| France - France - 1826 - 500 pages
...versés dans la caisse do nos domaines , il soit passé un contrat particulier en faveur de chaque maison de charité , lequel contrat , revêtu de lettres patentes , déclarera que les deniers fournis sont le bien des pauvres , et la dette la plus sacrée de notre état. Il y sera de plus stipulé que... | |
| Alexandre Monnier - Charities - 1856 - 584 pages
...versés dans la caisse de nos domaines il soit passé un contrat particulier en faveur de chaque maison de charité, lequel contrat, revêtu de lettres patentes, déclarera que les deniers fournis sont le bieu des pauvres, et la dette la plus sacrée de notre État. «.1l y sera, de plus, stipulé... | |
| Alexandre Monnier - Charities - 1866 - 592 pages
...versés dans la caisse de nos domaines il soit passé uu contrat particulier en faveur de chaque maison de charité, lequel contrat, revêtu de lettres patentes, déclarera que les deniers fournis sont le bien des pauvres, et la dette la plus sacrée de notre État. « II y sera, de plus, stipulé... | |
| France - France - 1822 - 506 pages
...versés dans la caisse de nos domaines , il soit passé un contrat particulier en faveur de chaque maison de charité , lequel contrat , revêtu de lettres patentes , déclarera que les deniers fournis sont le' bien des pauvres , et fe' dette la plus sacrée de notre état. Il y sera de plus stipulé... | |
| 1780 - 552 pages
...chaque maifon de charité , lequel contrat , revêtu de let• tres-pateiites , déclarera quelles deniers fournis font le bien des pauvres, Se la dette la plus facrée de notre état. Il fera de pljs ftipulé que les intérêts feront payés tou* "les trois mois, exempts a junais de route... | |
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