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" Préliminaire» tion». feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. "
Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...
by Jean Rousset de Missy - 1728
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Histoire du Cardinal Alberoni et de son ministere jusqu'à la fin ..., Volume 2

Jean Rousset de Missy - 1720 - 336 pages
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique',...
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Annales d'Espagne et de Portugal: contenant tout ce qui s'est ..., Volume 1

Juan Alvarez de Colmenar - Portugal - 1741 - 424 pages
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres Articles féparés,...
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Annales d'Espagne et de Portugal, Volume 2

Juan Alvarez de Colmenar - 1741
...& les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines,ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. 512 ANNALES D'ESPAGNE 1739. Keene & de laOuadra , étoit fuivie de deux autres Articles féparés dont...
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Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, Volume 8

Montgon (abbé de) - France - 1753
...Commerce, Limites » ou autrement. VIII. Les dits Commiflaires termineront exaftement leur commiflïnn dans l'efpace de trois ans, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent Traité, & cela fans autre délai ultérieur, fous quelque motif ou prétexte...
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Histoire de France: depuis l'établissement de la monarchie ..., Volume 16

Gabriel Daniel - France - 1756
...Etats-Généraux, & les lettres de ratification feront délivrées dans le terme de trois femaines ^ ou plutôt., fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. §. 38. Et pour plus grande fureté de ce Traité de paix , & de tous les Enrtglflremcm...
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Mémoires pour servir à l'Histoire du 18 Siècle, Volume 10

Guillaume de Lamberty - 1757
...Ratifications feront délivrées de -l'un & de l'autre en bonne & due forme, dans le terme de fix femaines,ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la Signature. Enfuivent les Pleins-Pouvoirs du Roi & de la Reine de la Grande« Bretagne. GULIELMUS & МАША Dei...
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Histoire du ministère du chevalier Robert Walpole, Volume 3

Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764
...cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG...
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The Political Register, and Impartial Review of New Books, Volume 2

1768
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes...
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Les loisirs du chevalier d'Éon de Beaumont ...: sur divers sujets importans ...

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Alsace (France) - 1774
...bonne forme, feront échangées de part & d'autre à St. Pétersbourg , dans l'efpace de trois mois , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous fouflîgnés, munis des plein - pouvoirs de leurs dites Majeftés Impériale...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 24

Jean Baptiste Robinet - France - 1782
...majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &...
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