Page images
PDF
EPUB

M. Reubell s'est élevé contre cette réclamation, que l'abbé Mauri a paru appuyer; l'abbé Grégoire s'est montré leur zélé défenseur, et a demandé que les juifs espagnols et avignonois fussent compris dans le décret. M. de Sèze, député de Bordeaux, après avoir fortement soutenu leur cause, a ajouté qu'il étoit spécialement chargé par ses concitoyens de défendre les droits des juifs.

Il s'est élevé de grands débats à ce sujet, et la discussion a été très-longue et très-orageuse. Voici le décret que l'assemblée nationale a porté.

« L'assemblée nationale décrète que les juifs, connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols, avignonois, continueront de jouir des droits dont ils ont joui jusqu'à présent, et qui ont été consacrés en leur faveur par des lettres-patentes; qu'en conséquence ils jouiront des droits de citoyens actifs, s'ils réunissent d'ailleurs les conditions requises par les autres décrets ».

Séance du vendredi. Le rapport de la division des districts des départemens a été continué; on s'est occupé de ceux du Velay, du Quercy, Carcassonne, Troye, la Provence.

Une lettre de M. de Volney a annoncé sa démission de la place d'intendant de Corse.

M. Dupont a fait un rapport sur les haras. M. du Châtelet et le prince de Poix ont parlé en faveur de la conservation du régime des haras. M. le vicomte de Noailles a prouvé que ces ins titutions étoient aussi inutiles que dispendieuses, et l'assemblée a décrété les articles suivans. « Art. premier. Le régime prohibitif des haras est aboli. --2. Toutes les dépenses publiques relatives aux haras sont supprimées, à compter du premier janvier 1790.--Le 3eme, article, qui est relatif aux indemnités accordées à ceux qui ont des établis semens de cette sorte, a été renvoyé au comité pour subir un nouvel examen.. « 4. Les dépenses nécessaires pour la nourriture et entretien des chevaux, continueront d'être acquittées, jusqu'à

Ga

se que les assemblées de département y ayent pourvu ».

Séance du samedi matin. On a continué la division des départemens en districts, l'assemblée rendu plusieurs décrets sur cet important objet." M. Anson a fait ensuite lecture d'un projet de décret du comité des finances, relatif à la perception des impositions de 1790. La discussion ayant été ouverte sur cette matière, plusieurs amendemens ont été proposés, ceux de M. Dupont et de M. Dallarde ont été adoptés, et le projet du comité de finance, avec les deux amendemens, décrité dans les termes suivans:

a été

ART, Ier. « Les préposés aux recouvremens des impositions ordinaires et directes, dans les différentes municipalités du royaume, seront tenus de verser entre les mains des receveurs ordinaires de Fancienne division des provinces, chargés dans les années précédentes de la perception de ces impositions, le montant entier desdites impositions de l'exercice de 1790, et des exercices anté rieurs, dans la forme et dans les termes précédemment prescrits par les anciens réglemens; et, attendu que les contribuables seront soulagés dans l'année présente, par la contribution des ci-devant privilégiés, qui tourne à leur décharge, les trésoriers ou receveurs généraux, entre les mains desquels lesdits receveurs ordinaires verseront le montant de leurs recettes, seront tenus de faire de leur côté toutes diligences pour que les impositions de l'année 1790 et des années antérieures soient acquittées entièrement dans les six premiers mois de 1791 au plus tard ».

ART. II. Les contraintes ne pourront être dé cernées que sur le visa des directoires des districts, lorsqu'ils seront établis ».

ART. III. « Tous les receveurs particuliers seront *enus d'envoyer, mois par mois, l'état de leur recette, et de ce qui reste dù au directoire des dis*riets et de leur arrondissement, lesquels seront

tenus de les envoyer au plutôt au directoire de département ».

ART. IV. « Lesdits trésoriers ou receveurs gé néraux ne pourront faire compensation des fonds de leur recette avec ceux de leurs finances ».

ART. V.« Ils remettront, à cette époque, aux administrateurs des différens départemens, un état au vrai de la situation des recouvremens, Quant aux comptes définitifs, tant de l'exercice de 1790 que des années antérieures, ils seront présentés par eux à la vérification, dans le courant de l'année 1792, au plus tard, devant qui et ainsi qu'il sera ordonné par l'assemblée nationale »,

Seance du samedi soir. Après la lecture des adresses d'adhésion, on a lu la réponse de la société de la révolution d'Angleterre. Elle a été vivement applaudie, et l'assemblée en a ordonné Pimpression.

M. Salomon, député d'Orléans, a désavoué un pamphlet imprimé sous son nom, injurieux à Passemblée nationale.

La discussion de l'affaire de Marseille, rapportée par M. l'abbé Mauri, a été continuée. M. de Mirabeau l'a commencée, et il a conclu à ce que le décret du 8 décembre fat confirmé. Il s'est élové de trés-vifs et de très-longs débats entre plusieurs membres; enfin, sur la motion de M. Beaumès, l'assemblée a ordonné qu'il seroit nommé un nouVeau rapporteur, et que le rapport de M. l'abbé Mauri seroit imprimé, La séance ne s'est terminée qu'après minuit,

Séance du lundi matin premier février. Le suffrages ont été partagés entre MM. de Menoult et Bureau de Pusy pour la présidence. MM. Guillotin, de Marguerites, et la Coste, sont les nouveaux secrétaires.

M. Gossin a continué le rapport de la division du royaume. Aix et Marseille se disputoient le chef-lieu du département; la décision a été pour la vile d'Aix,

:.

On s'est ensuite occupé de la division du département de Flandre, de celui d'Evreux.

Le vicomte de Noailles a fait, pour le comité militaire, un rapport sur l'organisation de l'armée. L'impression en a été ordonnée.

Séance du mardi. Par le résultat du nouveau scrutin, M. Bureau de Pusy a été nommé président.

M. Thouret a fait lecture de la suite du travail du comité, sur l'organisation du pouvoir judiciaire.

La haute cour nationale, la procédure criminelle, la police et les affaires de commerce forment les différentes sections de ce rapport, sur lequel ou n'a encore rien statué.

M. Desmeuniers a proposé un projet de décret en sept articles, relativement à la taxe nécessaire pour être citoyen actif, dans les lieux où les impôts sont presqu'entièrement indirects, et sur le scrutin des citoyens qui ne savent pas écrire. Le décret a été adopté, saufrédaction: nous en rendrons compte quand il aura eu lieu.

Plusieurs membres ont fait des plaintes des excès qui ont été commis dans quelques provinces méri dionales; elles ont été renvoyées à vendredi, le comité féodal devant faire ce même jour un rapport sur le mode du rachat des droits féodaux qui

ont donné lieu à ces excès.

M. de Fermond a demandé le renvoi au lendemain de l'affaire de la seconde chambre des vacations de Rennes

Séance du mercredi. Le rapport sur les contestations relatives à la division du royaume a été continué. On a déterminé le nombre des districts des départemens du Dauphiné, du Lyonnois, de Rouen, de l'Isle de Corse, de Nimes, du Bourbonnois, de l'Orléanois et du Poitou. Le choix du chef-lieu de chaque département est généralement laissé à la décision des électeurs de ce département. Un-billet de M. le garde des sceaux, lu par M. le président, annonce le refus formel de treize ma

gistrats qui devoient composer la nouvelle chambra des vacations du parlement de Rennes, et demande à l'assemblée de ne pas laisser plus long-temps la Bretagne sans un tribunal souverain.

L'assemblée s'est ensuite occupée d'une contes tation relative à l'élection du maire, survenue dans la ville de Chinon; en conséquence de son décret du 22 décembre, l'assemblée a renvoyé le jugement de la question aux assemblées primaires décimées des deux sections de la ville de Chinon.

On a repris l'affaire de Rennes. La désobéissance formelle des magistrats qui formoient la nouvelle chambre des vacations, a déterminé l'assemblée nationale à décréter que le roi seroit supplié d'adjoindre au président Talhouet deux membres de chacun des quatre présidiaux de Bretagne, quatre avocats de Rennes, deux de chaque barreau des villes présidiales de Bretagne, à l'effet de former un tribunal provisoire auquel seront attribuées les fonctions du ci-devant parlement de Rennes.

CHATELE T.

Le 3 de ce mois, à la séance du matin, M. le compte de la Chatre, premier gentilhomme de la chambre de MONSIEUR, a été entendu en dépo-. sition dans l'affaire du marquis de Faveras. Le déposant n'a dit autre chose, sinon qu'il avoit connu M. de Faveras étant capitaine des garde, suisses. de MONSIEUR; qu'ensuite il l'avoit perdu de vue jusqu'à l'ouverture de l'assemblée nationale; que l'ayant rencontré dans la galerie de ladite assemblée, il avoit été prié par lui de lui faire conserver 1200 liv. que MONSIEUR lui faisoit de pension pour l'éducation de son fils; qu'il avoit eu aussi quelques conversations pour un emprunt en Hollande, sur les rentes viagères qu'a ce prince sur les trede têtes de Genève; qu'il a renvoye cette affaire à taiter avec les personnes attachées aux finances de MONSIEUR.

« PreviousContinue »