 A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons,...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 4edited by - 1786Full view - About this book
 | Louis XIV ((roi de France ;) - France - 1728 - 302 pages
...fpéciale, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces prefentcs fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , Que notre très cher & tres amé petit-Fils , le Roi tfEfpagtte , conferve toujours les droits de... | |
 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes...difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît. Art. I. Qu'à compter du jour de l'cnrégiftrement des préfer.tcs , toutes donations entre-vifs de... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...autres confidérations , à ce Nous mouvans, Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces Prefentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que les Capitaines & Officiers des Chafles de ladite Capitainerie d'Halatte procédent tant en matiere... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéc'ale , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné ; & par ces Préfentes...difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que les Brefs des 30 Juillet 1647, i6 Septembre 1650, , & Lettres Patentes données fur iceux au... | |
 | Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...Confutations à ce nous mouvans, de „ notre grâce fpéciale , pleine puiflance & Autorité Royale , Nous avons dit , „ déclaré, & ordonné ,& par ces préfentes fignées de notre main, difon«, „ déclarons, & ordonnons, voulons & nous plaît, Que notre très- cher Se . „ trèî-amé... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...certaine fcience , pleine pui fiance & autorité royale r nous avons dit, déclaré & ordonné, &par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. ARTICLE p n. n MIF n.. Que conformément aux Articles CIX. CXXVII. &CXXIX. de l'Ordonnance d'Orléans... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. '1F ARTICLE PREMIER. Les donations doivent être faites... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiiïance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné & par ces Préfentes , fignées de notre main , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît ce qui enfuit: I. Tous exploits d'aflîgnation feront donnez àperfonne... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...puuTance & autorité royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes lignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. Article premier , Que conformément aux Articles CIX. CXXVIII. & CXXIX. de l'Ordonnan» ce d'Orleans... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées de notre ' Part, i. y CODE •— ;- , difons, déclarons & orcloi*? i7 Août nons , voulons & nous plaît ,... | |
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