 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits , Ordonnances» ,... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...dernière Guerre.'A cescaufes , & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puhTance & autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes...de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons, & ordonnons, voulons & Nous plaît ,que les Pâtres & tous autres qui feront convaincus... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit. ARTICLE PREMIER.... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné , difons , flattions & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. , • ARTICLE... | |
 | 1757 - 640 pages
...¿es châtimens ne faifoit en elles l'office de la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité...de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que l'Edit du Roi Henri fécond , du mois de Février... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ex. autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées...de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plait que toutes les unions de Bénéfices faites jufques... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut , &c. ACES CAUSES, & autres à ce, Nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité...fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ; Que tous ceux qui ont été bannis pat Sentence... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...difpofition du même Edit, & d'y fuppiéer ce qui peut y manquer. A ces caufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience,...de notre main, dit, déclaré & ordonné ,' difons, déclarons Se ordonnons, voulons & nous plaît ; que lefdits Edits de 1669. & 1681. foient exécutés... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes...de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & „ ordonnons, voulons & nous plaît que la police générale des prifons, „ appartienne... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...elles l'office de la nature. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvans , de notre certaine feience , pleine puiflance , & autorité royale , Nous avons...de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que l'Edit du Roi Henri II , du mois de Février... | |
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Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. 
