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" En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet... "
Deutsches Staats- Wörterbuch, herausg. von J.C. Bluntschli unter ... - Page 255
by Deutsches Staats-Wörterbuch - 1862
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire: aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Actes du Congrès de Vienne: publiés d'après un des originaux déposé aux ...

Congress of Vienna (1814-1815) - 1816 - 298 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire: aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se rétireront, et pourront à cet effet passer parle Valais, si cela devient nécessaire, qu'aucunes...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puis•ancp ne...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet eflet passer par le Valais si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaignequi pourraient se trouver dans ces provinces se retireront,...passer par le Valais, si cela devient nécessaire; nulles autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à ceteffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; nulles autres troupes armées d'aucune'autre...
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