Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 19

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Pierre Jean J.G. Guyot
1786
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Page 306 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 4 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît...
Page 8 - ... à en faire verser le montant dans la caisse générale de nos domaines, pour le fonds en être employé à rentrer avec équité dans la partie de nos domaines aliénés à trop vil prix, ou pour nous aider à faire de nouveaux traités avec les engagistes. « L'utilité essentielle et permanente que...
Page 6 - ... à ses besoins, ce qui mettoit ces maisons dans la nécessité, ou de restreindre leurs œuvres de bienfaisance, ou de solliciter fréquemment les secours du gouvernement. En même temps nous avons remarqué qu'une partie de leurs capitaux consistoit en immeubles, sorte de biens qui...
Page 9 - ... le dédommagement de l'augmentation progressive que l'on peut attendre dans la valeur des immeubles; et à cet effet, nous voulons que tous les vingt^cinq ans , l'engagement que nous aurons pris envers les maisons hospitalières soit augmenté d'un dixième en capital et arrérages, et qu'à chacune des révolutions susdites, il soit passé un nouveau...
Page 4 - ... fans rien détourner de notre tréfor royal ; mais en deftinant , tant à cet objet qu'à la dépenfe des nouvelles prifons , un fonds qui nous eft particulier , & de plus les droits que notre coufin l'archevêque de Paris avoit acquis fur la ville de...
Page 10 - Nous consentons cependant à affranchir des droits seigneuriaux et de centième denier la première vente des immeubles. Nous avons vu d'ailleurs , avec plaisir , que l'administration de l'hôpital général de notre bonne ville de Paris , à qui nous avons bien voulu communiquer ce projet de loi , en avoit adopté toutes les principales dispositions ; et nous aimons à nous persuader que les autres maisons hospitalières se porteront successivement à suivre cet exemple , surtout si elles considèrent...
Page 1 - Après avoir pris connoissance de différents projets , et nous être fait rendre compte des obstacles qui traversoient leur exécution , nous avons reconnu combien il étoit difficile de remplir entièrement nos vues; mais ne voulant pas que le vain...
Page 2 - ... des nouveaux plans, rendra les maladies moins longues , & permettra par conféquent de foulager un plus grand nombre de pauvres avec la même quantité "de lits...
Page 8 - C'est pour remplir ce but que nous voulons qu'à l'égard des fonds qui seront versés dans la caisse de nos domaines, il soit passé un contrat particulier en faveur de chaque maison de charité , lequel contrat, revêtu de lettres...

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