 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...constitution de la Pensylvanie, arrêtée eu 1776. Chap. i , art. 9. « Dans toutes les poursuites pour crime , un homme a le droit d'être entendu par .lui...intentée ; d'être confronté aux témoins; d'administrer toute» les preuves qui peuvent lui être favorables; de requérir une instruction prompte et publique... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...établir de semblables. 1o. Dans tous les procès pour crimes capitaux ou autres , tout homme a le droit de demander la cause et la nature de l'accusation qui lui est intentée , d'être confronté à ses accusateurs et aux témoins, de produire et requérir la production de témoins et de tout ce... | |
 | John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...ont consenties pour le bien commua, par eux-mêmes ou par leurs représentans légitimes. ART. IX. Dans toutes les poursuites pour un crime , un homme...d'administrer toutes les preuves qui peuvent lui être favorables , de requérir une instruction prompte et publique par un jury impartial du pays, sans l'avis... | |
 | 1827 - 668 pages
...pour un crime, un homme a le droit d'être entendu par lui et par son conseil, de demander la cause de la nature de l'accusation qui lui est intentée ;...d'administrer toutes les preuves qui peuvent lui être favorables; de requérir une instruction prompte et publique par un jury impartial du pays, sans l'avis... | |
 | 1827 - 620 pages
...un crime, un homme a le droit d'être entendu par lui et par son conseil , de demander la cause de la nature de l'accusation qui lui est intentée ;...d'administrer toutes les preuves qui peuvent lui être favorables; de requérir une instruction prompte et publique par un jury impartial du pays, sans l'avis... | |
 | Auguste Levasseur - United States - 1829 - 576 pages
...hommes libres de cet » état ne peuvent être obligés d'obéir à d'autres H lois qu'à celles qu'ils ont consenties pour le bien » commun , par eux-mêmes...l'accusation qui lui est intentée, » d'être confronté aux témoina, d'administrer » toutes tes preuves qui peuvent lui être favora» bles , de requérir une... | |
 | David Bailie Warden - America - 1844 - 526 pages
...frais de cette protection. Tout homme accusé d'un crime a le droit d'être entendu , par lui-même, ou par son Conseil ; de demander la cause et la nature de l'accusation ; d'être confronté aux témoins, sans être obligé de fournir des preuves contre lui-même ; et... | |
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Dans toutes les poursuites pour un crime , un homme a le droit d'être entendu par lui et par son conseil , de demander la cause et la nature de l'accusation qui lui est intentée , d'être confronté aux témoins , d'administrer toutes les preuves qui... 