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" XV. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de "
Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder - Page 364
by Austro-Hungarian Monarchy - 1882
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1907 - 1656 pages
...voie. 4. La présente convention sera raliliée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double exemplaire, à...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...aux constitutions particulières des deux Etats; et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...aux constitutions particulières des deux Etals, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont opposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1851 - 874 pages
...dudil terme. 55. La présente Convention sera ratifiée et les ratiûcalions en seront échangées aussitôt que faire se pourra.. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1852 - 1368 pages
...dudit ternie. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ontapposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...dénoncer d'avance. •ésente convention sera ratifiée, et les ratiflcations en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Faite Naples, en double original,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1854 - 1250 pages
...dudit terme. 48. La présente convention sera ratifiée, et le» ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra* En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Rome, en double original,...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 1

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1855 - 572 pages
...convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier de l'an de grâce 1855. Signé: C. Cavour. Guiche. James Hudson,...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier, l'an de grâce 1855. (LS Signé GUICHE. (LS) Signé JADÍES...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées i Turin le plutôt que Taire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin, le 26. Janvier de l'an de grâce 1855. Signé: C. Cavour. Guiche. Jamei...
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