Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusquà ...

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Chez H. Scheurleer, 1731 - Europe
 

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Page iii - ... ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 181 - Europe , puifque l'on eft expreflement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles , la navigation &: le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI de ce Traité, & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales , qui font fous la domination des Seigneurs Etats Généraux , la navigation & le Commerce fe feront, comme ils s'y font...
Page 175 - ... de la maifon du Plénipotentiaire , & même de la ville , fans aucun égard à ce que pour fon excufe il pourroit alléguer , foit de l'excès de l'affront qu'il auroit reçu , ou de ce qu'il auroit été attaqué le premier. « » XI. Les Plénipotentiaires s'entre- promettent réciproquement de ne point recevoir à leur fervice aucun domeftique qui aura été chañe par fon maître.
Page cviii - ... la difcorde en dedans, & à l'attaquer au dehors? Car voici à quoi ces foins invariables ont prefque toujours abouti. Pour maintenir le repos, & le bon ordre dans l'Empire, l'empereur & les Etats, qui le compofent, n'ont pas befoin de l'entremife d'une...
Page i - Préliminaire» tion». feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles.
Page lxxxviii - ... qu'il ne fut jamais excédé. Et enfin ils ne comprennent que trop bien , que fi toutes les précautions qu'on a prifes, pour empêcher que les Efpagnols n'y entrent, dévoient être inutiles, l'empereur ne fauroit trouver de la fureté en celles qu'on pourroit vouloir prendre, pour les en faire fortir.
Page civ - ... du confentement de l'Empire pour la validité de la convention éventuelle , qu'ils firent alors , de même eft-il indifpenfable de le faire encore aujourd'hui , dès qu'il eft queftion de s'éloigner d'un point qui a été agréé ci-devant de tous ceux qui y ont concouru.
Page iv - le préfent traité , & y avons fait' * appofer le cachet de nos armes. »» Fait à Seville le 9 de novembre ARTICLES SÉPARÉS* ARTICLE PREMIER. » Bien que conformément aux ar»* ticles préliminaires , il ait été dit » par l'article quatre , figné ce jour...
Page 175 - Domeftique qui aura été chafie par fon Maître , ou qui l'aura quitté fans fon confentement. XII. Si quelque Plénipotentiaire fouhaite de faire punir quelqu'un de fes Valets par la Prifon , on le mettra à fa prière pour un certain tems dans la Prifon publique , & il y fera nourri aux dépens du Plénipotentiaire. XIII. Tout ce que defïus dont on...
Page lv - ... fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.

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