Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 19Pierre Jean J.G. Guyot 1786 |
From inside the book
Results 1-5 of 71
Page 55
... avant que d'y rien infcrire , cotés & paraphés par première & dernière , par l'an- >> cien commiffaire de chaque quartier , & fans » préjudice au furplus des déclarations que lef- » dits aubergiftes & ceux qui logent en chambres ...
... avant que d'y rien infcrire , cotés & paraphés par première & dernière , par l'an- >> cien commiffaire de chaque quartier , & fans » préjudice au furplus des déclarations que lef- » dits aubergiftes & ceux qui logent en chambres ...
Page 71
... avant le dernier alinéa ajoutez : mais Par un édit du mois d'août 1781 , dont nous avons parlé au mot Sou , le roi avoit établi de nouveaux droits fur les Huiles & favons ; la perception en a été fupprimée par un arrêt du confeil du 17 ...
... avant le dernier alinéa ajoutez : mais Par un édit du mois d'août 1781 , dont nous avons parlé au mot Sou , le roi avoit établi de nouveaux droits fur les Huiles & favons ; la perception en a été fupprimée par un arrêt du confeil du 17 ...
Page 72
... avant la première ligne ajouter : Par un autre arrêt du 6 avril 1781 , intervenu à la requête du procureur - général , le même par- lement a << ordonné l'exécution des arrêts de régle- » ment concernant les fignifications qu'ils avoient > ...
... avant la première ligne ajouter : Par un autre arrêt du 6 avril 1781 , intervenu à la requête du procureur - général , le même par- lement a << ordonné l'exécution des arrêts de régle- » ment concernant les fignifications qu'ils avoient > ...
Page 90
... avant ou pendant le mariage , & nullement à celles qu'a contractées le furvivant , après la diffolution du mariage ; les conjoints peuvent déroger à la dévolution , avant qu'elle ne foit engendrée , & cela foit par contrat de mariage ...
... avant ou pendant le mariage , & nullement à celles qu'a contractées le furvivant , après la diffolution du mariage ; les conjoints peuvent déroger à la dévolution , avant qu'elle ne foit engendrée , & cela foit par contrat de mariage ...
Page 92
... avant leur parent ufufruitier ; ils font alors réputés n'avoir jamais vécu , & on les regarde , fuivant l'ex- preffion de l'article 36 du chapitre 11 , comme fleurs fans fruits . De ce principe , résultent plufieurs confé- quences : La ...
... avant leur parent ufufruitier ; ils font alors réputés n'avoir jamais vécu , & on les regarde , fuivant l'ex- preffion de l'article 36 du chapitre 11 , comme fleurs fans fruits . De ce principe , résultent plufieurs confé- quences : La ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ainfi arrêt auffi auront avoient avoit bailliage Buire c'eft c'eſt caufe ceffion Chantepie chofe claufe commiffaires conclufions condamné confeil conféquence conferver confidéré configner conftitué contrat de mariage coutume créan créanciers dame Borier débiteur déclaration défenfes délaiffement demoiſelle deniers dépens difpofitions donation enfans enfuite eſt étoient étoit expreffément faifie fans fceau fe trouve fecond feigneurs Fénétrange fentence feroient feront fervir feulement fideicommis fieur fignée fimple foient foit fomme fon contrat font fous fucceffion fuivant fujets greffe héritiers Hôpitaux Huiffiers Humier Hypothèque Inftitution juftice jugé jurifprudence l'arrêt l'article l'édit l'Hypothèque l'Infcription de faux l'ordonnance ladite laiffer ledit lefdits lefquels lettres de ratification lieux Limal livres d'amende Lobgeois loix Louis Duffol Luzarche maiſons majefté ment mife n'avoit n'eft n'étoit néceffaire notaires obligé officiers oppofition ordonné paffé paiement parlement de Flandres parlement de Normandie perfonnes plufieurs pothèque pouvoit préfent puiffe queftion raifon rente requête s'eft Sarrey teftament teftateur thèque tion univerfels
Popular passages
Page 306 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 4 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît...
Page 8 - ... à en faire verser le montant dans la caisse générale de nos domaines, pour le fonds en être employé à rentrer avec équité dans la partie de nos domaines aliénés à trop vil prix, ou pour nous aider à faire de nouveaux traités avec les engagistes. « L'utilité essentielle et permanente que...
Page 6 - ... à ses besoins, ce qui mettoit ces maisons dans la nécessité, ou de restreindre leurs œuvres de bienfaisance, ou de solliciter fréquemment les secours du gouvernement. En même temps nous avons remarqué qu'une partie de leurs capitaux consistoit en immeubles, sorte de biens qui...
Page 9 - ... le dédommagement de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles; et à cet effet, nous voulons que tous les vingt^cinq ans , l'engagement que nous aurons pris envers les maisons hospitalières soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages, et qu'à chacune des révolutions susdites, il soit passé un nouveau...
Page 4 - ... fans rien détourner de notre tréfor royal ; mais en deftinant , tant à cet objet qu'à la dépenfe des nouvelles prifons , un fonds qui nous eft particulier , & de plus les droits que notre coufin l'archevêque de Paris avoit acquis fur la ville de...
Page 10 - Nous consentons cependant à affranchir des droits seigneuriaux et de centième denier la première vente des immeubles. Nous avons vu d'ailleurs , avec plaisir , que l'administration de l'hôpital général de notre bonne ville de Paris , à qui nous avons bien voulu communiquer ce projet de loi , en avoit adopté toutes les principales dispositions ; et nous aimons à nous persuader que les autres maisons hospitalières se porteront successivement à suivre cet exemple , surtout si elles considèrent...
Page 1 - Après avoir pris connoissance de différents projets , et nous être fait rendre compte des obstacles qui traversoient leur exécution , nous avons reconnu combien il étoit difficile de remplir entièrement nos vues; mais ne voulant pas que le vain...
Page 2 - ... des nouveaux plans, rendra les maladies moins longues , & permettra par conféquent de foulager un plus grand nombre de pauvres avec la même quantité "de lits...
Page 8 - C'est pour remplir ce but que nous voulons qu'à l'égard des fonds qui seront versés dans la caisse de nos domaines, il soit passé un contrat particulier en faveur de chaque maison de charité , lequel contrat, revêtu de lettres...