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la suite par le pouvoir exécutif, dans la proportion des différens grades et des différentes armes.

Séance du lundi, L'ordre du jour étoit la pétition des députés de Bordeaux sur la traite des noirs. Mais le comité n'ayant pu faire le dépouillement des pièces des colonies, la question a été ajournée au lendemain, et on a décrété les articles suivans sur le rapport du comité féodal.

ART. V. «Dans le cas où les droits et charges réelles, mentionnés par les deux articles précédens, se trouveroient excéder le taux qui y est indiqué; ils y seront réduits, l'excédent ne devant être regardé que comme le prix des servitudes personnelles, lesquelles n'étoient pas susceptibles d'indemnité, et seront entièrerement supprimés les droits et charges qui ne sont représentatives que de servitudes purement personnelles.

VI. « Seront néanmoins les actes d'affranchissement faits avant l'époque fixée par l'article 20 ci-après, moyennant une somme de deniers, ou pour l'abandon d'un corps d'héritages certains, soit par les communautés, soit par les particuliers, exécutés suivant leur forme et

tencur ».

VII. « Toutes les dispositions ci-dessus concernant la main-morte, auront également lieu pour les tenues en bordelage, en motte ou qoevaise; et à l'égard des tenucs en domaine congéable, il y sera pourvu ci-après.

VIII. « Le droit de meilleur cartel, ou morte-main de taille à volonté, de taille ou d'indice aux quatre cas, de ces impériaux et d'aides seigneuriales, sont supprimés sans indemnité ».

IX. « Tous droits qui, sous la dénomination de fouage, finage, fauconage, bourgeoisie, congé, chiénage ou autres quelconques, sont perçus par les seigneurs, sur les personnes, sur les bestiaux, ou à cause de la résidence, sens qu'ils soient justifiés être dus, soit par les fonds invariablement, soit pour raison de concession d'usage ou autres, sont abolis sans indemnité ».

X. « Sont parcillement abolis, sans indemnité, les droits de guct et de garde, ainsi que les rentes qui en sont représentatives, quoiqu'affectées sur des fonds, s'il n'est point prouvé que ces fonds ont été concédés pour cause de ces rentes ou redevances;

Les droits de puivérages, levés sur les troupeaux de moutons passans dans les chemins publics des seigneu

ries;

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Les droits qui, sous la dénumination de bauvin, vet da vin, éanches, ou autres quelconques, emportés pour un seigneur, la faculté de vendre seul, et exclusivement, aux habitans de la seigneurie, pendant un certain temps de l'année, les boissons ou autres denrées quelconques, provenantes de son cru.

XI, « Les droits connus en Auvergne, et autres provinces, sous le nom de cens en commende, en Flandres, en Artois et en Cambrésis, sous celui de give, givene ou gaule; en Hainault, sous celui de pours oin; en Lorraine, sous celui de sauvement ou sauve-garde; en Alsace, sous celui d'avouéri, et généralement tout droit qui se payoit ci-de→ vant en reconnoissances et pour prix de la protection des scigncurs, en quelques lieux du royaume et sous quelques dénominations que ce soit, sont abolis sans indemnité; sans préjudice des droits qui, quoique perçus sous les mêmes dénominations, seroient justifiés avoir pour cause des concessions de fonds ».

XII. « Les droits sur les achats, ventes, importations et exportations de biens-meubles, de denrées et de warchandises, tels que les droits de cinquantième. centième ou autres deniers du prix des meubles vendus, les lods et ventes, troisième et autres sur les vaisseaux et les arbres de futaie, testart, fruitiers et autres, et sur les matériaux des bâtimens démolis, les droits d'assises sur les commestibles, les droits de bouteillage duugeld sur les vins et autres boissons, les impôts et billitots seigneuriaux et autres de même nature, sont abolis sans indemnité (sans rien préjuger, quant à présent, sur les droits de péage, de m nage et de tiers-deniers. )

XXIII. « Tous droits exigés sous prétexte de permission donnée par les seigneurs de faire des choses et d'exercer des professions, arts ou comm rce, qui, par le droit naturel et commun, sont libres à tout le monde, sont supprimés sars indemnité».

XIV. « Toutes les bannalités des fours moulins, pressoirs à vin ou à huile, de boucherie, de taureau de verrat, de forge et autres; ensemble le droit de verremonte usité en Normandie, soit qu'elles soient fondées sur la coutume ou sur un titre, ou acquises par pres-. cription, sont abolies et supprimées sans indemnité, sous les seules exceptions ci-après >>.

XV, « Sont exceptés de la suppresion ci-dessus, et seront rachetables, 1o. les bannalités purement conven

tionnelles, c'est-à-dire, qui seront trouvées, par la représentation du titre primitif, avoir été établies par une convention souscrite entre le seigneur et la communauté des habitans, pour l'ntérêt et l'avantage desdits habitans >>

29. Celles qui seront prouvées avoir eu pour cause une concession faite par le seigneur à communauté des habitans, des droits d'usage dans ses bois ou prés, ou de communes en propriété.

XVI. « Lorsque les possesseurs des droits conservés par les articles 9, 10, 11, 12 et 15 ci-dessus, no seront pas en état d'en présenter le titre prin.itif; ils pour ront y suppléer par deux reconnoissances énonciatives d'une plus ancienne, conforme et contredites par des reconnoissances antérieures données par la communauté des habitans, lorsqu'il s'agira de droits généraux, et par les individus intéressés, lorsqu'elles concerneront des droits particuliers, pourvu qu'elles soient soutenues d'une possess on de 40 ans, et qu'elles rappellent, soit les conventions, soit les concessions mentionnées par lesdits articles ».

Paragraphes extraits des papiers anglais.

The World. La nouvelle constitution de France est évidamment contraire au gouvernement du pape. L'ambassadeur de Vienne, les ministres de Naples et d'Espagne ont à ce sujet, dit-on, de fréquentes conférences avec sa sainteté.

Tous les Français fugitifs réfugiés à Rome sont plus strictement observés; les papiers publics étrangers écrits dans les intérêts du peuple y sont prohibés et saisis.

La tragédie de Charles IX est proscrite.

La duchesse de Grammont et le frère de l'archevêque d'Aix sont à Graveden, près Côme, avec d'autres Fran çais, sous des noms supposés, et ils y vivent d'une manière très-simple et très-retirée.

Ce 7 Mars 1790, PRUDHOM M E.

De l'Imprimerie des Révolutions, rue Jacob, F. S. G., No. 28; et au premier Avril, rue des Marais, Faubourg Saint-Germain, N°. 20.

RÉVOLUTIONS

DE PARIS,
DÉDIÉES A LA NATION
Et au District des Petits-Augustins.
SECONDE ANNÉE

DE LA

LIBERTÉ

Les grands ne nous paroiffent grands,
Que parce que nous fommes à genoux."
Levons-nous.

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Le comité de police déclare le sieur Prudhomme » Propriétaire des Révolutions de Paris »..

FRANÇAISE.

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PROPRIET

PRUDHOMME

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DETAILS

DU 6 AU 13 MARS 1790.

Mort de l'Empereur Joseph II.

JOSEP
OSEPH II n'est plus. La nouvelle de sa mort,
tint de fois faussement annoncée, et toujours si
dement saisie dans toutes les parties de l'Eu-
je, est enfin certaine. Il a succombé sous le
No. 35.
* A

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poids de sa honte, de ses chagrins, ou de ses remords; et déjà la main de l'histoire grave sur le marbre funéraire qui recèle ses cendres: Qu'importe un peu plus ou un peu moins de sang (1)?

Ses commencemens, semblables à ceux de Néron, sembloient devoir lui assurer une place parmi les bons princes. Il affectoit le titre de monar que philosophe : mais bientôt. s'abandonnant à tous ses penchans, il déploya, aux yeux de l'Europe indignée de l'avoir admiré, l'ambition, la cruauté, le despotisme, la soif de l'or et de la vengeance, passions qui forment le caractère de cette maison d'Autriche, que la nature semble avoir laissé échapper de ses mains pour le malheur des nations.

Une guerre injuste contre les Turcs, des insurrections légitimes dans le Brabant et dans la Hongrie, des mécontentemens dans la Bohème, la haine des Français, dont il avoit recherché les applaudissemens, et dont il avoit même été l'idole pendant quelques jours, le mépris de tous les peuples; voilà ce que le despote Joseph voyoit autour de lui à ses derniers momens.

Ce n'est pas des détails qui les ont accompa gnés, et que les gazettes ont minutieusement re cueilli ou commentés, que nous devons nous occuper. Qu'importe à des peuples libres de quelle manière est mort un tyran? Il suffit qu'il soit mort : mais il importe au mantien de la révolution d'examiner quelle influence sa fin doit avoir dans la balance du pouvoir, en Europe. Il ne suffit pas, pour que nous soyons libres, de connoître nos droits et nos devoirs de sujets et de membres du souverain, il faut encore que nous connoissions nos intérêts respectifs aux nations qui nous environment.

(1) Ce sont les expressions de sa correspondance avec le général d'Alton, au sujet de l'insurrection du Brabant.

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