 | France - France - 1826 - 500 pages
...dédommagement de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles ; et , à cet effet , nous voulons que , tous les vingt-cinq...ans , l'engagement que nous aurons pris envers les maisons hospitalières, soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages, et qu'à chacune des... | |
 | Art and literature - 1825 - 1002 pages
...dédom- « magemens de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles, et à cet effet, nous voulons que, tous les vingt-cinq ans, l'engagement que nous aurons pris enversles maisons hospitalières soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages , et qu'à chacune... | |
 | Alexandre Monnier - Charities - 1856 - 584 pages
...dédommagement de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles; et, à cet effet, nous voulons que, tous les vingt-cinq...ans, l'engagement que nous aurons pris envers les maisons hospitalières soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages , et qu'à chacune des... | |
 | A. de Vidaillan - Administrative law - 1856 - 420 pages
...dédommagement de l'augmentation progressive que l'on » peut attendre dans la valeur des immeubles ; et, à cet effet, nous » voulons que, tous les vingt-cinq...ans, l'engagement que nous aurons » pris envers les maisons hospitalières soit augmenté d'un dixième eu » capital et arrérages, et qu'à chacune des... | |
 | Alexandre Monnier - 1866 - 590 pages
...dédommagement de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles; et, à cet effet, nous voulons que, tous les vingt-cinq...ans, l'engagement que nous aurons pris envers les maisons hospitalières soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages , et qu'à chacune des... | |
 | France - France - 1822 - 506 pages
...dédommagement dé l'augmentation prttgressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles ; et , à cet effet , nous voulons que , tous les vingt-cinq...ans , l'engagement que nous aurons pris envers les maisons hospitalières, soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages, et qu'à chacune des... | |
 | 1825 - 1010 pages
...dédommagemens de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles, et à cet effet, nous voulons que, tous les vingt-cinq...ans, l'engagement que nous aurons pris envers les maison!; hospitalières soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages, et qu'à chacune des... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 492 pages
...de l'augmentation progressive que l'on peut xxxi. là « attendre dans la valeur des immeubles, et, à cet effet , « nous voulons que tous les vingt-cinq...ans, l'engagement « que nous aurons pris envers les maisons hospitalières a soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages , et «. qu'à chacune... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1907 - 532 pages
...dédommagement de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles, et, à cet effet, nous voulons que, tous les vingt-cinq ans, l'engagement que nous avons pris envers les maisons hospitalières soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages,... | |
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... le dédommagement de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles; et à cet effet, nous voulons que tous les vingt^cinq ans , l'engagement que nous aurons pris envers les maisons hospitalières soit augmenté d'un... 