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" ... fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...
by Jean Rousset de Missy - 1728
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiß von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733
...ratifié & confirmé, & par ces Préfentes (ignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder , obferver...
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Histoire de Suède, avant et depuis la fondation de la monarchie, Volume 3

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743
...•ratifié & cenfirmé, & par ces préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...ratifiés & confirmés , & par ces Préfentes, fignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , garder Se' obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1777
...Seigneuries & 'Sujets, accepté, approuvé, ratifié oc confirmé, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , & fous l'obligation & hypothèque de tous & chacun nos Biens préfens & à venir, garder, obferver...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
...ratifié & conrmé; & par ces Préfentes fignées de notre main, l'acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , garder & obferver rnviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement , en...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
...ratifié , & confirmé, & par ces Préfentes iîgnées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions , confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , garder & obferver invioláblement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement ,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 723 pages
...approuvée & ratifiée ; & par ces Préfentes fîgnées de notre main , acceptons, approuvons & ratifions ; & le tout promettons en foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii...Codex juris gentium: recentissimi, e tabulariorum ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795
...ratifie de confirme', &, par ces preTentes , figuecs de notre main, acceptons, aprouvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de Roi, garder & obfèrver inviolablement, fans jamais aller, ni venir au contraire, direclement ni indirectement ,...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver...
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La Gazette de France, Issues 1-104

1786
...ratifiés & confirmés , & par ces présentes (ignées de notre main , acceptons , approuTons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens ¿V à venir, garder & obfêrver...
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