du mois de janvier 1780, enregistré au parlement de ce mois. Pour faire connoître les effets

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d'autant plus encouragés à donner les fecours qui paroîtront néceffaires.

Portant enfuite notre attention fur la dépenfe extraordinaire & momentanée qu'exigeroient l'exécution des difpofiations intérieures & l'achat de tous les nouveaux lits, nous avons vu avec fatisfaction que cette dépenfe n'excéderoit pas 600,000 liv., & que nous pourrions y pourvoir, ainsi que nous l'avons fait aux frais des nouvelles prifons, fans rien détourner de notre tréfor royal; mais en deftinant, tant à cet objet qu'à la dépenfe des nouvelles prifons, un fonds qui nous eft particulier, & de plus les droits que notre coufin l'archevêque de Paris avoit acquis fur la ville de Paris, mais qu'il nous a cédés en partie pour être employés à un établiffement d'utilité publique, & enfin le montant des offres que les fermiers-généraux, les admini ftrateurs des domaines & les régiffeurs généraux nous ont faites d'eux-mêmes, après la fignature de leurs derniers traités, avec l'intention pareillement que ces offres fuffent employées à quelque objet charitable.

De cette manière, nos difpofitions bienfaifantes feront remplies avec fageffe, & nous pourrons jouir, fans trouble, de la douce fatisfaction que nous occafionne l'efpérance de remédier bientôt à des maux dont nous étions fi justement affectés ; &, en réformant ainsi des abus que le temps avoit entraînés, nous reftituons à l'hôtel - dieu tout le respect que l'excellence & la pureté de la fondation doivent lui conferver d'âge en âge. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit :

ART. 1. Il fera inceffamment procédé aux diftributions du local actuel de l'hôtel - dieu de notre bonne ville de Paris, & aux nouvelles conftructions que nous avons jugé néceffaires, conformément aux plans que nous avons approuvés, & qui demeurent annexés fous le contre-fcel

falutaires que doit produire cette loi auffi fage que bien combinée, nous allons la tranfcrire.

de nos préfentes lettres; ordonnons néanmoins que ces améliorations ne feront faites que par degré, afin de ne point interrompre, ni même gêner le fervice. Ordonnons en outre que les nouvelles conftructions feulement feront adjugées publiquement au rabais, & d'après des affiches & publications, ainfi qu'il eft d'ufage en pareil cas.

2. Au moyen defdites diftributions & nouvelles conftructions, les malades dudit Hôpital, jufqu'à concurrence de trois mille au moins, feront couchés feuls; favoir, deux mille cinq cens chacun dans un lit, & les autres deux à deux dans un grand lit, féparé dans fa longueur par une cloison, de manière que les deux malades auront chacun leur coucher particulier, fans pouvoir se voir ni se toucher; &, quoique la quantité de trois mille perfonnes, couchées feules, excéderoit le nombre ordinaire des malades de l'hôtel-dieu & de l'Hôpital S. Louis, nous avons ordonné, cependant, la difpofition de plufieurs emplacemens pour y recevoir, en cas de foule, mille malades de plus.

3. A mefure que les falles feront difpofées, ou conftruites fuivant les nouveaux plans, il y fera établi des lits feuls, ou de grands lits à cloifon pour deux, ainsi qu'il est dit en l'article précédent, dont les couchers feront garnis de matelas de laine & de crin, au lieu de lits de plumes, & les malades y feront auffi-tôt placés.

4. La dépenfe de ces améliorations dont nous voulons faire jouir les pauvres, fans qu'il en coûte rien à l'Hôteldieu, fera entiérement à notre charge; en conféquence, nous y deftinons, dès-à-préfent, les objets particuliers que nous avons défignés, &, en cas d'infuffifance, nous y pourvoirons de notre tréfor royal.

5. Auffi-tôt que les diftributions & conftructions énoncées aux plans le permettront, voulons que les délibérations faites au bureau de l'hôtel-dieu & au grand bureau, les 10, 17 & 21 mars dernier, d'après la communication defdits plans & des difpofitions y relatives, aient leur pleine & entière exécution.

« Louis, &c. falut. Nous étant fait rendre » compte de la fituation des finances des divers » Hôpitaux de notre royaume, nous avons vu, » avec peine, que le plus grand nombre n'avoit » pas des revenus proportionnés à fes befoins; » ce qui mettoit ces maifons dans la néceffité, » ou de reftreindre leurs œuvres de bienfaisance, » ou de tolliciter fréquemment les fecours du

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gouvernement. En même temps, nous avons » remarqué qu'une partie de leurs capitaux con» fiftoit en immeubles, forte de biens qui, fur» tout entre les mains d'une administration col» lective & changeante, dont les foins ne peuvent » jamais égaler l'activité de l'intérêt personnel ne procuroient qu'un très-modique revenu, affujettiffoient à des frais confidérables d'en» tretien & de réparations; qu'il étoit même des » Hôpitaux qui jouiffoient de droits purement » honorifiques, poffeffion abfolument vaine & » indifférente pour eux, & que l'avantage des » pauvres invitoit à convertir en un revenu réel;

6. Voulons qu'il foit inceffamment procédé, par les adminiftrateurs dudit hôtel - dieu, aux réglemens de fervice. & de difcipline à faire en conformité des changemens & améliorations par nous ordonnés, & des principes que nous avons indiqués, lefquels réglemens feront homologués en la forme ordinaire.

7. Les états de fituation de l'hôtel-dieu feront imprimés tous les ans à notre imprimerie royale, & à nos frais. Ces états contiendront, 1°. le nombre de journées des malades reçus & traités pendant l'année, ainfi que la quantité des perfonnes attachées & employées au fervice dudit Hôpital; 2o. les recettes & dépenfes de toute nature, avec des obfervations fur tous les objets qui en feront fufceptibles. Si donnons en mandement, &c.

» qu'enfin on ne pouvoit fe diffimuler que fi le » foible produit des immeubles, peut être pré» féré par des particuliers, en raifon de la plus » grande folidité qu'ils croient appercevoir dans » ce genre d'emploi ; il n'étoit pas raisonnable » de foumettre à un pareil facrifice le revenu » des maifons hofpitalières, puifque, par les » titres privilégiés qu'elles réuniffent, leur fore » tune ne pourroit être expofée à aucun événe»ment, toutes les fois qu'elle feroit liée à celle » de l'état.

» Nous avons donc penfé que, fi nous pou>>vions augmenter les reffources applicables au » foulagement des pauvres, fans donner aucune » atteinte à la sûreté de leurs capitaux, nous >> remplirions un des objets les plus dignes de » notre bienfaifance; & nous avons cru, qu'un » des moyens efficaces d'atteindre à ce but, fe>>roit que les diverfes administrations d'Hôpitaux procédaffent, à mefure d'occafions con» venables, à la vente des immeubles dont elles » font en poffeffion; & en même temps, que nous avons jugé à propos de les y autorifer » fans diftinction, nous avons cherché à leur » préfenter un emploi du produit de fes ventes, » qui fût à la fois folide, avantageux, fufceptible » d'accroiffement, & conforme aux loix établies » pour les deniers des communautés; en confé. »quence, nous avons ordonné qu'à mesure que » ces ventes auroient lieu, d'après les délibérations des diverfes administrations d'Hôpitaux, » le produit en fût appliqué, par préférence, à l'acquittement de leurs dettes, aux conftruc»tions des lieux clauftraux que nous aurions » autorifées; &, quant au furplus, fans ôter à

» ces administrations la liberté de le placer dans » les effets prefcrits par l'édit de 1749, nous les » autorisons à en faire verfer le montant dans » la caiffé générale de nos domaines, pour le » fonds en être employé à rentrer avec équité » dans la partie de nos domaines aliénés à trop » vil prix, ou pour nous aider à faire de nou» veaux traités avec les engagiftes.

» L'utilité effentielle & permanente que l'état » & nos finances retireront ainfi de l'emploi de » ces capitaux, prêtera une nouvelle force aux » engagemens que nous prendrons envers les » maisons hofpitalières : &, quoique des enga» gemens de cette nature fuffent déjà fuffifam»ment garantis par la religion, la politique & » l'ordre public, nous avons réfolu d'y joindre » encore toute la fanction que les loix & les » formes les plus refpectables de notre royaume peuvent nous préfenter.

C'eft pour remplir ce but, que nous voulons, qu'à l'égard des fonds qui feront verfés » dans la caiffe de nos domaines, il foit paffé un » contrat particulier en faveur de chaque maifon » de charité, lequel contrat, revêtu de lettres>> patentes, déclarera que les deniers fournis font » le bien des pauvres, & la dette la plus facrée » de notre état.

» Il y fera de plus ftipulé que les intérêts feront » payés tous les trois mois, exempts à jamais » de toute retenue, avec affectation spéciale & » privilégiée fur les revenus de nofdits domai»nes, en autorisant, même dans tous les temps, » nos cours de parlement à décerner des exécu»toires fur ces mêmes revenus, dans le cas du » moindre retard de paiement; de manière que