 Europe , puifque l'on eft expreflement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles , la navigation &: le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI de ce Traité, & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales , qui...  Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ... - Page 181by Jean Rousset de Missy - 1731Full view - About this book
 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715 - 628 pages
...Efpagnoles, la navigation & le commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article 31. de ce TraitC5 & que dans les Indes tant Orientales qu'Occidentales, qui font fous la domination des'Seigneurs Etats Généraux, la navigation Se le commerce s'y feront, comme ils s'y font faits jufqu'à... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...Indes Efpagnoles , la navigation &: le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI de ce Traité, & que dans les Indes, tant orientales,...navigation & le Commerce fe feront, comme ils s'y font fait jufques à prefent, & que pour ce qui regarde les ifles Canaries , la navigation & le Commerce... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...les Indes Efpagnoles , la navigation & le Commerce ne s'y feront , que conformement à l'Article XXXI de ce Traité , & que dans les Indes, tant orientales,..., qui font fous la domination des Seigneurs Etats Generaux , la navigation & le Commerce fe feront , comme ils s'y font fait jufques à prefent , & que... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1788 - 866 pages
...les Indes efpagnoles , la navigation & le commerce ne s'y feront que conformément à l'article xxxi de ce traité; & que dans les Indes , tant orientales qu'occidentales , qui font aux états-généraux , la navigation & le commerce fe feront comme ils s'y font faits jufqu'à prcfent... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...les Indes efpagnoles , la navigation & le commerce ne s'y feront que conformément à l'article xxxi de ce traité} & que dans les Indes , tant orientales qu'occidentales , qui font aux états- généraux, la navigation & le commerce fe feront comme ils s'y font faits jufqu'à préfent... | |
 | Great Britain - Guyana - 1898 - 274 pages
...les Indes Espagnoles, la Navigation & le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI. de ce Traité, & que dans les Indes tant Orientales, qu'Occidentales, qui sont sous la domination des Seigneurs Etats Généraux, la Navigation & le Commerce se feront, comme... | |
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