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" Nous consentons cependant à affranchir des droits seigneuriaux et de centième denier la première vente des immeubles. Nous avons vu d'ailleurs , avec plaisir , que l'administration de l'hôpital général de notre bonne ville de Paris , à qui nous... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 10
edited by - 1786
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...des immeubles. Nous avons vu d'ailleurs , avec plaisir, que l'administration de l'hôpital. général de notre bonne ville de Paris , à qui nous avons...projet de loi , en avoit adopté toutes les principales dispositions ; et nous aimons à nous persuader que les autres maisons hospitalières se porteront...
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Histoire de l'assistance dans les temps anciens et modernes

Alexandre Monnier - Charities - 1856 - 584 pages
...d'imposition « Nous avons vu d'ailleurs avec plaisir que l'administration de l'Hôpital général de notre bonne ville de Paris, à qui nous avons bien...projet de loi, en avoit adopté toutes les principales dispositions ; et nous aimons à nous persuader que les autres maisons hospitalières se porteront...
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Histoire de l'assistance publique dans les temps anciens et modernes

Alexandre Monnier - 1866 - 590 pages
...d'imposition « Nous avons vu d'ailleurs avec plaisir que l'administration de l'Hôpital général de notre bonne ville de Paris, à qui nous avons bien...projet de loi, en avoit adopté toutes les principales dispositions ; et nous aimons à nous persuader que les autres maisons hospitalières se porteront...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 506 pages
...des immeubles. Nous avons vu d'ailleurs , avec plaisir , que l'administration de l'hôpital général de notre bonne ville de Paris , à qui nous avons...projet de loi , en avoit adopté toutes les principales dispositions ; et nous aimons à nous persuader que les autres maisons hospitalières se porteront...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1780 - 552 pages
...avec plalfir que l'adminifirition de l'Wpital-général de notre bonne ville de Paris, a qâ noi'S avons bien voulu communiquer ce projet de loi, en avoit adopté toutes les principales di.'polnionsjSc nous aimons a nous perfuader que les autres vnaifons hof"pitalieres fe portere.ni fuccefliveme-nt...
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