Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la paix d'Utrecht jusqu'a ... [celle d'Aix-la-Chapelle], Volume 5Chez H. Scheurleer, 1731 - Europe |
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Common terms and phrases
affaire affez affurer ainfi Anglois Articles auffi auroit avoient avoit c'eft cafu Caraques Cath caufe chofes Commerce Commiffaires Commiffion Compagnie d'Oftende Comte Confeil confequence confervation confiderer Convention Cour d'Embden d'Espagne d'Ooft-Frife Dannemark Décrèts déja devoit Diète Differens Don Carlos Duché Efpagnols Etats Généraux étoient étoit fans favoir felon feroient feront fervir feulement figné fion foient foit fomme font foumiffion fous ftipulé fufdits fuivant fujet Garnifons Generaux Gibraltar Hanovre Imperiale Indes Intereffez interêts jufqu'à jufte l'Article l'Em l'Empe l'Empereur l'Empire Majefté maniere ment Miniftres n'eft néceffaire paffer pagnie Païs Païs-Bas Paix paroit particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Poffeffions Polder Port-Mahon pourroit préfent Princes Provinces-Unies Puiffances puiffe puifque Quadruple Alliance raifons raport Ratisbonne Refolution refte reftitution Republique Ripperda Ruffie S. M. Imp s'eft Sintzendorff Succeffion Suede tems tion Tofcane Traité d'Utrecht Traité de Londres Traité de Seville Traité de Vienne Tranquebar Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page iii - ... ou plutôt, si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes.
Page 181 - Europe , puifque l'on eft expreflement convenu , que pour ce qui regarde les Indes Efpagnoles , la navigation &: le Commerce ne s'y feront, que conformément à l'Article XXXI de ce Traité, & que dans les Indes, tant orientales, qu'occidentales , qui font fous la domination des Seigneurs Etats Généraux , la navigation & le Commerce fe feront, comme ils s'y font...
Page 175 - ... de la maifon du Plénipotentiaire , & même de la ville , fans aucun égard à ce que pour fon excufe il pourroit alléguer , foit de l'excès de l'affront qu'il auroit reçu , ou de ce qu'il auroit été attaqué le premier. « » XI. Les Plénipotentiaires s'entre- promettent réciproquement de ne point recevoir à leur fervice aucun domeftique qui aura été chañe par fon maître.
Page cviii - ... la difcorde en dedans, & à l'attaquer au dehors? Car voici à quoi ces foins invariables ont prefque toujours abouti. Pour maintenir le repos, & le bon ordre dans l'Empire, l'empereur & les Etats, qui le compofent, n'ont pas befoin de l'entremife d'une...
Page i - Préliminaire» tion». feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles.
Page lxxxviii - ... qu'il ne fut jamais excédé. Et enfin ils ne comprennent que trop bien , que fi toutes les précautions qu'on a prifes, pour empêcher que les Efpagnols n'y entrent, dévoient être inutiles, l'empereur ne fauroit trouver de la fureté en celles qu'on pourroit vouloir prendre, pour les en faire fortir.
Page civ - ... du confentement de l'Empire pour la validité de la convention éventuelle , qu'ils firent alors , de même eft-il indifpenfable de le faire encore aujourd'hui , dès qu'il eft queftion de s'éloigner d'un point qui a été agréé ci-devant de tous ceux qui y ont concouru.
Page iv - le préfent traité , & y avons fait' * appofer le cachet de nos armes. »» Fait à Seville le 9 de novembre ARTICLES SÉPARÉS* ARTICLE PREMIER. » Bien que conformément aux ar»* ticles préliminaires , il ait été dit » par l'article quatre , figné ce jour...
Page 175 - Domeftique qui aura été chafie par fon Maître , ou qui l'aura quitté fans fon confentement. XII. Si quelque Plénipotentiaire fouhaite de faire punir quelqu'un de fes Valets par la Prifon , on le mettra à fa prière pour un certain tems dans la Prifon publique , & il y fera nourri aux dépens du Plénipotentiaire. XIII. Tout ce que defïus dont on...
Page lv - ... fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.