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" ... fans rien détourner de notre tréfor royal ; mais en deftinant , tant à cet objet qu'à la dépenfe des nouvelles prifons , un fonds qui nous eft particulier , & de plus les droits que notre coufin l'archevêque de Paris avoit acquis fur la ville... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 4
edited by - 1786
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Mercure françias

1781 - 412 pages
...& de plus les droits que notre Coufin l'Archevêque dé Paris avoit acquis fur la ville de Paris , mais qu'il nous a cédés en partie pour être employés à un établifTement d'utilité publique , & enfin le montant des offres que les Fermiers Généraux , les...
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Journal historique et politique des principaux événements des différentes ...

1781 - 496 pages
...& de plus les droits que notre Coufin l'Archevêque de Paris avôic acquis fur la ville de Paris , mais qu'il nous a. cédés en partie pour être employés à un ^tablilTement d'utilité publique , & enfin le montant des offres que les Fermiers Généraux , les...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
..., & de plus lès droits que notre coufin l'Archevêque de Paris avoit acquis fur la ville de Paris, mais qu'il Nous a cédés en partie pour être employés...montant des offres que les Fermiers-généraux , les Adminiftrateurs des Domaines & les Régifleursgénéraux Nous ont faites d'eux - mêmes , après la...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - France - 1827 - 560 pages
...et de plus les droits que notre cousin l'archevêque de Paris avoit acquis sur la ville de Paris , mais qu'il nous a cédés en partie pour être employés à un établissement d'utilité publique , et enfin le montant des offres que les fermiers généraux, les...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issue 7

Periodicals - 1781 - 438 pages
..., de plus , ks droits que notre coufin l'archevêque de Paris avoit acquis fur la ville de Paris , mais qu'il nous a cédés en partie pour être employés à un établiffement d'ntiiité publique; & enfin le montant des offres que les fermiers-généraux , les adminiftrateurs...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1781 - 554 pages
...p't>« l'es droit» que notre coufm l'if• chevêque de Paris avok accpiis fur h vitle 4e •fuis, mais qu'il nous a cédés en partie pour •être employés à un établifiemem d'utilité pohtivque , & enfin le montant des effres que tes fermiers généraux , les...
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