...permettre de troubler ou de gêner le droit de la conscience dans le libre exercice du culte religieux. 5. Le peuple de cet état a seul le droit essentiel et...gouverner et de régler son administration intérieure. 4- Toute autorité résidant originairement dans le peuple, et étant par conséquent émanée de lui,...

...troubler ou de gêner le droit de la conscience dans le libre exercice du culte religieux. AJÎ.T. III. Le peuple de cet état a seul le droit essentiel et exclusif de se gouverner et de régler sou administration intérieure. ART. IV. Toute autorité résidant originairement dans le peuple ,...

...la forme particulière de son culte. Aucune personne dans l'état ne peut ni ne doit être revêtue, ni s'arroger l'exercice d'aucune autorité qui puisse...essentiel et exclusif de se gouverner et de régler son administraiion intérieure. Art. 4- Toute autorité résidant originairement dans lu peuple, et étant...

...de troubler ou de gêner le droit de la conscience dans le libre exercice du culte religieux. Ari . 3. Le peuple de cet état a seul le droit essentiel et exclusif de se gouvernerct de régler son administration intérieure. Art. 4- Toute autorité résidant originairement...

...connaît l'existence de Dieu, ne peut être juste» ment privé d'aucun droit civil comme citoyen , » ni attaqué en aucune manière , à raison de ses »...» du gouvernement revêtus de l'autorité , soit lé» gislative , soit exécutive , sont ses mandataires, » ses serviteurs, et lui sont comptables...

...Constitution de Pensylvanie, d'établir un gouvernement dont l'autorité du Peuple soit la source unique... Le Peuple de cet État a seul le droit essentiel et...gouverner et de régler son administration intérieure... Les fonctionnaires du gouvernement soit législatif, soit exécutif, sont les mandataires du Peuple,...