Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 19Pierre Jean J.G. Guyot 1786 |
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Page 90
... mariage ; les conjoints peuvent déroger à la dévolution , avant qu'elle ne foit engendrée , & cela foit par contrat de mariage , foit par teftament conjonctif , Mais , outre ces principes , la coutume de Liège en renfermé d'autres qui ...
... mariage ; les conjoints peuvent déroger à la dévolution , avant qu'elle ne foit engendrée , & cela foit par contrat de mariage , foit par teftament conjonctif , Mais , outre ces principes , la coutume de Liège en renfermé d'autres qui ...
Page 92
... contrat de mariage , leur auroit été permis dy fuccéder , parce que , comme l'obferve de Méan , ad jus civile Leodienfium , obfervation 481 , proprietas quæ erat confuetudinaria ab inteftato , manet etiàm talis , poftquàm pacto dotali ...
... contrat de mariage , leur auroit été permis dy fuccéder , parce que , comme l'obferve de Méan , ad jus civile Leodienfium , obfervation 481 , proprietas quæ erat confuetudinaria ab inteftato , manet etiàm talis , poftquàm pacto dotali ...
Page 96
... contrat de mariage . II y a plus , c'eft que fi l'enfant a purgé la faifine prife fur fon père , la ceffion d'Humiers fe fait ipfo jure , comme le remarque M. de Méan , obfervation 186 , n ° . 3. Il en eft de même fi le parent ...
... contrat de mariage . II y a plus , c'eft que fi l'enfant a purgé la faifine prife fur fon père , la ceffion d'Humiers fe fait ipfo jure , comme le remarque M. de Méan , obfervation 186 , n ° . 3. Il en eft de même fi le parent ...
Page 147
... contrats de mariage paffés en pays étrangers , femblent jouir , par rapport à l'Hy- pothèque fur les biens fitués en France , d'un pri- vilège plus conftant & mieux reconnu que les comptes de tutèle . Du moins Boullenois ( 1 ) ne ...
... contrats de mariage paffés en pays étrangers , femblent jouir , par rapport à l'Hy- pothèque fur les biens fitués en France , d'un pri- vilège plus conftant & mieux reconnu que les comptes de tutèle . Du moins Boullenois ( 1 ) ne ...
Page 150
... contrat de mariage étoit paffé en pays étranger ; 3 ° . qu'à l'égard des autres fommes qu'elle demandoit , elle n'avoit aucune préférence fur lui . Sur cette conteftation , fentence du juge de Torcy , du 6 septembre 1731 , qui , par ...
... contrat de mariage étoit paffé en pays étranger ; 3 ° . qu'à l'égard des autres fommes qu'elle demandoit , elle n'avoit aucune préférence fur lui . Sur cette conteftation , fentence du juge de Torcy , du 6 septembre 1731 , qui , par ...
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Common terms and phrases
acte ainfi arrêt auffi auront avoient avoit bailliage Buire c'eft c'eſt caufe ceffion Chantepie chofe claufe commiffaires conclufions condamné confeil conféquence conferver confidéré configner conftitué contrat de mariage coutume créan créanciers dame Borier débiteur déclaration défenfes délaiffement demoiſelle deniers dépens difpofitions donation enfans enfuite eſt étoient étoit expreffément faifie fans fceau fe trouve fecond feigneurs Fénétrange fentence feroient feront fervir feulement fideicommis fieur fignée fimple foient foit fomme fon contrat font fous fucceffion fuivant fujets greffe héritiers Hôpitaux Huiffiers Humier Hypothèque Inftitution juftice jugé jurifprudence l'arrêt l'article l'édit l'Hypothèque l'Infcription de faux l'ordonnance ladite laiffer ledit lefdits lefquels lettres de ratification lieux Limal livres d'amende Lobgeois loix Louis Duffol Luzarche maiſons majefté ment mife n'avoit n'eft n'étoit néceffaire notaires obligé officiers oppofition ordonné paffé paiement parlement de Flandres parlement de Normandie perfonnes plufieurs pothèque pouvoit préfent puiffe queftion raifon rente requête s'eft Sarrey teftament teftateur thèque tion univerfels
Popular passages
Page 306 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 4 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît...
Page 8 - ... à en faire verser le montant dans la caisse générale de nos domaines, pour le fonds en être employé à rentrer avec équité dans la partie de nos domaines aliénés à trop vil prix, ou pour nous aider à faire de nouveaux traités avec les engagistes. « L'utilité essentielle et permanente que...
Page 6 - ... à ses besoins, ce qui mettoit ces maisons dans la nécessité, ou de restreindre leurs œuvres de bienfaisance, ou de solliciter fréquemment les secours du gouvernement. En même temps nous avons remarqué qu'une partie de leurs capitaux consistoit en immeubles, sorte de biens qui...
Page 9 - ... le dédommagement de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles; et à cet effet, nous voulons que tous les vingt^cinq ans , l'engagement que nous aurons pris envers les maisons hospitalières soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages, et qu'à chacune des révolutions susdites, il soit passé un nouveau...
Page 4 - ... fans rien détourner de notre tréfor royal ; mais en deftinant , tant à cet objet qu'à la dépenfe des nouvelles prifons , un fonds qui nous eft particulier , & de plus les droits que notre coufin l'archevêque de Paris avoit acquis fur la ville de...
Page 10 - Nous consentons cependant à affranchir des droits seigneuriaux et de centième denier la première vente des immeubles. Nous avons vu d'ailleurs , avec plaisir , que l'administration de l'hôpital général de notre bonne ville de Paris , à qui nous avons bien voulu communiquer ce projet de loi , en avoit adopté toutes les principales dispositions ; et nous aimons à nous persuader que les autres maisons hospitalières se porteront successivement à suivre cet exemple , surtout si elles considèrent...
Page 1 - Après avoir pris connoissance de différents projets , et nous être fait rendre compte des obstacles qui traversoient leur exécution , nous avons reconnu combien il étoit difficile de remplir entièrement nos vues; mais ne voulant pas que le vain...
Page 2 - ... des nouveaux plans, rendra les maladies moins longues , & permettra par conféquent de foulager un plus grand nombre de pauvres avec la même quantité "de lits...
Page 8 - C'est pour remplir ce but que nous voulons qu'à l'égard des fonds qui seront versés dans la caisse de nos domaines, il soit passé un contrat particulier en faveur de chaque maison de charité , lequel contrat, revêtu de lettres...