« L'assemblée nationale a décrété que toutes les protestatious et réclamations qui pourro eut avoir été insérées lors de la signature des procès-verbaux de division des cantons, et des cartes remises au comité de constitution, sont nulles et nonavenues; autorise les commissaires du comité à en faire la radiation, et défend expressément qu'il en soit fait aucune autre à l'avenir M. de Menou a proposé ensuite un décret n dix articles, tendant à accélérer le travail de l'assemblée, et à y mettre plus d'ordre: après quelques amendemens, la motion de M. de Menou, appuyée par M. de la Fayette, a été mise aux Voix et adoptée. Séance du lundi 22. Décret sur la marque des Cuirs. ART. Ier. « L'exercice du droit de marque des eurs sera supprimé dans toute l'étendue du royaume, à compter du 1er avril prochain, à la charge par les tanneurs et autres fabricans de cuirs et de peaux d'acquitter en douze payemens, et dans l'espace de douze mois, la valeur des droits dus par les marchandises qu'ils ont en charge, sur le pied d'une estimation moyenne, qui sera réglée par un décret particulier ». II. L'abonnement du droit de marque des cuirs et peaux, pour toutes les marchandises de cette espèce qui seront mises en fabrication, et fabri quées à l'avenir, sera rendu général, au moyen d'une contribution de six millions, provisoirement et pour cette année seulement, qui sera répartie, à compter du premier avril prochain, sur tous les propriétaires et habitans du royaume, en proportion de toutes les impositions directes, et de tous les droits d'entrée des villes, laquelle répartition aura lieu, quant aux impositions directes, au marc la livre, par simple émargement sur les roles, et quant aux droits d'entrées des villes, en la forme qui sera réglée par un décret particulier Décret sur le droit de fabrication des amidons. ART. I. « Le droit sur la fabrication des ami dons sera supprimé, à compter du premier avril prochain. II. » Les abonnemens relatifs au même droit cesseront, à compter du même jour. III. » Il sera établi, à compter aussi du même jour, provisoirement, et pour cette année seulement, une contribution d'un million sur toutes les villes du royaume, en proportion de toutes leurs impositions directes, et de leurs droits d'entrée; savoir, quant aux impositions dir ctes, au marc la livre, et par sin ple émargement sur les rôles, et quant aux droits d'entrée, en la forme qui sera réglée par un décret particulier ». Suite des souseripteurs qui se sont présentés chez Me. Ménard de Marsainvilliers, noBaire, rue de Seine, faubourg Saint-Ger main, n. 29, chez lequel l'acte pour la souscription de l'érection d'une statue à J. J. Rousseau a été passé, et dont est mention dans notre n°. 32, page 46. Mile. Gaillard . Mme. Herbin . M. Faulcon, député suppléant du Poitou, et député extraordinaire de Poitiers à l'assemblée nationale. M. Jouinau Desloges, député extraordi naire de Poitiers à l'assemblée nationale. M. Glatigny de Longchamp, avocat du roi, au siège de la monnoie à Poitiers... M. Chauveau, procureur du roi des eaux et forêts de Poitiers M. Bullet, négociant à Besançon. 14. Porcher Duprez; horloger à Paris. M. Huguet de Sémouville. M. Sionneau Duchesne, avocat en par- . M. de Rouville, négociant à Paris. Mme. Monginot M. Roger, Bourgeois de Paris M. Garin, maitre boulanger à Paris, l'un des électeurs réunis, au 14 juillet 1789. M. Rigueur du Parc, receveur des fermes au Bourg-la-Reine. M. Nieuwenhuysen, premier commis aux fermes. M. Moitte, sculpteur de l'académie de peinture.. Mile. Fromont, ancienne servante de Jean Jacques Rousseau, chez lequel elle a été depuis le 25 mars 1776, jusqu'au 15 avril 1778. M. Garin, ancien soldat. Et a requis que comme on ne sauroit rendre trop d'honneurs à la mémoire du petit nombre de vraiment grands hommes, le sieur Prudhomme fût chargé d'inviter, par la voie de son journal, M. le commandant général de la garde nationale parisienne, ainsi que celle sur la route de Paris à Cluny, à s'entendre pour sortir de la poussiere, et conduire en triomphe la superbe statue du maréchal de Turenne, que la jalousie des ministres contemporains a reléguée à cette abbaye, où elle est encore sous un hangard, dans la même caisse dans laquelle elle a été apportée d'Italie; il lui lui semble que ce seroit une fête bien digne du militaire, d'escorter de ville en ville l'image de ce général, pour la placer à l'entrée de cet : hôtel qui immortalise autant la grandeur de Louis XIV, que la place des victoires éternise sa vanité sa vue réjouircit ces braves vieillards; en le voyant, ils se diroient sans doute ce n'est pas celui qui, à dix heures du matin, sortoit des bras de sa Vénus pour ordonner la retraite à une armée qui pouvoit vaincre (1), ni celui qui pleuroit derrière un moulin à vent, laissant une partie de l'armée posée sur les armes (2), pendant que l'ennemi s'emparoit de tous nos équipages. M. Mazure Brême.. . , procareur au comté de M. Rouland de la Vente, chirurgien de la reine. . M. de Lassauzée, américain, à Savigny sur-Orge M. Grelet, américain. à Savigny sur On nous mande de Constantinople, du 20 février 17 0: On a vu arriver, dans les premiers jours du mois dernier, la tête du commandant de Kerman, celle du kajubeq du grand-visir, et cele de son secrétaire, condamnés pour crime de trahison à la pa · trie (dit l'adulateur journaliste). Lès ulemas, accablés de taxes depuis la guerre, se sont révoltés; soixante d'entr'eux, bien ariñés, ont suivi le sultan dans la mosquée (le jour de l'anniversaire de la naissauce de Mahomet); ils se sont jeté, sur le uphti et le caïmakan. Le sultan se sauva dans une tribune, fit fermer les portes de la mosquée, et ordonna le massacre de ces malheureux, dont quarante furent poignardés; les autres, conduits en (1) Le 23 juin 1759. (2) Le 1er avril suivant. prison, ont été étranglés le même soir, et jetés à la mer. Paragraphes extraits des papiers anglais, Chambre des Communes. Séance du 4 mars. M. Flood a fait une motion tendante à mettre une plus juste proportion dans la représentation du peuple aux assemblées parlementaires. Après une courte analyse de la constitution anglaise, et de l'esprit dans lequel elle a été faite, c'est-à-dire, le bieu du peuple, M. lood dit que le seul moyen d'opéer le bien du peuple étoit de maintenir la fréquence des législatures pourvu que la représentation en fût plus égale; que la partie démocratique de la constitution étoit celle qui étoit la plus affoiblie, et que le seul moyen de la rétablir étoit de former une représentation plus égale; que la guerre d'Amérique, les désastres qui en ont été la suite, la perte de 40 mille hommes et de cent millions étoient la suite de l'inégalité de la représentation, parce qu'on avoit répondu aux américains qu'il suffisoit qu'ils fussent virtuellement représentés, puisque les anglais eux-mêmes ne l'étoient pas autrement. On suppose peut-être, ajoutoit M. Flood, que, lorsque la France s'occupe d'établir sa constitution, nous ne devons pas penser à la nôtre. Pourquoi cependant avons-nous été jusqu'à présent supérieurs aux français? Ce n'est pas à notre territoire ou à notre clémence que nous devons cet avantage, c'est à notre constitution: c'est donc le moment de la revoir, car nous sommes en pleine paix. La France n'acquerra pas encore de longtemps un certain degré de force et de vigueur; lorsqu'elle l'aura acquis, elle n'en usera pas pour nous faire la guerre: les peuples libres prétendent à autre chose qu'à la vaine supériorité du côté |