, les villes qu'ils jugent nécessaire de mettre en état de guerre.

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M. Manuel a paru à la barre, pour se justifier des inculpations lancées contre lui à l'occasion de la journée du 20; il a demandé que l'assemblée lui rendit son honneur & fa place. Il a été accueilli; fon discours sera imprimé.

Le ministre des affaires étrangères a notifié à l'affem-. blée les intentions du roi de Dannemarck qui veut refter neutre dans la guerre actuelle.

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Le ministre de la guerre a annoncé la défertion de plusieurs officiers des garnisons de Sarlouis & Strasbourg. Le même ministre a dit que M. Luckner étoit à Paris pour concerter avec le foi un plan de campagne.

M. Pozzo di Bergo, membre du comité diplomatique, a fait un très-court rapport à l'assemblée, pour la déterminer à une mesure à laquelle les hoftilités manifestes des électeurs d'Allemagne l'avoient préparée depuis longtemps.

L'assemblée a décrété, à l'unanimité, sur la propofition que le roi est chargé de repousser, contre quelque puifsance d'Allemagne que ce foit, toute hoftilité imminente, & même d'attaquer celles de ces puissances qui font en état de guerre, ou qui favorisent nos ennemis.

A la lettre du ministre sont jointes deux pièces. La première est la follicitation adressée au roi de Dannemarck, pour le déterminer à faire la guerre à la France. M. Cherberge fait décréter que le pouvoir exécutif est chargé d'interdire toute exportation de denrées du département de la Mozelle dans les électorats.

Séance du lundi foir. Des volontaires du bataillon de l'Ain, inculpés dans la révolte du camp sous Neufbriffack, font venus à la barre se justifier des inculpations dirigées contre eux; ils demandent que leur bataillon foit remis en activité.

Des fédérés de la ville d'Arles se sont plaints d'avoir été défarmés sur leur route par le département de Lyon. Renvoyé au comité de surveillance.

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M. Prouveur a lu une lettre des grands-procurateurs, accufateurs près la haute-cour nationale, qui avertissent l'assemblée nationale que les accusés de haute - trahison auxquels on a accordé la faculté de faire entendre, aux frais de la nation, autant de témoins qu'ils veulent abusent de cette faculté, pour rendre leurs procès interminables. Renvoyé au comité de législation.

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Les ci-devant cent suisses de la garde du roi se font plaints de ce que le roi les renvoyoit fans récompense; ils ont demandé du service. Applaudi & renvoyé à un comité.

Des fédérés de la Charente inférieure se sont plaints d'avoir été insultés aux Tuileries par les valets du château. Après de longs interlocutoires, l'assemblée a paflé à l'ordre du jour. L'ordre du jour étoit de lever la féance.

Séance du mardi 17. Le ministre de la justice a fait paffer à l'assemblée des renseignemens fur la résidence de quelques juges de paix au château des Tuileries; résidence qui a été l'objet de plusieurs dénonciations. Le ministre assure qu'il n'y a eu ni tribunal, ni point central d'établi, comme on l'a répandu. Le juge de paix de la section des Tuileries, appelé pour constater les dégâts commis le 20 juin, a dressé ses informations dans un appartement voisin de la cour des princes. Pas un seul mandat d'arrêt, pas un mandat d'amener n'a été prononcé. L'assemblée a renvoyé le compte rendu au comité.

Plusieurs dénonciations d'un intérêt particulier ont été renvoyées au comité des douze.

M. Carnot a fait un rapport sur le complétement de l'armée. Il est décrété, 1°. qu'elle fera portée en troupes de ligne de toutes les armes, en gardes nationales volontaires & en gendarmerie, à quatre cent cinquante. mille hommes de complet effectif.

2°. Pour y parvenir, il sera fait par les quatre-vingt-trois départemens une levée de cinquante mille hommes, fuivant la proposition qui avoit été faite pour la levée des auxiliaires.

3°. Il sera tiré de la geudarmerie des hommes pour former un nouveau corps de cavalerie.

4°. Les vétérans invalides formés en compagnies, font mis à la disposition du pouvoir exécutif, pour servir de garnisons aux places de guerre, dont ils seront la défense, tant par leur bon exemple & leur patriotisme, que par leur bravoure.

5°. Pour faciliter la levée du contingent des départemens, chaque administration de département, de district & de commune se nommera deux commissaires, pour presser & recevoir l'inscription volontaire qui se fera pour la troupe de ligne.

6°. Dans chaque canton, les gardes nationaux désigneront entre eux ceux auxquels ils défèrent l'honneur de marcher aux frontières. Il sera libré à ceux auxquels cet honneur sera déféré de l'accepter ou de le refuser.

7°. Les villes qui fourniront sur le champ des bataillons ou des compagnies de volontaires armés & équipés, seront déclarées avoir bien mérité de la patrie.

Une députation de fédérés est venue demander de suspendre provisoirement le pouvoir exécutif dans la personne du roi, de décréter d'accusation Lafayette, de licencier les états-majors de nos armées, de destituer les fonctionnaires publics nommés par le roi, de deftituer & de punir les directoires de département & de district, coalisés avec Lafayette & la cour, de renouveler les corps judiciaires. Cette pétition a échauffé la bile de M. Girardin; il a parlé des crimes de certains Jacobins, des pistolets que porse M. Merlin; les huées des tribunes lui

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ont imposé filence, & l'assemblée a passé à l'ordre du jour. Les pétitionnaires ont eu les honneurs de la féance.

Le roi a écrit à l'assemblée que M. Terrier, insistant pour être débarrassé dès-à-présent du ministère de l'intérieur, il vient de remettre le porte-feuille, par interim à M. de Joly, ministre de la justice.

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L'assemblée avoit chargé le maréchal Luckner de lui rendre compte des opérations militaires qui ont eu lieu jusqu'à ce jour dans nos troupes, & de lui communiquer ses vues sur les moyens d'augmenter nos forces. Il a répondu que les renseignemens qu'on lui demande fur le passe, font, 1. dans sa correspondance avec le. ministre, que l'assemblée s'est fait remettre; 2°. dans les registres de son état-major, qu'il n'a pas ici. Il a ajouté qu'il doit garder le secret sur tout le reste..

M. Luckner instruit l'assemblée qu'il va commander à Metz, que M. Biron va en Alface, & que M. Lafayette reste à Parmée du Nord.

Une lettre de M. Maisonneuve, notre ministre à Stutgard, a annoncé que les troupes autrichiennes ont ordre de presser leur marche vers les Pays-Bas, & de ne pas faire un seul séjour.

Le président a annoncé qu'Orchies a été pris par les Autrichiens, & repris aussi-tôt par les Français. - L'in-, cendie de Courtray a été vengé par quelques afsfaffinats. Séance du mardi foir. Le ministre de la guerre a -annoncé à l'assemblée le départ prochain des troupes de Jigne qui étoient en garnison à Paris, & lui soumet quelques difficultés relatives au départ du régiment des gardes fuiffes, employé jusqu'ici à la garde du roi. A la lettre du ministre est jointe une lettre de M. d'Affry, colonel du régiment des gardes-fuisses. M. d'Afiry dit que dans le cas où il feroit impossible que les fuiffes confervassent leur service auprès du roi, leur départ ne pourroit s'effectuer qu'avec l'autorisation du corps helvétique; ce départ, ajoute-t-il, tendroit à détériorer l'état du régiment suisse, en le faifant defcendre au rang des troupes de ligne. Renvoyé au comité diplomatique.

M. Lacuée a proposé, & l'affemblée décrète qu'il fera remis au ministre de la guerre une somme de fix millions pour les frais des nouvelles levées décrétées dans la féance précédente,

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Au nom du comité militaire, M. Dumas a foumis à

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la difcuffion un projet de décret dont l'assemblée a adop té toutes les difpofitions fans aucun changement; les

voici :

1°. Les volontaires gardes nationaux qui se font fait infcrire à la municipalité pour marcher aux frontières, feront connoître individuellement leur vœu sur le genre de service qu'ils défirent.

2°. A mesure que cent cinquante volontaires se feront infcrits pour la formation d'une compagnie des chasseurs nationaux, la compagnie fera formée. 3°. Ces compagnies porteront les noms des départemens d'où feront venus ceux qui les composeront. 4°. Si les cent cinquante volontaires formant une compagnie, se trouvent être de différens départemens, la compagnie portera le nom du département qui aura fourni le plus de soldats.

5°. Les compagnies feront formées comme il suit: deux capitaines, deux lieutenans, trois fous-lieutenans, fix sergens, onze caporaux & cent vingt-fix chaffeurs voJonraires. 6o. Sur les cent cinquante volontaires de chaque compagnie, quatre-vingt-dix seulement entreront en campagne. 7°. Les officiers & fous-officiers feront élus par les chaffeurs.

8°. Les appointemens & foldes feront les mêmes que pour les bataillons de volontaires. 9°. Dans le cas où cinq de ces compagnies se trouveront rassemblées dans une armée, fi le général en vout former un bataillon, il fera procédé, comme dans les bataillons de gardes nationaux, à l'élection des lieutenans - colonels & des adjudans généraux..

10°. Le pouvoir exécutif est chargé de rassembler & de convoquer; aux rendez-vous des armées, autant de compagnies de chasseurs nationaux qu'il fera poffible. Ces compagnies devront être habillées, armées & équipées.

Séance du mercredi 18. Un des secrétaires a fait lecture d'une lettre de M. Duinourier, commandant le camp de Maulde. Cet officier se plaint de ce que la frontière où il commande est dégarnie de troupes; de ce qu'on les porte du côté de Metz & fur le Rhin tandis qu'on abandonne l'opération commencée sur la Belgique; il se plaint de ce qu'on se borne à un systême d'inertie, sous prétexte de se tenir sur la défensive.

Il se plaint de ce que le maréchal Luckner, en le