Hidden fields
Books Books
" ... fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page lv
by Jean Rousset de Missy - 1731
Full view - About this book

Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...ratifié & confirmé, & par ces Préfentes (ignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder , obferver...
Full view - About this book

Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743 - 548 pages
...•ratifié & cenfirmé, & par ces préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement,...
Full view - About this book

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...ratifiés & confirmés , & par ces Préfentes, fignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , garder Se' obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement...
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1777 - 710 pages
...Seigneuries & 'Sujets, accepté, approuvé, ratifié oc confirmé, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , & fous l'obligation & hypothèque de tous & chacun nos Biens préfens & à venir, garder, obferver...
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...ratifié & conrmé; & par ces Préfentes fignées de notre main, l'acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , garder & obferver rnviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement , en...
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 728 pages
...ratifié , & confirmé, & par ces Préfentes iîgnées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions , confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , garder & obferver invioláblement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement ,...
Full view - About this book

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...approuvée & ratifiée ; & par ces Préfentes fîgnées de notre main , acceptons, approuvons & ratifions ; & le tout promettons en foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en...
Full view - About this book

Frid. Aug. Guil. Wenckii...Codex juris gentium: recentissimi, e tabulariorum ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...ratifie de confirme', &, par ces preTentes , figuecs de notre main, acceptons, aprouvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de Roi, garder & obfèrver inviolablement, fans jamais aller, ni venir au contraire, direclement ni indirectement ,...
Full view - About this book

Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver...
Full view - About this book

Gazette de France nationale, Issues 1-104

1786 - 284 pages
...ratifiés & confirmés , & par ces présentes (ignées de notre main , acceptons , approuTons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens ¿V à venir, garder & obfêrver...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF