liers, notaire. Signés, DRUGEON, MÉNARD, scellé les jour et an susdits.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Séance du mardi soir.

Parmi les dons patriotiques, on a distingué celui de M. Beaulieu, acteur des Variétés; il consiste dans lcs trois premières années d'une pension de 400 liv. sur les directeurs de ce spectacle.

Les juges-consuls de Paris sont venus prêter le serment civique: on a admis aussi à le prêter une députation de la ville de Chauni.

M. l'abbé Grégoire a fait ensuite le rapport des désordres qui règnent dans le Querci et le Limousin. M. Cazales a dit que des brigands avoient incendié une partie de son château.

Le comité des rapports a proposé d'employer les voies de la conciliation pour appaiser ces insurrections, avɛnt de déployer la rigueur du pouvoir exécutif. MM. Robertpierre, Lanjuinais, ont appuyé cette opinion. Flusieurs membres ont pris la parole, M. l'abbé Mauri sur-tout, pour proposer de publier la loi martiale dans tous les lieux où existent ces troubles. Après de longs débats, la question préalable a été décrétée, et l'avis du comité des rapports adopté en ces termes :

1o. « Que le roi sera supplié de donner incessamment les ordres nécessaires pour l'exécution du décret du 10 août dernier, en ce qui concerne le maintien de la tranquillité publique.

2°. Que le président sera chargé d'écrire aux munipalités où les troubles ont eu lieu, pour témoigner combien l'assemblée est affectée des désordres dont la continuation nécessiteroit le pouvoir exécutif de déployer toutes les forces qui sont à sa disposition >>.

Séance du mercredi. Le travail de la division du royaume a été continué. L'assemblée a fixé par des décrets les chefs-lieux des districts des départemens de l'Est de la Provence, de la Haute-Auvergne et de Paris.

Sur le rapport que M. Desmeuniers a fait des troubles qui ont eu lieu dans les élections municipales de la ville de Saint-Jean d'Angély, le comité a proposé par un décret le renvoi de cette affaire au pouvoir exécutif.

MM.

MM. Prieur, Péthion, de Mirabeau et Barnave, se sont opposés à ce décret. Ce dernier a prouvé que, rendre le roi juge des élections, ce seroit confondre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif dans une même main, et par-là établir le despotisme.

M. Regnaud, député de Saintonge, a demandé les faits fussent vérifiés par la municipalité de la Rochelle.

M. Barnave a fait une motion pour que l'assemblée, déterminât par un décret l'application de ses propres décrets sur les jugemens des élections, d'après laquelle M. Emeri a proposé un projet de décret qui a été adop dans ces termes :

« L'assemblée nationale décrète qu'elle fixera incessamment les règles constitutionnelles pour le jugement des élections, et, par provision, que le maire de la Rochelle, assisté de deux officiers municipaux, se transportera dans la ville de Saint-Jean d'Angély, prendra des informations sur les faits allégués contre la validité de l'élection des officiers municipaux de SaintJean d'Angély, qu'il en dressera procès-verbal, et l'enverra à l'assemblée nationale, pour être par elle statué ce qu'il appartiendra, et sera le présent décret présenté au roi pour être sanctionné et adressé sans délai aux officiers municipaux de la ville de Saint-Jean d'Angély .

M. Tévêque d'Autun a lu l'adresse aux provinces, qui a été fort applaudie; il a demandé d'en faire une seconde lecture dans la séance prochaine.

Séance du jeudi matin. Madame Moutte, descendante de la Fontaine, a fait hommage à la nation d'un traité d'éducation pour les dames.

M. de Marsan a fait la motion de rendre aux héritiers des protestans les biens confisqués sur leurs ancêtres. M. Bouche a appuyé la motion. Elle a été renvoyée au comité des domaines.

M. Target a proposé un décret sur le prix des journées de travail, relativement à des difficultés survenues à So ssons à ce sujet.

« L'assemblée nationale déclare, en conformité de L'article IV du décret du 2 du présent mois, que la détermination de la valeur locale de la journée de tra vail, d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs, a dû et doit être faite définitivement dans les No. 32.

G

licux où les anciens officiers municipaux sont restés en possession des fonctions municipales par ces officiers, conjointement avec les comités librement élus, et partout ailleurs, par les seuls comités librement élus, sans que qui que ce soit puisse élever aucune réclamation contre cette détermination, pourvu néanmoins qu'aux termes du décret du 15 janvier dernier, elle n'excède pas vingt sous pour chaque journée de travail.

» A l'égard des communautés où il n'y a point d'officiers municipaux ni de comités, l'évaluation de la journée de travail sera faite par les syndics, collecteurs, consuls, trésoriers, ou autres, faisant les fonctions municipales, sous quelque dénomination que ce soit, sans que du présent décret l'on puisse induire qu'il y ait lieu de recommencer aucune des élections qui se trouveront faites.

» Et scra le présent décret porté dans le jour à l'acceptation du roi, pour être incessamment adressé aux tribunaux, corps adininistratifs et municipalités».

Il a été rendu un second décret pour la municipalité de Soissons.

« L'assemblée nationale décrète que les habitans des faubourgs de la ville de Noyon, tels que Landrimon, Je Coisel, Aplincourt, Tarlefesse et autres, continueront de s'assembler avec ceux de ladite ville, et ne formeront, comme par le passé, qu'une scule municipalité.

M. Bouche a proposé le décret suivant qui a été adopté.

«L'assemblée nationale décrète que toutes les délibérations des assemblées représentatives municipales extraor dinaires, seront rédigées et signées, assemblées ou conseils tenans, et contiendront les noms de tous les délibérans >>.

L'assemblée a décidé ensuite quelques difficultés relatives à la division de quelques districts de l'Auvergne, et elle a décidé qu'il n'y avoit lieu à délibérer sur la proposition du comité de constitution, parce que la première assemblée du département de Lyon se tient dans une autre ville, et on a passé à l'ordre du jour.

M. Treilhard a fait une seconde lecture du projet de décret du comité ecclésiastique sur la fixation du sort des religieux. M. le marquis de la Côte a proposé d'augmenter la pension fixée par le comité ecclésiastique; il a distingué les ordres qu'il croyoit nécessaires de conserver. Dom Berton a dit qu'il y avoit deux objets à disun

guer, les vœux monastiques et le traitement religieux; il a dit qu'il ne pouvoit s'occuper d'abord du premier point, et devoit attendre, pour s'occuper du second, que l'état des biens du clergé fut connu.

M. Malouet a demandé que cette discussion fût ajournée, et qu'on s'occupat sans relâche des finances. L'assemblée à décidé que la discussion seroit continuée.

M. Legrand a proposé la suppression de tous les ordres religieux sans exception.

M. l'évêque de Clermont a dit que son cahier lui imposoit l'obligation de demander la protection nationale pour la conservation des ordres, et que le pouvoir législatif ne pouvoit pas accorder aux religieux la faculté d'abandonner leurs règles sans la participation de la puissance ecclésiastique. La discussion a été continuée au lende

main.

Séance du soir. Parmi les adresses on a distingué celles du général Luckener, qui proteste qu'il restera toute sa vie attaché à la nation française, qui lui est devenue plus chère depuis qu'elle a su recouvrer sa liberté; et, parmi les dons patriotiques, celui des écoliers du college de Jully, de la somme de 1cco liv, de la ville de Vesoul, de 97,000 liv.

M. de Macaye a demandé qu'on fixat l'emploi des dons patriotiques, et qu'on le rendit public. Sur la motion de M. Laurendeau, ils ont été renvoyés à la caisse extraordinaire; et, sur celle de M. Bouche, il a été ordonné qu'il seroit fourni un état des dons patriotiques et du montant des matières envoyées aux hotels des monnoies.

L'assemblée a renvoyé au comité de constitution la demande faite par M. Perisse Duleu, pour que les ouvriers qui paycient la contribution de trois journées de travail en 1786, 87 et 88, quoiqu'ils ne la payassent plus en 1789, attendu la misère qui régnoit actuellement parmi les ouvriers.

La municipalité de Montdidier avoit exclu des élections le sieur Cousin de Boisménil, sous prétexte qu'il n'avoit pas monté la garde en personne, et qu'il étoit violent et indiscipline. L'assemblée, sur le rapport de cette affaire, qui a été présentée par M. Héberard, a décrété : «Que les municipalités n'ayant le droit ni de destituer leurs membres, ni de les priver d'aucuns de leurs droits civils, la délibération de la municipalité de Montdidier, du 6 de ce mois, n'a aucun caractère légal, et qu'elie

GA

ne peut, en conséquence, porter atteinte ni à l'honneur ni à aucun des droits du sieur de Boisménil.

Séance du vendredi 12. On s'est uniquement occupé de la suppression des ordres religieux. M. Chapelier ayant ainsi posé la question: Abolira-t-on les effets civils de la solemnité des vœux? M. Tabbé d'Aymar s'est écrié qu'il falloit ajouter pour l'avenir; ce qui a excité un grand tumulte. La question a été ainsi posée : Abolira-t-on les ordres religieux?

M. de la Rochefoucauld a conclu à leur suppression; M. l'abbé Grégoire a demandé leur conservation; M. l'abbé Verdetet a voulu lire un grand discours qu'il avoit préparé on lui a crié imprimer, imprimez.

« Il faut abolir les ordres religieux, s'est écrié un honorale membre; parce que leur institution est contradiction perpétuelle avec les droits de l'homme, et parce qu'aucune utilité réelle ne compense dans l'ordre social cette cruelle opposition ».

Cette manière laconique d'opiner a été très-applaudie; elle renferme tout ce qui a été dit sur cette matière.

Le supérieur des Lazaristes de Paris a dit, que les moines étoient les troupes auxiliaires du clergé.. M. Earnave a victoriensement réfuté ce préopinant; il a été remplacé à la tribune par l'évêque de Nanci, qui s'est attaché à rappeller tous les genres d'utilité dont les ordres religieux pouvoient être on a demandé d'aller aux voix ; mais, sur la demande de MM. Cazalès et Maury, la question a été renvoyée au lendemain, pour être décidée sans dé

semparer.

Séance du samedi matin. Après la lecture de quelques lettres, et un decret qui réunit à la ville de Lyon le faubourg de la Guillotière, on a passé à l'ordre du jour. M. Roger a lu un long discours, à la fin duquel il a voté la suppression de tous les ordres religieux, sauf les Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, attendu les excellens ouvrages produits par cet ordre.

M. Garat l'ainé a dit qu'ayant examiné la question sur tous les points de vue, sa conscience le forçoit de déclarer.... A ces mots, M. l'évêque de Nanci a crié que la religion étoit perdue; que M. Garat blasphémoit. MM. Maury, de Fraisle-Duché, et autres, ont appuyé M. l'évêque de Nanci, et ont aussi-tôt proposé de décréter que la religion catholique, apostolique et romaine étoit la religion de l'état.